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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CONVENTIO
Déliberation - Deliberation 3 Avenant a la convention pour la facturation et l encaissement du service de l assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Avenant a la convention pour la facturation et l encaissement du service de l assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2018
Reçu
en
orétecture
le
18/11/2019
Lis
Fi
:
FEU
Le
FOINGT
ID : 068-215300083-20191108-DELIB38112019-DE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
huit
novembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
30
octobre
2019,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents
:
ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER
Absent
: Nicolas
BIERI,
TERRANOVA
Philippe
(pouvoir
à GONTHIER
Emmanuel).
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°3
: Avenant
à la convention
pour
la facturation
et
l’encaissement
du
service
de
l’assainissement.
Madame
ie Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
la
Société
SUEZ
Eau
France
propose
un
avenant
à
la
convention
d’assistance
technique
pour
la
facturation
et
l’encaissement
du
service
de
l’assainissement
qui
fixe
l’échéance
de
cette
convention
au
31/12/2019.
La
compétence
assainissement
devant
être
prise
par
l’Agglo
Pays
d’Issoire
au
1% janvier
2020,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
autorise
Madame
le
maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Chantal
ROUSSEL