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Déliberation - Deliberation 5 Tarif de la redevance assainissement 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Tarif de la redevance assainissement 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/3918
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Estrait
du
registre
des
défibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Cd
LR
RL
UT
Séance
du
havri20i8
1D
: 963-216300053-20180411-DELIB511042018-DE
L'an
deux
mil
dix-huit
le
11
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
3
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
: Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUEIREDO,
Tony
CANO,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseillers
absents
: Lydia
ESCLATINE,
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Tony
CANO
Délibération
n°5
-Tarif
de
la
redevance
assainissement
2018
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
2018
de
la
redevance
assainissement,
redevance
prélevée
avec
la
facturation
eau
potable
de
la
Lyonnaise
des
Eaux.
Elle
comprend
une
part
fixe
à
9,60
€
et
une
part
variable
qui
s'élève
à
0,63
€
par
mètre-cube
d'eau
consommé. Les
frais
de
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
et
les
travaux
envisagés
pour
les
prochaines
années
nécessitent
de
maintenir
voire
d'augmenter
les
ressources
du
budget
annexe
assainissement.
La
part
variable
ayant
été
augmentée
en
2017,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
fixer,
pour
2018,
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement
suivants
:
-
Prix
au
mêtre-cube
: 0,56
€
-
Part
fixe
: 9,60
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Fi.
Au
registre
sont
les
signatures.
Chantal ROUSSEL