Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 octobre 2009

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 octobre 2009 Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 octobre 2009)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2009

L’an deux mille neuf, le deux octobre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : RIVAUX Jean-Daniel, GUYONNET Daniel, MUNOZ Catherine, FAUGEROUX Mireille, SOUBRY Sylviane, JARASSSIER Jean-Claude, MESMIN Jean-Louis, PINAUD Valérie, Daniel CHARTIER et RIVAUX Fabrice.

Absen Absen Absen Absents excusés ts excusés ts excusés ts excusés: Mickaël GUINET, Daniel BOURGOIN, Hervé GILIBERTO, Marlène GIBERT, Françoise ARCHIMBAUD.

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2009.

2°) FREQUENTATION 2009 de l’AIRE de LOISIRS du MOULIN CHAUVET et LABEL 2°) FREQUENTATION 2009 de l’AIRE de LOISIRS du MOULIN CHAUVET et LABEL 2°) FREQUENTATION 2009 de l’AIRE de LOISIRS du MOULIN CHAUVET et LABEL 2°) FREQUENTATION 2009 de l’AIRE de LOISIRS du MOULIN CHAUVET et LABEL « « « « tourisme handicap tourisme handicap tourisme handicap tourisme handicap » » » »

Globalement, le taux de fréquentation 2009 a été meilleur que celui de la saison 2008. Actuellement en cours, le bilan chiffré sera présenté lors de la séance du Conseil municipal du 6 novembre.

Les missions effectuées par l’hôtesse d’accueil nécessitent que ce poste soit doublé pour la prochaine saison.

Le dossier « label tourisme handicap » est en cours de finalisation. La signalétique et les bandes « vigiligne » sont commandées et devraient être installées fin octobre. Le Comité Départemental du Tourisme (Mme MAUDUIT) doit effectuer une visite du site mi- novembre et transmettre le dossier dans le but d’obtenir ce label.

3°) 3°) 3°) 3°) AMENAGEMENT de la HALLE du MOULIN CHAUVET AMENAGEMENT de la HALLE du MOULIN CHAUVET AMENAGEMENT de la HALLE du MOULIN CHAUVET AMENAGEMENT de la HALLE du MOULIN CHAUVET

Le Maire présente au Conseil municipal les plans proposés par l’architecte M. Claude CAILLE. Après débats, il est convenu d’une consultation de la D.D.E. et d’une nouvelle rencontre entre le Maire et l’architecte afin d’affiner les plans proposés.

Par ailleurs, Mireille FAUGEROUX souligne que certaines réservations de la halle font l’objet de critiques du fait de l’absence de rideaux lors de mauvais temps.

Après débat sur les contraintes et les conséquences de cette installation, il est acté que le Maire :

sollicitera le service adéquat afin de connaître les conséquences éventuelles sur le statut actuel de la halle suite à la mise en place de ces rideaux,

fera part au Conseil municipal des conclusions de son entretien et des suites à donner à ce dossier.

4°) COMMISSION COMMUNICATION 4°) COMMISSION COMMUNICATION 4°) COMMISSION COMMUNICATION 4°) COMMISSION COMMUNICATION

Le prochain numéro de Moussac Info sera à distribuer à partir du 6 novembre.

5°) LES DELIBERATIONS 5°) LES DELIBERATIONS 5°) LES DELIBERATIONS 5°) LES DELIBERATIONS

Transport scolaire Transport scolaire Transport scolaire Transport scolaire – – – – Participation des familles Participation des familles Participation des familles Participation des familles Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’organisation de transport scolaire maternel et primaire a été signée avec le Conseil Général en date du 25 juin 2007.Les communes versent au Conseil Général une participation établie à 20 % du coût du transport depuis le 1er janvier 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe la participation financière des familles pour l’année scolaire 2009/2010 à 15€/trimestre et par enfant bénéficiaire du transport.

Convention MSA Convention MSA Convention MSA Convention MSA – – – – Accueil de loisirs Accueil de loisirs Accueil de loisirs Accueil de loisirs Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention doit être établie entre la commune de Moussac-Sur-Vienne et La Mutualité Sociale Agricole concernant l’accueil de loisirs pour une prise en charge de la prestation de service qui sera versée à compter du 1er avril 2009 conformément au Contrat de territoire actuellement en cours pour l’accueil des enfants du centre de loisirs (enfants – 6ans, + 6 ans et ados, les accueils jeunes habilités DDJS et les séjours intégrés au projet d’accueil de loisirs et inférieurs ou égaux à 6 jours). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention établie pour 4 ans soit du 1er avril 2009 jusqu’au 31 décembre 2012. Elle est conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement par période d’un an sans toutefois pouvoir excéder quatre ans conformément au Contrat de Territoire signé. A l’issue de cette période, la convention pourra être reconduite par demande et accord exprès des parties.

Convention de refacturation des matériels de protection individuels et collectifs Convention de refacturation des matériels de protection individuels et collectifs Convention de refacturation des matériels de protection individuels et collectifs Convention de refacturation des matériels de protection individuels et collectifs contre la grippe A/H1N1 contre la grippe A/H1N1 contre la grippe A/H1N1 contre la grippe A/H1N1 Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1N1, le gouvernement a fait paraître un plan gouvernemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale le 6 janvier 2006, notamment relayé au niveau local par la circulaire du 10 avril 2008 relative à l’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire de type « pandémie grippale ».

Dans le cadre de la mission de protection de la sécurité publique et de la sécurité sanitaire des autorités locales, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux doivent s’équiper de matériels de protection individuels et collectifs contre la grippe H1N1 ; ces achats peuvent être effectués de manière groupée au niveau intercommunal afin d’obtenir des tarifs et délais de livraison plus avantageux. Une convention doit être établie entre la Communauté de Communes du Montmorillonnais et la Commune de Moussac pour permettre la refacturation des matériels achetés par la C.C.M. pour le compte de la Commune.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention qui entre en vigueur à compter de la signature par les parties et expire à la date du paiement effectué par la commune au profit de la C.C.M

Tarifs location mobil Tarifs location mobil Tarifs location mobil Tarifs location mobil- - - -homes homes homes homes Le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs de location des mobil-homes du 3/10/2009 au 2/01/2011 :

Location à la semaine Location à la semaine Location à la semaine Location à la semaine Arrivées le samedi à partir de 16 h 00 et les départs le samedi suivant avant 10 h 00.

Basse saison : - du samedi 3 octobre 2009 au samedi 29 mai 2010 - du samedi 28 août 2010 au samedi 1er janvier 2011

Moyenne saison : - du samedi 29 mai 2010 au samedi 3juillet 2010

- du samedi 21 août 2010 au samedi 28 août 2010

Haute saison : - du samedi 3 juillet 2010 au samedi 21 août 2010

• Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons)

Location au week Location au week Location au week Location au week- - - -end end end end Arrivées le vendredi à partir de 16 h00 et les départs le dimanche suivant avant12 h 00

205 €

255 €

375 €Basse et moyenne saison : - du vendredi 2 octobre 2009 au dimanche 4 juillet 2010 - du vendredi 20 août 2009 au dimanche 2 janvier 2011

- la nuitée supplémentaire :

• Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation • 2 cautions à verser à la remise des clés :

- 50 € pour le ménage

- 200 € pour le mobil-home et le matériel

• Location téléviseur : 20 € par semaine

Assainissement Assainissement Assainissement Assainissement

Le Maire informe le conseil municipal que le branchement de l’assainissement d’un particulier au réseau collectif d’assainissement est obligatoire.

Après examen des coûts des travaux de mise aux normes et extension de réseaux, le Conseil Municipal propose d’instaurer une taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif de 400 € pour les nouveaux branchements.

Les travaux correspondants sont à la charge du propriétaire qui doit solliciter une entreprise agrée afin qu’elle propose un devis. Ce devis doit être cosigné par le Maire et le propriétaire. Le contrôle des travaux sera effectué par la Mairie.

Sorégies Sorégies Sorégies Sorégies

Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier sur le rapport d’activité 2008 de la Sorégies est à la disposition de tous les conseillers et que celui-ci sera soumis au vote à la prochaine séance.

La Poste La Poste La Poste La Poste : : : : privatisation privatisation privatisation privatisation

Le Maire propose au Conseil Municipal un vote à bulletin secret pour l’adoption d’une délibération « pour ou contre » la privatisation de la Poste.

Résultat : La délibération est repoussée à 8 voix « contre » et 2 voix « pour ». La mise en place d’un point vote le samedi 3 octobre 2009 concernant la votation citoyenne ne peut être réalisée.

6°) COMPTES 6°) COMPTES 6°) COMPTES 6°) COMPTES- - - -RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS

Réunion du syndicat d’eau Réunion du syndicat d’eau Réunion du syndicat d’eau Réunion du syndicat d’eau le mercredi 16/09/09 – Jean-Claude JARASSIER • Il s’agissait de la présentation du rapport annuel 2008. A noter que le prix du m3 d’eau pour 2010 sera pris par délibération lors de la prochaine réunion. • Dans les études à venir, il faut noter le forage de « Boisse » qui doit complémenter celui de « la Bernardière ».

Réunion gendarmerie Réunion gendarmerie Réunion gendarmerie Réunion gendarmerie Isle-Jourdain le 25/09/09 – Jean-Daniel RIVAUX et Hervé GILIBERTO

• Il s’agissait de la présentation du nouveau chef de gendarmerie responsable des gendarmeries de l’Isle-Jourdain et d’Availles-Limouzine.

Réunion SMPM sur la restitution des travaux sur l’école en milieu rural Réunion SMPM sur la restitution des travaux sur l’école en milieu rural Réunion SMPM sur la restitution des travaux sur l’école en milieu rural Réunion SMPM sur la restitution des travaux sur l’école en milieu rural le 24/09/09 – Jean-Daniel RIVAUX

• La restitution des travaux sur l’école en milieu rural se traduit par la mise en place de 3 groupes de travail : les élus, les parents d’élèves et les enseignants. Ils sont chargés de proposer des orientations de mise en œuvre pour la prochaine réunion.

Réunion SIMER Réunion SIMER Réunion SIMER Réunion SIMER le mardi 15/09/09 – Daniel CHARTIER • Au cours de la réunion, il a été présenté la démarche initiée pour enrichir l’offre de services du SIMER, en élargissant son champ d’intervention à des missions d’assistance technique au profit de ses adhérents. Il s’agit de proposer, en complément des moyens d’exécution actuels, un accompagnement technique

105 €

45 €(études et conseils) des Collectivités sur leurs opérations de voirie et plus largement de travaux publics.

Inauguration de l’agence postale co Inauguration de l’agence postale co Inauguration de l’agence postale co Inauguration de l’agence postale communale après travaux mmunale après travaux mmunale après travaux mmunale après travaux le 01/10/09 • Les travaux de rénovation de l’agence postale communale ont été inaugurés en présence de Mr le Sous-Préfet, de Jean-Claude CUBAUD Conseiller Général, des Maires des communes voisines et des responsables locaux de La Poste.

7°) PROCHAINES REUNIONS 7°) PROCHAINES REUNIONS 7°) PROCHAINES REUNIONS 7°) PROCHAINES REUNIONS

Soirée veillée d’automne Soirée veillée d’automne Soirée veillée d’automne Soirée veillée d’automne organisée par Médi@Moussac le samedi 10/10/09 à 20h30 – salle polyvalente

AG du club informatique de l’Isle AG du club informatique de l’Isle AG du club informatique de l’Isle AG du club informatique de l’Isle- - - -Jourdain Jourdain Jourdain Jourdain le mardi 13/10/09 • Sylviane SOUBRY y participera

Mise en place de la décoration de no Mise en place de la décoration de no Mise en place de la décoration de no Mise en place de la décoration de noël ël ël ël sur le clocher de l’église le samedi 17/10/09 • Catherine MUNOZ, Daniel GUYONNET, Fabrice RIVAUX et Jean-Claude JARASSIER y participeront

Marathon de la Vienne en canoë Marathon de la Vienne en canoë Marathon de la Vienne en canoë Marathon de la Vienne en canoë- - - -Kayak Kayak Kayak Kayak le dimanche 18/10/09 organisé par le MCK. Les départs sont prévus à Moussac et à Lussac-les-Châteaux pour rejoindre Chauvigny

8°) QUESTIONS DIVERSES 8°) QUESTIONS DIVERSES 8°) QUESTIONS DIVERSES 8°) QUESTIONS DIVERSES

Possibilité d’embauche via un contrat d’aide à l’emploi Possibilité d’embauche via un contrat d’aide à l’emploi Possibilité d’embauche via un contrat d’aide à l’emploi Possibilité d’embauche via un contrat d’aide à l’emploi (CAE) – Catherine MUNOZ • Il s’agit d’un emploi aidé « croissance verte » pris en charge à 90% par l’état, 5% par la Région, le complément soit 5% serait à la charge de la commune, • Il propose 24h/semaine et est valable 1 an renouvelable une fois,

• Après débat, il apparaît que des missions pourraient être proposées au « CAE ». Par contre, il est nécessaire de réfléchir à la faisabilité de leur mise en œuvre.

Remplacement de la signalétique Remplacement de la signalétique Remplacement de la signalétique Remplacement de la signalétique dans le centre bourg (commerces et services) et mise en place de certaines pancartes de hameaux – Catherine MUNOZ

• La commande est réalisée pour un coût de 2167,00 € HT. La livraison et la mise en place seront effectuées en fin d’année 2009.

Devis Devis Devis Devis vus en séance vus en séance vus en séance vus en séance : : : : • Porte logement « Villeret » : 1013,00€ HT

• Portail en aluminium du cimetière : 2643,00€ HT

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 6 NOVEMBRE LE VENDREDI 6 NOVEMBRE LE VENDREDI 6 NOVEMBRE LE VENDREDI 6 NOVEMBRE 2009 à 20h45 2009 à 20h45 2009 à 20h45 2009 à 20h45

Et Et Et Et

REPAS ANNUEL DU CONSEIL MUNICIPAL LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2009 REPAS ANNUEL DU CONSEIL MUNICIPAL LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2009 REPAS ANNUEL DU CONSEIL MUNICIPAL LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2009 REPAS ANNUEL DU CONSEIL MUNICIPAL LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2009