Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 janvier 2009

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=269:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=274:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=266:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=268:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=267:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=271:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=273:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=270:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=272:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=265:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 janvier 2009 Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 janvier 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Janvier 2009 09 Janvier 2009 09 Janvier 2009 09 Janvier 2009

L’an deux mille huit, le neuf janvier, à 20 heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents, , , , Mesdames et Messieu Mesdames et Messieu Mesdames et Messieu Mesdames et Messieurs rs rs rs : : : : RIVAUX Jean-Daniel, GUYONNET Daniel, MUNOZ Catherine, FAUGEROUX Mireille, JARASSSIER Jean-Claude, RIVAUX Fabrice, GIBERT Marlène, MESMIN Jean-Louis, CHARTIER Daniel, GILIBERTO Hervé, PINAUD Valérie, SOUBRY Sylviane, GUINET Mickaël.

Absent Absent Absent Absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : ARCHIMBAUD Françoise, BOURGOIN Daniel.

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 05 décembre 2008.

2 2 2 2°) °) °) °) PARTICIPATION des FAMILLES au COUT du PARTICIPATION des FAMILLES au COUT du PARTICIPATION des FAMILLES au COUT du PARTICIPATION des FAMILLES au COUT du TRANSPORT SCOLAIRE TRANSPORT SCOLAIRE TRANSPORT SCOLAIRE TRANSPORT SCOLAIRE à la CHARGE de la COMMUNE à la CHARGE de la COMMUNE à la CHARGE de la COMMUNE à la CHARGE de la COMMUNE

Suite à la fermeture de l’école, le Conseil général a mis en place un service de transport scolaire entre Moussac et l’Isle-Jourdain. Le coût de ce transport scolaire, dédié aux enfants scolarisés à l’école de Moussac au cours de l’année scolaire 2007/2008, est supporté en partie par la commune. En séance du 05 septembre 2008, le Conseil municipal a décidé que les enfants qui n’étaient pas scolarisés à Moussac pourraient l’emprunter moyennant, pour leur famille, une participation financière supérieure à celle des familles dont les enfants étaient scolarisés à Moussac.

Lors du 1er trimestre scolaire 2008/2009, trois enfants habitant la Vergne, dont un n’était pas scolarisé à Moussac en 2007/2008, ont bénéficié de ce moyen de transport.

Le coût, pour ce 1er trimestre, est de 163,55 € à la charge de la commune. Il a été décidé que la participation financière des familles pour ce trimestre serait de 15€ pour un enfant scolarisé à Moussac en 2007/2008 et, de 30€ pour un enfant non scolarisé à Moussac en 2007/2008. Cette participation de 15€ et de 30€ sera reconduite pour chaque trimestre de l’année scolaire 2008/2009. Un examen du principe et de la hauteur des participations sera effectué à la fin de l’année scolaire en cours.

3°) LES DELIBERATIONS 3°) LES DELIBERATIONS 3°) LES DELIBERATIONS 3°) LES DELIBERATIONS

Exploitation des terrains communaux par des tiers Exploitation des terrains communaux par des tiers Exploitation des terrains communaux par des tiers Exploitation des terrains communaux par des tiers Le Maire a proposé qu’une convention soit établie entre la commune et chaque exploitant d’une parcelle communale. Elle précisera que l’entretien est à la charge de l’exploitant et que la commune se réserve le droit d’en reprendre, à tout moment, le contrôle. Elle sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.

Sont concernées, les parcelles :

N° 716 – 721 section E – la Vergne, d’une superficie de 9650 m2, au nom de LEVESQUE (Gaec), N° 68 section AB –le bourg de Moussac, d’une superficie de 7600 m2 au nom de MARTINIERE Patrick.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition de création d’une convention.

Rapport d’activité 2007 de la CCM Rapport d’activité 2007 de la CCM Rapport d’activité 2007 de la CCM Rapport d’activité 2007 de la CCM Le Conseil approuve à l’unanimité le rapport présenté en séance.Décisions modificatives au budget 2008 Décisions modificatives au budget 2008 Décisions modificatives au budget 2008 Décisions modificatives au budget 2008 Le Maire précise au Conseil municipal que les crédits de certains articles du budget de l’exercice 2008 sont insuffisants et, de ce fait, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits tels que ci-après :

Objet Objet Objet Objet

Diminution sur crédits déjà alloués Diminution sur crédits déjà alloués Diminution sur crédits déjà alloués Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Augmentation des crédits Augmentation des crédits Augmentation des crédits

Chapitre et article Chapitre et article Chapitre et article Chapitre et article Sommes Sommes Sommes Sommes Chapitre et article Chapitre et article Chapitre et article Chapitre et article So So So Sommes mmes mmes mmes

Entretien bâtiments Entretien bâtiments Entretien bâtiments Entretien bâtiments Dépense - 61522 634,46€

Intérêts des emprunts Intérêts des emprunts Intérêts des emprunts Intérêts des emprunts Dépense - 66111 634,46€

Travaux école Travaux école Travaux école Travaux école Dépense - 2315 161,82€

Remboursement des Remboursement des Remboursement des Remboursement des emprunts sur le emprunts sur le emprunts sur le emprunts sur le

capital capital capital capital

Dépense - 16411 161,82€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 796,28€ 796,28€ 796,28€ 796,28€ 796,28€ 796,28€ 796,28€ 796,28€

Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Coût de l’analyse de l’eau en sortie de l’assainissement de la Vergne Coût de l’analyse de l’eau en sortie de l’assainissement de la Vergne Coût de l’analyse de l’eau en sortie de l’assainissement de la Vergne Coût de l’analyse de l’eau en sortie de l’assainissement de la Vergne Le Maire indique que le contrôle de la qualité de l’eau en sortie de l’assainissement de la Vergne sera effectué 2 fois par an par la SATESE pour un coût de 212,00€/an, à la charge de la commune. Le Conseil approuve à l’unanimité et donne pouvoir au Maire pour signer la convention.

Vente Vente Vente Vente d’une parcelle viabilisée d’une parcelle viabilisée d’une parcelle viabilisée d’une parcelle viabilisée Est concernée la parcelle n° 456, située rue des Prés Grelos – section AB, d’une superficie de 1425 m2 – d’une valeur de 15675€ (11€/m2),

Le Conseil donne son accord pour la vente de cette parcelle à Aurélien POUILLAUDE et Emmanuelle REMBLIER, accorde pouvoir au Maire pour signer les actes correspondants et, désigne le maitre BERNUAU, notaire, à Verrières pour recevoir les actes.

4 4 4 4°) °) °) °) L’ASSAINISSEMENT L’ASSAINISSEMENT L’ASSAINISSEMENT L’ASSAINISSEMENT : REDEVANCE à L’AGENCE de L’EAU : REDEVANCE à L’AGENCE de L’EAU : REDEVANCE à L’AGENCE de L’EAU : REDEVANCE à L’AGENCE de L’EAU

La modernisation du réseau d’assainissement entraîne de la part de l’agence de l’eau l’introduction d’une taxe en rapport avec la consommation d’eau effectuée par les utilisateurs du réseau. Elle est fixée à 0,064€/m3.

5°) 5°) 5°) 5°) RECENSEMENT RECENSEMENT RECENSEMENT RECENSEMENT

Le recensement indique au 01/01/09, 506 habitants dans la commune.

6°) 6°) 6°) 6°) COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DES REUNIONS RENDU DES REUNIONS RENDU DES REUNIONS RENDU DES REUNIONS

Réunion du Réunion du Réunion du Réunion du SMPM SMPM SMPM SMPM le le le le 11/12/08 11/12/08 11/12/08 11/12/08 – JD. RIVAUX et M. FAUGEROUX A noter que la création d’1/2 poste en relation avec la communication n’a pas été retenue. Réunion Réunion Réunion Réunion du Syndicat d’Eau du Syndicat d’Eau du Syndicat d’Eau du Syndicat d’Eau le le le le 12/12/08 12/12/08 12/12/08 12/12/08 – JD. RIVAUX et J.Cl. JARASSIER Le coût d’un m3 d’eau sera majoré de 3,37% en 2009.

Réunion Réunion Réunion Réunion du Syndicat d’électricité du Syndicat d’électricité du Syndicat d’électricité du Syndicat d’électricité le le le le 16/12/08 16/12/08 16/12/08 16/12/08 – JD. RIVAUX et D. CHARTIERLes installations des éclairages publics seront vérifiées sur la plan sécurité suite à un quasi accident ayant pu entraîner une électrocution.

Réunion du bureau Réunion du bureau Réunion du bureau Réunion du bureau communautaire de la CCM du 17/12/08 communautaire de la CCM du 17/12/08 communautaire de la CCM du 17/12/08 communautaire de la CCM du 17/12/08 – JD. RIVAUX Le Maire indique que dans le cadre des travaux liés à la mise en place de l’Agence Postale Communale, la demande de subvention formulée par la commune est acceptée par la CCM. Un bilan de l’utilisation de « visio-accueil » récemment mis en service dans chaque canton sera proposé lors de la prochaine réunion.

7°) 7°) 7°) 7°) DEMANDE de SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TIM TIMOL DEMANDE de SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TIM TIMOL DEMANDE de SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TIM TIMOL DEMANDE de SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TIM TIMOL

Durant l’été 2008, l’association TIM TIMOL a conduit un nouveau chantier avec un groupe d’adhérents (11 personnes) à RICOTTE au SENEGAL. Il a permis, d’une part, la remise en état de la case santé, la construction d’un logement pour les maîtres, ainsi que divers travaux et, d’autre part, de réaliser des rencontres et des échanges.

TIM TIMOL sollicite les 3 communes adhérentes à l’association (MILLAC, LE VIGEANT et MOUSSAC) afin d’obtenir, de chaque commune, une subvention exceptionnelle permettant d’équilibrer l’opération. Le Maire indique que le montant sollicité par l’association TIM TIMOL est de 300€ et il demande au Conseil municipal de se prononcer, dans un premier temps, sur le principe d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association TIM TIMOL.

Le Conseil municipal ne souhaite pas attribuer une subvention exceptionnelle à l’association TIM TIMOL. Il se prononce par 7 voix « contre » et 6 voix « pour ».

8°) « 8°) « 8°) « 8°) « MOUSSAC Info MOUSSAC Info MOUSSAC Info MOUSSAC Info » » » »

Le Conseil municipal se prononce d’une part, pour la poursuite de la parution de « MOUSSAC Info » et, d’autre part, pour un compte rendu des séances du Conseil municipal à transmettre à la presse. La commission communication présente les thèmes qui seront développés dans « MOUSSAC Info n°5 ».

9°) QUESTIONS DIVERSES 9°) QUESTIONS DIVERSES 9°) QUESTIONS DIVERSES 9°) QUESTIONS DIVERSES

Le Maire Le Maire Le Maire Le Maire indique :

que le prochain Conseil municipal aura lieu exceptionnellement exceptionnellement exceptionnellement exceptionnellement à la médiathèque. qu’il a été sollicité par l’association « La Vergne environnement » qui souhaite : • la mise en place de panneaux indiquant « La Vergne » à chaque entrée du hameau. Une étude de coût est à lancer,

• l’implantation d’arbres sur le « communal de la Vergne » en remplacement des peupliers. Une rencontre est à programmer par le Maire afin de déterminer les espèces souhaitées. qu’il a reçu une lettre d’un artisan moussacois souhaitant acheter un terrain de 1000 à 2000 m2 situé sur la commune et sur lequel il envisage d’implanter un lieu de stockage de son matériel. Cet artisan sera reçu par le Maire dans le but d’affiner la nature de sa demande. Daniel GUYONNET Daniel GUYONNET Daniel GUYONNET Daniel GUYONNET : : : : précise le montant du devis concernant les travaux (faïence, carrelage) à effectuer à la buvette située sur le site du Moulin Chauvet = 1088€ HT,

souhaite que soient étudiées les conditions de mise en place et d’utilisation d’un défibrillateur. Mireille FAUGEROUX est chargée de l’étude.

Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX : indique qu’elle va procéder à la mise à jour du dépliant actuel en rapport avec les prestations touristiques du site du Moulin Chauvet.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MEDIATHEQUE LE 6 FEVRIER 2009