Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 septembre 2009

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 septembre 2009 Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 septembre 2009)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Santé, COMPTE- RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2009

L’an deux mille neuf, le quatre septembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrementconvoqués’estréuni à la salledela mairie,sous la présidencedeMonsieurRIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents,Mesdames et Messieurs : RIVAUX Jean-Daniel, GUYONNET Daniel, MUNOZ Catherine,FAUGEROUX Mireille, SOUBRY Sylviane,JARASSSIER Jean- Claude, GIBERT Marlène, GILIBERTO Hervé, MESMIN Jean-Louis, PINAUD Valérie,FrançoiseARCHIMBAUD, Daniel CHARTIER et RIVAUX Fabrice.

Absents excusés : GUINET Mickaël, BOURGOIN Daniel

MonsieurMESMIN Jean-Louis a étédésignésecrétairedeséance.

1°) APPROBATION COMPTE- RENDU

Le Conseil municipal approuveà l’unanimitéle compte- rendu de la séancedu 5 juin 2009ainsi quecelui dela séancedu 2 juillet 2009.

2°) REHABILITATION de l’ASSAINISSEM ENT de la VERGNE

Le Maire et D. GUYONNET assisteront lundi 7 septembre à 14h30 à la réunion de préparation du lancement des travaux concernant la réhabilitation de l’assainissement de la Vergne. Le SAFEGE est le maître d’œuvre et l’entreprise SADE réalise les travaux. Le contrôle de compactage sera assuré par l’entreprise COULAIS CONSULTANTS et les contrôles d’étanchéité seront effectués par l’entreprise DUTARTRE ASSAINISSEMENT.

D. GUYONNET est en charge du suivi des travaux dont la durée est programmée pour 2 mois. Le financement de ces travaux est assuré d’une part, par l’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne à hauteur de 50 000€ et, d’autre part, par le recours à un emprunt d’un montant de 50 000 € complété en autofinancement par la commune.

Le Maire informe le Conseil municipal des conditions d’emprunt formulées par les 2 banques : la Caisse d’épargne et le Crédit Agricole.

Le Conseil municipal, appelé à se prononcer sur la dévolution de cet emprunt, décide à l’unanimité de choisir le Crédit Agricole et, autorise le Maire à contractualiser avec cette banque les conditions de cet emprunt : remboursements trimestriels au taux de 4,30% sur 20 ans.

3°) L’ECOLE

Suite à un courrier du 12/08, sollicitant la Directrice d’Inspection d’Académie quant à la nominationd’un enseignantà la rentrée2009, celle-ci signifiait au Maire : «…. que la décision prise par le tribunal administratif de Poitiers ne remettait pas en question, sur le fond, les décisions de carte scolaire prises lors de la rentrée 2008 et, donc, de ce fait, n’impliquait pas l’obligation de renommer un enseignant à la rentrée 2009 ». Il n’y aura donc pas, de réouverture de l’école en 2009.

Le mercredi 9 septembre, le Maire assistera à la restitution des travaux menés par le SMPM thème : « quelle école en milieu rural : pertinence et répartition ». La restitution des travaux sera suivie d’un débat avec les élus, concernant les orientations à mettreen œuvre pour une organisation pertinente de l’école sur le territoire du Montmorillonnais.

Il ressortd’uneenquêteeffectuéeauprèsdesparentsd’élèvesde la communeque 13 enfantsdont 5 seulement en âge scolaire étaientsusceptiblesde rejoindrel’école en cas de réouvertureen2009.

4°) DEFENSE INCENDIE de la COM MUNE

Le recensementdu positionnement,sur notrecommune,des installationsde défenseincendiea été effectuépar le SDIS le 06/07/09.Il en ressort,essentiellement,qu’uneprised’eauestà installerà la Barbade.

5°) DECISION MODIFICATIVE au BUDGET 2009

Le Maire exposeau Conseil Municipal queles crédits de 2009de l’opération« achatde matériel » sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de l’opération « réserve foncière» pourun montantde10 800€

5°) RENOUVELLE M ENT du CONTRAT de C. ARCHI M BAUD

Le contratde travail de ChristineARCHIMBAUD estrenouvelépour unepériodede 3 mois soit du 1 er septembre au 30 novembre 2009.

6°) COM M ISSION COM MUNICATION

Le Maire présentera, à l’ensemble des associations ainsi qu’aux habitants de Moussac, le site internetde la commune,le logo et sa déclinaisonen chartegraphiquele vendredi 9 0ctobreà partir de 20h30à la salle de réuniondu MCK. Lors de cetteréunion seraprésentéle bilan de la fêtedu 14 juillet et il seraprocédéà l’élaborationdu calendrierdesfêtes2010.

7°) GRIPPE A/H1N1 (Réunionpréfectoralele vendredi4 septembreà Poitiers– JL. MESMIN)

Dans le cadredu plan national « pandémiegrippale», les collectivitésdoiventse doter de matériel deprotectionindividuelleet collectiveafin d’éviterla transmissiondu virusgrippal. Dans ce cadre, la commune a désigné un référent et a effectué une commande de matériel de protectionqui a ététransmiseà la CCM laquelleprocèderaà unecommandegroupéeet centralisée. Il s’agit de 2000masquesFFP2, de produitspour se laver les mains,pour nettoyerdessurfaces,de papieressuie- mainset depoubellesspécifiques.

Par ailleurs,la communea préparéun plande continuitéd’activitésayantpour objectifs à la fois de poursuivre et d’adapter à minima ses missions tout en prenant en compte un certain niveau d’absentéisme.

Quels sont les symptômes ?

Les symptômessont les suivants: fièvre supérieureà 38°C, courbatures,grandefatigue et signes respiratoirescommela toux.

En cas de symptômes grippaux, appelez votre médecin traitant et non pas le 15 qui doit être contactéqu’encasd’urgenceseulement.

Comment se propage cette grippe ?

Dans le cadre de l’épidémie actuelle, la transmission se fait de la mêmemanièreque celle d’une grippesaisonnière:

 parla toux , les éternuements ou les postillons ; par contact rapproché avec une personne infectée , par exemplelorsqu’on l’embrasseou qu’onlui serrela main;

 par contact avec des objets touchés et contaminés par une personnemalade(exemple: unepoignéedeporte,un boutond’ascenseur,…).

Les « mesures barrières »

 Se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou utiliser une solution hydro- alcoolique,

 Eternuer ou tousser en se couvrant la bouche et le nez avec sa manche ou un mouchoir à usageunique.Le mouchoir doit êtreen papierà usageunique.Aprèsusage,il doit êtrejeté dansunepoubellemunied’un sacet, si possible,dotéed’uncouvercle.

Réunion préfectorale du 4 septembre 2009 à Poitiers

Il a étérappelépar le Préfet et les différentsresponsablesprésents(professionnelsde santé,cellule interrégionaleépidémiologie, SDIS, DRASS et DDASS, Inspectiond’académie),que:

 La mobilisationdetousétaitindispensable,

 La priseenchargedespatientsévoluait del’hôpital versle médecintraitant,  80%descasavéréstouchentdespersonnesdontl’âgeestinférieurà 30 ans,  L’élaboration d’un plan de continuitéd’activités(PCA), la traçabilitédesactionset de leurs résultats,étaientdes élémentsclef de la gestion de la crise. Le déclenchementd’un PCA et le port du masqueseront effectifs dansles zonesimpactéespar le virus. Il s’agira, alors, de penser à la constitution « d’une réserve citoyenne » pour faire face au remplacement des personnesaffectéesparle viruset enchargedemissionsessentielles,

 La décision de fermetured’une classeou d’une école sera prise, aprèsconcertation, par le Préfet, et rouverteauplus tôt 6 joursaprès,

 La vaccination, facultative et ouverte à tous, pouvait être effectuée sans prescription médicale dans un des centresouverts dans le départementdont Montmorillon, à partir du 28/09/09.Un médecinseraprésentdanschaquecentre.Le vaccin est multi-dose(10 doses) d’où son injection dans des centres permettant de vacciner plusieurs personnes. Deux injections sont nécessaires à 3 semaines d’intervalle. Ce dispositif sera complété par des équipesmobilespouréviterdesdéplacementsà certainespersonnes.

8°) COMPTES- RENDUS DE REUNIONS

 Réunion MJC : atelier d’éveil (CatherineMUNOZ et SylvianeSOUBRY – le 03/09/09) Une nouvelle rencontreétait programméeavecMme FrançoiseBOUA de la MJC. Il s’agissait, dansle cadrede la petiteenfance,d’envisagerou pasla miseen placed’atelierd’éveil à la salle multi-activitésdel’écoledeMoussac.

Sont concernésles enfants de 0 à 3 ans accompagnésde leurs parents ou de leur assistante- maternelle. 1 ou 2 matinées d’1h30 par mois pourraient être organisées : lundi ou vendredi matin à partir de 10h00. Le coût de la prestation pour une séance serait de 125,00€. Cette prestations’inscrit dansle cadredu planéducatif local ce qui doit permettreunepriseen charge de la CAF à une hauteurde 55% et de 10% pour la MSA. Le complément,45% soit 50€ par prestation,serait à la chargedesparticipantset/oudela commune.

Le lancementpourrait être possible dès janvier 2010. Les communesde Queaux et Nérignac semblentintéressées,ce qui pourraitpermettrede proposercetteprestationà 22 enfantsenviron dont12 deMoussac.

Le Conseil municipal valideà l’unanimitécetteorientationet donneson aval pour continuerles démarches.

 Jury fleurissementJean-Daniel RIVAUX et Mireille FAUGEROUX ont accompagné,le vendredi 10 juillet 2009, les membres du jury fleurissement du Comité Départemental du Tourisme après leur avoir présenté les nouveautés sur notre commune (le fleurissement du pont, l’aménagement des trottoirs…). Les résultatssontattenduspourle 27 novembre.

 Rencontre avec l’Inspectrice des Domaines (J. Daniel RIVAUX – le 25/08/09) Il s’agissait de visualiserles terrainspositionnésautourdu cimetièreet sur le site de l’ancienne gareafin deprésenterun rapportévaluantle prix du m2 .

9°) QUESTIONS DIVERSES

 Le Maire :

• remercie vivement tous ceux qui se sont, spontanément, mobilisés pour assurer, d’unepart et au plus vite la sécuritédu site du Moulin Chauvetet de la routede la Vergneet, d’autrepart,qui ont procédéaunettoyageet audéblaiementdu camping, • informele Conseil municipal que l’inauguration de l’APC aprèstravauxauralieu le jeudi 1 octobreà partir de 11h00en présencedu sous- préfet de Montmorillon et de J.Cl Cubaud, conseiller général. Tous les habitants de Moussac sont invités à assisterà la manifestation,

• indiquequele rapportd’activités2008du SMPM, la plaquettede présentationde la CCM ainsi quecelle de « la Mission localerurale» sontà dispositiondu public à la mairie,

• rappelle, quele jeudi 27/08a eu lieu la descentede la Viennede Moussacà Lussac parles élusdescommunesdela CommunautédeCommunesdu Montmorillonnais.

 Réunion du syndicat d’eau le mercredi 16 septembre à 16 h00 à la Mairie de l’Isle- Jourdain

• J. Cl JARASSIER y participera

 Réunion gendarmerie à l’Isle-Jourdain le jeudi 10 septembreà 11 h00 JD. RIVAUX et H. GILIBERTO y participeront

 S. SOUBRY informele Conseil municipaldesmanifestationssuivantes : • le rallye pédestreorganisépar Médi@Moussac dans Moussacet ses environs aura lieu le dimanche13 septembreà partir de14h00,

• fêtedela petiteenfanceà la MJC deLussacLes Châteauxle 3 octobrede10 h à 17 h 30

• veilléecontéed’automneorganiséeparMédi@Moussacle 10 octobreà 20 h 30

 D. CHARTIER demande à ce que le panneau invitant les circulations à ralentir soit positionné,commeprévu,à Biard, le plusrapidementpossible.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 2 OCTOBRE 2009 à 20h45