Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 mai 2009

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 mai 2009 Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 07 mai 2009)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2009

L’an deux mille neuf, le 7 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la maison d’accueil du parc de loisirs du Moulin Chauvet, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents, , , , Mesdames et Messieu Mesdames et Messieu Mesdames et Messieu Mesdames et Messieurs rs rs rs : : : : RIVAUX Jean-Daniel, GUYONNET Daniel, MUNOZ Catherine, FAUGEROUX Mireille, JARASSSIER Jean-Claude, RIVAUX Fabrice, GIBERT Marlène, MESMIN Jean-Louis, CHARTIER Daniel, GILIBERTO Hervé, PINAUD Valérie, SOUBRY Sylviane, GUINET Mickaël, BOURGOIN Daniel.

Absente Absente Absente Absente : ARCHIMBAUD Françoise.

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 mars 2009 après examen des 2 demandes de modifications ci-après :

1ère demande de modification concernant l’extrait de paragraphe ci-dessous : « « « « Proposition de création d’un bulletin municipal annuel Proposition de création d’un bulletin municipal annuel Proposition de création d’un bulletin municipal annuel Proposition de création d’un bulletin municipal annuel… … … … …..Le Conseil municipal refuse cette proposition aux motifs que ce bulletin est inutile et dispendieux. »

Le rectificatif suivant est acté en séance et reporté sur le CR du CM du 27 mars 2009 : → Le Le Le Le Conseil municipal demande à la Conseil municipal demande à la Conseil municipal demande à la Conseil municipal demande à la C C C Commission de ommission de ommission de ommission de C C C Communication ommunication ommunication ommunication de revoir d’une pa de revoir d’une pa de revoir d’une pa de revoir d’une part, le planning rt, le planning rt, le planning rt, le planning de parution et, donc, de distribution de « de parution et, donc, de distribution de « de parution et, donc, de distribution de « de parution et, donc, de distribution de « MOUSSAC Info MOUSSAC Info MOUSSAC Info MOUSSAC Info » et, d’autre part, de valider la pertinence des » et, d’autre part, de valider la pertinence des » et, d’autre part, de valider la pertinence des » et, d’autre part, de valider la pertinence des informations de ce bulletin annuel par rapport à celles déjà présentées dans les différents numéros de informations de ce bulletin annuel par rapport à celles déjà présentées dans les différents numéros de informations de ce bulletin annuel par rapport à celles déjà présentées dans les différents numéros de informations de ce bulletin annuel par rapport à celles déjà présentées dans les différents numéros de «MOUSSAC Info». Une décision se «MOUSSAC Info». Une décision se «MOUSSAC Info». Une décision se «MOUSSAC Info». Une décision sera prise à l’issue de ces 2 actions. ra prise à l’issue de ces 2 actions. ra prise à l’issue de ces 2 actions. ra prise à l’issue de ces 2 actions.

2ème demande de modification concernant l’extrait de paragraphe ci-dessous : « « « « Projet d’aménagement du site de l’ancienne gare Projet d’aménagement du site de l’ancienne gare Projet d’aménagement du site de l’ancienne gare Projet d’aménagement du site de l’ancienne gare….. ….. ….. ….. …..Le Conseil municipal donne accord au Maire pour poursuivre la démarche avec 14 voix « pour » et une voix « contre » (JL. MESMIN s’oppose au choix de la parcelle proposée). »

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le nom de la personne qui s’oppose peut, à sa demande, figurer dans le CR d’une séance de CM.

2°) LES DELIBERA 2°) LES DELIBERA 2°) LES DELIBERA 2°) LES DELIBERATIONS TIONS TIONS TIONS

Vente d’un terrain à la Vergne Vente d’un terrain à la Vergne Vente d’un terrain à la Vergne Vente d’un terrain à la Vergne Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par M. PICHON Alain, acquéreur éventuel de la propriété de la famille BEGOIN à La Vergne pour l’achat d’une parcelle communale d’une superficie de 15 m2 environ située entre les parcelles n° E 657 et E 871 appartenant à la famille BEGOIN, utilisée uniquement par les propriétaires comme voie de passage entre la maison et la grange. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente de la parcelle pour un euro symbolique et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction. Les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Emprunt pour achat de matériel Emprunt pour achat de matériel Emprunt pour achat de matériel Emprunt pour achat de matériel Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l’achat de matériel, il est opportun de recourir à un emprunt décidé lors du vote du budget.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du projet :

• Décide de contracter un emprunt de 27 200.00 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 3.0900 % d’une durée de 60 mois avec un remboursement à échéances trimestrielles.

• Autorise le Maire à signer le contrat de prêt. Achat d’un véhicule Achat d’un véhicule Achat d’un véhicule Achat d’un véhicule Le maire informe le Conseil municipal de la nécessite d’acheter un véhicule utilitaire pour le fonctionnement du multi services. Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité décide l’achat d’un véhicule utilitaire pour la somme de 9275.97 TTC qui sera mis à disposition des gérants par un contrat de location mensuel de 154.60 € pendant 5 ans. Il autorise le Maire à signer les documents relatifs à la transaction.

3 3 3 3°) °) °) °) COMMISSION COMMUNICATION COMMISSION COMMUNICATION COMMISSION COMMUNICATION COMMISSION COMMUNICATION

MOUSSAC Info MOUSSAC Info MOUSSAC Info MOUSSAC Info

Le rythme de parution de MOUSSAC Info a été revu et porté à un exemplaire tous les 2 mois. Les circuits de distribution ont été révisés et allégés des exemplaires destinés aux résidents britanniques qui seront servis par courriel.

Le site Internet Le site Internet Le site Internet Le site Internet

Le projet est en phase finale. Une présentation aux membres du Conseil municipal sera faite lors du prochain Conseil municipal du 5 juin 2009.

Le logo Le logo Le logo Le logo

Quatre projets sont proposés aux membres du Conseil municipal. Le choix, après vote, se porte sur le projet n°4. Une présentation officielle, lors d’une réunion publique, sera réalisée en même temps que le site internet.

4 4 4 4°) °) °) °) EMBAUC EMBAUC EMBAUC EMBAUCHE de SAISONNIERS au CAMPING HE de SAISONNIERS au CAMPING HE de SAISONNIERS au CAMPING HE de SAISONNIERS au CAMPING

Il est décidé de recruter deux saisonniers : Sophie BROTONS sur les mois de juillet et août et Christine ARCHIMBAUD sur les mois de juin juillet août pour assurer les activités de fonctionnement du camping. Carole DUBOST, ponctuellement, complètera le dispositif.

5 5 5 5°) °) °) °) ENFOUISSEMENT des RESEAUX ELECTRIQUES ENFOUISSEMENT des RESEAUX ELECTRIQUES ENFOUISSEMENT des RESEAUX ELECTRIQUES ENFOUISSEMENT des RESEAUX ELECTRIQUES

Le Maire a rencontré la SOREGIES qui propose de réaliser l’enfouissement du réseau électrique du bourg. Cette opération suppose dans le même temps l’enfouissement du réseau France Télécom et l’éclairage public.

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre rang pour les opérations ci-dessus, notamment vis-à- vis de la Sorégies.

6 6 6 6°) °) °) °) ELECTIONS EUROPEENNES ELECTIONS EUROPEENNES ELECTIONS EUROPEENNES ELECTIONS EUROPEENNES

Le planning de présence des membres du Conseil municipal au bureau de vote lors des élections européennes du dimanche 7 mai est établi en séance.

7 7 7 7°) °) °) °) ACCUEIL de LOISIRS ACCUEIL de LOISIRS ACCUEIL de LOISIRS ACCUEIL de LOISIRS : agrément DRJS : agrément DRJS : agrément DRJS : agrément DRJS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports pour obtenir l’agrément accueil de loisirs de mineurs à compter de 2009 sur les points d’accueil suivants :

- salle multi-activités

- local « Jeunes »8 8 8 8°) °) °) °) PRESENTATION de la MJC de l’Isle PRESENTATION de la MJC de l’Isle PRESENTATION de la MJC de l’Isle PRESENTATION de la MJC de l’Isle- - - -Jourdain/Availles Jourdain/Availles Jourdain/Availles Jourdain/Availles- - - -Limouzine Limouzine Limouzine Limouzine

Le Directeur et 2 membres de la MJC ont présenté la MJC au Conseil municipal en évoquant les points suivants :

Orientations générales,

Objectifs généraux,

Les agréments,

Les actions développées depuis 2002 :

• Enfance jeunesse : la coordination du projet éducatif local, les ateliers d’éveil itinérants, l’accueil périscolaire, le point d’accueil jeunes 12 ans et +, le partenariat des écoles, du collège,

• Activités de loisirs au nombre de 16,

• Aide à la personne : animation famille, location cyclomoteurs, résidence la Closeraie, personnes en rupture sociale,

• Manifestations : foulées du viaduc, participation aux fêtes de village, cinéma, expositions, spectacles vivants,

Les moyens,

Les partenaires.

9°) COMPTE 9°) COMPTE 9°) COMPTE 9°) COMPTE- - - -RENDU DE RENDU DE RENDU DE RENDU DE REUNIONS REUNIONS REUNIONS REUNIONS DIVERSES DIVERSES DIVERSES DIVERSES

Office du tourisme de l’Isle Office du tourisme de l’Isle Office du tourisme de l’Isle Office du tourisme de l’Isle- - - -Jourdain Jourdain Jourdain Jourdain – 06/05/09 – Mireille FAUGEROUX • L’AG n’a pas permis d’élire un nouveau président

SIVRIG (voirie) SIVRIG (voirie) SIVRIG (voirie) SIVRIG (voirie) – 31/03/09 - Jean-Daniel RIVAUX et Daniel CHARTIER

SYNDICAT D’EAU SYNDICAT D’EAU SYNDICAT D’EAU SYNDICAT D’EAU – 27/04/09 – Jean-Daniel RIVAUX et Hervé GILIBERTO

La CCM La CCM La CCM La CCM – 02/04/09 – Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET et Mireille FAUGEROUX • Présentation des résultats de l’étude sur « Où investir au mieux sur le périmètre de la CCM », par le cabinet de consultant KPMG

La LGV Poitiers La LGV Poitiers La LGV Poitiers La LGV Poitiers- - - - Limoges Limoges Limoges Limoges – 05/05/09 – Jean-Louis MESMIN • RFF présentait aux élus du Montmorillonnais le point d’avancement des études de la LGV Poitiers-Limoges. Cette réunion faisait suite à celle du 24/03/09.

• Il s’agissait de présenter le fuseau retenu par RFF à l’intérieur duquel sera tracé la LGV. Parmi les trois fuseaux initialement proposés, c’est le fuseau dit «médian» que RFF présentera au comité des financeurs de mi-juillet. Ce fuseau franchit la Vienne entre Lussac-les- Châteaux et Gouex et, de ce fait, la LGV n’emprunterait pas sur notre commune le fuseau dit « sud ».

• Une réunion publique d’information aura lieu le Jeudi 14 mai à 20h00 à la salle polyvalente de Moussac. Elle est à l’initiative du Maire et du Conseil municipal. Des précisions seront apportées avec documents à l’appui.

10°) REUNIONS A VENIR 10°) REUNIONS A VENIR 10°) REUNIONS A VENIR 10°) REUNIONS A VENIR

Ecole Ecole Ecole Ecole

Le dossier « fermeture de l’école » est jugé par le tribunal administratif de Poitiers le 14 mai à 9h00. Il est présenté par l’association « Ecole et territoire » pour laquelle, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire a engagé la commune pour une adhésion à hauteur de 200€ et à régler les frais de transport de M. PAILLARDIN, représentant la commune pour la défense au Tribunal.

Commission cimetière Commission cimetière Commission cimetière Commission cimetière Réunion d’information par Vienne Services sur la législation funéraire à Poitiers le 26 mai de 18 à 20h00 – Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Mireille FAUGEROUX et Daniel BOURGOIN y assisteront.

Réunion Réunion Réunion Réunion publique publique publique publique d’information sur l’ d’information sur l’ d’information sur l’ d’information sur l’avancement avancement avancement avancement des études de la ligne à grande vitesse des études de la ligne à grande vitesse des études de la ligne à grande vitesse des études de la ligne à grande vitesse Poitiers Poitiers Poitiers Poitiers- - - -Limoges Limoges Limoges Limoges – Jean-Daniel RIVAUX et Jean-Louis MESMINElle est à l’initiative de la commune et aura lieu le 14 mai à 20h00 à la salle polyvalente. Il s’agit d’évoquer les conséquences probables sur notre commune.

Réunion prévue le 15 mai avec l’ensemble des associations de la commune pour la préparation préparation préparation préparation du 14 juillet 2009 du 14 juillet 2009 du 14 juillet 2009 du 14 juillet 2009.

11°) DIVERS 11°) DIVERS 11°) DIVERS 11°) DIVERS

Je Je Je Jean an an an- - - -Louis MESMIN Louis MESMIN Louis MESMIN Louis MESMIN est désigné « « « « référant référant référant référant » » » » pour la commune concernant « la grippe dite mexicaine » et la variole.

12°) TOUR de TABLE 12°) TOUR de TABLE 12°) TOUR de TABLE 12°) TOUR de TABLE

Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX : Indique que les travaux de remise « aux normes handicap » des conditions d’accès du mobil- home « le Roitelet » ont commencé,

Précise que le dossier « label national handicap » est en cours.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 5 juin 2009 à 20h45