Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 juillet 2009

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 juillet 2009 Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 02 juillet 2009)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 juillet 2009

L’an deux mille neuf, le deux juillet, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : RIVAUX Jean-Daniel, GUYONNET Daniel, MUNOZ Catherine, FAUGEROUX Mireille, SOUBRY Sylviane, BOURGOIN Daniel, JARASSSIER Jean-Claude, GIBERT Marlène, GILIBERTO Hervé, MESMIN Jean-Louis, PINAUD Valérie et RIVAUX Fabrice.

Absents Absents Absents Absents : GUINET Mickaël, ARCHIMBAUD Françoise et CHARTIER Daniel

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le compte-rendu de la séance du 5 juin 2009 sera proposé pour approbation lors de la séance du 4 septembre 2009.

2°) ASSAINISSEMENT de la VERGNE 2°) ASSAINISSEMENT de la VERGNE 2°) ASSAINISSEMENT de la VERGNE 2°) ASSAINISSEMENT de la VERGNE : choix de l’entreprise pour les travaux : choix de l’entreprise pour les travaux : choix de l’entreprise pour les travaux : choix de l’entreprise pour les travaux

Dans le cadre de l’appel public à la concurrence pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de La Vergne, le Maire informe le Conseil Municipal que dix entreprises ont sollicité un dossier de consultation dont deux ont déposé leur candidature. L’offre de l’entreprise SADE d’un montant de 95 408,50 € H.T. constitue l’offre économiquement la plus avantageuse des offres reçues. Le coût estimé des travaux était de 95 491,00 € HT (ne sont pas compris les contrôles et les honoraires du maître d’œuvre).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la dévolution de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché de réhabilitation du réseau d’assainissement de La Vergne avec l’entreprise SADE, pour un montant réel de 95 408,50 € HT, soit 114 108,56 € TTC.

Ces travaux sont éligibles aux aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour un montant de 50 000,00 €.

3°) TARIF de l’ASSAINISSEMENT pour 2009 3°) TARIF de l’ASSAINISSEMENT pour 2009 3°) TARIF de l’ASSAINISSEMENT pour 2009 3°) TARIF de l’ASSAINISSEMENT pour 2009

Le Maire fait état des détériorations de la bâche de la station lagunage située en bord de Vienne. Elles sont la conséquence des chutes de grêle du mois de juin. Un dossier est actuellement à l’étude pour connaître la suite à donner à cette importante réparation.

Le Conseil Municipal procède ensuite à la révision des tarifs de la redevance assainissement pour les habitations raccordées et raccordables au réseau d’assainissement collectif du bourg, la Genevrie, la Vergne et d’appliquer pour 2009 la tarification suivante pour chaque abonné :

- forfait : 48.00 €

- 0.39 €/m3 d’eau consommée

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte notifiée par l’Agence de l’Eau.

4°) L’ECOLE 4°) L’ECOLE 4°) L’ECOLE 4°) L’ECOLE

Le Conseil Municipal a envoyé un courrier d’invitation à tous les parents d’enfants scolarisables de la commune pour une réunion de travail qui a eu lieu le 15 juin à 20 h 30 à l’école. Cette réunion de travail avait pour objectif d’échanger avec les parents d’élèves sur les conditions d’une éventuelle réouverture de l’école.Sur les 28 invitations lancées, seuls 9 parents d’élèves ont assisté à la réunion ce qui, potentiellement, permettrait d’envisager la présence de 4 enfants, seulement, ce qui est nettement insuffisant pour une éventuelle réouverture.

Le Maire, à la demande des parents d’élèves, du public et des élus présents, a sollicité, par écrit, le conseiller général du canton afin qu’il prenne l’initiative d’une rencontre de tous les acteurs concernés par le thème : l’avenir de l’école en milieu rural et sa concrétisation cohérente et concertée dans notre l’avenir de l’école en milieu rural et sa concrétisation cohérente et concertée dans notre l’avenir de l’école en milieu rural et sa concrétisation cohérente et concertée dans notre l’avenir de l’école en milieu rural et sa concrétisation cohérente et concertée dans notre ca ca ca canton. nton. nton. nton.

Le Conseil municipal décide de mener une enquête sur le devenir scolaire 2009/2010 des enfants dont les parents étaient absents lors de la réunion du 15 juin.

5°) COMMISSION COMMUNICATION 5°) COMMISSION COMMUNICATION 5°) COMMISSION COMMUNICATION 5°) COMMISSION COMMUNICATION

La commission COMMUNICATION a présenté aux membres du Conseil municipal d’une part, le site internet de la commune et, d’autre part, le logo de la commune accompagné d’une déclinaison en charte graphique (lettres, enveloppes, cartes de visite et de correspondance). Le site sera mis en service pour le 14 juillet sous l’adresse : www.moussac-sur-vienne.fr et présenté, ainsi que le logo, aux habitants de Moussac courant Septembre.

6°) COMPTES 6°) COMPTES 6°) COMPTES 6°) COMPTES- - - -RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS

Réunion MJC : atelier d’éveil (Catherine MUNOZ et Sylviane SOUBRY – le 30/06/09) Cette rencontre était programmée avec Mme Françoise BOUA de la MJC. Il s’agissait d’envisager la mise en place des ateliers itinérants, de visiter la salle multi-activités de l’école de Moussac susceptible d’accueillir cette activité dans le cadre de la petite enfance. Sont concernés les enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs parents ou de leur assistante-maternelle. Cinq matinées d’1h30 par trimestre pourraient être organisées : lundi ou vendredi matin à partir de 10h00. Le coût de la prestation pour une séance serait de 125,00€. Cette prestation s’inscrit dans le cadre du plan éducatif local ce qui doit permettre une prise en charge de la CAF à une hauteur de 55%. Le complément serait à la charge des participants et/ou de la commune. Une décision devrait être prise lors de la séance du Conseil municipal qui suivra la prochaine réunion du 3 septembre organisée par la CAF sur le sujet.

Réunion Gendarmerie de l’Isle-Jourdain (Hervé GILIBERTO – le 10/06/09) L’Adjudant METOIS Commandant la Communauté de Brigades de L’Isle-Jourdain par intérim a organisé une réunion basée sur le thème de la sécurité.

Réunion MJC : élection du bureau (Marlène GIBERT les 11/06 et 01/07/09) Le nouveau bureau est composé de :

Président : Gérard MAURY

Secrétaire : Cécile DAILLER/REMMLINGER

Trésorier : Claudie COUTURIER

4 présidents de commission : Patrick GALLAND (Culture), Annette FUMERON (Enfance/Jeunesse), Jean MALLARET (Sports) et Claude ALLO (Service à la personne) Projet de spectacle d’art dramatique

Réunion « Vienne Services » (Jean-Daniel. RIVAUX – le 12/06/09)

Activités et budgets Vienne Services

Activités et budgets de l’Agence Technique Départementale

Le nouveau mode de calcul de la taxe professionnelle a été évoqué

Réunion à la Préfecture (Jean-Daniel RIVAUX – le 17.06.09)

Il s’agissait de la remise des prix aux gagnants d’un concours organisé par l’Education Nationale et la Préfecture sur le thème de la résistance pendant la 2ème guerre mondiale. Les travaux de Elise RIVAUX et Guillaume FARES, enfants de la commune, scolarisés au collège de l’Isle-Jourdain, ont été primés. Conseil communautaire de la CCM (Jean-Daniel RIVAUX et Catherine MUNOZ – le 02/07/09) Piscines communautaires

Motion sur la Ligne Grande Vitesse Limoges - Poitiers

7°) QUE 7°) QUE 7°) QUE 7°) QUESTIONS DIVERSES STIONS DIVERSES STIONS DIVERSES STIONS DIVERSES

Site du Moulin Chauvet

Mireille FAUGEROUX propose que des sucettes au prix de 0,40€ l’unité soient vendues à la buvette du camping. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Le dossier se rapportant à l’obtention du label national handicap pour le mobil-home « le Roitelet » progresse positivement.

Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente Salle polyvalente

Daniel GUYONNET souhaite d’une part, qu’une liste de travaux prioritaires soit établie et, d’autre part, que des devis soient demandés concernant l’achat d’un réfrigérateur et d’un lave vaisselle. Suite à la question de Mlle Marlène GIBERT concernant le dépôt de verre à la salle polyvalente, une affiche indiquera que le container à verres est situé à l’ancienne gare.

Travaux de réparation Travaux de réparation Travaux de réparation Travaux de réparation Daniel GUYONNET indique, suite aux chutes de grêle de juin, qu’il est impératif de procéder à des travaux de rénovation sur le toit du « Relais de la Vienne ». L’entreprise J. ARCHIMBAUD a été sollicitée et un dossier a été transmis aux assurances.

Jury fleurissement Jury fleurissement Jury fleurissement Jury fleurissement Jean-Daniel RIVAUX et Catherine MUNOZ accompagneront les membres du jury fleurissement qui seront présents sur notre commune le vendredi 10 juillet 2009.

Demande de Certificat d’Urbanisme Demande de Certificat d’Urbanisme Demande de Certificat d’Urbanisme Demande de Certificat d’Urbanisme M. Alain M. Alain M. Alain M. Alain LEVESQUE LEVESQUE LEVESQUE LEVESQUE Suite aux avis défavorables de la DDE et de la DDA concernant la demande de certificat d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle D 188 à La Croix Bouquet, et, selon les articles L 111-1-2, L 111-1-4, R 111-2 à R 111-24, le Conseil municipal peut se prononcer sur une éventuelle suite favorable.

Après un vote à bulletin secret, le Conseil municipal confirme la décision de la DDE par 9 voix pour et 3 voix contre.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Le Maire informe le Conseil Municipal que Le Maire informe le Conseil Municipal que Le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie le Service Départemental d’Incendie le Service Départemental d’Incendie le Service Départemental d’Incendie et de Secours et de Secours et de Secours et de Secours viendra à Moussac lundi 6 juillet afin de faire le point sur la défense incendie de la Commune.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2009 à 20h45 LE VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2009 à 20h45 LE VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2009 à 20h45 LE VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2009 à 20h45

Et repas annuel le samedi 10 octobre Et repas annuel le samedi 10 octobre Et repas annuel le samedi 10 octobre Et repas annuel le samedi 10 octobre