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Arrêté - A 2024 11 57
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 11 57)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Villeneuve-sous-Dammartin
OBJET :
Autorisation d’implantation d’un
débit de boissons temporaire le
dimanche 8 décembre 2024 dans le
cadre du loto
N°A 2024 11-57
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
RASED DEEE RE NEED EE ER ER EE EE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
Vu la demande formulée par l’association «La Team des Enfants de
Villeneuve » représentée par Mme DE CARVALHO Caroline, Présidente de
ladite association, dont le siège est sis, 35 rue de Paris, 77230 Villeneuve Sous
Dammartin
Vu les articles L 2122-28, L 2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de règlementer la vente et les dégustations de boissons alcoolisées,
ARRETONS :
ARTICLE 1: L’association «La Team des Enfants de Villeneuve » est
autorisée à implanter un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 à
l’occasion du loto qui aura lieu le 8 décembre 2024 dans la salle des associations
de Villeneuve Sous Dammartin ».
ARTICLE 2: L'ouverture de débit de boissons temporaire est autorisée le
dimanche 8 décembre 2024 de 14h00 à 20h00. Il sera tenu par Madame DE
CARVALHO Caroline et Monsieur GILANT Benoît
ARTICLE 3 Le demandeur devra afficher en permanence et de façon visible le
présent arrêté et les éventuelles autorisations qui devront être produites à toutes
réquisitions des services de gendarmerie et de polices.
ARTICLE 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définis l’article L 3321-1 du
code de la santé publique, soit :
> 1°- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite de la
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades,
sirops, infusions, lait café, thé, chocolat ;
> 3°- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 5 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra
être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de
moins de dix-huit ans. ARTICLE 6 : Madame la Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les
concernent de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - L'association «LA TEAM DES ENFANTS DE VILLENEUVE »
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve-Sous-Dammartin, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Isabelle GAUTIER