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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 371 843
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 371 843)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Mode, textile et habillement,
Hsur-Jun€s Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PROCES VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 27 MERCREDI 03 DECEMBRE 2025
Salle des fêtes
7 rue des Écoles
39360 VIRY
Excusés 20
Pouvoirs 15
Absents 02
PRESENTS
GRAHEK Stéphane, GROS Stéphane, HEURTIER lsabelle, DEMARCHI Jean-François, PIERS Josette, FRÉZIER RoIand, RIEUTORD CoIin, GRENARD Danie|, MAITRE Hubert, PASSOT Philippe, BRULÉ Émilia, PLAUT Laurent, MINY Jean-François, MAYET Annie, ROCHET Christian, BONIN Pascal, JACQUENOD Michaë|, MILLET Jean-Louis, INVERNIZZI Noë|, BERNARD Alain, LUTIC Philippe, HERZOG Frédéric, GELPER Lorb, LAHAUT Francis, MONNERET Daniel, BLONDETA|ain, JACQUENOD Daniel.
EXCUSES:
CORNOT Claire, AUGER Gérard, DURANDOT Nelly, VINCENT Maryse, DONZE A- Christine, DA SILVA TEIXEIRA Rachel, MERCIER Claude, MOREL-FOURRIER Roger, JOUBERT Catherine, BILLARD lsabelle, COTTET-EMARD Lilian, CHAMBARD Catherine, VINCENT-GENOD Sylvie, DUCHÊNE Gérard, GRANDCLEMENT Annick, HATMANICHANH Toukkham, DE ROECK Laëtitia, PONCET Frédéric, VAUFREY Nelly, VERNEREY Samuel.
ABSENTS : VINCENT Bernard et CAPELLI Marc.
POUVOTRS
CORNOT Claire donne pouvoir à DEMARCHI J-François, AUGER Gérard donne pouvoir à Roland FRÉZ|ER, DURANDOT Nelly donne pouvoir à HEURTIER lsabelle, DONZE A- Christine donne pouvoir à BLONDET Alain, DA SILVA TEIXEIRA Rachel donne pouvoir à MINY J-François, MERCIER Claude donne pouvoir à ROCHET Christian, MOREL- FOURRIER Roger donne pouvoir à MAYET Annie, JOUBERT Catherine donne pouvoir à INVERNIZZI Noë|, CHAMBARD Catherine donne pouvoir à MILLET Jean-Louis, VINCENT-GENOD Sylvie donne pouvoir à BERNARD Alain, GRANDCLEMENT Annick, donne pouvoir à LUTIC Philippe, DE ROECK Laëtitia donne pouvoir à Lotb GELPER, PONCET Frédéric donne pouvoir à PASSOT Philippe, VAUFREY Nelly donne pouvoir à HERZOG Frédéric, VERNEREY Samuel donne pouvoir à PLAUT Laurent.
Soit 27 présents et 15 pouvoirs soit 42 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 03 décembre 2025, datée du 27 novembre 2025, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
L'ordre du jour est le suivant
1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
1.1. DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N'23-2025 à27-2025 1.2. DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 OCTOBRE 2025 1.3. DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 NOVEMBRE 2025
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025
3. PERSONNEL
3.1. COMPLÉIUEruTRIRE SANTÉ : PARTICIPATION EMPLOYEUR
COMPTE-RENIDU - CONSEIL COIV1l\/UNAIJTAIRE DIJ O3i 12!2025 Pacle 1 :;tr 24 3.2. TABLEAU DES EMPLOIS : MISE A JOUR
4. ^ itEt.l ^r:Ett ENT D I I ÎED]'ITTTIDE ' ÂFIITÂT ' PATEItMôtNtr I mnpr rrÉ
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
ITAT ))-
5.
- CONVE GLOBALE 2026-
2030
PATRIMOINE : SALLE DES DOLINES - TARIFS ET CONDITIONS PATRIMOINE : 1 RUE DU TOMACHON - LOCATION DE SALLES - TARIFS ET CONDITIONS PATRIMOINE: LOCATION DE SALLES INTERCOMMUNALES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE
OMIE/ ASF
5.1. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE TARIFS STAGES CRÉATIFS
5.2. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE - TARIFS DU FABLAB A COMPTER DU 01l01/2026 5.3. COMMERCES : OUVERTURES DOMINICALES 2026
6. CULTURE
6. 1. CONSERVATOIRE : PROJET D'ETABL ISSEMENT
6.2. CONSERVATOIRE : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT 6.3. MUSÉE :TARIFS DES PRESTATIONS A COMPTERDU 2OI12I'O'i 6.4. MUSÉE DE L'ABBAYE - ACQUISITION 2025 - L'EPLUCHEUR DE DOMINIQUE MAYET - PLAN DE FINANCEMENT
6.5. MUSÉb DE L'ABBAYE - ACQUISITION 2026 - LA TERRE EST PLATE DE LILIAN BOURGEAT - PLAN DE FINANCEMENT
6.6. MUSÉE DE L'ABBAYE - RESIDENCE ET EXPOSITION MONOGRAPHIQUE MARINE WALLON DU 17.10.2026 AU 07.03.2027 - PLAN DE FINANCEMENT
Le quorum étant atteint, la Présidente, Mme lsabelle HEURTIER ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence.
Madame la Présidente fait appel à deux volontaires pour assurer le secrétariat de séance, M. Roland FREZIER et M. Frédéric HERZOG sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Mme lsabelle HEURTIER propose de mettre au vote ces candidatures Les conseillers communautaires valident à l'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.
Madame la Présidente donne lecture des excusés et des procurations.
Elle propose de débuter I'examen de I'ordre du jour.
7. COMMUNICATIONS OFFICIELLES
7.1. DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N'23-2025 A 27-2025
Nc SERVICE CONTENU DATE
23 CULTURE
Musée de l'Abbaye - CCAS (ville de Saint-Claude) - Convention de partenariat - atelier < Aidants, votre santé parlons-en > 2025-2026 - 3
séances de 2h à destination de séniors (10-12 pers.) aidants d'un proche 2110912025
24 FINANCES Suppression et remplacement des sous régies de recettes : Activités Nordiques 2411012025
25 FINANCES Plateforme DEMATIS - Abonnement - Renouvellement 1211112025
26 MOBILITES
Récompense lauréats Challenge Mobilité : Mise à disposition gratuite de VAE durant 30 jours aux 3 lauréats de l'établissement SCIC HLM La Maison pour Tous
1711112025
(.Où/il-'l t--f.lLri'lt )ll , ( ,()l'.lljl_ll r)r)ir,lù,lljt'J/\l ll All-iL- DlJ f):i,'1';, '.)0 ):) [ ): tqrl I .;ttf ?-4 27 MUSÉE
Musée de l'Abbaye - Modification tarifaire N'01 de la délibération
N'HJSC_B 2025_09_17 - réduction des tarifs de 22 ouvrages à 50%
durant le week-end de I'Estampe 2025 du 6 au 7 décembre 2027.
26t11t2025
Aucune question n'étant formulée, ces décisions font I'objet d'une prise d'acte
7.2. DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 OCTOBRE 2025
C. ROCHET ne
prend pas part au
vote.
UNANIMITÉ
HJSC B 2025_10_01 FINANCES
AIDE AUX TERRITOIRES : INSTRUCTION DE LA
DEMANDE DE LA COMMUNE DES
MOUSSIÈRES
A. Blondet ne
prend pas part au
vote.
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_10_02 FINANCES AIDE AUX TERRITOIRES : INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE VIRY
UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_03 ÉcoNorulr
VIRY. ZA LE PERON - DIVISION ET VENTE D'UN
TERRAIN A BATIR - TROIS ARTISANS - MRS
ARBEZ, BURDEYRON ET MICHALET
Écoruorrntr AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : SOCIÉTÉ DÉCoRAM - VIRY UNANIMITE HJSC_B 2025_10_04
Écoruorrltr
ACHETEZ A SAINT.CLAUDE :
CONVENTION FINANCIÈRE ET DE GESTION -
oPÉRATtoN << 1o=12 D AUToMNE 2025
UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_05
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
SAINT-CLAUDE - 1'I RUE LACUZON :
PROROGATION DU BAIL CIVIL AU PROFIT DE LA
CROIX ROUGE
UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_06
UNANIMITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PATRIMOINE - RETROCESSION AU PROFIT DE
LA COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES -
LOTISSEMENT EN POSET A CHASSAL
HJSC_B 2025_10_07
UNANIMITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PATRIMOINE - RÉTROCESSION AU PROFIT DE
LA COMMUNE DE CHASSAL.MOLINGES LOTISSEMENT FONTAINE BENOIT A MOLINGES HJSC_B 2025_10_08
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
PATRIMOINE - RÉTROCESSION AU PROFIT DE
LA COMMUNE DE VILLARD-SAINT-SAUVEUR -
LOTISSEMENT LE MONCEAU
UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_09
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
MOBILITÉS : ÉTUOC LIGNE FERROVIAIRE
DESAFECTÉE / CHOIX DU PRESTATAIRE
12 pour,
1 contre
(J-L Millet),
HJSC_B_2025_1 0_1 0
UNANIMITE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MOBILITES : GRATUITE DU TRANSPORT
SCOLAIRE POUR LES HAMEAUX DE
CHAFFARDON ET LA MAINMORTE
HJSC_B 2025_10_11
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
PETITE VILLE DE DEMAIN : FINANCEMENT DU
POSTE DE CHEF DE PROJET UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_12
UNANIMITÉ HJSC B 2025_10_13 TOURISME CANYON DE CROISERETTE - PLAN DE SECOURS - PLAN DE FINANCEMENT
UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_14 TOURISME OFFICE DE TOURISME : TME DE SÉJOUR - RENOUVELLEMENT DU PRESTATAIRE
VIE DES
POPULATIONS
CONSERVATOIRE - PROJET ANNUEL
SPECTACLE PRANA III UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_15
UNANIMITÉ HJSC_B 2025_10_16 VIE DES POPULATIONS
CONSERVATOIRE : CONVENTION DE
PARTENARIAT - CCAS SAINT-CLAUDE.
CONTRAT DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE -
ATELIERS THEÂTRE
COMPTE-RENJDU - COf!SEIL COIVIMUNAIJTAIRE DU 03/1212025 Paqe 3 srtr 24 HJSC_B_2025_1 0_1 7 VIE DES POPULATIONS SPORT - AMBASSADEURS DU TERRITOIRE PARTENARIAT SPORTIF - A. MILLET UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_10_18 VIE DES POPULATIONS POLITIQUE SANTÉ: ALLOCATION D'ETUDES - E. JOZ- 2EME ANNÉE DE MÉDECINE UNANIMITÉ
HJSC B 2025_10_19 VIE DES POPULATIONS
POLITIQUE SANTË:
ALLOCATION D'ÉTUDES - H. BOUHADDOUCH -
2EME ANNÉE DE MÉDECINE
UNANIMITÉ
HJSC B 2025 10 20 VIE DES POPULATIONS MAISON DE SANTÉ DE COTEAUX DU LIZON - PRIME D'INSTALLATION - DrA. LE CREN UNANIMITÉ
HJSC B 2025_10J1 VIE DES POPULATIONS
MAISON DE SANTE DE COTEAUX-DU-LIZON -
BAIL PROFESSIONNEL - ARRIVÉE D'UN
NOUVEAU MEDECIN - DrA. LECREN
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_',t0]2 VIE DES POPULATIONS MAISON DE SANTÉ DE SAINT-CLAUDE - PRIME D'INSTALLATION - Dr S. CAKICI UNANIMITÉ
HJSC B 2025_10_23 VIE DES POPULATIONS
MAISON DE SANTE DE SAINT.CLAUDE -
AVENANT BAIL - SCM GROUPE MEDICAL
SAINT CLAUDE - ARRIVÉE DU DT S. CAKICI
UNANIMITÉ
HJSC_B_2025_',t0_24 VIE DES POPULATIONS SAINT.CLAUDE - PRIME D'INSTALLATION - DT L. FELDMANN - GYNÉCOLOGUE UNANIMITÉ
Aucune question n'étant formulée, ces décisions font I'objet d'une prise d'acte.
z.g. oÉttgÉRnttoNts pRtses pRR te auRrRu coNltuutlRutatne ou os Novenlenr zozs
Une précision à la demande de Madame Josette Piers est apportée concernant les conventions relatives au stationnement illicite ainsi qu'à l'enlèvement et au dépôt de véhicule en fourrière par la ville de Saint-Claude.
HJSC B 2025 1',t 01 FINANCES SICTOM - REDEVANCE SPECIALE CONVENTION 2025 12 pour,
1 abstention
(J-F Demarchi)
HJSC_B_2025_11 _02 FINANCES ANIMATION DU TERRITOIRE - MOTO CLUB EXO 7 - 1001 VTRAGES 2025 UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_03 FINANCES BATIMENTS - CONÏRAT DE MAINTENANCE 2025 - SOC|ÉTÉ PTCARD UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_04 ÉcoNor'lte
CHASSAL-MOLINGES: RENONCIATION A
DROIT DE RÉTROCESSION ET DROIT DE
PRÉEMPTION - VENTE SCI SEKER / SAS ERB
CONSTRUCTION
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_05 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ST-CLAUDE : STATIONNEMENT ILLICITE - CONVENTION AVEC LA COMMUNE UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ST-CLAUDE : CONVENTION D'ENLÈVEMENT
ET DE DÉPOT EN FOURRIÈRE AUTOMOBILE
DE VÉHICULES PAR LA VILLE DE ST-CLAUDE
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_07 TOURISME
ACTIVTÉS NORDIQUES: PLAN DES PISTES
ET PLAN DE RECHERCHE ET DE SECOURS
2025-2026
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_08 TOURISME
DËLIBERATION RECTIFICATIVE D'ERREUR
MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATIoN
HJSC B 2025-10_13 INTITULÉE ( CANYON
DE COISERETTE - PLAN DE SECOURS -
FINANCEMENT )
UNANIMITÉ
HJSC_B 2025_11_09 VIE DES POPULATIONS LYCEE DU PRE SAINT SAUVEUR CONVENTION DE PARTENARIAT UNANIMITÉ
HJSC B 2025_11_10 VIE DES POPULATIONS
TERRITOIRE ÉOUCNT RUML DU HAUT
JURA RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNANIMITÉ
COMPTE.RENDU _ CONSEIL COfuItvlI.-JI'JAUTAIRE DIJ O3i 12120'2.5 Pa<;e 4 sr 24 La Présidente précise que ces deux conventions constituent des outils pour la collectivité en cas de stationnement illicites (abusif, gênant eUou dangereux) sur une propriété de la CCHJSC localisée sur la commune de Saint-Claude.
Aucune autre question n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte
8. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025
La Présidente soumet le compte rendu du conseil communautaire du 24 septembre 2025 est soumis à l'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée, il est adopté à I'unanimité [résultat du vote : 38 pour, 0 contre, 4 abstentions (Émilia BRULÉ, Jean-François MINY, Pascat BONIN, Daniel JACQUENOD)l.
9. PERSONNEL
9.1. COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : PARTICIPATION EMPLOYEUR
À compter du 1er janvier 2O26,la participation de l'employeur au financement d'une complémentaire santé devient obligatoire pour les agents publics, conformément au décret n"2022-58'l du 20 avril2O22.
Le montant minimal de la participation est fixé à 15.00 € par mois et par agent.
Deux dispositifs sont possibles :
1. Le contrat collectif du Centre de gestion du Jura (CDG 39), porté par SO Lyon Mutuelle / Alternative Courtage.
o Contrat à adhésion facultative. o Participation employeur versée uniquement aux agents adhérents à ce contrat.
o Garanties réparties sur trois niveaux de couverture, avec cotisations mensuelles de 30,79 € à 104,74 € selon l'âge et le niveau choisi, avant participation employeur.
o Hausse tarifaire prévue de +3 % à compter du 1er janvier 2026.
2. Les contrats labellisés, choisis individuellement par les agents parmi la liste publiée par la DGCL (mise à jour en octobre 2025).
o La collectivité verse une participation identique à tous les agents justifiant d'un contrat labellisé.
o Ce dispositif permet de laisser le libre choix à chaque agent tout en garantissant la couverture du risque santé.
Geci exposé et compte tenu de l'avis du Comité social territorial réuni le 20 novembre2025,le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Décide de participer, à compter du 1er janvier 2O26, au financement des contrats et règlements labellisés souscrits par les agents de la collectivité au titre de la complémentaire santé ; Précise que le versement de cette participation est subordonné à la production, par l'agent, d'un justificatif attestant de son affiliation à un contrat labellisé ;
Fixe le montant de la participation à 20 € par agent et par mois, dans la limite du montant de la cotisation acquittée ;
Autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération.
[Résultat du vote '. 42 pour,0 contre, 0 abstention]
9.2. TABLEAU DES EMPLOIS : MISE A JOUR
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, il est proposé au conseil communautaire de procéder à une mise à jour du tableau des emplois. L'actualisation du tableau des effectifs porte sur des ajustements liés à la continuité du service public et à la bonne adéquation entre les besoins opérationnels et les cadres d'emplois disponibles.
Les modifications proposées sont les suivantes
a
a
a
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Paqe 5 sur 24 Suppressions de postes :
. 1 poste d'assistant de conservation principal 2èm€ classe à temps complet, .
1 poste de rédacteur à temps complet,
e 1 poste d'assistant de conservation à temps complet,
Créations de postes :
o 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet, .
1 poste d'attaché territorial à temps complet,
. 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet,
Ces évolutions ne génèrent pas de coûts supplémentaires pour la collectivité. Elles visent à maintenir la cohérence du tableau des emplois avec les missions exercées et à anticiper les futures vacances de postes.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le tableau des emplois ci-dessous et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
[résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstention].
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Page 6 sur 24 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
CATEGORIE
POSTES
vAcAilIS FITIERE GRADE EIP
DURÉE DE
TEMPSDE
TRAVAIt
POSTES
OWERIS
POSIES
POURVUS
ATTACHEIERRITORIAL
A 1,00 35 1 1 0 ATTACHE TERRITORIAL HORS CLASSE
A 1,00 35 9 ô 0 ATTACHE TERRITORIAL
REDACIEURIERRITORIAT
0 REDACTEUR PRINCIPAL lERE CLASSE B 1,00 35 1 7
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 3s 1 1 0
REDACTEUR B 1,00 35 7 7 0
ADJOINTTERRIIORIAT
ADJOINTADMIN ISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE c 1,00 35 4 4 0
A
D
il I
N
I
s
T
R
A
T
I
v
E
c 1,00 35 5 4 1 ADJOINTADMIN ISIRATIF
IECHNICIEN IERRITORIAL
B 0 TECHNICIEN IERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE 1,00 35 0 0
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 35 ù 3 0
AD'OINTIECHI{IQUE
c 1,00 35 2 2 0 ADJOINTTECHN IQUE PRINC IPAL lERE CLASSE
c 1,00 35 1 1 0 ADJOINTTECHN IQUE PRINCIPAL 2EME C LASSE
c 0,06 2t35 1 7 0
c 7 1 0
T
E
c
H
N
I
o
U
E
ADJOINTTECHN IQUE
1,00 35
ATTACHE DE CONSERVANOil DU PATRIMOII{E
A 1,00 35 1 I 0 ATTACHE PRINCIPAL CONSERVATION PATRIMOIN E
BIBTIOT}IECAIRE
BIBLIOTHECAIRE A 1,00 35 1 7 0
PROFESSEUR IERRTTORIAT D'ENSEIGNEMENTARNSNQUE
A 0,75 12t76 1 7 0 PROFESSEUR ENSEIGNEMEMENT ARTISTISQUE HORS CTASSE
A 1,00 16 1 1 0 PROFESSEUR ENSEIGN EMENTARTISTIQUE CLASSE NORMALE
ASSISTANTTERR]fOR]AI D'ENSEIGNEMENTARNSNQUE
I 0,60 72/20 7 7 0
B 0,15 3t20 2 2 0
B 0,80 76t20 1 1 0 ASSISTANT ENSEIGNEM ENTARTISTIQUE PRINC IPAL lERE CLASSE
B 1,00 20t20 4 4 0
B 0,26 5.25t20 7 7 0
B 0,61 72.25t20 7 7 0
B 0,8s 17t20 1 1 0
B 0,74 14.75t20 1 t 0
ASSISTANT ENSEIGNEM ENTARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
B 1,00 20t20 J J 0
B 1,00 20/20 0 0 0
I 0,58 tt.5t20 1 1 0
I 0,50 TOI20 2 1 1
B 0,40 8t20 1 7 0
B 0,79 15.75t20 I t 0
I 0,75 |st20 1 1 0
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B 0,40 8t20 1 1 0
ASSTSTANT DE CONSERVAnON PATRIt'lOlNE/ElBuorllEQUES
B 1,00 35 1 t 0 ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL lERE CLASSE
B 1,00 35 1 1 0 ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2EM E CLASSE
B 1,00 35 2 2 0 ASSISTANT CONSERVATION
ADJOTNT DE COItSERVAT|ON PAtRrMOritE/BtBUOIHEQUES
0 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE c 1,00 35 J
c 0 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE 1,00 35 o o
2
c
U
L
T
U
R
E
L
L
E
ADJOINT DU PATRIMOINE c 1,00 JC 19 17
(,oi\rllr l'E FiL_l.llll.J - (,oi\llj[:ll r)()t!l[/tJl.ll\l , lAlF]t- l,)lJ ():1, 1'2 20'25 F'irr;e 7 .,t1s ltl to. Ruenecenlteut ou teRRttotRe l negttRt l petntnnolruel nltogtutrÉ
10.1 HAB T sor tHA DISPOSITIF ( FAIS COMMF CHFZ TOIT D - CÔNVFNTIÔN DF
PARTENARIAT
Face aux difficultés grandissantes de logement temporaire pour les jeunes actifs, saisonniers, alternants, étudiants ou stagiaires, l'association SOLIHA Jura Saône-et-Loire propose de déployer sur le territoire communautaire le dispositif < Fais comme chez TOIT >, un système d'hébergement solidaire reposant sur la mobilisation de chambres inoccupées chez des particuliers.
Ce dispositif, qui allie utilité sociale et optimisation de l'habitat existant, permet également de lutter contre I'isolement de certaines personnes âgées et offre un soutien indirect à l'économie locale en facilitant le recrutement.
La convention fixe notamment :
- Les engagements de SOLIHA : repérage des hébergeurs, accompagnement, rédaction des contrats, états des lieux, gestion locative, médiation, enquêtes auprès des ménages, etc.
- Les engagements de la Communauté de communes : promotion du dispositif, mobilisation des outils de communication, accès au fichier foncier (sous conditions RGPD), financement de I'enquête postale
(3 000 €), contribution annuelle de 180 € par chambre louée.
La signature de cette convention permettra le lancement opérationnel du dispositif sur l'ensemble du territoire dès le 1er janvier 2026, avec un accompagnement complet assuré par SOLIHA.
Après une présentation détaillée du dispositif par Christophe RUELLAN, directeur SOLIHA Jura Saône et Loire, le conseil communautarre, approuve après déllbératlon, la conventlon de partenariat avec SOLIHA Jurir Saône-et-Loire pour la mise en æuvre du dispositif < Fais comme chez TOIT et autorise la Présidente à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération [Résultat du vote : 42 pour,O contre, 0 abstentionsl.
10.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :CAF - ION TERRITORIALE GLOBALE 2026- 2030
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire.
Elle permet de définir un projet stratégique territorial et ses modalités de mise en æuvre, élaboré à partir d'un diagnostic partagé tenant compte des problématiques locales et associant l'ensemble des acteurs concernés.
La convention a pour objectif :
. D'identifier les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits ; . De définir un plan d'actions et une programmation ; . De suivre la mise en æuvre du plan d'actions et de mesurer les impacts de la démarche.
Dans le cadre de la CTG, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est particulièrement impliquée sur des actions sur les thèmes de :
La mobilité : maintien et développement d'actions telles que le réseau de bus Urbus avec transport à la demande, I'auto-partage, l'auto-stop organisé, les bornes de recharge électrique, ainsi que les projets de Maison de la mobilité, l'étude sur l'avenir de la ligne ferroviaire Saint-Claude / Oyonnax et le Plan Vélo.
. Le logement : poursuite de l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la Convention Territorial Globale pour une durée allant du 1"' janvier 2026 au 31 décembre 2030 et autorise la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstentionsl.
a
COMP f F_-REI\JDIJ _ CONI]EIL COIIIIMIJI'JAIJ fAIF-IL: DI.-J OI}i 1 2I2O'?.i: Pac;e 8 :.,rtr 24 10.3. PATRIMOINE : SALLE DES DOLINES - TARIFS ET CONDITIONS
Un logiciel est en cours de mise en place pour la gestion des locations des salles intercommunales, à destination des particuliers, des associations et des professionnels.
La mise en æuvre de cet outil a mis en évidence certaines incohérences dans les formules, services et tarifs actuellement proposés. ll est donc proposé une refonte des formules et des tarifs afin d'harmoniser les pratiques et de simplifier la gestion.
Actuellement, la location de la salle des Dolines est soumise à plusieurs grilles tarifaires distinctes selon les prestations incluses : location de la salle seule, location de la salle avec cuisine, ou location de la salle avec cuisine et couverts.
Or, la cuisine et les placards à couverts ne fermant pas à clé, il est difficile d'en dissocier l'usage.
ll est donc proposé d'harmoniser les tarifs en instaurant une formule unique intégrant l'ensemble des prestations, à savoir : salle + cuisine + couverts.
ll est proposé de redéfinir les formules de location selon la durée et les jours concernés, de la manière suivante :
llsrdl Mercredl
10h 18h
,eudl Ssmedl V€ndrsdl
loh 18h 10h 18h
Olmsnche
10h 18h
Lundl
10h 18h 10h l8h l0h 18h
ll est proposé pour ces formules, les tarifs suivants
Formule Jours possibles Horaires Remarques
Journée Lundi--+ Vendredi 10h à 18h Locations en semaine uniquement
I jour Lundi--+ Vendredi 10h à 10h J+1 Locations en semaine uniquement Pas disponible le week-end
2 jours Lundi--+ Jeudi 10h à 10h J+2 Locations en semaine uniquement Pas disponible le week-end
Week-End Du vendrediau lundi Vendredi 10h au Lundi 10h Formule obligatoire dès qu'un samediou dimanche est inclus
Semaine Lundi au Vendredi Lundi 10h au Vendredi 18h Uniquement pour les écoles et associations
llour
lou13
Journée 1 jour 2 jours Week- End Semaine
Particuliers résidents sur le territoire
Haut-Jura Saint-Claude 150 €* 250 € 400 € 500 € Particuliers résidents à I'extérieur du territoire
Haut-Jura Saint-Claude 250 € 300 € 450 € 550 € Associations dont le siège social est
sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude 80€ 150 € 200 c 230 € 500 €**
Associations hors territoire 130 € 200 € 250 € 280 C 550 €
Ecoles du territoire Haut-Jura Saint-Claude *** 80€ 150 € 200 € 230 € 500 €
Ecoles hors territoire 130 € 200 € 2s0 € 280 € 550 €
CO|UPI-E.RENIDU - COI{SEIL COTVMUNALJTAIRE DU OI]i 1212025 Prrge 9 l;tt 24 Sociétés dont le siège social
est sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude 150 € 250 € 400 € 500 €
Sociétés hors territoire 250 € 300 € 450 € 550 €
Option ménage 225 €
Caution ménage 300 €
Caution 900 €
Les s et cautions icables sont
En cas de bris de glace ou de pertes de vaisselle, les tarifs de remplacement sont les suivants
ll est proposé les gratuités et conditions suivantes :
*Gratuité pour les particuliers résidents sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude à la suite du décès d'un proche
*" Gratuité pour les évènements d'intérêt communautaire organisés par une association dont le siège social
est sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude
***Gratuité pour les écoles du territoire Haut-Jura Saint-Claude pour les spectacles scolaires
ll est proposé au conseil communautaire de valider les tarifs et conditions ci-dessus et d'autoriser la Présidente
à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.4. PATRIMOINE : 1 RUE DU TOMACHON - LOCATION DE SALLES - TARIFS ET CONDITIONS
Dans le prolongement de la refonte des tarifs et des conditions d'utilisation de la salle des Dolines, il est proposé au Conseil communautaire d'engager également une révision des tarifs et conditions de location
des salles du Pôle de services du Tomachon.
ll est ainsi proposé de redéfinir les formules de location en fonction de la durée et des jours de réservation, selon les modalités suivantes :
Salle de conférence :
ll est proposé pour les formules, les tarifs suivants
Journée I jour
Territoire Haut-Jura Saint-Claude 250 € 350 €
Assiettes (Plate-soupe-dessert-coupe à dessert) 5.50 €
Couvert (fourchettes-couteau-cuillère à soupe-cuillère à dessert) 2.50 €
Verre (à pied-coupe à champagne) 2.00 €
Plat - Saladier 7.00 €
Tasse 1.50 €
Pot à eau 7.00 €
Formule Jours possibles Horaires Remarques
Journée Lundi --- Vendredi De 10h à 18h Locations en semaine uniquement
1 jour Lundi --- Vendredi De 10h à 10h J+1 Locations en semaine uniquement
COIVIPI-E.REIIDI.J - CONSEIL. COIVIMIJNAUTAIRE DI.J OI]i 12i20'25 Parle 10 :;rrr 24 Extérieur Haut-Jura Saint-Claude 300 € 400 €
Associations dont le siège social
est sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude 150 € 200 € Communes et établissement de
Coopérations intercommunales. Svndicats locaux Gratuit Gratuit
Salles de réunion n"1. no2 et no3
ll est ur les formu les tarifs suivants
*Le tarif pour les organismes s'applique aux organismes de formation agréés par l'Etat ou par le conseil
Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre des missions de cellules de reclassement ou de formation professionnelle continue et d'apprenfissage avait étê créé (Délibération du 24 juin 2009)
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les tarifs et conditions ci-dessus et autorise la Présidente à signer tout document relatif/ toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour,0 contre, 0 abstentions].
10.5 PATRIMOINE: LOCATION DE SALLES INTERCOMMIJNALES AIJ PROFIT DES
Journée 1 jours
Territoire Haut-Jura SaintClaude 100 € 200 €
150 € 400 € Extérieur Haut-Jura SaintOlaude
Associations dont le siège social
est sur le territoire Haut-Jura Saint-Claude 50€ 100 €
Gratuit Gratuit Communes et établissement de coopérations intercommunales
Organismes de formation* dans le cadre d'une
formation lonque durée (+ de 7 iours) 20€ 50€
ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE
Le nouveau logiciel de gestion des locations permettant d'appliquer automatiquement des réductions selon le profil utilisateur, il est proposé d'instaurer un crédit annuel de 150 € au bénéfice des associations dont le siège
social est situé sur le territoire du Haut-Jura Saint-Claude.
Ce crédit, attribué une fois par an (du 1 er janvier au 31 décembre), correspond au tarif " 1 jou/' (10h à 10h J+1 ) de la location de la salle des Dolines.
ll est utilisable pour la réservation de l'ensemble des salles intercommunales.
Ceci exposé, le Conseil communautaire après en avoir délibéré, valide la mise en place d'un crédit annuel de 150 € au bénéfice des associations dont le siège social est situé sur le territoire du Haut-Jura Saint-Claude pour la location d'une salle intercommunale, précise que ce crédit, attribué une fois par an (du 1er janvier au
31 décembre), correspond au tarif "1 jour" (10h à 10h J+1) de la location de la salle des Doline et autorise Madame la Présidente à signer tout document ou toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstentionsl.
11. ÉCONOMTE/ASF
11.1. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : TARIFS STAGES CRÉATIFS
L'Atelier des Savoir-Faire propose depuis 2013 des stages créatifs et des actions de formation ouverts à tous publics (débutants, amateurs, professionnels, etc.) animés par des artisans locaux dont la liste et la diversité varient chaque année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide pour l'année 2026,|a tarification des stages créatifs présentée ci-après et autorise Madame la Présidente a signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstentions].
COIUPTË.REI'IDIJ _ CONSEIL T.]'JIVIIVlIJNAUTAIRE DI,J 0I]i I212025 Pa,;e 11 tsrrt 24 DESSIN ET CONCEPTION
Création de papier végétal (1 jour) avec Corinne BOURRU
04/07/2026 - 6h de formation 150 €
Création de papier végétal : de la cueillette à la fabrication ovec Corinne EOURRU Du 08/08/2026 ou 09/08/2026 - 12h de formation 250 €
lnitiation au paysagisme avec Olivier FRANÇOIS
19/06/2026 puis du 02/07/26 au 03/07/26 - 18h de formation 250 €
Fabrication et illustration d'une veilleuse Niveau 1 ovec Marine EGRAZ
28/02/2026 - 3h de formation 80€
Fabrication et illustration d'une veilleuse Niveau 2 ovec Morine EGRAZ
15/11/25 - 7h de formation 130 €
Création de paysages-collages avec Morine EGRAZ
14/03/2026 - 3h de formotion 60€
lllustrations et décorations de Noël avec Marine EGRAZ
14/11/2026 - 3h de formation 60€
lnitiation au dessin d'observation ovec Marine EGRAZ
14/11/2026 - 3h de formotion 60€
Création d'un album photo en Leporello ovec Morine EGRAZ
28/02/2026 - 3h de formotion 6s€
Linogravure : préparer et graver une plaque de linoleum avec Christie EYRAIJD
27/03/2026 - 3h de formotion 80€
lnitiation à la calligraphie Latine : L'onciale ovec Fanny LEGROS
22/04/2026 -4h de formotion 70€
lnitiation à la calligraphie Latine : La Chancelière avec Fonny LEGROS
02/05/2026 - 4h de formation 70€
lnitiation à la calligraphie Latine : La Gothique textva avec Fonny LEGROS 20/05/2026 4h de formotion 70€
lnitiation à la calligraphie Latine: StyleArt nouveau ovec Fanny LEGROS
13/06/2026 - 4h de formotion 70€
lnitiation à la calligraphie Latine : L'Écriture Anglaise avec Fonny LEGROS
27/06/2026 - 4h de lormation 70€
Création d'un mandala calligraphié ovec Fonny LEGROS
01/08/2026 - 4h de formotion 80€
Création de carte de Noël enluminées avec Fanny LEGROS
18/11/2026 - 4h de formotion 80€
Calligraphie en liberté ovec Fonny LEGROS
06/05/2026 - 4h de formation 80€
TERRE, PIERRE, VERRE ET METAT
Réalisation d'une mosaiQu e avec Chontal HALLER
Du 27/10/2026 au 31/10/2026 - 35h de formotion 620 €
Décoration à la feuille de métal avec lustyno SOZANSKA DOUMANDJI
05/03/2026 ou 0a/09/2026 - 3h de formotion 80€
Création de bijoux en cuivre émaillé avec Christie EYRAUD
06/03/2026 - 7h de formation 1s0 €
Fabriquer une série de mugs en céramique avec Camille GRIS
25/04/2026 - 5h de formotion 80€
Coulage et moulage céramique : tasse anse surprenante ovec Comille GRIS
03/08/2026 puis 06/08/2026 - th de lormotion 150 €
Création d'une tirelire, d'un pic fleur ou d'un photophore avec Corinne IANIER
Du 27/02/2026 au 28/02/2026 - 7h de formotion 280 €
Fabriquer ses carreaux en Grès avecCorinne JANIER
Du 02/05/2026 ou 03/05/2026 - 7h de formotion 400 €
Découverte de la poterie au tour :
Réalisation d'une dizaine de pièces en argile avecSonio FROBERT
Du u/03/26 ou 15/03/26 ou du 25/04/26 ou 26/04/2026 ou du 13/06/26 ou
14/06/26 - L5h30 de formation
270€
Découverte de la poterie au tour - niveau L avec Loure DUMONT
Du 08/05/26 ou 09/05/26 du 30/05/26 ou 31/05/26 ou du 23/07/26 ou
24/07/26 - 75h de formation
270€
Découverte de la poterie au tour - niveau 2 avec Laure DUMONT
Du 26/09/26 ou 27/09/26 - 15h de formotion 270€
Poterie au tour et fabrication d'un four à papier ovec Comille GRIS
Du 13/07/26 au 14/07/26 puis du 17/07/26 ou 78/07/26 - 20h de formotion 300 €
COMPTE-F{EI\IDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O:]i 1220,25 Pac;e 12 srrr 24 Moulage de la main - tirage plâlre ovec Comille GRIS
13/02/2026 - 3h de formotion 70€
Empreintes végétales en plâtre et décoration en dorure et polychromie ovec
lustyno SOZANSKA DOU MANDJI
Le 20/03/26 et le 26/03/26 ou le 03/09/26 et le 10/09/26 - 5h de formotion
90€
S'initier au stuc et au Tadelakt avec Olivier BLANCHARD
Du 04/07/26 ou 05/07/26 ou du 05/09/26 ou 06/09/26 - 14h de formotion 250 €
Réaliser des perles à l'aide d'un chalumeau avec Béatrice GARRANAS
Du 21/02/26 au 22/02/26 ou du 12/09/26 au 13/09/26 - 14h de lormotion 290 €
Tracé et gravure avec Pierre VERINE
07/08/2026 - 7h de formation 165 €
Journée découverte du vitrail avec Cyril MICOL
20/06/26 - 8h de formotion 150 €
Technique traditionnelle du vitrail avec Cyril MICOL
Du M/05/26 au 17/05/26 - 28h de formation 460 €
Vitrail macédoine avec Cyril MICOL
Du 10/10/26 au 11/10/26 - 74h de formotion 240€
VitrailTiffany ovec Cyril MICOL
18/04/2026 - 7h de formation 140 €
Vitrail Mondrian, tu piges ? ovec Cyril MICOL
Le 21/03/26 ou le 12/09/26- 6h30 de formotion 130 €
BO|S, OS|ER, PAILLE ET ROTIN
Réalisation d'une petite table diamant en frêne avec Louis ASTIER
Du 27/04/26 ou 0L/05/26 - 35h de formation 565 €
Combinée bois avec Chorlotte PIERRON
Du 19/10/26 au 22/10/26 - 28h de formotion 500 €
Ebénisterie à l'ancienne : créer un petit meuble à bijoux avec Chorlotte PIERRON Du 10/07/26 au 12/07/26 - 27h de formotion 450 €
Découvrir la gravure sur bois à l'aide d'un burin avec Charlotte PIERRON Le 04/04/26 ou le 23/05/26 - 3h de formation 80€
Les ateliers de tournage avec Caroline DAVAL
Du 21/02/26 ou 22/02/26 ou du 18/04/26 ou 19/04/26 ou du 30/05/26 ou
31/05/26 ou du 22/08/26 au 23/08/26 ou du 14/11/26 ou 15/11/26- 12h de
formation
240€
Tournage sur bois initiation - niveau L avec timmy LOGLISCI
Du 09/02/26 ou 11/02/26 ou du 07/04/26 ou 09/04/26 ou du 14/07/26 ou
16/07/26 - 24h de formation
380 €
Tournage sur bois perfectionnement - niveau 2 ovec Jimmy LOGLISCI
Du 12/02/26 ou 14/042/26 ou du 14/04/26 au 16/04/26 ou du 26/L0/26 ou
28/10/26 - 24h de formation
380 €
S'initier au tournage sur bois avec Alexis BINDER
Le 06/03/2026 - 6h de formation 120 €
S'initier au tournage sur bois Vert (niveau 3) avec A/exls BINDER
Le 15/05/2026 et le 16/05/2026 -76h de formotion 270 €,
Créer sa vaisselle en bois ovec Coroline DAVAL et Charlotte PIERRON
Du 25/07/2026 au 26/07/2026 - 14h de formation 250 €
lnitiation au chantournage ovec Caroline DAVAL
Le 18/07/2026-7h de formation 120€
lnitiation à la sculpture sur bois (bas-relief) avec Benoît JAILLET
Du 21/03/26 ou 22/03/26 ou du 2a/fi/26 ou 25/10/26 - 74h de formotion 250 €
Réalisation d'une corbeille avec Florine POL
07 / 02/ 26 ou 23 / 05 / 26 ou O3 / LO / 26 - 7h de formation 175 €
Réalisation d'un panier rond traditionnel qvecFlorine POL
Du 28/03/25 au 29/03/26 ou du 29/08/26 ou 30/08/26 ou du 07/11/2626 ou
8/11/26 - 76h de formotion
270€
Réalisation d'une tontine de jardin et d'une mangeoire à oiseaux avec Florine POL
20/05/26 ou 10/06/26 ou L3/06/26 - 6h30 de formation 165 €
Réalisation d'un panier carré avec Florine POL
04/04/26 au 05/04/26 ou 10/10/26 au 11/L0/26 - 16h de formotion 270€
Réalisation d'un panier ovale (niveau 2l ovec Florine POL
Du 26/09/26 au 27/09/26 - 76h de formation 290 €
Réalisation d'un panier asymétrique avec Florine POL
Du 25/04/26 au 26/0a/26 ou du 05/09/26 au 06/09/26 - 16h de
formotion
260 €
COl\/P'f E.RENDU _ CONSEIL COIVIMUNAUTAIRE DU OI]i 12120'25 Pac.le 13 srrr 24 Découverte de la marqueterie de paille avec Poscale GRUMET
Du 03/10/26 ou 0a/fi/26 - 14h de formotion 250 €
lnitiation au cannage traditionnel ovec Poscale 6RUMET
28/03/26 - 7h de formation 145 €
Perfectionnement au cannage traditionnel ovec Pascole GRUMET
Du 06/07/26 au 10/07/26 - 35h de formotion 650 €
lnitiation au rempaillage brut d'une chaise ovec Poscole GRIJMET
Du 07/09/26 au 11/09/26 - 35h de formotion 650 €
Restaurer une chaise scandinave en corde danoise ovec Pascale GRUMET
Du 10AO/26 ou 11/10/26 - 72h de formotion 270€
TISSU ET CUIR
lnitiation à la couture - niveau I avec Mélonie LABOURE
18/04/2026 ou 26/09/2026 - 3h de formotion 75€
lnitiation à la couture - niveau 2 ovec Mélonie LABOURE
18/04/2026 ou 26/09/2026- 3h deformotion 7s€
Coudre un sac banane ovec Mélonie LABOURE
06/06/2025 - 6h de formation 145 €
Réaliser un dessous de plat et une corbeille avec Fonny PERNET
Le 14/03/2026 ou le 30/05/2026 ou le 27/06/2026 - 5h de formation 130 €
Filage de la laine, transformer la laine brute en fil oyec Christie EYRAUD
13/03/2026 - 7h de formotion 150 €
Découvrir et utiliser les procédés d'impressions botaniques sur tissu et papier (Technique de l'ecoprint) avec Corinne BOURRU
20/07/2026 - 6h de formotion
1s0 €
Fabrication d'abat-jour conique avec Nadine MURE-RAVAUD
1 ouj - 4h30 de
Fabrication d'abat-jour en rubans avec Nodine MURE-RAVAUD
17/02/2026 ou 17/06/2026 - 4h de formotion
120 €
110 €
Fabrication d'abat-jour plissé ovec Nadine MURE-RAVA\JD
17/02/2026 ou 17/06/2026 - 8h de formation 180 €
Fabrication d'abat-jour froncé couture ovec Nodine MIJRE-RAVAIJD
04/06/2026 ou 16/09/2026 - 8h de formotion 180 €
Fabrication d'une paire de lunettes solaires en acétate avec Hervé EARBARIN
Du 01/06/25 ou 02/06/25, du 29/06/25 ou 30/06/25, du 03/08/2026,
04/08/2026 ou du 31/08/2026 ou 01/09/2026 - 15h de formotion
240€.
Fabrication d'un sac cabas en cuir avec Alexis BOUILLET
28/11/2026 - 5h de formation 180 €
Fabrication d'un sac bandoulière en cuir avec Alexis BOUILLET
Du 19/09/2026 ou 20/09/2026 - 16h de formation 350 €
Création d'un Pouf qvec Goëlle LEGRAND
06/02/2026, 06/06/2026 ou 17/10/2026 - 5h de formotion 150 €
Ainsi pour 2026, I'Atelier des Savoir-Faire propose une offre de stage riche et variée. - 76 formations en collaboration avec 29 formateurs
- Durée : de 3h à 35h - Gamme de prix: de 60€ à 650 €€
11.2. ATELIER DES SAVOIR-FAIRE - TARIFS DU FABLAB A COMPTER DU 01/01/2026
Le FabLab de I'Atelier des Savoir-Faire à Ravilloles a pour vocation de mettre à disposition de ses adhérents différentes machines permettant de concevoir des prototypes en 2D ou 3D tout en bénéficiant d'un accompagnement sur mesure. ll se veut un lieu d'échanges et d'expérimentation où chacun (artisan, créateur d'entreprise, enseignant, membre d'association locale ou particulier) peut partager ses projets et ses idées.
Concrètement, les adhérents au Fablab, membres de I'ASF ou non, peuvent exploiter tout le potentiel des équipements disponibles (imprimante grand format, découpeuse laser, fraiseuse numérique, imprimante 3D, brodeuse numérique, etc.) et bénéficier des compétences d'un conseiller numérique en logiciel et d'un designer d'objet.
Les prestations et la tarification proposées sont les suivantes :
COlVlPl'Ë-REi\ltJU - CONSEIL C(liutultjNALJ fAIRE Dl..i olli 12t2025 Pacle 14:;rrr 24 1.1 Adhésion
L'adhésion au Fablab donne accès aux formations, à I'espace FabLab et un accès gratuit à plusieurs équipements : le scanner 3D, la machine à coudre et la surjeteuse.
{.2 Formations qualifiantes
(1) lndividuel
(z) Groupe
1.3 Accès payant aux machines
(1) Production
(2) Prototypage et maquettage
(3) Consommables inclus
(a) Consommable (fraise) en option : 5€
1.4 Consommables
1.5 Prestations
Membre de ASF Particulier-ère
Association
Étabtissement public
Entreprise de - de 5
salarié.es
Entreprise de 5
salariés et +
20€ 30€ 60€ 1 00€
Formation d'1h sur machine {1) Formation de 2h sur losiciel de conception (2) MembreASF Membre extérieur Membre ASF Membre extérieur
30€ 40€ GRATUIT 20€
Utilisation commerciale (r) Utilisation non commerciale (2) Membre ASF Membre extérieur MembreASF Membre extérieur
Découpeuse laser 30 €/h 40 €/h 20 €th 30 €/h
Brodeuse numérique (3) 15 €/h 25€lh 10 €/h 20 €th
Fraiseuse numérique (a) 15€ la /, journée 25€lalz journée 10 € la lz journée 20 €lalz journêe
Unité Membre Fablab Membre ASF
lmprimante 3D FDM
PLA ko 45€ 35€ Nvlon ks 150 € 120 € TPU kq 100 € B0€ ABS kq 50€ 40€ PVA kq 200 € 160 € lmprimante 3D résine
Résine orise I 200 € 150 € Traceur
Paoier couché 90or m 3€ 2€ Vinyle mat m 15€ 10€ Vinvle transoarent m 20€ 15€ Découpeuse vinyle
Vinvle couleur m2 15€ 10€
Membre ASF Membre extérieur
Conceotion - Desiqn 30€ 40€
Accompagnement - Animation N/A 30€
COTUP lE-REl'lDU - CONSEIL Cofvltvlt-JNAUTAIRE DiJ Olii 12t2025 Page 15 sur 24 1.6 Location d'espace
Membre ASF Membre extérieur
Privatisation du Fablab N/A B0 € la lz iournée
Ceci exposé, le conseil communautaire adopte après en avoir délibéré, les tarifs du Fablab de I'ASF exposées ci-dessus pour une entrée en vigueur à compter du 0110112026 et autorise madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstentionsl.
11.3. COMMERCES :OUVERTURES DOMINICALES 2026
Par suite de la loi Macron du 6 août 2015 concernant les ouvertures dominicales, les règles concernant le travail du dimanche se sont trouvées modifiées. Cette loi a instauré de nouvelles dérogations au repos dominical.
Dans les commerces de détail, le repos dominical pouvait jusque-là être supprimé 5 dimanches par an, après décisions du maire (ou le préfet de ville pour Paris). La loi Macron a étendu le nombre de dimanches concernés à 12. La règle des 12 dimanches par an s'est appliquée pour la première fois au titre de l'année 2016.
Lorsque plus de 5 dimanches sont concernés, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ainsi, après consultation des commerçants, la ville de Saint-Claude propose de retenir les dimanches suivants :
10,17 et 31 mai 2026
21 el2Sjuin 2026
19 juillet 2026
01 et 29 novembre 2026
6, 13,20 et 27 décembre 2026
Pour mémoire, les concessions automobiles sont traitées à part sur un échéancier national inter marques. Ne se résumant qu'à cinq ouvertures, I'avis de la Communauté de communes n'a pas besoin d'être sollicité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette dérogation au repos dominical, rend un avis favorable quant à la proposition de la ville de Saint-Claude, laquelle sera ensuite soumise à I'examen des conseillers municipaux de Saint-Claude [Résultat du vote : 41 pour, 1 contre (C. RIEUTORD], 0 abstentionl.
12. CULTURE
12.1. CONSERVATOIRE : PROJET D'ÉTABLISSEMENT
Le décret du 12 octobre 2006 et I'arrêté du 15 décembre 2006 relatifs au classement des établissements d'enseignement artistique de la musique, de la danse et de I'art dramatique, dont les conservatoires à rayonnement intercommunal font partie, nécessite l'élaboration d'un projet d'établissement et sa mise en æuvre par l'équipe de direction, en concertation avec l'équipe pédagogique et les partenaires concernés.
La rédaction d'un projet d'établissement permet au conservatoire, au travers d'un texte concerté, de < mettre en cohérence son fonctionnement avec les demandes identifiées, les contextes dans lesquels il évolue et les orientations qu'il reçoit ). Source : Charte de t'Enseignement Artistique spéciatisé en Danse, Musique et Théâtre
ll définit les orientations majeures, priorise les projets et arrête les moyens nécessaires à leur mise en æuvre. C'est la traduction du projet politique de la collectivité en matière d'enseignement et d'éducation artistique pour les 5 années à venir. Au-delà des orientations pédagogiques, éducatives et artistiques qui y sont développées, la rédaction de ce projet permet de poser un regard à la fois collectif et individuel sur le fonctionnement de la
structure et sur les développements souhaités dans les prochaines années.
Des indicateurs annuels permettront de mesurer l'état d'avancement de ce projet au regard de l'échéancier proposé. Ce Projet d'Etablissement reste un outil ouvert et évolutif : il devra continuellement s'adapter aux situations futures.
Le dialogue permanent au sein de l'établissement entre les équipes pédagogiques, administratives, les représentants d'élèves et de parents d'élèves, hors les murs avec les élus communautaires, les partenaires
COIVIP'TE-RENDU - OONSEIL COfVIMIJNAUTAII
Ceci exposé et après délibération, les membres du Conseil communautaire adoptent le projet d'établissement du conservatoire de musique pour la période 2026-2031 et autorisent madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstentionsl.
12.2. CONSERVATOIRE : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
Le classement des établissements publics d'enseignement artistique est inscrit au sein de I'article R461-1 du Code de l'Éducation et précisé dans I'arrêté du 9 août 2O22 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de
I'art dramatique.
Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à I'action éducative et culturelle locale.
ll distingue trois types d'établissements : les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et les conservatoires à rayonnement régional (cRR).
Les conservatoires à rayonnement communal (CRC) et conservatoires à rayonnement intercommunal (CRl) sont tenus de dispenser ou garantir I'enseignement d'au moins une spécialité (musique, danse, théâtre) et, dans cette spécialité, les deux premiers cycles du cursus et le 3e cycle de formation des amateurs.
À la suite du dernier arrêté de classement du conservatoire en CRI (en 2016), il convient aujourd'hui pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude de déposer auprès du ministère de la Culture, une demande de renouvellement de classement pour son Conservatoire.
La demande de renouvellement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) prend la forme d'un questionnaire sur la situation de l'établissement dans tous ses aspects (pédagogiques, artistiques, matériels...). Sont également demandés le projet d'établissement, le règlement intérieur, le règlement des études et la délibération de la collectivité demandant le renouvellement de classement. Apres étude, le dossier, accompagné de I'avis de la DRAC est transmis au ministère de la Culture qui prend la décision de renouvellement de classement.
Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré sollicite le renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement lntercommunal auprès du Préfet de Région et du ministère de la Culture pour une durée de 7 ans et autorise madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour, 0 contre, 0 abstentionsl.
12.3. MUSÉE :TARIFS DES PRESTATIONS A COMPTER DU 2Ol1212025
Comme chaque année, compte tenu de l'évolution des prestations du musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis et afin de répondre aux besoins des visiteurs du musée, il convient d'ajuster certains tarifs et modalités.
Les principales modifications souhaitant être apportées sont les suivantes :
Visite guidée programmation bambin/jeune - Jeune/Adulte/Entrée offerte : Concernant la visite guidée à petits pas, nous avons pris en compte les retours sur la vente de cette prestation. Pour attirer davantage de familles, nous proposons désormais un tarif préférentiel pour les parents qui accompagnent les enfants, leur présence étant obligatoire.
Ateliers : ll n'est plus obligatoire qu'un adulte accompagne un enfant lors des ateliers, car une médiatrice est présente pour prendre en charge les participants. Cette modification a été apportée après avoir constaté que I'obligation d'un accompagnant ne favorisait pas l'inscription des enfants aux ateliers.
Groupes : il est proposé d'accorder la gratuité pour 1 accompagnateur et 1 chauffeur par groupe.
COMPTE.RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O:]i 1212025 Page 17 sur 24 Ceci exposé, le conseil communautaire approuve les tarifs ci-dessous pour une mise en application à compter du 20 décembre2025 et autorise madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération [Résultat du vote : 42 pour,0 contre, 0 abstentions].
ENTREES ET PRESTATIONS MUSEE DE L'ABBAYE
I. CATÉCORIE D'ÂGE
Bambin Jeune Adulte Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ans
II. INDIVIDUELS
1) Entrées
a) Abonnement annuel
L'abonnement comprend I'entrée libre toute l'année (billet coupe-file) et 1 évènement offert à choisir dans la programmation culturelle (ateliers, conférences, spectacles).
Le(s) accompagnant(s) du porteur de la carte bénéficie(nt) du tarif réduit pour les visites libres. L'abonnement annuel est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Abonnement 12 mois 25.00 euros TTC
1 événement offert de la programmation culturelle Gratuit en échange de la contremarque
b) Visites libres
Catégorie Conditions d'accès Tarif
Bambin Moins de 6 ans Gratuit
Jeune De6à15ans 5.50 euros TTC
Adulte À partir de 16 ans 6.50 euros TTC
Chômeur Sur présentation d'un justificatif 5.50 euros TTC
Personne en situation de handicap Sur présentation d'un justificatif 5.50 euros TTC
Étudiant Sur présentation d'un justificatif 5.50 euros TTC
Pass JuraMusées de la 2e à la 4e visite Sur présentation du pass JuraMusées 5.50 euros TTC
Événement partenaire
Evènement spécifique en lien avec un
partenaire culturel sur décision de la
Présidente
5.50 euros TTC
Accompagnant(s) du porteur de
l'abonnement
Sur présentation de la carte abonnement
annuel 5.50 euros TTC
Ouverture partielle Fermeture exceptionnelle d'un espace du musée sur décision de la Présidente 5.50 euros TTC
Pass Découverte Bourgogne Franche-
Comté Adulte
Porteur d'un Pass Découverte Bourgogne
Franche-Comté valide 3.25 euros TTC
Pass Découverte Bourgogne Franche-
Comté Enfant
Porteur d'un Pass Découverte Bourgogne
Franche-Comté valide ou accompagnant un
adulte porteur d'un Pass Découverte
Bourqogne Franche-Comté valide
2.75 euros TTC
COMPTE-RENIDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU O:]/1212025 Paqe 1B sur 24 tcoM Porteur de la carte ICOM Gratuit
Journaliste Porteur d'une carte de presse Gratuit
Maison des artistes Porteur de la carte Maison des artistes Gratuit
Guide conférencier Porteur de la carte Guide conférencier Gratuit
Pass JuraMusées 15eme visite) Pass JuraMusées Gratuit
Pass culture Sur présentation de l'offre Gratuit
Carte avantages jeunes (avec coupon) Porteur de la carte + coupon de réduction Gratuit
Contrat de Réussite Éducative Convention annuelle Gratuit
PASS FAMILLE : Entrée offerte à partir de la 4e personne. La gratuité s'applique uniquement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 gratuités par famille.
Tarif valable pour une famille comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune.
Sur présentation d'un Pass Découverte BFC valide : 1 adulte gratuit et 1 enfant accompagnant gratuit en visite libre uniquement. Selon la convention, BFC Tourisme rembourse 50% des entrées
2l Prestations et Escape Games
a) Prestations
Bambin Jeune Adulte
Entrée
Tarif Réduit*
Entrée Offerte
Visite Guidée* Gratuit 7.50 euros
TTC
8.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
Visite Guidée*
Programmation bambin/jeune 6.00 euros
TTC
7.50 euros
TTC
6.00 euros
TTC
7.50 euros
TTC
2.00 euros
fic
2.00 euros
TTC
Visite Atelier*
(Accompagnateur non
obligatoire)
Gratuit 7.50 euros TTC 8.50 euros TTC 7.50 euros TTC 7.50 euros TTC
Visite Atelier*
Programmation bambin/jeune
(Accompagnateur non
obligatoire)
7.50euros
TTC
7.50 euros
TTC
7.50 euros
fic
2.00 euros
fic
7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
2.00 euros
TTC
Conférence* 7.50 euros
TTC
8.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
Concert* 7.50 euros
fic 10.00 euros fic 7.50 euros TTC 7.50 euros TTC
Concert* 7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
7.50 euros
TTC
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Page 19 sur 24 Programmation bambin/jeu ne
Anniversaire au musée
(à partir de 6 ans et limité à 10
enfants)
l accompagnateur obligatoire
10.00
euros TTC Gratuit
3 joueurs 4 joueurs 5 joueurs 6 joueurs
Escape Games 65.00 euros TTC 75.00 euros TTC 85.00 euros TTC 95.00 euros TTC
Bon cadeau
Escape Games 65.00 euros TTC 75.00 euros TTC 85.00 euros TTC 95.00 euros TTC
* Les tarifs réduits s'appliquent aux personnes suivantes : Jeunes, Chômeurs, Personnes en situation de
handicap, Étudiants, Détenteurs d'un Pass Jura Musée (2e et 4e visites)
b) EscaoeGames
III. GROUPES
Toute demande spécifique fera I'objet d'une convention séparée
1) Groupe
2l Groupe du territoire Haut-Jura Saint-Claude (Scolaire et ALSH)
3) Ligne des Hirondelles
Visite guidée 6.00 euros TTC
Accompagnateur (limité à 1) Gratuit
rv. ÉvÉnemenrs cRnrurs
1) Évènement Nationaux
Entrée libre Visite quidée Visite-atelier
Groupe 5.50 euros TTC 7.50 euros TTC 7.50 euros fiC
Accompagnateur (limité à 1) Gratuit
5.50 euros TTC
Gratuit
7.50 euros TTC
Gratuit
7.50 euros TTC
Chauffeur (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit
Entrée libre Visite suidée Visite-atelier
Groupe Gratuit 4.00 euros TTC 4.00 euros TTC
Accompagnateurs Gratuit Gratuit Gratuit
Condition
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Page 20 sur 24 Week-end Télérama Sur présentation du pass Télérama
Journées Européennes du Patrimoine Non concernés
Journées Européennes de I'Archéologie Non concernés
Nuits Européennes des Musées Non concernés
Condition
Vernissage Sur décision de la Présidente
Festival de Musique Baroque Sur décision de la Présidente
Restitution avec le service des publics Sur décision de la Présidente
Concert Sur décision de la Présidente
Spectacle Sur décision de la Présidente
2) Événements Musée
12.4. MUSÉE DE L'ABBAYE . ACQUISITION 2025 . L'EPLUCHEUR - DOMINIQUE MAYET - PLAN DE FINANCEMENT
En 2025, deux acquisitions ont reçu un avis favorable de la CSA (Commission Scientifique d'Acquisition) de la Drac Bourgogne - Franche-Comté dont :
Dominique MAYET L'éplucheur, 1954, Huile sur toile - 81 x 100 cm
Dominique Mayet est un de ces artistes jurassiens, à l'instar de Guy Bardone, à être parvenu à exporter sa peinture à I'international. ll fait partie également de la seconde Ecole de Paris et son travail fera I'objet de critiques élogieuses de la part de l'éminent critique d'art George Besson.
Un projet d'acquisition d'une æuvre importante de l'artiste était en gestation depuis la présentation d'une exposition dédiée à Mayet et Petit en 2016. Le musée s'est rapproché de la famille pour s'arrêter sur une peinture réalisée en 1954, d'un format intéressant, qui vient compléter les quatre æuvres déjà présentes dans la collection du musée:
c Hollande. huile sur toile, 22,4 x 27 ,5 cm, 1953, lNV. 2002.1 .15O ; o
Bateaux, huile sur toile, 65,4 x 54,3 cm, 1957, lNV. 2OO2.1.151 ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Page 21 sur 24 . Le verger, huile sur toile, 60 x72,5 cm, 1967, lNV. 2016.3.13 ; t
La fin de l'hiver, huile sur toile, 65 x 81 cm, 1974, lNV. 2016.3.14.
Le plan de financement de cette acquisition est le suivant :
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES TAUX MONTANT TTC Dominique MAYET
L'éplucheur, 1954
Huile sur toile
-81 x 100 cm
800,00 € Autofinancement '|'00 o/o 800,00 €
TOTAL 800. 00 € TOTAL 100o/o 800.00 €
Le prix d'achat de 800 € a été proposé et accepté après une recherche sur la côte de I'artiste et la valeur actuelle de la peinture de Dominique Mayet. Les enfanfs de l'artiste, Emmanuelle et François Mayet, ont accepté de vendre cette peinture importante de Dominique Mayet à ce prix. Cet achat serait réalisé par notre collectivité avec une inscription à l'inventaire gui se fera sous la propriété CC Haut-Jura Saint-Claude.
Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement présenté ci-dessus et autorise la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
[Résultat du vote : 42 pour,0 contre, 0 abstentionsl.
12.5 MUSÉE DE L'ABBAYE - ACQUISITION 2026 - LA TERRE EST PLATE - LILIAN BOURGEAT - PLAN DE FINANCEMENT
En 2025, la seconde acquisition ayant reçu un avis favorable de la CSA (Commission Scientifique d'Acquisition) de la Drac Bourgogne - Franche-Comté est :
Lilian BOURGEAT, La terre est plate,2019
Sculpture - Verre, résine polyester - 90 x 1000 x 40 cm - Poids : 50 kg
Lilian Bourgeat conçoit des sculptures-objets < hyperréalistes > plus grandes que nature, qui se situent à la limite entre fonctionnalité possible et gigantisme.
Enfant du "pays", I'artiste de renommée française et internationale, Lilian BOURGEAT a passé son enfance, puis son adolescence à Saint-Claude. La terre est plate, 2019 est un niveau à bulles monumental que le
musée a exposé en 2019. L'équipe du Musée a ainsi pu expérimenter I'installation de la pièce et évaluer ses contraintes et son exposition en extérieur.
Cette ceuvre viendrait rejoindre deux æuvres faisant partie de la collection du musée : . Double-banc(rouge),2019 -Aluminium, acier, bois, Longueur:5 m x largeur:2mxhauteur:
2,52m, acquise avec le soutien du FRAM, ville de Saint-Claude, CC Haut-Jura Saint-Claude,
Fondation de France, 2021, lNV. 2021.1.2;
o La chaise,2008 - Résine polyester - 196 x 125 x'l15 cm - Don de l'artiste, 202'1 , INV 2021 .1 .3
COMPTE-RENDU _ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Page 22 sur 24 Cette sculpture monumentale permettrait d'accompagner le renouveau du paysage urbain, tout en poursuivant la diffusion de l'art contemporain à l'extérieur du Musée, favorisant ainsi la rencontre avec un public plus large, rejoignant I'idée d'un parcours artistique dans la ville retenue, dans le cadre du programme < Petites villes de demain n, mené avec la commune de Saint-Claude.
Le plan de financement est le suivant
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES TAUX MONTANT TTC Lilian BOURGEAT
La terre est plate,2O19
Sculpture - Verre, résine
polyester - 90 x 1000 x 40
cm - Poids : 50 kq
40 000 €
FRAM / Etat 25,00 0/o 10 000 €
Fondation de France 37,50 0/o 15 000 €
Ville de Saint-Claude 12,50 0/o 5000€
Autofinancement 25,00 0/o 10 000 €
TOTAL 40 000. 00 € TOTAL lOOo/" 40 000,00 €
La présidente précise qu'une aide sera sollicitée auprès des services techniques de la ville pour I'installation technique de l'æuvre. Des repérages dans la ville seront programmés avec les services de la ville, les services la CCHJSC, le musée et I'artiste pour trouver le meilleur emplacement, en dehors du cæur patrimonial de la ville c'est-à-dire dans le périmètre de la cathédrale, médiathèque et musée. L'idée étant de générer un parcours dans la ville (croisement touristique) et de tenir compte des contraintes de I'installation de la sculpture
Ceci exposé, il est proposé au conseil communautaire d'approuver l'acquisition de l'æuvre présentée ci- dessus, de valider son plan de financement, de solliciter une subvention auprès de la DRAC BFC, de la fondation de France et de la Ville de Saint-Claude, de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et d'autoriser la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Monsieur Jean-Louis MILLEI maire de Saint-Claude ne voit pas où cette æuvre peut être installée sur la commune et considère le budget de 40 000 euros élevé. ll précise que finalement il a changé d'avis par rapport au projet Petite Ville de Demain et que la ville de Saint-Claude n'apportera pas de contribution financière à hauteur de 5 000 € n'ayant pas besoin de cet objet. ll considère que ce n'est pas de la culture.
Monsieur Philippe PASSOI précise qu'il ne s'agit pas d'aller contre l'avis d'un maire mais tient à souligner qu'une simulation sur le pont de Pierre a été réalisé dans le cadre de < Petite Ville de Demain >, offrant visuellement un rendu plutôt intéressant et attractif. ll ajoute que le projet de parcours d'æuvres monumentales instruit et approuvé dans le cadre de petite ville de demain lui paraissait intéressant pour la ville. Monsieur le maire de Saint Claude ayant par ailleurs approuvé ce projet lors du dernier comité de pilotage.
A la lumière de cet échange, ce sujet est ajourné. La présidente adressera un courrier aux différentes communes de la collectivité afin de leur proposer de participer à I'acquisition de cette æuvre d'art.
12.6. MUSÉE DE L'ABBAYE _ PLAN DE FINANCEMENT _ RESIDENCE ET EXPOSITION MONOGRAPHIQUE MARINE WALLON DU 17.10.2026 AU 07.03.2027
La prochaine exposition monographique sera dédiée à la peintre Marine Wallon. Cette exposition abordera la question du paysage à travers la peinture à l'huile sur toile et les pastels. Diplômée des Beaux-Arts de Paris, I'artiste peint des paysages dans une belle gamme de couleurs vives, en se situant sur une ligne subtile entre figuration et abstraction. Ses peintures traduisent le mouvement en invitant les spectateurs à expérimenter des traversées de paysages en grands formats.
Cette exposition fera suite à une résidence de création initiée par le musée de I'Abbaye, début 2026, afin que l'artiste Marine Wallon découvre les paysages et les sitês naturels du Haut Jura et s'en inspire pour produire des æuvres en lien avec le territoire.
Cette exposition s'inscrit dans le cadre d'une co-production avec le musée Estrine à Saint-Rémy de Provence et sera accompagnée d'une édition sous la supervision de Madame Anne Dary, commissaire générale de I'exposition.
Les commissariats scientifiques seront assurés par Elisa Farran, directrice du musée Estrine et Valérie Pugin, directrice du musée de I'Abbaye. Monsieur Guy Boyer, rédacteur en chef du magazine Connaissance des arts, quia découvert le musée de I'Abbaye lors du voyage de presse de I'exposition de Laurent Proux, est partenaire
de ce projet et de son édition.
Le plan de financement de cette exposition est le suivant :
COMPTE-RENDU - CONSEIL COIVIMUNAUTAIRE DU 03/1212025 Page 23 sur 24 EXPOSITION MUSÉE DE L'ABBAYE- MarineWaIIon
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Transport aller - retour (France) 12 500,00 € Fondation de France exposition 20 000.00 €
Assurance (France) Sarre & Moselle 1 000,00 € Fondation de France Communication 15 000,00 €
Droits ADAGP 4 000,00 €
Droits de monstration 500, 00 €
Déplacements musée rendez-vous professionnels
Frais de bouche inclus 2 000,00 € Autofinancement 33 000.00 € Communication exposition (cartels, textes muraux,
feuille de salle, réseaux tournants changement
affi che, impression affiches, relation presse)
BUDGET COMMUNICATION
15 000,00 €
Montaoe exoosition 5 000.00 €
Edition - éditeur Liénart 15 000.00 €
lnvitation personnalités, héberqement vernissaqe 1 000.00 €
Edition d'une sérioraohie (Partenariat Fraternelle) 4 000.00 €
Encadrement. oeinture ou dessin 2 000,00 €
Réceotion vemissaoe 1 500,00 €
Résidence 3 000.00 €
Héberqement résidence 1 500.00 €
TOTAL 68 000.00 € TOTAL 68 000.00 €
A noter: cette exposition fait l'objet d'une co-production avec le musée Estrine permettant de partager les coûts de transport et d'édition, et de valoriser la communication entre les deux musées.
Ceci exposé le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide le projet d'exposition intitulé < Marine Wallon > (titre provisoire), approuve le plan de financement de I'exposition présenté ci-dessus ; sollicite une subvention de 20 000.00 € auprès de la Fondation de France pour la partie exposition ; sollicite une subvention de 15 000.00 € auprès de la Fondation de France pour la communication ; acte une rémunération à hauteur de 3000 euros TTC pour la résidence de Marine WALLON y compris les frais de déplacements et de bouche durant la durée de la résidence ; précise que les frais d'hébergement et de réception de l'artiste seront pris en charge par la collectivité à hauteur maximum de 1500 euros TTC ; s'engage à prendre en autofinancement la part qui
ne serait pas obtenue au titre des subventions ; et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération [résultat du vote: 31 pour, 10 contre (A. BERNARD + pouvoir S. VINCENT-GENOD, L. GELPER + pouvoir L. DE ROECK, l. INVERNaZZI+ pouvoir G. JOUBERT, P. LUTIC + pouvoir A. GRANDCLEMENT, J-L MILLET + pouvoir C. CHAMBARD), 1 abstention (P. BONIN)].
Aucune autre question n'étant soulevée la présidente propose de clore à la séance à21h15
Roland IER Frédéric HERZOG
Fait à Saint-Claude, le décembre 2025
COIVIPTE.RENIDU - CONS E I L CO[/M U NAUTAI RE DU 03/ 1 2i2025 Pa<1e 24 sur 24