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Compte-Rendu - 170406 compte rendu 6 avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170406 compte rendu 6 avril 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
COMPTE RENDU DU 06/04/2017
Date de la convocation : 28/03/2017 Affiché le : 28/03/2017
Nombre de membres en exercice : 9
Vu le code général des collectivités territoriales,
Lan deux mille dix-sept, le six avril à dix-huit heures trente, les membres de
la commission
administrative du Centre Communal d’Action Sociale, se sont réunis dans la salle de la mairie sur
convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du
Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents: Madame Fabien COUTANT, Madame Sylvaine BOUCOURT, Madame Isabelle
HARAND, Madame Chantal RIHAL, Madame Laurence PICARD, Monsieur Francis DUGAUQUIER,
Monsieur Jean-Luc FLAMBARD
Etait Absent : Madame Véronique LAGUERRE (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc FLAMBARD) Madame
Suzanne MEZOU
Les membres du C.C.A.S. désignent Madame Chantal RIHAL comme secrétaire de séance
Compte Administratif 2016
Les membres du C.C.A.S., réuni sous la présidence de Monsieur Francis DUGAUQUIER,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016.
1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Mandat émis Titre émis | Résultat / Solde
Fonctionnement (total sauf 002) 2062.69 € 1400 € -662.69 €
002 Résultat reporté N-1 902.60 € 902.60€
TOTAL 2062.69 €| 2302.60 € 239.91 €
2. Constatent aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
3. Arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
4. Acceptent à l'unanimité le compte administratif 2016
Affectation des résultats 2016
Les membres de la commission administrative réunis sous la présidence de Monsieur
Franois DUGAUQUIER, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l'exercice 2016 ce jour
*Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2016
* Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 239.91 €
Décident à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (c/002) 239.91€ Compte de Gestion 2016
Les membres de la commission administrative
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Primitif 2017
Les membres de la commission administrative, à l'unanimité, arrête le Budget Primitif
2017 en dépenses et en recettes équilibrés :
Section Fonctionnement : 1939.91€
L'ordre du jour étant épuisé la séance est lévee.