Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1669991
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1762946
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1733841
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d166558
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 65 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 88 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1762947439902
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1762947439902)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0173
DECISION
OBJET : Autorisation de signature d'un contrat d'assurance - Responsabilité Civile gestionnaire exploitation de l'Aérodrome de POUILLOUX
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté urbaine, créateur de l’aérodrome de POUILLOUX, peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités de cet aérodrome,
Considérant que la Communauté urbaine a contracté une assurance Responsabilité Civile à compter du 14 juin 2015 pour une durée de un an avec la Compagnie AELIA Assurances,
Considérant que la Communauté Urbaine souhaite renouveler cette garantie à compter du 14 juin 2025 auprès de AELIA Assurances,
DECIDE ce qui suit :
- Le contrat d’assurance Responsabilité Civile souscrit par la Communauté Urbaine, en tant que propriétaire de l’Aérodrome de POUILLOUX, avec la Compagnie AELIA Assurances, 55 rue Raspail – 92300 LEVALLOIS-PERRET est souscrit à partir du 14 juin 2025 pour une durée de 1 an et pour un montant de 1.740,02 € ;
- D’autoriser Monsieur Le Président à signer la proposition de renouvellement du contrat d’assurance Responsabilité Civile ;
- D’autoriser Monsieur Le Président à signer les pièces du contrat à intervenir ;
- D’imputer la dépense sur le budget 2025 sur la ligne correspondante ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas- Dijon 21000) soit par courrier, soit par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion ;
Fait à Le Creusot, le 2 juin 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 2 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI