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Déliberation - DECISION 25.07
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 25.07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
AR Prefecture
017-211702220-20250331-DECISION25_07-AI Reçu le 01/04/2025
‘DECISION N°25.07
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
% ne < 2 < "1, S
RENTE MARS
OBJET : DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER AU TITRE DE LA CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE: ET CULTUEL - RESTAURATION PARTIELLE DE L'EGLISE SAINT- PIERRE DE MARSILY
LE MAIRE, à
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, et L.2213-32 ;
Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire La possibilité de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions portant co-financement des manifestations et évènements culturels, des travaux de construction, d'aménagement et d’entretien du patrimoine communal bâti et non bâti (voiries, réseaux divers, espaces publics, etc.), des acquisitions de biens mobiliers et immobiliers éligibles à cofinancement, pour lesquels des crédits ont été inscrits au budget ; Vu La délibération n°25.29 du 25 mars 2025 portant adoption du budget primitif 2025 de la Commune, Considérant l'étude de diagnostic réalisée par Le cabinet ANÂLEPSE, architecte du patrimoine, et Les désordres constatés, affectant l’église Saint-Pierre de Marsilly,
Considérant Le mauvais état de La terrasse du clocher-porche classé Monument historique de:l’Eglise Saint-Pierre, mettant en péril La conservation de l'édifice et la sécurité des usagers (sol dégradé, étanchéité fuyarde, garde-corps hors service),
Considérant la dégradation du toit - non classé - de l’église Saint-Pierre, qui nécessite également l'exécution de travaux afin de garantir sa préservation et la sécurité des usagers, Considérant la..décision du Conseil Municipal d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la restauration lle de l’église ;
Considérant * à : Département de la Charente-Maritime peut accompagner financièrement la Commune sur cetié opération visant à conserver et restaurer un patrimoine historique et cultuel, au taux de 15%;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant, proposé à l’ appui de cette demande de subvention :
CHARGES PRODUITS
HT ; HT
Etudes Me eNS Doc pot moine 16 960,00 € | DRAC diagnostic 1 536,00 €
Maçonnerie et pierres de taille 39 480,73 € | CD17 - Patrimoine 24 320,16 €
Etanchéité 17 607,21 € sn 136 278,23 €
Travaux | Serrurerie (réfection garde-corps) 21 262,00 €
Occulus et couverture en plomb 10 245,60 €
Rénovation toiture 56 578,85 €
TOTAL 162 134,39 € | TOTAL 162 134,39 € AR Prefecture
017-211702220-20250331-DECISION25 07-AI
Reçu le 01/04/2025
DECIDE
Article 1° :
De solliciter le soutien financier du Département de Charente-Maritime, pour la réalisation de l'opération susvisée, selon le plan de financement ci-avant. £
Article 2 :
ILsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire Uobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 31 mars 2025
Le Maire,