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Déliberation - DECISION 25.05
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 25.05)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
DECISION N °25.05
ION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
e 4 0-20250311-DECISION25 05-AR
EL C0:
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES 2025
LE MAIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 26 janvier 2023, relative au fonds de soutien aux manifestations communales 2023-2026 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du 28 r tembre 2023, portant Le plafond du fonds de soutien aux manifestations communales 2023-2026 à 10 000 tul. ; ; ë
Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai.2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire La possibilité de demanderà tout organisme financeur, l'attribution de subventions portant co-financement des manifestations et évènements culturels, des travaux de construction, d'aménagement et d'entretien du patrimoine communal bâti et non bâti (voiries, réseaux divers, espaces publics, etc.), des acquisitions de biens mobiliers et immobiliers éligibles à cofinancement, pour lesquels des crédits ont été inscrits au budget;
Considérant le Budget de l’Exercice,
Considérant les propositions de la Commission municipale permanente « Communication, Animations et Associations », et Le programme d'animations définies pour La période du 1° octobre 2024 au 31 décembre 2025,
Considérant que ces manifestations sont ouvertes au public marsellois, mais également aux habitants d’autres communes, notamment celles qui sont membres de l’agglomération de La Rochelle,
Considérant l’organisation des manifestations suivantes, programmées pour l’année 2025 :
- Festivités de Noël 2024 ï
- : Festival de jazz les 29, 30 et 31 mai 2025
- Concert de l’association Vibr’accord, Le 26 mai 2025
- Fête de La musique Le 21 juin 2025 ñ - Soirée citoyenne du 13 juillet 2025,
- Concert à l’occasion du Festival Ondes Classiques, Le 27 juillet 2025 - Soirée « cabaret » - dateà définir (été ou automne 2025 ?)
- Ciné plein air - date à définir (été 2025 ?)
- Forum des associations et accueil des nouveaux arrivants, le 6 septembre 2025 - Représentation de théâtre - date à définir (octobre 2025 ?)
- Repas dansant des Aînés, Le 23 novembre 2025
Considérant le budget prévisionnel de ce programme, et Le plan de financement ci-après : AR Prefecture
017-211702220-20250311-DECISION25 05-AR
Reçu le 14/03/2025
: Montant | Montant
Libellé prévisionnel Libellé prévisionnel
k TIC TTC
Rémunération des artistes 11.030,00 € | Communauté d'agglomération de | 4 Con op e La Rochelle
SACEM 1 000,00 €
Restauration 5 470,00 €
Prestations diverses (feu d'artifice, projection film) 5 450,25 €
Personnel administratif en charge de la
préparation logistique (réservation matériel, ù
déclaration Préfecture, coordination avec services 1 430,00 €| Autofinancement commune 1747025 €
techniques, communication...)
Police municipale 360,00 € x
Personnel technique (manutention, montage, 2730,00€
démontage, barriérage) :
TOTAL 27 470,25 € | TOTAL ÿ 27 470,25 €
Considérant que Les animations culturelles et artistiques susvisées, portées par la commune, sont des évènements fédérateurs, qui participent par leur nature, au rayonnement, à L’attractivité du territoire et au renforcement de l'identité de La commune,
Considérant que ces manifestations peuvent faire l’objet d’un soutien financier au titre du fonds de soutien aux manifestations communales de La Communauté d'Agelomération de La Rochelle, pour l’année 2025,
DECIDE
Article 1%:
De solliciter, au titre du Fonds de soutien aux manifestations communales 2025, l’aide financière de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour l'organisation des manifestations artistiques et culturelles susvisées, à hauteur de 10 000€.
Article 2 : e
IUsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée conformément à La réglementation en vigueur
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans Le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. Ampliation en sera :
- adressée à La Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 11 mars 2025
Le Mairé,