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Déliberation - 25 032 AC Organisation spectacle Messa Di Gloria
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 032 AC Organisation spectacle Messa Di Gloria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
CG oi G NIÈRES RES Ÿ4 PR RE G'L Gr Publié le ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20250303-25_032 AC-AI
N°25/08 AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « Messa Di Gloria »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d’une représentation du spectacle « Messa Di Gloria » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le samedi 28 mars 2025 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession, proposé pour cette représentation, entre l’association MUSIQUE AU
PLURIEL, sise 42 rue des Pommerets, 92310 SEVRES, représentée par Madame Jacqueline
FEUILLETTE, en sa qualité de présidente, pour l'organisation de ce spectacle et la ville de Coignières ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre l'association MUSIQUE AU
PLURIEL, sise 42 rue des Pommerets, 92310 SEVRES, représentée par Madame Jacqueline
FEUILLETTE, en sa qualité de présidente, et la Ville de Coignières pour l’organisation du spectacle
« Messa Di Gloria » le samedi 28 mars 2025 à 20h45 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de
cession de 6650€ TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2024.
ARTICLE 5 -— DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 03.03.2025.
Le Maire,
Didier FISCÂER
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieusd devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecburs, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096