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Arrêté - a 169.2020 circulation et stationnement interdits sur les espaces verts. abroge et remplace lart 93.2010
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Arrêté - a 169.2020 circulation et stationnement interdits sur les espaces verts. abroge et remplace lart 93.2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE LISSES
(Essonne)
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Commune de Lisses
ARRÊTÉ DU MAIRE 169/2020 (Circulation et stationnement interdits sur les espaces verts)
Abroge et remplace l’arrêté n°93/2010
Le Maire de Lisses (Essonne),
Vu l’article L.2213-3 du code général des collectivités territoriales
Vu les articles R110-2, R130-2, R325-12, R411-25/26, R417-10 du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Considérant que la circulation et le stationnement de véhicules sur les espaces verts de la commune occasionnent des dégradations importantes à l’environnement, provoquent des nuisances sonores importantes et peuvent occasionner un risque pour la sécurité des personnes chargées de l’entretien des espaces verts.
Considérant qu’il convient d’assurer le bon ordre public, l’hygiène la tranquillité et la sécurité des personnes et des biens dans les espaces verts de la commune.
Pour des raisons de sécurité et d'organisation,
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n°93/2010 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 : Sont soumises au présent arrêté toutes les parcelles du domaine public communal, de l’Agglomération Grand Paris Sud, des eaux de Paris, affectées spécialement aux espaces verts. Il en est ainsi notamment des promenades, parcs, jardins, squares, espaces sportifs de plein air. Sont également soumises au présent arrêté toutes les parcelles du domaine public, de l’Agglomération Grand Paris Sud, des eaux de Paris, qui affectées à un autre usage, sont néanmoins agrémentées par des végétaux tels que arbres, arbustes, plantes, fleurs, pelouses. Il en est ainsi en particulier des trottoirs, contre-
allées, terre-pleins aménagés.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés sont interdits dans les lieux visés au premier article. Le présent article ne concerne pas les véhicules de Police, de Gendarmerie et de secours, les véhicules de la ville de Lisses, les véhicules d’entreprises chargés d’exécuter des travaux pour le compte de la ville ou de l’agglomération.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Article 5 : Les présentes dispositions seront portées à la connaissance des usagers sur les panneaux
d'affichage de la ville.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Bondoufle, à la Police Municipale, au Président de l’Agglomération Grand Paris Sud, aux Services de Secours, aux Services Techniques, et sera porté à la connaissance de la population selon les modalités habituelles.
Lisses, le 10 juillet 2020 Certifie exécutoire par le Maire
Compte tenu de sa réception en
Préfecture le {2 22
Et son affichage du 2f/àS
Au {02/20
Michel SOULOUMIAC
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Lisses, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite d’acceptation, sauf exceptions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. La décision
ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois.