Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T60 2025 Circulation alternee place du chateau?pre
Arrêté - T79 2025 circulation alternee 11 chemin de la Carr
Arrêté - T06 2025 circulation alternee Chemin de Belloc?pre
Arrêté - T149 2025 circulation alternee chemins de Capou?pr
Arrêté - T27 2025 circulation alternee Chemin Rouquette?pre
Arrêté - T50 2025 Circulation alternee chemin de Capou?prev
Arrêté - T123 2023 Circulation alternee?preview=1
Arrêté - T58 2025 circulation alternee par feux 21T route d
Arrêté - T57 2025 circulation alternee Chemin de Cabanis?pr
Arrêté - T62 2025 circulation alternee 10 rue Resseguier?pr
Arrêté - T174 2025 Circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T174 2025 Circulation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l'Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°174/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2112-2,
Vu l'arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 07/11/2025 de la société VEOLIA EAU CGE demeurant 1289 avenue Noel Celestin
Cunnac 31660 Buzet sur Tarn, représentée par Sébastien MAUREL pour le compte de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE ET NORD, domiciliée 118 Chemin de Fenouillet, à Toulouse 31200,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération 31 chemin de Bourrasse à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du 31 chemin de Bourrasse, du 08/12/2025 au
08/01/2026 de 8h00 à 18h00, pour un branchement au réseau d’eau potable. La durée d'exécution des travaux n'excède pas 5 jours sur cette période de 1 mois.
Le stationnement sera interdit.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés
riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de Commune
des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 04 décembre 2025
LE MAIRE,