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Arrêté - T149 2025 circulation alternee chemins de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T149 2025 circulation alternee chemins de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°149/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2, Considérant la demande en date du 27/10/2025 de la société SOLUTIONS30 SUD OUEST représentée par Carlos BOBREIRA, domiciliée 35 boulevard de Saint-Assiscle, à PERPIGNAN 66000, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération chemin de Capou à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTÉ
Article 1er : La circulation sera alternée manuellement du 17/11/2025 au 08/12/2025 de 8h00 à 18h00 pour le remplacement d’1 poteaux télécom en place pour place sur accotement et tirage de câble chemin Capou.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, à la Région, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 12 novembre 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Formalité de publicité effectuée sur le site le 12/11/2025 Page 170
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l’Esplanade
31180
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22