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Arrêté - T79 2025 circulation alternee 11 chemin de la Carriere
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T79 2025 circulation alternee 11 chemin de la Carriere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l’Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°79/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande en date du 13/06/2025 de la société TPPB, demeurant 1, chemin de Bagis 31180
CASTELMAUROU pour le compte De M. MARIGOT Ravi
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération au niveau du 11
chemin de la Carrière Verte à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du 11 chemin de la Carrière Verte du
25/06/2025 au 03/07/2025 de 8h00 à 18h00 afin d'effectuer un raccordement aux eaux usées.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application
des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de
Commune des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de
CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 24 juin 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ