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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T06 2025 circulation alternee Chemin de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Énergies,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT 05 62 22 97 22
Promenade de l'Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°6/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande en date du 16/01/2025 de la société ENSIO SUD représentée par Anne-Sophie
RUFFIO, domiciliée TSA 70011, à DARDILLY CEDEX 69134,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération au niveau du 39 A
Chemin de Belloc à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sera alternée manuellement au niveau du 39 A Chemin de Belloc du 17/01/2025
au 27/01/2025 de 8h00 à 18h00 afin d'effectuer un branchement réseau électrique.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l'application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de
Commune des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de
CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 16 janvier 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ