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Arrêté - T123 2023 Circulation
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T123 2023 Circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l’Esplanade
31180
ARRÊTE TEMPORAIRE N°123/2023
CIRCULATION ALTERNEE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande de l’entreprise PCE SERVICES, domiciliée 175 rue de la Maladière, 42120
PARIGNY, représentée par Mme CARDONE Estelle en date du 16 février 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération sur la commune
de LAPEYROUSE-FOSSAT,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera alternée manuellement et par feux tricolores sur la commune située
en agglomération, du 14/11/2023 au 14/05/2024 de 8h00 à 18h00 pour des travaux fibre optique (TIRAGE / POSE BOITE).
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux
propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre
l'application des dispositions prises.
Article 4: Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil
Départemental, à la C3G, à TISSEO, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la
Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 14 novembre 2023
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ