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Compte-Rendu - cr 21.07.2014
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21.07.2014)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2014 À 19 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints ; Mmes MM. PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles,
BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis.
Absent(s) excusé{s) : GRANDO Anthony, Adjoint.
DAYDE Jean-Michel, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine.
Absent(s] : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Temps d'activités périscolaires - Choix des intervenants.
Retient les propositions d'activités suivantes dans le cadre des temps d'activités ériscolaires. Ces animations seront mises en place les vendredis après-midi.
ANIMATIONS COUTS ANNUEL
Compagnie ACALY 1.820 €
Association « Les Muses s'y collent » 1.575 €
Association Voiles du Soissonnais 1.800 €
Autres activités sportives non définies 700 €
Les FRANCAS 3.610 €
Divers 1.000 €
Prévoit les crédits budgétaires nécessaires au règlement de ces prestations, à savoir : Dépenses imprévues (022) : - 5.000 €
Compte 6042 (achat de prestations de services) : + 5.000 €.
Vote : Unanimité.
> Facturation des T.A.P. aux parents.
Décide de facturer les temps d'activités périscolaires aux parents à raison de 9 € par mois,
quel que soit le temps de présence de l'enfant.
Les inscriptions se feront pour l'année scolaire. La facturation sera mensuelle. Vote : Unanimité.
> Recrutement pour les études surveillées.
Autorise le Maire à procéder au recrutement d'un personnel enseignant pour effectuer les études surveillées. Cet agent sera rémunéré suivant le barème en vigueur. L'Assemblée lui réserve la possibilité d'embaucher un personnel non enseignant. Les modalités de recrutement, dans ce cas, seront définies le cas échéant. Vote : Unanimité. > JVS - Contrat Horizon Village.
Décide le virement de crédit suivant afin de pourvoir au règlement de la facture concernant
le contrat HORIZON VILLAGE (10.062,00 € HT / 12.074,40 € TTC):
Opération n * 164 (Informatique Mairie) / Compte 205 : + 2.100 €.
Opération n° 168 (Réfection rue des Murs Blancs) / Compte 2151 : - 2.100 €. Vote : Unanimité.
> Chemin du Villé.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du mauvais état du chemin rural du Villé, situé entre la voirie Départementale D914 et le hameau du Villé, sur une longueur d'environ 600 mètres.
Il rappelle que ce chemin est mitoyen avec la commune de Pasly et dessert les 6 habitations
du hameau, 3 sur le territoire de Pasly et 3 sur le territoire de Pommiers. Ce chemin est aussi utilisé par Monsieur Caudron, agriculteur à Pommiers. Monsieur Caudron s'engage à financer les matériaux pour la remise en état du chemin, les communes de Pommiers et Pasly s'engage à financer la main d'œuvre à parts égales. Le coût à la charge de la commune de Pommiers serait d'environ 2 000 € HT. Les travaux
seront réalisés par la CATRAMCA de Cuisy-en-Almont.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et lui demande d'engager la réalisation des travaux.
Vote : Unanimité.
> Recouvrement créance.
A des fins de régularisation comptable, prévoit le virement de crédit suivant : Compte 022 (dépenses imprévues) : - 126 €
Compte 673 (titres annulés — sur exercices antérieurs) : + 126 €.
Pommiers, le 28 juillet 2014
Le Maire,
Francis COUVREUR