Procès Verbal - conseil du 14 04 08

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Procès Verbal - conseil du 14 04 08 Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 14 04 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 14 avril 2008

Date de la convocation 09/04/2008 Conseillers en exercice 14 Date d’affichage 09/04/2008 Conseillers présents 10 Conseiller absents/représentés 3

Conseillère absente 1

L’an deux mil huit, le quatorze avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h30, s’est réuni sous la présidence de M. Guy DA LAGE, Maire

Etaient présents : Messieurs PASQUIS, HALLEY, BONTE, Adjoints.

Messieurs ALINGRE, BEAUVAIS, TARDIF, BUISSON, CHAHER, PROUIN. Etaient absents représentés : Messieurs LEGRAND (pouvoir à G. DA LAGE) – LEBIGRE (pouvoir à P.PASQUIS) JOUENNE (pouvoir à V.BUISSON)

Etait Absente : Mme CERTAIN

Secrétaire de séance : Rosamée GUIGNERY

_________________________________________________________________________________

Ordre du jour

Taux d’imposition 2008

Subventions

Budget 2008

Délibération construction garderie – espace ados

Nomination d’un maître d’œuvre

Délibération achat de véhicules communaux

Compositions des commissions municipales

Délégation du Conseil au Maire

Délégation du Maire aux Adjoints

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Désignation d’un Régisseur d’avances sur frais

Questions diverses

1. Approbation du procès verbal de la séance du 21 mars 2008

En l’absence d’observations, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Taux d’imposition 2008

Le Maire propose au Conseil de maintenir les taux des 3 taxes à l’identique de l’année passée, à savoir : - taxe d’habitation 12.48 %

- taxe foncier bâti 19.79 %

- taxe foncier non bâti 41.03 %

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur Le Maire et le charge de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.2

3. Subventions

Monsieur PASQUIS informe l’assemblée qu’il a demandé aux associations percevant des subventions de fournir une copie de leur police d’assurance ainsi que leur compte de résultat de l’année 2007 ; ce dernier document servant de base d’analyse pour la répartition des subventions. Dans l’attente des derniers documents, il propose que les subventions soient votées globalement pour un montant de 39000 € et de différer la répartition à la prochaine réunion de Conseil.

4. Budget 2008

Monsieur Le Receveur présente le budget 2008 en détaillant les grandes lignes budgétaires. Il s’élève à :

Dépenses de fonctionnement 825.746,00 €

Recettes de fonctionnement 825.746,00 €

Dépenses d’investissement 1 050.637,00 €

Recettes d’investissement 1 050.637,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, adoptent le budget 2008 et autorisent le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

5. Délibération construction garderie – espace ados

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2005, Le Conseil a voté favorablement sur le principe de construction d’un local Jeunes.

Il présente au Conseil la dernière esquisse d’un bâtiment et annonce que le coût du projet est estimé à 412.000,00 € H.T. (soit 493.000,00 € T.T.C), plus l’achat du terrain pour 48.000,00 € (soit un coût total de 541.000,00 € T.T.C). Ce projet, éligible à la DGE, peut bénéficier également de subventions par le Conseil Général et La CAF.

Le Maire propose au Conseil de valider le projet sur cette base pour nommer un Maître d’œuvre et constituer le dossier de demandes de subventions auprès de L’Etat, du Département et de La CAF.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet tel que présenté

- autorise Le Maire à solliciter les subventions attendues

- à signer tous documents s’y rapportant

6. Nomination d’un Maître d’oeuvre

Le Maire informe Le Conseil que la consultation menée auprès de 3 cabinets d’architecture pour la maîtrise d’œuvre du projet précédemment évoqué, classe la proposition du Cabinet BONHAUME comme meilleure offre avec un taux de rémunération de 10% du coût prévisionnel des travaux de 388.000,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir le Cabinet d’architecture BONHAUME pour assurer la maîtrise d’œuvre de la garderie – espace ados

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents s’ y rapportant

7. Délibération achat de véhicules communaux

Le Maire rappelle au Conseil la nécessité de remplacer le véhicule et demande à l’assemblée de se prononcer sur l’achat de nouveaux véhicules. Il précise que Le Département subventionne ces investissements à hauteur de 40%.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de procéder à l’acquisition de nouveaux véhicules pour un montant d’environ 25 000, 00 € H.T. - d’imputer cette dépense au compte 2182 du budget de l’exercice concerné - charge Monsieur Le Maire d’accomplir les formalités nécessaires à l’achat des véhicules3

8. Désignation des représentants au SIERG (Syndicat Intercommunal d’électrification rural et de gaz de la Région de SAHURS)

• Désignation de quatre Représentants au S.I.E.R.G. Sont candidats :

Guy Da LAGE et Alain BONTE en tant que titulaires

Pierre PASQUIS et Josée CERTAIN en tant que suppléants

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, - Guy DA LAGE et Alain BONTE, comme délégués titulaires,

- Pierre PASQUIS et Josée CERTAIN, comme délégués suppléants

9. Compositions des commissions municipales

Commissions d’appel d’offres

Considérant qu’outre Le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Après en avoir délibéré et procédé à l’élection des membres candidats, le Conseil Municipal, à l’unanimité, proclame élus les membres suivants :

Titulaires : Alain BONTE, Stéphane PROUIN, Vincent BUISSON Suppléants : Chaharane CHAHER, Pierre PASQUIS, Didier LEGRAND

Ensuite, Le Maire présente aux membres du Conseil un tableau retraçant le partage des responsabilités reposant sur lui-même et ses 4 adjoints :

Président de toutes les commissions : Le Maire

Commissions sous la présidence directe du Maire

Commissions Titulaires Suppléants

Guy DA LAGE Pierre PASQUIS S I E R G

Alain BONTE Josée CERTAIN

Guy DA LAGE Didier LEGRAND S I V U

Pierre PASQUIS Jean-Paul BEAUVAIS

Guy DA LAGE

Alain BONTE Chaharane CHAHER

Stéphane PROUIN Pierre PASQUIS

Appel d’offres

Vincent BUISSON Didier LEGRAND

Commissions placées sous la responsabilité de Pierre PASQUIS, 1er adjoint :

Commissions Membres de la Commission

Frédérick LEBIGRE, Josée CERTAIN, Didier LEGRAND, Alain BONTE C.C.A.S. + 5 représentants des organismes sociaux nommés par Le Maire

Vie

économique

Chaharane CHAHER, Dominique ALINGRE, Jean-Paul BEAUVAIS, Bertrand TARDIF, Didier LEGRAND,

Impôts Douze noms pour les titulaires et autant pour les suppléants doivent être proposés au Directeur des services fiscaux qui retiendra dans cette liste 6 titulaires et 6 suppléants4

Commission placée sous la responsabilité de Patrice HALLEY, 2ème adjoint :

Commission Membres de la Commission

Liste

électorale

Dominique ALINGRE, Josée CERTAIN, Alain BONTE, plus 1 personne représentant le Préfet et 1 personne représentant Le Président du Tribunal de Grande Instance

Animation Stéphane PROUIN, Bertrand TARDIF, Jean-Paul BEAUVAIS, Alain BONTE, Frédérick LEBIGRE, Dominique ALINGRE

Commissions placées sous la responsabilité de Didier LEGRAND, 3ème adjoint :

Commissions Membres de la Commission

Jean-Paul BEAUVAIS, Frédérick LEBIGRE, Patrice HALLEY, Bertrand TARDIF, Thierry JOUENNE

Développement

durable

Affaires

scolaires

Josée CERTAIN, Frédérick LEBIGRE, Stéphane PROUIN, Vincent BUISSON

Commission placée sous la responsabilité de Alain BONTE, 4ème adjoint :

Commission Membres de la Commission

Pierre PASQUIS, Bertrand TARDIF, Stéphane PROUIN, Thierry JOUENNE, Patrice HALLEY Urbanisme

Syndicat des Prairies : Messieurs LEGRAND et HALLEY

P.N.R. : Messieurs LEGRAND et BEAUVAIS

Comité des Fêtes : Messieurs PROUIN, HALLEY, BEAUVAIS, TARDIF S.L.S. : Messieurs LEGRAND et LEBIGRE

Conseil d’école : M. LEGRAND

Communication : Vincent BUISSON

Monsieur Le Maire invite les personnes intéressées pour être membre de certaines commissions à postuler, par écrit, en Mairie.

10. Délégations consenties au Maire par Le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations demandées.

11. Délégation consenties par Le Maire aux Adjoints

Le Maire informe le conseil que les arrêtés concernant les délégations consenties aux adjoints seront pris pour chacun des Adjoints, pour les responsabilités qui les concernent.

12. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, avec effet au 01/04/2008, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 32,25 % de l’indice 1015 et celui des adjoints à 10.72% de cet indice.5

13. Désignation d’un Régisseur d’avances de frais

Monsieur Le Maire propose la candidature de Monsieur CHAHER en tant que régisseur de la régie d’avances sur frais qui permet le paiement immédiat de menues dépenses.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Le Maire d’officialiser cette nomination par arrêté.

14. Questions diverses

Le Maire informe que :

- du compost est mis à disposition des Habitants qui doivent s’inscrire en Mairie. Des permanences seront prévues, à l’ancienne décharge municipale

- le prix de l’eau est en baisse constante depuis 2006 et, jusqu’en 2012 où ce prix sera uniformisé pour toutes les communes de l’Agglo

- que l’entreprise Multi Réseaux va procéder à la réparation de la chaussée pour remédier à l’eau stagnante devant le 10 de la Chaussée du Roy. Le coût de l’opération s’élève à 1.310 € H.T. - Le Receveur Municipal, nommé à de nouvelles fonctions, sera remplacé par Madame Catherine GUILBERT, à compter du 1er juillet 2008.

Par ailleurs, en application du décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur les indemnités allouées au Receveur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’allouer l’indemnité au Receveur Municipal, Monsieur REGNIER, pour le 1er semestre 2008, soit un montant net de 220.70 € et rappelle que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

15. Tour de table

• Jean-Paul BEAUVAIS remet à Monsieur Le Maire, un document retraçant les demandes de Salhuciens pour l’amélioration de leur environnement quotidien

• Chaharane CHAHER demande à être informé, préalablement à la réunion, des points abordés à l’ordre du jour

• Alain BONTE demande à Monsieur Le Maire …qui sera responsable du nettoyage des communaux ? • Stéphane PROUIN rappelle 2 prochaines manifestations : Tarot, le 25/4 et la Foire à Tout, le 4/5 • Pierre PASQUIS informe :

- que Le Comité des Fêtes se réunira le 13/05/2008 sous la Présidence de Stéphane PROUIN - que Marie-Thérèse LEPRINCE a été nommée trésorière et Véronique VACANDARE, secrétaire. - Il annonce que la moyenne donnée par les instances locales de concertation sur l’évolution du réseau des écoles pour la circonscription de Canteleu est de 26.07% pour les maternelles et 21.62% pour les primaires.

- Les effectifs de SAHURS pour la rentrée 2008 devraient s’élever à 40 élèves pour les maternelles et 127 pour les primaires.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 22 h 30.

Pour extrait certifié conforme Le Maire

Guy DA LAGE