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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lay-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil 25 mai 2020 pour affichage 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2020
Etaient présents : M. ANTOINE, Mme BEGORRE-MAIRE, M. CHAPUT, Mme CHARBONNIER, M. CHEVRY, M.
DENIS Laurent Mme GASC, M. GERARDIN M. GLODKOWSKI, Mme HEQUILY M. JACQUES Mme JEANNOT, Mme
MALHOMME M.MEDART, Mme MOUTON, Mme PICHON, M.PRIGENT, M. RIONDE, Mme SUPELJAK
Absents excusés :
Absents :
M. Medart indique qu’en qualité de Maire sortant, dans le cadre des délégations au maire il a eu à prendre 3 décisions dont il a rendu compte par mail le 19 mai dernier.
• la 2020-003 : acceptation d’un don au musée de 40 € par les marionnettes Lyonnaises • La 2020-004 : annulation des loyers de la salle de danse de mars à juin inclu • La 2020-005 : attribution des subventions aux associations pour l’année 2020
En sa qualité de Maire sortant, il fait l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les déclare installés dans leurs fonctions.
Mesdames et Messieurs:
- MEDART Patrick
- BEGORRE-MAIRE Odile
- ANTOINE Jean-Michel
- MALHOMME Anne-Marie
- PRIGENT Grégor
- PICHON Marie-Laure
- JACQUES Michel
- SUPELJAK-POINSARD Christelle
- DENIS Laurent
- GASC Marie-Christine
- GERARDIN Renaud
- MOUTON Sandrine
- CHAPUT Stéphane
- CHARBONNIER Isabelle
- RIONDE Jean-Claude
- HEQUILY Emmanuelle
- GLODKOWSKI Frédéric
- CHEVRY Jean-Luc
- JEANNOT Sabine
Sont déclarés installés dans leurs fonctions de membres du conseil municipal.
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au doyen d’âge. Le doyen du nouveau conseil étant Michel JACQUES, la présidence de la séance lui est transmise.
M. JACQUES indique qu’il convient de désigner un secrétaire de séance. Traditionnellement cette mission est dévolue au plus jeune des conseillers. Il propose Isabelle CHARBONNIER. Accord.
1/ Election du nouveau maire
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
M. Jacques invite les conseillers à déclarer leurs candidatures.
M. Patrick MEDART est candidat.
Afin de procéder au vote, 2 assesseurs doivent être désignés pour procéder aux opérations sur l’ensemble du conseil. Un seul tiendra l’urne et procédera au dépouillement sous le contrôle du second. M. Chaput et Mme Pichon sont volontaires.
M. Jacques indique qu’à l’appel de son nom, chaque conseiller est invité à passer à tour de rôle dans l’entrée juste à côté où se trouvent les bulletins et les enveloppes pour procéder au vote. Chacun dispose d’un stylo neuf sur sa table, qu’il doit prendre avec lui. Il est rappelé l’obligation de se désinfecter les mains avant de toucher aux bulletins et enveloppes.
Il est procédé par ordre alphabétique :
- ANTOINE Jean-Michel
- BEGORRE-MAIRE Odile
- CHAPUT Stéphane
- CHARBONNIER Isabelle
- CHEVRY Jean-Luc
- DENIS Laurent
- GASC Marie-Christine
- GERARDIN Renaud
- GLODKOWSKI Frédéric
- HEQUILY Emmanuelle
- JACQUES Michel
- JEANNOT Sabine
- MALHOMME Anne-Marie
- MEDART Patrick
- MOUTON Sandrine
- PICHON Marie-Laure
- PRIGENT Grégor
- RIONDE Jean-Claude
- SUPELJAK-POINSARD Christelle
Les membres du conseil votent.
Chacun des membres remet son bulletin dans l’urne
Les assesseurs procèdent au dépouillement. Comptage des enveloppes, puis ouverture de ces dernières. La secrétaire de séance prend note des voix.
Dépouillement
La majorité absolue se calcule comme suit:
Nombre de bulletins dans l’urne (1) :19
Bulletins blancs (2) : 0
Suffrages exprimés (1-2) : 19
Majorité absolue (suffrages exprimés /2) :10
Pour être élu un conseiller doit recueillir au moins 10 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, avec 19 voix, Monsieur Patrick MEDART est élu Maire et immédiatement installé.
M. Médart indique qu’en qualité de nouveau Maire, il peut reprendre la présidence de la séance.
2/ Détermination du nombre d’Adjoints
En vertu de l’article L2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil. L’effectif légal du conseil étant de 19 personnes, le nombre d’adjoint ne peut excéder 5.
M. Médart propose de créer 5 postes d’Adjoints au Maire.
Il précise qu’il s’agit d’un vote à main levée.
Unanimité
3/. Election des Adjoints.
C’est un scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La parité doit être respectée dans la liste d’adjoints.
M. Médart demande quelles sont les listes candidates. Sont candidats : Liste 1 : 1er adjoint : Madame Odile BEGORRE-MAIRE
2eme adjoint : Monsieur Jean-Claude RIONDE
3eme adjoint : Madame Anne-Marie MALHOMME
4eme adjoint: Monsieur Grégor PRIGENT
5eme adjoint: Madame Marie-Laure PICHON
M. Médart indique qu’à l’appel de son nom, chaque conseiller est invité à passer à tour de rôle dans l’entrée juste à côté où se trouvent les bulletins et les enveloppes pour procéder au vote. Chacun dispose d’un stylo neuf sur sa table, qu’il doit prendre avec lui. Il est rappelé l’obligation de se désinfecter les mains avant de toucher aux bulletins et enveloppes.
Il est procédé par ordre alphabétique :
- ANTOINE Jean-Michel
- BEGORRE-MAIRE Odile
- CHAPUT Stéphane
- CHARBONNIER Isabelle
- CHEVRY Jean-Luc
- DENIS Laurent
- GASC Marie-Christine
- GERARDIN Renaud
- GLODKOWSKI Frédéric
- HEQUILY Emmanuelle
- JACQUES Michel
- JEANNOT Sabine
- MALHOMME Anne-Marie
- MEDART Patrick
- MOUTON Sandrine
- PICHON Marie-Laure
- PRIGENT Grégor
- RIONDE Jean-Claude
- SUPELJAK-POINSARD Christelle
Les membres du conseil votent.
Chacun des membres remet son bulletin dans l’urne
Les assesseurs procèdent au dépouillement. Comptage des enveloppes, puis ouverture de ces dernières. La secrétaire de séance prend note des voix.
Dépouillement
La majorité absolue se calcule comme suit:
Nombre de bulletins dans l’urne (1) : 19
Bulletins blancs (2) : 1
Suffrages exprimés (1-2) : 18
Majorité absolue (suffrages exprimés /2) :10
Pour être élue la liste de conseillers doit recueillir au moins 10 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue avec 18 voix, la liste n° 1 est élue. Sont proclamés immédiatement installés, 1er adjoint : Mme BEGORRE MAIRE Odile
2eme adjoint : M. RIONDE Jean-Claude
3eme adjoint : Mme MALHOMME Anne Marie
4eme adjoint: M. PRIGENT Grégor
5eme adjoint: Mme PICHON Marie Laure
M. Médart indique qu’il va donner lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise que chaque élu dispose d’un exemplaire papier dans la pochette devant lui, accompagné de l’ensemble des articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT. CHARTE :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.
Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Séance levée à 21h15