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Déliberation - delib 22 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 022 2022
Membres
En exercice : 12
Présents : 7
Votants : 9 dont 2 pouvoirs
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
11/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Vendredi 21 Octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 21 octobre à 18 heures 30, les membres
du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle des fêtes de la commune, sous la Présidence de Monsieur Fontaine.
Étaient présents : M. Jean-Marie FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Marina GALLAY, Mme Pascale ROULET, Mme Julia DOMINGUES, Mme ROLLET Marie-Christine, M. LE COZE Lucien,
Monsieur Jérôme MILLET, arrivé à 19 heures, n’a pas participé à cette délibération.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Chantal BELLACHE, Mme Marina GALLAY, Mme Fanny DA MOTA
ABSENTS NON-EXCUSÉS :
M. Denis GRANDET,
ONT DONNÉ PROCURATION :
Mme Chantal BELLACHE à Jean-Marie FONTAINE,
Mme Fanny DA MOTA à Marie-Christine ROLLET.
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
DÉSIGNATION ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
077-217700731-20221021-DE_022_2022-DE Le maire-adjoint informe le conseil municipal que la population de Chalautre la petite sera recensée par l'INSEE en 2023.
Pour assurer le bon déroulement de ce recensement, la commune doit recruter un agent
recenseur pour la période du 19 janvier 2023 au 18 février 2025.
La rémunération de la personne ainsi recrutée, sur la base d’un contrat à durée
déterminée, sera couverte par la dotation spéciale qui sera attribuée à la commune en 2023.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à ce recrutement.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ses membres et représentés :
- La création d’un emploi de contractuel à temps non complet, en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un besoin occasionnel afin de recruter un agent recenseur pour la période du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. - Dit que l'agent recenseur sera rémunéré dans la limite de la dotation forfaitaire qui sera versée par l'État pour cette opération.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- A la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Provins
- Au service de la gestion comptable de Provins
Fait et délibéré à CHALAUTRE LA PETITE, les jours, mois et an susdits, et ont signé au
registre les membres présents pour extrait conforme,
Chalautre la Petite le 21 octobre 2022 £
cé et po elagele
Transmis au représentant de l'État le :
- Publié le
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
077-217700731-20221021-DE_022_2022-DE