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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 76)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
aan Urand x.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 76/04/2023 : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LAMOTHE-CAPDEVILLE, ALBEFEUILLE-LAGARDE, REYNIES, BRESSOLS ET SAINT- NAUPHARY - ANNEE 2021
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Phiippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierré FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie-
Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du C.G.CIT, la Présidente doit présenter à son assemblée délibérante Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau, Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.
L'élaboration de ces rapports annuels répond aux principes de gestion décentralisée des services de disiribution d'eau potable, dans un souci de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Les rapports annuels 2021, sur le prix et la qualité du service d'eau potable ont été remis aux membres de l'assemblée avec la convocation à la séance.
Depuis le Ter janvier 2020, date de la prise de compétence eau potable, le GMCA est
adhérant à des syndicats d'eau. Les RPQS de ces 5 communes ont été réalisés par :
le Syndicat des eaux de Bas-Quercy pour la commune de Lamothe-Capdeville
le Syndicat Mixte Eaux Confluences pour la commune d'Albefeuille-Lagarde le Syndicat Mixte des eaux des Vallées du Tarn et du Tescou pour la commune de
Reyniès
le Syndicat des eaux de Grisolles pour la commune de Bressols
le Syndicat des eaux de Monclar-de-Quercy - St-Nauphary pour la commune de Saint-Nauphary
Ils répondent aux objectifs suivants :
-__ fournir au Conseil Communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs :
- OSsurer Une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Ils comprennent les parties suivantes :
un volet technique ;
les tarifications et les recettes :
les indicateurs de performance :
le financement des investissements.
À ce jour, chaque Syndicat a délibéré sur son RPQS. En tant qu'adhérant, le GMCA doit donc délibérer à son tour.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable des
communes de Lamothe-Capdeville, Albefeuille-Lagarde, Reyniès, Bressols et Saint- Nauphary - Année 2021, tels qu'annexés à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoiré de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
24 AVR. 2023 Destpublaionk: 2 4 AUR,
2023