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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 38)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
a Grand sx.
@P Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 février 2022
N° 38/02/2022 : RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU DES COMMUNES DE LAMOTHE-CAPDEVILLE, ALBEFEUILLE LAGARDE, REYNIES, BRESSOLS, SAINT-NAUPHARY - ANNEE 2020
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2022.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Giles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Marie-Claude BERLY à Brigitte
BAREGES, Alain BODERIOU à Hervé CAMINEL, Pauline FORESTIE à Bernard BOUTON, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Françoise PIZZINI à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du C.G.C.T, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, et le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015.
L'élaboration de ces rapports annuels répond aux principes de gestion décentralisée des services de distribution d'eau potable, dans un souci de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Les rapports annuels 2020, sur le prix et la qualité du service d'eau potable ont été remis aux membres de l'assemblée avec la convocation à la séance.
Depuis le 1er janvier 2020, date de la prise de compétence eau potable, le GMCA est adhérant à des syndicats d'eau. Les RPQS de ces 5 communes ont été réalisés par : - le Syndicat des eaux de Bas-Quercy pour la commune de Lamothe-Capdeville - le Syndicat Mixte Eaux Confluences pour la commune d’Albefeuille-Lagarde - le Syndicat Mixte des eaux des Vallées du Tarn et du Tescou pour la commune de Reyniès - le Syndicat des eaux de Grisolles pour la commune de Bressols
- le Syndicat des eaux de Monclar-de-Quercy - St-Nauphary pour la commune de Saint- Nauphary
IIS répondent aux objectifs suivants :
e fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier là qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
+ assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Ils comprennent les parties suivantes :
un volet technique ;
les tarifications et les recettes :
les indicateurs de performance ;
le financement des investissements.
À ce jour, chaque Syndicat a délibéré sur son RPQS. En tant qu'adhérant, le GMCA doit donc délibérer à son tour.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 09 février 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des rapports sur la qualité et le prix du service public d'eau potable des communes de Lamothe-Capdeville, Albefeuille-Lagarde, Reyniès, Bressols, Saint-Nauphary - Année 2020, tels qu'annexés à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire / l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 février 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou ur L FEV. 2022
2 2 FEV. 2022