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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 EHPAD Residence la Greze Approbation projet etablissement 2024 2029
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 63 EHPAD Residence la Greze Approbation projet etablissement 2024 2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 n
Publié le S L
ID : 081-200034056-20240430-2024_631-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MM FAU- OURCET- MONTAGNE- MME FADDI - AJCHENBAUM-FRASSIN- MM-NUNES
-GARDELLE -LAROCHE -LENCOU- BARDOU -MME BONNASSIEUX- MM DAGUZAN- VIALA -
RICARD -VERNHES -BOUTIE -BRESSOLLES- COLOMBIER- AYRAL- MAZARS -
VANDENDRIESSCHE - MOULET- ALBERT- CHIHA - MME VALERO -ARMENGAUD- KAZIMIERCZAK
EXCUSES :MM VIALA- CURETI- GALZIN
PROCURATIONS : MM MAZARS a donné procuration à MM CARAYON
MM BARBERA a donné procuration à MME AUSSAGUES
N° 2024/ 63
Objet : EHPAD Résidence la Grèze : Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2029
- Vu l’article L311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale
- Vu l'approbation du Projet d’Etablissement 2024-2029 par le Conseil de
Vie Sociale en date du 26 février 2024.
- Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide après avoir délibéré à la
majorité ( 2 contres MM GARDELLE-LAROCHE)
D'’approuver le Projet d’Etablissement 2024-2029.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Philippe LAROCHE
TT h F) Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024 5
Publié le S L
1D : 081-200034056-20240430-2024_631-DE