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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Ehpad Greze mise en place conseil vie sociale
Document publié le Mardi 19 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Ehpad Greze mise en place conseil vie sociale)
Thèmes du document : Sociétal, Union Européenne, Vieillesse,
DÉLIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUT a1kr
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT
- COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - AYMES {(Suppléant} - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE
(Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
M. Thierry BARDOU a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2017/120
Objet : EHPAD La Grèze : mise en place du conseil de la vie sociale et désignation des
délégués
Vu les articles L. 311-6, D. 311-3 et D. 311-32-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que le Conseil de la
Vie Sociale est un organe obligatoire dans les EHPAD. La réglementation encadre ses
missions et sa composition.
Il précise notamment le rôle du Conseil de la Vie Sociale qui donne un avis et fait des
propositions sur toute question liée au fonctionnement de l'établissement (organisation
intérieure et vie quotidienne, activités, animation socioculturelle, services thérapeutiques,
projets de travaux et d'équipements, nature et prix des services rendus, affectation des
locaux collectifs, entretien des locaux, relogements prévus en cas de travaux ou de
fermeture, animation de la vie institutionnelle, mesures prises pour favoriser les relations
entre ces participants, modifications substantielles touchant aux conditions de prise en
charge, ….). Il est obligatoirement consulté pour l'élaboration ou la modification du
règlement de fonctionnement et du projet d'établissement de la résidence.
Au moment de sa constitution, il est nécessaire de fixer le nombre et la répartition des
membres titulaires et suppléants.
comprend au minimum les membres titulaires suivants :
2 représentants des résidents
+ 1 représentant des familles ou représentant légal de résident
e 1 représentant du personnel
+ 1 représentant de l'organisme gestionnaire
Le nombre des représentants des personnes accueillies et de leurs familles (ou
représentants légaux) siégeant doit ê être supérieur à la moitié du nombre total des membres
élus du Conseil.
Monsieur le Président précise ensuite que lors de la réunion du Bureau Elargi du 28
novembre dernier, les élus ont proposé, afin d'intégrer une représentativité suffisante des
élus, que le CVS soit composé de 9 membres répartis comme suit :
Envoyé en préfecture le 21/12/2017
Reçu en préfecture le 21/12/2017
Affiché le 21/12/2017
ID : 081-200034056-20171219-D2017_120-DE 3 représentants des résidents
2 représentants des familles ou représentants légaux de résidents
1 représentant du personnel
° 3 représentants de l’organisme gestionnaire
l'est décidé de désigner autant de membres suppléants que de membres titulaires
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le nombre et la composition des membres du Conseil de la Vie Sociale de l’'EHPAD
« La Grèze » comme détaillés ci-dessus,
- désigne comme délégués élus les membres suivants :
Titulaires Suppléants
- Raymond GARDELLE - Sophie GILBERT
- Gilbert VERNHES - Didier VIALA
- Denis BARBERA - Christian MAZARS
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Envoyé en préfecture le 21/12/2017
Reçu en préfecture le 21/12/2017
Affiché le 21/12/2017
ID : 081-200034056-20171219-D2017_120-DE