Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 EHPAD representants conseil vie sociale
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 EHPAD representants conseil vie sociale)
Thèmes du document : Sociétal, Union Européenne, Vieillesse,
28/07/2020
TU > 24/07/2020
> 24/07/2020
6-20200723-D2020_49-DE ID : 081-20008405;
ER RE UR
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMIBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
{Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON ({Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B,
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/49
Objet : EHPAD Résidence La Grèze - désignation des représentants au Conseil de la Vie
Sociale
Vu les articles L. 311-6, D. 311-3 et D. 311-32-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que le Conseil de la
Vie Sociale est un organe obligatoire dans les EHPAD. La réglementation encadre ses
missions et sa composition.
Il précise notamment le rôle du Conseil de la Vie Sociale qui donne un avis et fait des
propositions sur toute question liée au fonctionnement de l’établissement (organisation
intérieure et vie quotidienne, activités, animation socioculturelle, services thérapeutiques,
projets de travaux et d'équipements, nature et prix des services rendus, affectation des
locaux collectifs, entretien des locaux, relogements prévus en cas de travaux ou de
fermeture, animation de la vie institutionnelle, mesures prises pour favoriser les relations
entre ces participants, modifications substantielles touchant aux conditions de prise en
charge, ….). Il est obligatoirement consulté pour l'élaboration ou la modification du
règlement de fonctionnement et du projet d’établissement de la résidence.
Au moment de sa constitution, il est nécessaire de fixer le nombre et la répartition des
membres titulaires et suppléants.
I comprend au minimum les membres titulaires suivants :
e 2 représentants des résidents
1 représentant des familles où représentant légal de résident
1 représentant du personnel
1 représentant de l’organisme gestionnaire
Le nombre des représentants des personnes accueillies et de leurs familles (ou
représentants légaux} siégeant doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres élus du Conseil. Envoyé en préfecture le 24/07/2020
ure le 24/07/2020 nf
24/07/2020
ID : 081-200084058-20200723-02020_48-DE
Monsieur le Président précise, qu’afin d'intégrer une représentativité suffisante des élus, le CVS soit composé de 9 membres répartis comme suit :
s 3 représentants des résidents
s 2 représentants des familles ou représentants légaux de résidents
°e 1 représentant du personnel
e 3 représentants de l’organisme gestionnaire
Ilest décidé de désigner autant de membres suppléants que de membres titulaires
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le nombre et la composition des membres du Conseil de la Vie Sociale de I EHPAD « La Grèze » comme détaillés ci-dessus,
- désigne comme délégués élus les membres suivants :
Titulaires Suppléants
- Thierry BARDOU - Christine VALERO
- Gilbert VERNHES - Nathalie ARMENGAUD
- Denis BARBERA - Christian MAZARS
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire See, 8l senves
Sous-Préfecture le za 2030. Ne à Thi 1 VPARQOU à i
SEFMES À:5
AUTRE À