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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 83 EHPAD Residence La Greze adoption nomenclature budgetaire comptable M 57 pour budget CIAS au 1072024 budget annexe EHPAD en M22
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 83 EHPAD Residence La Greze adoption nomenclature budgetaire comptable M 57 pour budget CIAS au 1072024 budget annexe EHPAD en M22)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L Gr
ID : 081-200034056-20240618-2024_83-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRÉSENTS: MM OURCET -NUNES-GARDELLE -BARDOU- ME FADDI-FRASSIN- BONNASSIEUX-MM
RAMUSCELLO- VIALA- GONNET- GALZIN- AYRAL- RICARD- VERNHES-CARAYON- CURETTI-BRESSOLLES-
COLOMBIER-MAZARS- VANDENDRIESSCHE-BARBERA-BIALADE-MME ARMENGAUD- RABOU-
KAZIMIERCZAC-VALERO
EXCUSES: MM MONTAGNE- LENCOU - DAGUZAN-CHIHA
PROCURATION : MME AJCHENBAUM a donné procuration à MME FRASSIN
MM LAROCHE a donné pouvoir à MM GARDELLE- MM FRANCIS a donné pouvoir à MM VIALA
MM BAZART a donné pouvoir à MM GONNET
MM MAZARS a donné pouvoir à MM FRANCK
N° 2024/83
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M 57 pour le budget CIAS au 1/07/2024 et du budget annexe de l’'EHPAD en M22
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu la généralisation de la M 57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1° janvier
2024.
Vu l'instruction ministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état
des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements sociaux et médico-
sociaux gérés en M 22,
Considérant que : la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à la création du CIAS en
budget principal.
Considérant que : la collectivité souhaite y annexer le budget de l’'EHPAD M22 au 1 er janvier
2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide à la majorité (2 contres : GARDELLE/
LAROCHE). i
- d'autoriser la création du budget principal en M57 développée au 1 er juillet 2024 et d'y
annexer le budget de l’'EHPAD M22 au 1 er janvier 2025.
-- d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Didjer VIALA “A /
/ Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
| F Publié le
ID : 081-200034056-20240618-2024_83-DE