Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 09 02 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 02 03 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 11 01 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 05 10 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 01 06 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 01 02 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 04 05 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 8 09 2020 2
Conseil Municipal - conseil municipal 04 10 2022 2
Conseil Municipal - conseil municipal 06 04 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 02 11 2021 2
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02 11 2021 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 NOVEMBRE 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, MARDI 2 NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, Mme Sandrine DEMAYA, M. Dominique COLIN, M. Franck
BARRIER, Mme Lydia DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, Mme
Nicole GUYON, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER,
Julie STÉPHAN
Absents excusés M. Fabien LECERF donne pouvoir à Mme Martine COUET M. Jérôme BELFORT donne pouvoir à M. Franck BARRIER
Mme Linda EL KRIMI donne pouvoir à M. Miguel FIMIEZ
Mme Anne-Laure JODEAU-BELOTTI donne pouvoir à
Mme Sylvie LE DRÉAU
Absent non excusé Néant
Secrétaire de séance M. Dominique COLIN
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 5 octobre 2021 - Désignation du secrétaire de séance
Les jeunes de l’association Topo sans frontières sont venus présenter leur mission aux Comores et remercier le Conseil municipal pour sa participation financière. Pendant leur voyage, ils ont cartographié les édifices publiques et formé les agents aux outils topographiques.
Martine COUET a ensuite répondu aux questions posées par Miguel FIMIEZ concernant l’assurance des véhicules lors du dernier conseil.
Tous les véhicules sont assurés sur les mêmes bases.
La commune peut prêter les véhicules en respectant les règles d'assurance et du code de la route à partir du moment où les conducteurs ont bien le permis de conduire. Une convention est signée entre la commune et l’emprunteur. En cas d'accident responsable, la franchise reste à charge de la commune mais l’emprunteur doit rembourser celle-ci. En cas d'accident responsable, le malus sera impacté à la commune.
Ordre du jour
1. Modification des statuts de la Communauté de communes
2. Modification du PLU
3. Participation à la protection sociale complémentaire des agents
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 2
4. Décision modificative sur le budget
5. Demande de la subvention DERT / DSIL pour 2022
6. Comptes rendus des commissions communales
7. Comptes rendus des commissions communautaires
8. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2021
Suite aux précisions demandées par Miguel FIMIEZ et ajoutées en questions diverses sur le compte-rendu du 7 septembre, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 octobre 2021 à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe : Compétence facultative – Enseignement de la danse / Composition du bureau
Délibération DE01-02112021
Madame le Maire présente les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 23 septembre 2021, comme suit :
Article 2 : Compétences
➢ Compétences facultatives
14. Actions Culturelles, Sportives et de l’Enseignement Préélémentaire et Elémentaire, ajout de (en gras dans le texte) :
14.2. L’enseignement de la musique et de la danse.
- Gérer toutes les écoles de musique et de danse.
- Etablir un partenariat financier avec les associations pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école communautaire de musique. - Construire et entretenir les bâtiments spécifiques à l’enseignement musical et à la danse. - Mener une politique de développement de l’enseignement musical et de la danse sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles préélémentaires et élémentaires.
Article 7 : Le Bureau est composé du Président, des Vice-présidents et d’un membre.
Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance des délibérations mentionnées ci-dessus, le Conseil municipal, décide :
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- d’accepter la modification de statuts proposée par le Conseil de communauté pour le transfert de la compétence « Enseignement de la danse ».
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 3
- d’accepter la modification de statuts proposée par le Conseil de communauté pour la modification de l’article 7 relatif à la composition du bureau communautaire ;
- de joindre, pour référence, à cette délibération une copie des délibérations de la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Pascal JOUSSE demande pourquoi toutes les harmonies du territoire ne sont pas contactées par l’école de musique. Cyrille OLLIVIER lui répond qu’un point va être fait pour y remédier.
3. Modification du Plan Local d’Urbanisme
Délibération DE02-02112021
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 6 novembre 2012 et une 1ère modification a été effectuée le 18 juin 2013. Afin de prendre en compte les évolutions du territoire, il est proposé de lancer une procédure de modification du PLU de Voivres lès Le Mans.
M. FIMIEZ attire l’attention sur la limite de capacité de la lagune en nombre d’habitations à prendre en compte.
Martine COUET demande au Conseil municipal si elle peut contacter des bureaux d’études afin de connaitre le coût d’une modification du PLU.
Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour cette délibération.
4. Participation à la protection sociale complémentaire des agents
Délibération DE03-02112021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 88-2,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements et financements de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Considérant la possibilité pour les communes et établissements publics locaux, en application
des dispositions législatives et réglementaires susvisées, de participer financièrement à la
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 4
protection sociale complémentaire Prévoyance et santé de leurs agents, selon les dispositifs
de convention de participation ou de labellisation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De participer à compter du 1er novembre 2021, dans le cadre de la procédure dite de
labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative
par ses agents,
- De verser une participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, d’un
montant brut de 10€, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie
prévoyance labellisée.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
5. Décision modificative sur le Budget
Délibération DE04-02112021
Concernant les travaux de réhabilitation de la gare, afin de permettre le règlement d’une avance forfaitaire pour une entreprise, versée en début de marché et afin de constater comptablement le remboursement de cette avance auprès de la Trésorerie, il convient de prévoir des crédits sur des lignes d’ordre budgétaire tel que ci-dessous :
En Investissement dépense d’ordre budgétaire :
• C/ 21318/041 : + 4 241.12€
En Investissement recette d’ordre budgétaire :
• C/ 238/041 : + 4 241.12€
Le Conseil municipal donne son accord, à 13 voix pour et 2 contre, pour cette décision modificative.
6. Demande de subvention DERT / DSIL pour 2022
Délibération DE05-02112021
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :
1 – Transfert d’un commerce épicerie bar snack dans une maison d’habitation existante place de l’église
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 5
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 182 500,00 €
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 182 500,00 €
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 365 000,00 €
*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)
Le Conseil municipal :
- autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2022
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
7. Comptes-rendus des commissions communales
Commission voirie environnement eau du 28 octobre :
Rapporteur Pascal JOUSSE
Pendant cette réunion, il a été question de :
La distribution des sacs poubelle pour l’année 2022 qui aura lieu en mairie les vendredis 26 novembre et 3 décembre de 14h à 20h et les samedis 27 novembre de 9h à 13h et 4 décembre de 9h à 13h et de 14h à 18h.
La visite du samedi 23 octobre de la station de Meruau (décarbonatation et déferrisation) à Brains-sur-Gée qui date de 2008 et le château d’eau de la Croix Menuau pour expliquer le fonctionnement et les travaux à faire. Les élus du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (Smaep) de Brains – Souligné étaient conviés par le Président Francis Honoré.
La liste qui a été établie pour le renouvellement des panneaux de lieudits sur la commune par la Communauté de communes.
Commission manifestations :
Rapporteur Franck BARRIER
La commission s’est réunie le mardi 19 octobre.
• 1/ Arrivée du père Noël le vendredi 17 décembre
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 6
o La commission confirme à l’APE la signature du devis de GANGSTAR
FANFARE.
o Rendez-vous à 16h45 à l’école pour le début du spectacle.
o Le lieu du spectacle final, la dégustation des crêpes et autre restent à définir lors
de la prochaine réunion, tout dépendra de l’avancée des travaux du bourg ainsi
que de la situation sanitaire.
o Comme à l’habitude, un petit marché de Noël est prévu, prise de photos avec le
père Noël ainsi que la dégustation de crêpes, bière, vin chaud dans le respect
des gestes barrières et sous réserve de nouvelles directives de l’Etat.
o Un spectacle avec la chorale de La Flèche est prévu dans l’église.
o Les chocolats pour les enfants sont comme à l’habitude offerts aux enfants par
la municipalité de Voivres 2 € par enfants, à charge de l’APE de s’organiser
pour la commande avec nos commerçants Voivrais.
o La séance de cinéma de décembre organisée par l’APE aura bien lieu dans les
mêmes conditions sanitaires que ce qui est demandé à l’école.
• 2/ Journée Nature au Terrain des VALLEE le Samedi 13 Novembre de 10h00 à 17h00
o Plantation d’arbres fruitiers
o Intervention de la Fédération de la Pêche
o Exposition photo par le CPIE et de la MFR de la Ferté Bernard
o Découverte de la photo via une thématique.
o Balade dans la zone humide organisée par le CPIE
o Pique-nique sorti du sac le midi
o Cette journée est organisée par la municipalité en collaboration avec le CPIE, la
Fédération de la Pêche, la MFR de la Ferté Bernard et l’Agence de l’eau Loir-
Bretagne. Les animations auront lieu sous réserve des conditions climatiques.
• 3/ Projet de journée pour nos anciens
o Passage de la tranche d’âge pour la gratuité de cette journée de 65 à 70 ans sauf
pour les portes drapeaux.
o L’organisation d’un thé dansant courant du premier semestre.
o L’organisation du 8 Mai 2022 banquet pour les anciens (voir comment pourrait
se terminer l’après-midi, loto ou autre).
• 4/ Questions et informations diverses
o Première séance de cinéma avec « présidents » 23 entrées
Le Mercredi 27 Octobre avec le film « Attention au départ » 31 entrées
La prochaine séance « Le triomphe » aura lieu le mardi 23 Novembre
o La commission a décidé que pour des raisons de sécurité liées à la COVID 19, le
réveillon de la Saint Sylvestre ne sera pas organisé à Voivres le 31 Décembre
2021.
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 7
o Pour le 11 novembre, un verre de l’amitié sera offert sous réserve de nouvelles
directives de l’Etat
8. Comptes-rendus des commissions communautaires
Commission économie et emploi du 6 octobre :
Rapporteur Julie STÉPHAN :
Lors de cette commission, il a été présenté différentes structures autour de l’emploi : Présentation de l’association « ne reste pas dans l’ombre » : il s’agit d’un camion qui se déplace pour rencontrer les jeunes qui ont des difficultés d’insertion afin de les aider.
Présentation de la Mission Locale qui intervient auprès de la Cdc.
Présentation de l’organisation de Pôle emploi.
9. Questions diverses
L’association « Dépar Arnage » : Martine COUET a rencontré l’association « DEPAR ARNAGE « qui est intéressée pour effectuer des permanences à la gare pour aider les personnes dans les démarches administratives. Cette association informe les personnes sur leurs droits et les soutient dans leur recherche d’emploi. Elle les accompagne en intervenant auprès des organismes et les oriente vers les services partenaires correspondant à leur situation.
Vérification bornage 40 rue de la Mairie : un rendez-vous a eu lieu le mardi 2 novembre entre le géomètre, la mairie, le propriétaire, le notaire, les éventuels acheteurs ainsi que l’entreprise Sogeco pour organiser les entrées et prévoir l’assainissement pour la division des deux terrains constructibles.
Aménagement de la boulangerie et de l’épicerie place de l’église : un point a eu lieu avec les architectes. Les plans arrivent dans trois semaines.
Travaux aménagement du bourg : la place de l’église prend forme.
Rencontre avec l’APE : une réunion a eu lieu pour organiser la soirée de Noël et le paiement du spectacle.
Peinture des stops : le marquage au sol du stop route de Louplande va être refait.
11 Novembre : rendez-vous à 11h devant la mairie. Sous réserve des nouvelles directives sanitaires, un verre de l’amitié sera organisé.
Réunion de Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Page 8
Incivilités pendant le week end du 30 octobre : Sylvie LE DRÉAU tient à souligner le beau travail de plantation des adjoints techniques sur la commune. Malheureusement celui-ci a été saccagé pendant le week end. Les élus vont réfléchir pour trouver une solution pour limiter et sanctionner ce genre de comportement. Martine COUET et Sandrine DEMAYA sont intervenues à 23h30.
La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 7 décembre 2021.
La séance est levée à 22h20.
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 2 novembre 2021 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Absent excusé
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Mme Linda
EL KRIMI
M. Miguel
FIMIEZ
Absente excusée
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Absente excusée
Absent excusé
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER
Mme Julie
STEPHAN