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Conseil Municipal - conseil municipal 02 03 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 2 MARS 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, MARDI 2 MARS À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, Mme Sandrine DEMAYA, M. Franck BARRIER,
M. Jérôme BELFORT, Mme Linda EL KRIMI, M. Miguel
FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme Anne-Laure JODEAU-
BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER, Julie
STÉPHAN
Absents-excusés M. Dominique COLIN donne pouvoir à Mme Martine COUET
Mme Lydia DESBOIS donne pouvoir à Mme Nicole
GUYON
Absents Néant
Secrétaire de séance Mme Sylvie LE DRÉAU
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 9 février 2021 - Désignation du secrétaire de séance :
Ordre du jour
1. Délibération pour limitation de vitesse route de Fillé
2. Attribution marché aménagement du bourg
3. Versement assainissement à la Communauté de communes
4. Demande d’aide financière de l’association Family Prod
5. Demande d’aide financière de l’association Guatemala 2021
6. Modification de la délibération « tarif frais de capture des animaux errants »
7. Ajout noms de rue (Rue des Clottées, rue Actival)
8. Demande de subvention amendes de police
9. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2021
10. Comptes rendus des commissions communales
11. Comptes rendus des commissions communautaires
12. Questions diverses
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2021
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 février 2021 à l’unanimité.
1. Délibération pour limitation de vitesse route de Fillé
Délibération DE01-02032021
Martine COUET expose aux membres du Conseil municipal que, pour des raisons de sécurité dues à l’étroitesse de la voirie et sa configuration, il convient de réduire la vitesse de circulation des véhicules à 70 km/h sur la route de Fillé, voie communale n°4.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide l’abaissement de la vitesse à 70 km/h sur la route de Fillé voie communale n°10.
➢ Autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant ce dispositif, en particulier l’arrêté nécessaire à la limitation de vitesse.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
2. Attribution du marché public « aménagement du bourg »
Délibération DE02-02032021
Vu le rapport d’analyse des candidatures des entreprises après négociations concernant l’aménagement du bourg examiné par la Commission d’appel d’offres le lundi 15 février dernier, il est décidé de retenir :
• Lot 1 – Assainissement EP et EU : HRC
• Lot 2 - Voirie : EIFFAGE
• Lot 3 – Paysage : ID VERDE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 13 voix pour et 2 voix contre - D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférant à ce marché, Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
3. Versement assainissement à la Communauté de communes
Délibération DE03-02032021
Suite au transfert de compétences du service eau et assainissement à la Communauté de communes du Val de Sarthe au 1er janvier 2018, il est proposé de transférer les excédents des services dissous.
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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Il s’agit de transférer la provision budgétaire afférente au curage de lagune réalisée entre 2014 et 2018 pour un montant de 18 000 € au compte 678.
La présente délibération est acceptée à l’unanimité.
4. Demande d’aide financière association Family Prod
Délibération DE04-02032021
Suite à la demande des membres du Conseil municipal lors de la dernière réunion d’avoir de plus amples informations sur le projet de court métrage de l’association Family Prod, M. Victor Augusto a fourni des précisions sur le film par vidéo.
Après visionnage de la présentation, un débat est ouvert afin de savoir si une subvention pourrait être attribuée.
Il est décidé d’octroyer un montant de 1 000 euros pour la réalisation du court métrage. Le Conseil municipal, après échanges, propose également un système de préachat de conférences par la commune, à voir avec M. AUGUSTO.
Le Conseil municipal valide la mise à disposition de l’école pour des scènes. Le repérage des lieux de tournage sur la commune aura lieu ces prochaines semaines. L’association Family Prod, s’engage à réaliser le projet. Si un problème survenait, elle rendrait la subvention à la commune.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
5. Demande d’aide financière de la mission Topo sans Frontières Comores 2
Délibération DE05-02032021
Suite à la réception de plusieurs demandes de subvention concernant différents projets de l’association Topo Sans Frontières de l’ESGT (école Supérieure des Géomètres et Topographes du Mans) une erreur s’est glissée dans le titre à l’ordre du jour. En effet, il s’agit d’examiner le projet humanitaire « Mission Topo Sans Frontières Comores 2 » dont un habitant de Voivres les Le Mans fait partie et non le projet « Guatemala 2021 ».
Martine COUET a reçu Loan COLIN, membre de l’association et Alexandre RÉTAT, chef de mission Topo Sans Frontières Comores 2, venus exposer leur projet. Il s’agit de réaliser la cartographie de la commune de Mbadani (voirie, implantation des infrastructures), de former et partager les connaissances avec les agents du Ministère de l’Aménagement et de l’Urbanisme et étudiants de l’IUT des Comores grâce à l’envoi de la part de l’Union européenne de matériel (formation pour utilisation de tachéomètre, niveau optique/électronique, station GNSS, drone ...) et aide à la construction de projets communaux (centre de gestion et traitement des déchets,
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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centre culturel, ferme agricole, collège, maison de la mer, gare maritime et centre de logistique communale).
Martine COUET a également pris contact avec M. Ali YAMANI, adjoint au Maire de la commune de Mbadani aux Comores, concernée par les travaux.
Après débat, les membres du Conseil municipal décident d’accorder une subvention de 700 euros, à 14 voix pour, (le pouvoir donné à Martine COUET par Dominique COLIN ne pouvant être utilisé pour ce vote). Ce montant correspond à la partie « frais de santé (vaccins...) » pour les six étudiants du projet.
6. Modification de la délibération « tarif frais de capture des animaux errants »
Délibération DE06-02032021
Par délibération du 17 juillet 2020, renouvelable tous les ans, il est convenu une convention avec la Société Caniroute qui se charge de la récupération des animaux errants, des frais de prise en charge en fourrière, de la recherche des propriétaires et des soins. Les frais de prise en charge sont ensuite facturés à la mairie qui se fait rembourser par le propriétaire s’il est retrouvé.
En ce qui concerne les chats, ils sont considérés comme animaux errants, s’ils sont à plus de 200 mètres d’une habitation. Ainsi dans l’agglomération, aucun chat ne peut être considéré animal errant, et il n’y a pas lieu de le ramener en mairie ou de faire appel à la société Caniroute. Toute personne qui appelle la société Caniroute ou ramène un chat en mairie se verra infliger à sa charge les frais afférents à la garde de l’animal.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
7. Ajouts noms de rue (Rue des Clottées, rue Actival)
Délibération DE07-02032021
Afin de faciliter les livraisons dans la zone des Clottées, le Conseil municipal décide de donner 2 noms de rues, à savoir :
La voie communale n° 7 s’appellera la rue des Clottées
La voie située à droite dénommée Les Clottées actuellement s’appellera désormais la rue d’Actival.
Ces nouvelles dénominations seront matérialisées par des panneaux.
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
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8. Demande de subvention amendes de police
Délibération DE08-02032021
Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’achat de radars pédagogiques destinés à réduire la vitesse hameau des Randonnays et rue de Louplande, la commune pourrait bénéficier d’une aide au titre de la dotation du produit des amendes de police à hauteur de 30% du montant HT de la facture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide l’engagement de cette opération au plus tard dans l’année qui suit l’attribution de la dotation correspondante.
- Autorise Madame le Maire à déposer auprès du Conseil départemental une demande de subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police. - Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.
9. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2021
Délibération DE09-02032021
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Budget principal :
Pour les dépenses suivantes :
Ets DRP THERMIQUE Audit énergétique boulangerie : 420,00 euros (c/ 2151) Ets COMME UN TRAIT : Étude faisabilité boulangerie : 500,00 euros (c/ 2151) Ets AVENIR 24 : Maitrise d’œuvre gare : 2 133,14 euros (c/ 21318) Ets BET BELLEC : Maitrise d’œuvre gare : 180,00 euros (c/ 21318) Ets RIDORET : menuiseries extérieures : 4 241.12 euros (c/ 238)
Ets ISOL’TECH : Plâtrerie isolation gare : 9 720.90 euros (c/ 21318)
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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Ets AGENCE 7 LIEUX maitrise d’œuvre bourg 1 440,00 euros (c/ 2151) Ets DCI maitrise d’œuvre bourg 816,00 euros (c/ 2151)
Ets LE BATIMANS gros œuvre gare 555,40 euros (c/ 21318)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 13 voix pour et 2 voix contre, d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus pour les entreprises ci-dessus.
Pour les dépenses suivantes :
Ets PARTEDIS réalisation de jardinières à l’école 427,51 euros (c/ 2128) Ets PIX’HALL : machine à laver école : 399,99 euros (c/2184)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus pour les entreprises ci-dessus.
10. Comptes-rendus des commissions communales
Néant
11. Comptes-rendus des commissions communautaires ou autres
Commission éducation et santé :
Rapporteur Cyrille OLLIVIER :
Une convention Territoriale Globale (CTG) a été signée en décembre 2018 entre la Caisse d’allocation Familiale et la Communauté de communes du Val de Sarthe. La CAF demande donc à ce que les CTG soient signées à l’échelon de la Communauté de communes. Un avenant devra donc être signé entre la Communauté de communes et les communes. Celui-ci sera valable jusqu’en décembre 202 ensuite de nouvelles conventions seront signées pour une durée de 4 ou 5 ans.
D’autres actions ont eu lieu en 2020 :
- Mise en place du Contrat Local d’Éducation Artistique et culturelle (CLEA) - Développement de la collaboration avec les services du Département
Commission Environnement cycle de l’eau :
Rapporteur Pascal JOUSSE :
- Réunion du 11 février : Il a été question du programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) en eau et assainissement. Le détail des investissements recensés sera envoyé à chaque commune. Des arbitrages seront nécessaires par rapport aux montants demandés par les communes. Le débat d’orientation budgétaire a été présenté pour l’eau potable et l’assainissement à l’échelle de la Communauté de communes.
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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- Une réunion a également eu lieu avec le Syndicat d’eau de Brains Souligné concernant les travaux à réaliser en même temps que les travaux d’assainissement du bourg.
- La commission Voirie a fait le tour de la commune avec M. Luc BOURMAULT afin de faire le point sur les travaux effectués et de lister les travaux à venir.
12. Questions diverses
Études des ondes électromagnétiques : Des études des ondes électromagnétiques ont été demandées par Martine COUET en différents points de la commune afin de voir l’impact de l’implantation du nouveau pylône de téléphonie mobile. Il faudra refaire cette étude après la mise en service du pylône pour comparer les mesures et voir si les ondes ne dépassent pas le seuil autorisé.
Journée de dépistage de la COVID 19 : Une nouvelle journée de dépistage de la Covid 19 est organisée le mercredi 10 mars prochain.
Achat de la Boulangerie : Martine COUET signe le compromis de vente du bâtiment de la boulangerie et du salon de coiffure le vendredi 5 mars à 16h30.
Cimetière : une réunion a eu lieu lundi 1er mars au cimetière pour faire des devis concernant la reprise des tombes en état d’abandon ou échues ainsi que la création d’un ossuaire et l’achat de caves urnes.
Achat d’un véhicule 9 places : un devis a été reçu pour l’achat du véhicule 9 places qui servira au transport des personnes pour les déplacements de la vie quotidienne (personnes en difficulté pour se rendre chez le médecin, en courses...) avec Réso’Ap.
Passage piétons au rond-point du Four à Chanvre : Il va être demandé au Conseil départemental pourquoi seulement un passage piétons a été refait et pas les trois existants.
Mise en place de trois services à la cantine :
Cette organisation n’est pas facile et contraignante mais elle est obligatoire et est mise en place pour protéger les enfants.
La mairie et les enseignants font du mieux possible avec les contraintes imposées et les ressources à disposition.
La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 6 avril 2021.
La séance est levée à 22H45.
Réunion de Conseil Municipal du 2 mars 2021
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SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 2 mars 2021 :
M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
Absent excusé
Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Mme Linda
EL KRIMI
M. Miguel
FIMIEZ
Absente excusée
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER
Mme Julie
STEPHAN