Déliberation - 99 DE 45 désignation CHSCT

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Déliberation - 99 DE 45 désignation CHSCT Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Lamentin. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 45 désignation CHSCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, ACCUSÉ ÆAEPUBLIQUE

DÉPAD EME

Accusé certifié eXéCUtoire

Rep par pet ne OU PE Affichage : 19/05/2022

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

exercice

au Conseil part à la

Municipal Délibération

33 33 22

Date de la convocation

04 mai 2022

Date d'affichage de la délibération

Adoptée à l'unanimité

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAMENTIN

Séance du 10 MAI 2022

L’an deux mille vingt et deux le mardi dix mai à dix-huit heures le Conseil Municipa de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de délibération de la mairie. après convocation légale sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX Premier Adjoint au Maire.

Présents : M Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M.

Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien

BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis

SAINSILY ; les adjoints

Mme Anny GENIPA ; Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin

FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ;

Mme Sylvie DAGONIA ; M. Arthur MARICEL ; Mme Patricia

VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Karine GATIBELZA ; M

Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON ; M Christian RADBLOU ; Conseillers Municipaux.

Représentés :

M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT

Absents: M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Yvon COMBES Mme Clare RIGAH ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET ; Mme Sonia MERCADIER : M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Brunc REMI, Mme Annick ABELA ; M. Florent TREIL

DELIBERATION N°2022/05/45

DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE D’'HYGIENE, DE

SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN (CHSCT)

Conformément à l’article 27 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, sont tenus de créer un ou plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), outre les services départementaux d'incendie et de secours sans condition d'effectifs, les collectivités ou établissements mentionnés à l'article ler, dans les mêmes conditions que. celles prévues pour les comités techniques par les premier à quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce CHSCT a été créé au conseil municipal du 30 juin 2020 et est composé en nombre égal de

représentants de la collectivité et de représentants du personnel soit cinq (5) membres

titulaires et cinq (5) membres suppléants.Considérant les élections municipales partielles qui se sont déroulées au mois de mars 2022, il est nécessaire de désigner à nouveau les membres titulaires et suppléants de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Considérant que les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées depuis au moins deux ans.

Le nombre de sièges auquel elles ont droit est proportionnel au nombre de voix obtenues lors

de l'élection des représentants du personnel dans les Comités techniques.

Les représentants du personnel au CHSCT désignés par les organisations syndicales sont les

suivants :

"Syndicat SUD-CT (2 titulaires et 2 suppléants) :

- Mme CALPAS-DE LA REBERDIERE Chimène (titulaire)

- Mr AGNESA Tony (titulaire)

- Mr AUGUSTINE Jean-Edouard (suppléant)

- Mme BLIRANDO Louisiane (suppléant)

“Syndicat UTC-UGTG (2 titulaires et 2 suppléants) :

- Mme AGNESA Lucrèce (titulaire)

- Mr BATTET Albert (titulaire)

- Mr FOUCAN Rodrigue (suppléant)

- Mr DESIREE Josy (suppléant)

"Syndicat FO (1 titulaire et 1 suppléant) :

- Mr BADDARIA Rodrigue (titulaire)

- Mme BARVAUT Marie-Danielle (suppléant)

De plus, le secrétaire du comité est désigné par les représentants du personnel en leur sein. Le secrétaire constitue l’interlocuteur privilégié du président et des autres partenaires (médecin de prévention, assistant et conseiller de prévention).

Le secrétaire du comité désigné par les représentants du personnel est :

- Mme CALPAS-DE LA REBERDIERE Chimène

Considérant que l’autorité territoriale désigne les représentants de la collectivité au CHSCT parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité.

Il est proposé de nommer au titre des représentants de la collectivité au CHSCT les personnes suivantes :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mr SAPOTILLE Jocelyn - Mr COMBES Yvon - Mr FELICIANNE Bruno - Mr PROMENEUR Richard- Mr GLORIEUX Ephrem - Mr SAINSILY Jean-Louis - Mme METHONY Manuella - Mme TREIL-ALBON Christiane - Mme RIGAH Clara - Mme BELFORT Jacqueline

Le conseil Municipal

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération n°2020/06/29 portant création d’un comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail commun pour l’ensemble des agents de la commune, de la caisse des

écoles et du CCAS

Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;

DECIDE

ARTICLE 1: De nommer au titre des représentants de la collectivité au CHSCT les personnes suivantes :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mr SAPOTILLE Jocelyn - Mme TREIL-ALBON Christiane - Mr FELICIANNE Bruno - Mr PROMENEUR Richard - Mr GLORIEUX Ephrem - Mr SAINSILY Jean-Louis - Mme METHONY Manuella - Mr COMBES Yvon

- Mme RIGAH Clara - Mme BELFORT Jacqueline

ARTICLE 2- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir

toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.

ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Adoptée à l’unanimité

AAIRIE 9 Pour extraif co 6 jendu exécutoire,

oo

Ephrem GIL:ORIEUX