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Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 46 désignation CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de RERUBLIQUE FRAN CAL SE
DEFAE
Réception par le préfet : (GLABDE LOUPE
Affichage : 19/05/2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 22
Date de la convocation
04 mai 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 10 MAI 2022
L’an deux mille vingt et deux le mardi dix mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de délibération de la mairie, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX Premier Adjoint au Maire.
Présents : M Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M.
Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien
BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis
SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA ; Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin
FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ;
Mme Sylvie DAGONIA ; M. Arthur MARICEL ; Mme Patricia
VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Karine GATIBELZA ; M
Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON ; M Christian RADBLOU ;
Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Yvon COMBES Mme Clara RIGAH ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET ; Mme Sonia MERCADIER ; M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA ; M. Florent TREIL
DELIBERATION N°2022/05/46
DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE COMMUN
(CT)
Conformément à l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un comité technique (CT) doit être Créé :
- dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents - auprès du centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.
Ce comité technique a été créé au conseil municipal du 30 juin 2020 et est composé en
nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel soit cinq (5)
membres titulaires et cinq (5) membres suppléants. Considérant les élections municipales partielles qui se sont déroulées au mois de mars 2022, il est nécessaire de désigner à nouveau les membres titulaires et suppléants de ce comité technique.
Considérant que les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées depuis au moins deux ans.
Le nombre de sièges auquel elles ont droit est proportionnel au nombre de voix obtenues lors
de l'élection des représentants du personnel dans les Comités techniques.
Les représentants du personnel au CT désignés par les organisations syndicales sont les
suivants :
"Syndicat SUD-CT (2 titulaires et 2 suppléants) :
- Mr CHICATE Roland (titulaire)
- Mme JABOT Mary-Y vonne (titulaire)
- Mr FELICIO Philippe (suppléant)
- Mme CALPAS-DE LA REBERDIERE Chimène (suppléant)
"Syndicat UTC-UGTG (2 titulaires et 2 suppléants) :
- Mr BATTET Albert (titulaire)
- Mme AGNESA Lucrèce (titulaire)
- Mme CHARLERY Sylvianne (suppléant)
- Mr FOUCAN Rodrigue (suppléant)
5 Syndicat FO (1 titulaire et 1 suppléant) :
- Mr GOVINDIN Hugues (titulaire)
- Mme MESINELE Murielle (suppléant)
Considérant que l’autorité territoriale désigne les représentants de la collectivité au comité technique parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité.
Il est proposé de nommer au titre des représentants de la collectivité au comité technique les personnes suivantes :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Mr SAPOTILLE Jocelyn - Mme BURAT Gladys - Mr FELICIANNE Bruno - Mr COMBES Yvon
- Mr GLORIEUX Ephrem - Mr MARICEL Didier - Mme METHONY Manuella - Mr SAINSILY Jean-Louis - Mme RIGAH Clara - Mme TREIL-ALBON Christiane
Le conseil Municipal
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Considérant qu’en application de l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un comité technique doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Vu la délibération n°2020/06/28 portant création d’un comité technique commun pour
l’ensemble des agents de la commune, de la caisse des écoles et du CCAS
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De nommer au titre des représentants de la collectivité au CT les personnes suivantes :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Mr SAPOTILLE Jocelyn Mme BURAT Gladys - Mr FELICIANNE Bruno Mr COMBES Yvon - Mme GLORIEUX Ephrem - Mr MARICEL Didier - Mme METHONY Manuella - Mr SAINSILY Jean-Louis - Mme RIGAH Clara - Mme TREIL-ALBON Christiane
ARTICLE 2- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée à l’unanimité