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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Conseil Municipal - 3. PVCM 13 02 2025 VF
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. PVCM 13 02 2025 VF)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 2/82
2025-02-08 Désignation des lauréats de la première session Coup de pouce Jeunesse 2025 Mme MAKHLOUF
2025-02-09
Approbation de la convention avec le Conseil départemental
(CD93) et la direction des services départementaux de l’Éducation
nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l’accompagnement des collégiens et collégiennes
temporairement exclus (Acte)
Mme MAKHLOUF
2025-02-10
Approbation des conventions à conclure avec la Région Île-de-
France pour l’attribution de subvention portant sur la réalisation
d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de
la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la
salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la
toiture du gymnase Jean-Jaurès
M. ARNAUD
2025-02-11
Approbation de la convention du service d’information et d’accueil
des demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de
la demande de logement social
M. BEREZIN
2025-02-12
Approbation et signature de la convention d’Opah-CD (opération
programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées)
entre la Ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État
et l’Anah pour la période 2025-2029
M. BEREZIN
2025-02-13 Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’Alec-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) M. BEREZIN
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– Questions diverses.
Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Marie-Catherine HERRMANN a été désignée pour remplir ces fonctions.
Il est procédé à l’appel par le Secrétaire de séance. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 4/82
Appel et état des présences
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard DJABALI Sara
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri DI IORIO Rina JOLY Nathalie
MICONNET Olivier FOURNIER Marine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine KOUCEM Yacine HODÉ Laurence
BERTHE Éloïse CHASSAIN Clément ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne RENAULT Bernadette
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 5/82
Délibérations
Monsieur le Maire — Mes chers collègues, bonsoir, je propose d’ouvrir cette séance du Conseil municipal du 13 février 2025. Je sais que quelques élus vont arriver dans quelques minutes. Ils m’ont prévenu qu’ils étaient pris parfois dans des bouchons.
NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur le Maire — Je propose de nommer un ou une secrétaire de séance. Pour ce soir, je vous propose de nommer Mme HERRMANN secrétaire de séance. Pas d’objection des membres de l’assemblée ? Pas d’objection.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DES 20 JUIN 2024
ET 17 OCTOBRE 2024.
Point retiré de l’ordre du jour.
2025-02-01 : COMMUNICATIONS DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
M. le Maire
En application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décisions dans les matières énumérées dans la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020.
En application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décision dans les matières énumérées dans la délibération :
- N°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, la Ville de Livry- Gargan va engager le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). De ce lancement, le Conseil municipal est informé de la mise en œuvre future dudit plan.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De prendre acte de la communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire — Y a-t-il des observations sur les communications du maire ?
Madame HODÉ — Et les PV ?
Monsieur le Maire — Les PV, je ne souhaite pas les faire adopter aujourd’hui. C’est moi qui décide de l’ordre du jour. Communications du maire ? Madame HODÉ. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 6/82
Madame HODÉ — Je suis déjà perdue. Donc, les PV, on ne les votera pas ce soir, c’est ça ?
Monsieur le Maire — Je pense que j’ai été clair.
Madame HODÉ — OK. J’avais préparé pas mal de questions là-dessus.
Monsieur le Maire — Il paraît que vous ne les avez pas lus, donc je ne vais pas les mettre à l’ordre du jour.
Madame HODÉ — C’est surtout qu’on a un souci si le PV…
Monsieur le Maire — On ne va pas faire de débat dessus, puisqu’il n’est pas à l’ordre du jour.
Madame HODÉ — À la limite, je préfère le dire ce soir, comme ça, ça sera clair pour la prochaine fois. Il faut que, dans un PV, il y ait les votes. S’il n’y a pas les votes, cela a moins d’intérêt.
Monsieur le Maire — C’est surtout les interventions, après on les notera dans le PV. Dans le PV, on note aussi les interventions. C’est ce qu’on vous demande de relire.
Madame HODÉ — Oui, les interventions, mais les votes, c’est important de savoir qui a voté quoi.
Sur la communication, décision 106, est-ce que vous pourriez nous expliquer la situation ? J’ai aussi une remarque par rapport aux commissions. Je voudrais en parler ce soir, parce qu’auparavant, on avait la possibilité de participer à d’autres commissions. Il y a la 1 et la 2. Il y a des fois, c’est utile quand on est un petit groupe et que notre collègue ne peut pas assister à la n° 2, ce serait bien de pouvoir y assister. On n’a plus les liens. Auparavant, on avait aussi les réponses aux questions posées dans les deux commissions. Là, apparemment, on n’a plus que les réponses à sa commission. Donc si on pouvait essayer d’avoir une vision un peu moins étriquée, ce serait bien. Je pense que les commissions, c’est toujours important pour les élus d’y assister, même si ce n’est pas la vôtre et que vous n’êtes pas dans la liste fixe. Je trouve que c’est bien qu’on ait une vision un peu souple. J’aimerais donc qu’on revienne au fait qu’on puisse assister à une commission qui n’est pas la nôtre, évidemment sans droit de vote – mais comme on ne vote jamais, cela ne change pas grand-chose –, et qu’on puisse avoir une information totale de tout ce qui s’est passé en commission.
Monsieur le Maire — La situation est liée à un agent communal qui a eu une situation très complexe à un moment donné, notamment en 2018. Pour la protéger d’une situation notamment de violence conjugale avec ses trois enfants, la Ville a pris la disposition de pouvoir lui mettre une convention d’occupation temporaire sur un logement.
Aujourd’hui, il y a eu une situation où elle a eu des impayés, et nous sommes en train de régulariser la situation avec elle et avec le trésorier principal, de façon à ce qu’elle puisse, d’une part, avoir acquitté les loyers et les paiements des charges, mais également pouvoir trouver une solution pour la personne concernée, dont je ne cite pas le nom. C’est un accompagnement un peu social, mais c’était quand même très complexe en 2018, quand j’ai pu la recevoir dans l’urgence. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Apparemment, elle a payé des loyers pour 2024, c’est ça ?
Monsieur le Maire — Oui.
Madame HODÉ — Son impayé au total ? Puis qu’apparemment, depuis 2018 ou 2019, elle ne payait pas de loyer ? Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 7/82
Monsieur le Maire — Elle a payé des loyers, et puis à un moment donné, elle a eu encore une situation complexe avec trois enfants et un salaire. Il y a donc une situation qui est en train d’être résolue par le trésorier principal.
Madame HODÉ — D’accord, il y aura un échéancier qui va lui demander, etc. ?
Monsieur le Maire — Exactement. D’autres points sur les communications du maire ? Excusez-moi, j’étais accaparé par Mme HODÉ et je ne vous ai pas vu, Monsieur TRILLAUD. Vous n’avez pas de question ? Pas d’autres questions ? On prend donc notes de ces différentes communications du maire. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
Le Conseil municipal prend acte de la communication du Maire.
2025-02-02 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – 2024
Mme FOURNIER
En application des dispositions de l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation de la commune en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport concerne aussi le bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu’elle mène sur son territoire.
En application du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 66 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Au-delà du cadre réglementaire, la commune de Livry-Gargan a consacré au début du mandat 2020 – 2026 une délégation politique à l’égalité femmes – hommes et aux violences faites aux femmes. La Ville est également signataire de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale depuis le 3 février 2021, ce qui témoigne de sa volonté d’agir à cette fin.
Le rapport fait état de la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité. Il présente également les actions me- nées en 2024 dans le cadre des politiques publiques portées par la Ville et le CCAS.
En effet, Livry-Gargan s’implique au quotidien à travers une pluralité d’actions : formation des agents, sensibilisation et prévention aux stéréotypes sexistes, plan d’actions de lutte contre les violences faites aux femmes, protection des femmes vulnérables, promotion des droits des femmes, actions visant à assurer aux femmes la maitrise de leur sexualité, etc.
Le bilan des actions menées en 2024 est complété par des données économiques et sociales de la population Livryenne ainsi que de chiffres clés à l’échelle nationale.
Les dépenses sont inscrites au budget.
En matière de développement durable, plusieurs axes sont concernés notamment :
- Axe 4 : Livry-Gargan, une économie responsable ;
- Axe 5 : Livry-Gargan, une ville pour tous. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 8/82
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2024.
Monsieur le Maire — Je vais vous proposer la délibération n° 2, le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2024. Je propose à Mme Fournier d’en faire la présentation.
Madame FOURNIER — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, je vous propose de présenter le rapport en matière d’égalité femmes- hommes sur le territoire pour l’année 2024. Je vais commencer par vous présenter la partie sur la politique des ressources humaines en matière d’égalité femmes-hommes et faire un point sur la structure des effectifs et les conditions de travail.
Au 31 décembre 2024, la Ville de Livry-Gargan comprenait 1 033 agents avec un taux de féminisation de 69 %. Les femmes sont prédominantes dans les filières sociales, médico-sociales, administratives et l’animation, tandis que les hommes sont majoritaires au sein de la police municipale et exclusifs dans la filière sportive. La filière technique est mixte. 94 % des agents en temps partiel sont des femmes et on note que le développement du télétravail contribue à l’articulation des temps de vie professionnel et personnel.
Concernant la gestion des ressources humaines, 75 % des femmes et 25 % d’hommes ont suivi au moins une formation en 2024. Les femmes suivent davantage de formations que les hommes, en particulier au sein des catégories B et C. L’ensemble des agents est soumis aux mêmes règles de déroulement de carrière. Les avancements de grade et d’échelon ainsi que les promotions internes bénéficient davantage aux femmes. Ceci est dû au taux de féminisation de la collectivité. On a une mixité des titularisations au cours de l’année 2024 et un meilleur équilibre hommes-femmes au sein des agents contractuels et des stagiaires. L’index 2023 de l’égalité professionnelle pour la commune de Livry-Gargan s’élève à 97 sur 100 et se base sur quatre critères de mesure des écarts de rémunération entre femmes et hommes.
Livry-Gargan est engagé en matière d’égalité femmes-hommes et je vais vous présenter les politiques publiques menées en faveur de l’égalité. Concernant les instances participatives et la vie associative, la ville comprend 54 conseillers de quartier, dont 57 % d’hommes et 43 % de femmes. Concernant les instances participatives qui touchent les jeunes (le conseil municipal des enfants, le conseil local des jeunes et l’assemblée citoyenne), ce sont les filles qui y sont majoritaires. On note d’ailleurs que le CME participe à la Journée internationale des droits des femmes et, en collaboration avec l’Éducation nationale, participe à la dénomination d’écoles pour mettre en valeur des femmes. Le CLJ et l’assemblée citoyenne participent à un parcours citoyen comprenant une sensibilisation aux relations filles-garçons.
Sur la ville, on compte 74 associations, comptant près de 6 000 adhérents et se composant de 52 % de femmes et 48 % d’hommes. À noter d’ailleurs que la Ville encourage la création de sections féminines à travers la convention d’objectifs, et que les associations du futsal, du rugby, du football et du billard ont créé des sections féminines. On note aussi d’ailleurs que, pour le futsal, c’est le seul club du district à proposer des sections féminines sur toutes les catégories d’âge.
En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, avec l’observatoire local, on coordonne près de 200 acteurs et 38 structures.
Sur l’axe de la formation et des outils dédiés aux professionnels, on a eu une session de formation en 2024. Au total, depuis 2022, on a formé 171 professionnels. À destination Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 9/82
des professionnels, on a créé un guide avec toutes les informations nécessaires et les contacts importants.
En matière d’accueil, d’orientation et d’accompagnement, on a toujours les permanences hebdomadaires du CIDFF. On a la présence d’une intervenante sociale au commissariat de Livry-Gargan. Les victimes de violences sont accompagnées par le CCAS et les services départementaux. À noter aussi que le CCAS pratique le questionnement systématique.
En matière d’hébergement d’urgence et d’accès au logement social, la Ville a mis à disposition deux logements communaux à l’association La Main tendue. Depuis octobre 2022, ce sont 28 personnes, dont 19 enfants, qui ont été accueillies. Il y a également la convention « Un toit pour elle » avec des associations spécialisées et des bailleurs sociaux.
En matière d’action de sensibilisation et de prévention, ce sont 261 lycéens qui ont été sensibilisés aux violences, à travers des pièces de théâtre, en théâtre forum, des formations au violentomètre – d’ailleurs, dans une classe du lycée Henri-Sellier, les élèves sont maintenant ambassadeurs du violentomètre –, ce qui représente 13 enseignants impliqués.
Pour la prévention et la lutte contre les stéréotypes sexistes, une sensibilisation a été faite auprès de 780 enfants de 5 à 11 ans accueillis aux centres de loisirs, qui se fait à travers des jeux de société autour de figures féminines ou la création d’expositions. Il y a également une sensibilisation autour de ces sujets avec les permanences hebdomadaires du service jeunesse au sein des collèges. On a 36 jeunes qui ont été sensibilisés, dont 32 garçons et 4 filles, aux enjeux d’égalité, de violence et de discrimination à travers les dispositifs Acte et Bafa Citoyen.
Concernant la planification familiale au sein du CMS, en 2024, ce sont 910 personnes qui ont été reçues, dont 96 % de femmes. Plus de 1 000 entretiens ont été réalisés, dont 942 consultations de professionnels de santé et 99 entretiens avec une conseillère conjugale et familiale. 40 % des consultations sont liés à la contraception, 368 examens complémentaires ont été prescrits et quatre séances d’information collective de la conseillère conjugale et familiale auprès de 95 personnes, à travers des salons, des forums ou au CMS.
La Ville lutte contre la précarité des femmes en mettant à l’abri des femmes isolées en situation de rue dans la période hivernale au complexe Gutenberg. En 2024, ce sont 19 femmes qui ont été accueillies du 1er février au 4 mars, dans la continuité de l’accueil de la ville de Montreuil. Le CSCAS intervient en matière de mise à l’abri en urgence des personnes en rupture d’hébergement.
On peut parler également des enjeux de l’égalité dans la culture. Il y a des activités de réflexion sur le vocabulaire et le sens des mots, « mots et genre », en direction des enfants et des écoles maternelles et élémentaires. Il y a quatre sensibilisations au vivre- ensemble, dont l’égalité filles garçons, qui concerne 100 enfants. Les enjeux de l’égalité femmes-hommes sont pris en compte dans la programmation culturelle. Les équipements culturels participent au parcours d’éducation artistique et culturelle à destination des scolaires. La parité des membres du jury des examens est recherchée au sein du Conservatoire. On incite à la pratique de la danse par les garçons.
Et enfin, pour la promotion des droits des femmes, en 2024, le thème était « Gagnons du terrain, osons le sport », pour mettre à honneur les femmes dans le sport. Il y a eu un forum des sports organisé au sein du gymnase Alfred-Marcel-Vincent. C’est 250 personnes qui ont été concernées autour de la découverte de huit pratiques sportives, et 24 femmes livryennes engagées dans le tissu associatif ont été mises à l’honneur. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 10/82
Il y a également un spectacle de proposé (« Destins de femmes ») au cinéma Yves- Montand, des animations au sein des accueils de loisirs maternelles et élémentaires autour de figures féminines, à travers la création d’une exposition réalisée par les enfants et qui a été mise à l’honneur lors du Forum des sports. Et enfin, il y a eu un ciné-débat autour du film Olga, animé par Agir… reliance.
C’était la présentation du rapport pour 2024. Si vous avez des questions.
Monsieur le Maire — Merci, Madame Fournier, pour cette présentation très exhaustive de ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Livry-Gargan. Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions et des demandes d’information supplémentaire ? Je vois une prise de parole, deux prises. Madame JOLY.
Madame JOLY — Oui, bonsoir à tous. Merci d’abord pour ce rapport, et puis merci aussi à l’équipe des agents municipaux qui l’ont fait. Comme j’avais dit en commission, c’est vrai que je trouve qu’il est, d’année en année, plutôt de mieux en mieux présenté. Cependant, il y a quand même quelques remarques. Déjà, j’ai vu qu’il n’y avait pas toujours les sources, mais apparemment cela va être rectifié, je crois, parce que c’est quand même important de savoir exactement d’où viennent les chiffres qui sont inscrits.
Ensuite, on voit que les choses avancent doucement, très doucement, au niveau des droits des femmes, et qu’il y a encore quelques progrès à accomplir. Par exemple, j’ai vu qu’en matière d’emplois de direction, les femmes représentaient 45,5 % au sein du collectif de la direction – je parle cette fois du personnel municipal –, contre 67 % de femmes sur l’ensemble des agents municipaux, hors non permanents et apprentis. Donc on voit qu’il y a encore de la marge.
L’autre point concerne les conseils de quartier. Même s’il y a une petite amélioration par rapport aux chiffres que vous m’avez envoyés, il y avait 41 % de femmes en 2024, il y en a 43 % en 2025, donc là aussi, la marge est possible, surtout quand on voit qu’au niveau de la population des Livryens et Livryennes, 53 % de la population livryenne de 20 ans et plus est féminine, 52 % si on ne compte que les 20-64 ans. Donc dans tous les cas, il y a une dizaine de points d’écart entre la population livryenne et la population représentée au sein des conseils de quartier. C’est dommage. Je ne sais pas quels peuvent être les leviers, je ne sais pas pourquoi. Est-ce que c’est une pénurie de candidates ? Ce serait peut-être facile d’essayer d’ajuster, selon les candidatures, de façon à se rapprocher au moins des 50 %. Il ne s’agit peut-être pas de monter à 53 %, mais au moins de se rapprocher des 50 %. C’est d’autant plus étonnant qu’on l’a vu, au niveau des jeunes filles, des enfants, des jeunes et de l’assemblée livryenne des 16- 25 ans, elles sont largement majoritaires. C’est plutôt la question des conseils de quartier, parce que c’est un des leviers que, peut-être, la municipalité a. Au niveau de la population, évidemment, on ne peut rien faire, mais au niveau des conseils de quartier, il est peut-être possible de faire en sorte qu’il y ait un peu plus de femmes. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Madame JOLY. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui. Je vais reprendre ce que Nathalie a dit, pour la plupart. C’est vrai que le rapport est de plus en plus complet. Il est bien, il est clair. C’est vraiment chouette. J’ai la même remarque sur les conseillers de quartier. Je voulais juste savoir aussi où vous en êtes, s’il y a une réflexion sur le congé menstruel ?
Monsieur le Maire — Merci de vos retours, qui soulignent l’importance et le travail qui est mené par les services de la Ville et en lien avec le gros travail aussi réalisé par Marine FOURNIER, mais aussi les services de la Ville pour permettre que nous puissions remplir différentes actions concrètes aussi sur le terrain. Je vous remercie du retour que vous avez pu faire sur la qualité de ce rapport. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 11/82
Sur les questions qui sont posées sur les emplois de direction, on est à 45,5 %. Cela se joue, si on regarde un ensemble de direction, à une ou deux personnes : 11-9, cela fait 55 %-45 %. Donc on est à un ou deux pôles de direction. Les postes de direction générale sont occupés à 50 % par des hommes et par des femmes, donc je pense qu’on n’a pas à être… C’est normal aussi dans la composition. Vous dites que dans les postes des catégories C, elles sont plus nombreuses, mais il y a des métiers plus importants aussi dans la fonction publique territoriale. Je parle notamment des Atsem, des auxiliaires de puériculture, beaucoup d’agents d’entretien, de restauration sont aussi des agents féminins, en majorité. C’est une grande partie des effectifs des agents de catégorie C. C’est quand même une belle représentation. Je pense qu’on n’a pas à rougir de ces chiffres, qui montrent que la Ville de Livry-Gargan atteint, je pense, et tend à atteindre ces objectifs-là. Si on remonte il y a quelques années, ces chiffres n’étaient pas du tout de cet acabit dans la collectivité de Livry-Gargan.
Sur les conseils de quartier, je vais laisser Marine FOURNIER répondre.
Madame FOURNIER — Concernant les conseillers de quartier, c’est vrai que c’était une question qui avait été posée en commission. Déjà, cela se base sur le volontariat. Évidemment, on peut inciter, mais on ne peut pas forcer les gens. Et puis c’est sur la base d’un tirage au sort. C’est peut-être une question plus profonde sur pourquoi les jeunes filles s’engagent plus que les femmes. Pour le moment, on ne peut pas forcer les femmes à se porter candidates en tant que conseillères de quartier.
Concernant les sources, les données proviennent des services. Pour les données qui sont dans le préambule, c’est l’administration générale de la fonction publique.
Je tenais à remercier vos remarques pour le rapport. Pour les congés menstruels, c’est en discussion.
Monsieur le Maire — Il y a tout un travail qui est mené sur un plan d’action par l’équipe municipale. Je peux me féliciter, ce que notamment Mme JOLY faisait remarquer, qu’en effet, au conseil de quartier, on améliore chaque année : 41 %, 43 %. Vous savez, il y a des débats au Sénat aujourd’hui parce que, dans nos villes de plus de 2 000 habitants, on a l’obligation de faire des listes paritaires, ce qui n’est pas le cas dans les villes de moins de 2 000 habitants. Il y a des difficultés aussi de représentation dans l’engagement, parfois, dans ces villages de France, qui représentent quand même une grosse proportion en France. C’est vrai qu’aujourd’hui, il y a eu un débat qui a été ouvert au niveau du Parlement, pour faire en sorte d’avoir des listes aussi paritaires. La question se pose de savoir s’il y aura assez de personnes qui seront candidates aux élections. La situation, on peut la comparer aussi dans cet engagement.
Je me félicite aussi – et on peut se féliciter – que ce travail commence déjà par les instances, le conseil local de la jeunesse notamment, mais aussi de l’assemblée citoyenne, qui montrent que dans ces instances-là, déjà, on a mis la graine afin que les femmes et les filles soient majoritaires. C’est un travail qui peut-être portera ses fruits quand elles seront adultes. C’est tout un travail d’information, de pédagogie qui est mené au sein de la collectivité, pour que les jeunes filles puissent s’engager vraiment dans la vie citoyenne, la vie de la cité. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je voudrais juste rebondir sur ce que vous venez de dire, parce que cela me rappelle un débat. Vous parlez des villes de moins de 2 000. Pour les villes de plus de 2 000, au début des années 2000, il y avait la même réflexion avec « oui, mais on n’arrivera pas à trouver de femmes ». Je vous rassure : on a réussi en 2001 à avoir la parité. Il ne faut donc pas qu’on se cache derrière notre petit doigt. Il faut juste être volontaristes et on les trouvera. Elles sont là.
Monsieur le Maire — Je n’en doute pas, mais certaines inquiétudes se faisaient sentir au regard de certaines discussions au Parlement. D’ailleurs, la parité n’est pas venue Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 12/82
totalement en 2001. Elle est venue en 2008 exactement. En 2001, c’était la mise en place au moins d’un pourcentage. Ce n’était pas la parité. Non, ce n’était pas la parité parce qu’il n’y avait pas un homme ou une femme.
Madame HODÉ — En 2001, c’était la parité sur la liste. Ensuite, il y a eu dans les exécutifs, mais c’était exactement pareil. On nous disait qu’il n’y aura jamais assez de femmes.
Monsieur le Maire — Je prenais l’exemple par rapport à une proportion de personnes. Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Bonjour à tous. On est censés montrer l’exemple. Comme nous, nous avons l’obligation de parité, est-ce qu’on pourrait demander aux conseils de quartier d’avoir également cette obligation ? Ce qui permettrait, comme vous le disiez Madame FOURNIER, de ne pas obliger les gens à venir, mais, dès le début, d’établir des règles précises en disant qu’on veut moitié-moitié. Ce serait possible à mon avis. Merci.
Monsieur le Maire — Les conseils de quartier viennent d’être renouvelés. Nous réfléchirons dans un futur règlement. On prend acte de ce rapport, qui, je note, a été bien réalisé. Merci beaucoup, Madame FOURNIER, de votre travail.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
2025-02-03 : BUDGET PRINCIPAL VILLE – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2025 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. MANTEL
Un budget 2025 maitrisé et ambitieux dans un contexte de transition écologique et économique.
A l’image des budgets 2023 et 2024, le budget 2025 de la ville sera élaboré avec rigueur et responsabilité, tout en maintenant un niveau d’investissement soutenu. Cette approche s’inscrit dans un contexte économique en mutation, marqué par plusieurs évolutions majeures :
• Une baisse progressive de l’inflation, permettant d’atténuer certaines pressions budgétaires, notamment sur les coûts des matières premières et des services,
• La fin des dispositifs de soutien liés à la hausse des prix de l’énergie, obligeant la commune à anticiper ses dépenses de fonctionnement avec prudence,
• Un ralentissement du marché immobilier et de la construction, ayant un impact direct sur les recettes communales issues des droits de voirie et des mutations immobilières.
Le budget 2025 sera fortement conditionné par les décisions prises dans la loi de finances, en particulier celles relatives à la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. La ville devra résoudre l’épineuse équation de s’adapter aux éventuelles restrictions budgétaires imposées par l’Etat tout en préservant sa capacité d’action et d’investissement.
Malgré ces contraintes, la municipalité poursuivra son ambition de développement équilibré et durable, en structurant son budget autour de trois axes majeurs :
Un investissement renforcé en faveur de l’environnement et du développement durable Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 13/82
La transition écologique reste au cœur des priorités. La ville accentuera ses efforts en matière de réduction de l’empreinte carbone, d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments municipaux, et de développement des espaces verts. L’objectif est de concilier qualité de vie et responsabilité face aux défis climatiques.
Une éducation ambitieuse pour garantir l’égalité des chances
L’investissement dans les infrastructures scolaires se poursuivra avec la finalisation et l’ouverture de nouveaux établissements, ainsi que l’amélioration des équipements pédagogiques. La municipalité continuera également à soutenir les dispositifs d’accompagnement éducatif et inclusif et à renforcer la qualité des services scolaires et périscolaires.
Un accès aux services publics de proximité et à une vie quotidienne apaisée
L’accès à des soins de qualité, à un parcours de soins calibrés et adaptés sont autant d’enjeux en matière de santé que la ville entend poursuivre. Pacifier la voie publique et organiser les différents usages sont des éléments qui participeront au bien-être des habitants au sein de leur ville.
Dans un contexte d’incertitude financière, la commune poursuivra une gestion rigoureuse et responsable, veillant à maintenir un endettement soutenable et à optimiser les ressources disponibles. Chaque dépense sera évaluée au regard de son impact sur la qualité des services rendus aux habitants et sur la soutenabilité financière à long terme.
Enfin, le budget 2025 sera à la fois prudent et ambitieux, conciliant maîtrise des dépenses et investissements structurants. Il permettra de poursuivre le développement de la ville tout en s’adaptant aux évolutions économiques et financières. La municipalité réaffirme ainsi son engagement à construire un avenir durable et équilibré pour les habitants de Livry-Gargan.
Monsieur le Maire — Budget principal de la Ville, débat d’orientation budgétaire 2025, rapport d’orientation budgétaire. Avant de laisser la parole à M. MANTEL pour une présentation de ce débat et de ce rapport d’orientation budgétaire, je rappelle que les collectivités sont dans l’obligation de faire un débat d’orientation budgétaire dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Je tiens à le souligner, ce débat a pour objectif de pouvoir tracer les lignes et les projets d’orientation budgétaire, de situation financière, également de pouvoir mettre en place les priorités du budget primitif, qui sera voté le 20 mars prochain. Vous le savez, nous avons dû décaler, puisque j’avais déjà évoqué cela lors d’un précédent conseil municipal, ce débat d’orientation budgétaire en fonction du contexte national et des différentes incertitudes. Aujourd’hui, nous avons eu un projet de loi de finances certes pas parfait, mais qui impacte moins la commune qu’on pouvait l’entendre au départ, dans le premier projet de loi de finances fait par le gouvernement BARNIER, puisque, sous le gouvernement BARNIER, le projet de loi de finances prévoyait que la Ville contribue à l’effort national à hauteur de 1,6 million. Dans le projet de loi de finances proposé par le gouvernement BAYROU, nous n’avons pas été impactés à cette hauteur. Je remercie sans doute les différentes actions que nous avons pu faire auprès du Premier ministre et des différents ministères pour alerter sur la situation que pourrait avoir un impact de 1,6 million de contribution sur le budget de notre commune, sachant que, je le rappelle et M. MANTEL sans doute le précisera, la situation de notre commune, en termes de dotation globale de fonctionnement, est quand même très impactée, puisque nous avons une situation qui n’est pas forcément revue et n’est pas près d’être revue. Cela devait être revu avant la situation. Elle impacte d’autres collectivités, les Départements, les Métropoles, la Métropole notamment, ce qui, peut-être, amènera à Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 14/82
certaines situations en termes de financement pour nos collectivités. Mais aujourd’hui, l’impact direct budgétaire a été décalé – jusqu’à quand on le verra, parce que les atteintes des objectifs ne sont quand même pas anodines et que nous sommes toujours très vigilants sur la situation et l’impact des budgets nationaux sur notre commune.
Monsieur MANTEL, je vais vous laisser la parole pour présenter ce rapport d’orientation budgétaire, puis nous laisserons place ensuite au débat, que je souhaite le plus constructif possible et le plus pertinent pour permettre que nous puissions élaborer par la suite le budget primitif.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Comme l’a rappelé M. le Maire, ce soir nous sommes dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, ce que l’on appelle vulgairement le Dob. En introduction, je voulais le rappeler également, enfin nous avons un budget – enfin l’État a un budget, même si je crois que le dernier, qui concerne la Sécurité sociale, passe au Sénat à partir de demain.
Ce que je voulais aussi vous rappeler, c’est que lorsque les équipes, ainsi que la Dirfi ont travaillé sur l’élaboration de ce Ron et de ce Dob, nous avions déjà fait un travail en prenant ces deux hypothèses (avec et sans contribution de la Ville) à l’effort qui nous était demandé dans le cadre du budget BARNIER, puisque BARNIER nous demandait effectivement un effort de 5 milliards. Aujourd’hui il n’est plus que de 2,2 milliards. Néanmoins, la Ville n’est plus mise à contribution dans le cadre de ce nouveau budget.
Concernant l’élaboration de ce budget 2025, la Ville reste ambitieuse dans ses enjeux stratégiques. On retrouve ici, à travers cette slide, les enjeux dans lesquels on va poursuivre la réalisation des projets d’investissement, malgré ce contexte économique et budgétaire contraint. On doit faire face également au changement climatique en agissant à l’échelle locale. Aujourd’hui, la Ville, dans ce cadre de ces enjeux, sera présente au niveau du réaménagement du lac de Sévigné, mais également de la réalisation d’îlots de fraîcheur, qu’on va retrouver au square Bayard ainsi qu’à l’avenue Montgolfier, par la création d’un parking écoresponsable au niveau de Chanzy, mais également la réalisation de cours oasis au sein des écoles Bayard et Vauban, le remplacement des ampoules par des LED au sein des différents bâtiments municipaux et, pour finir, bien sûr, ce partenariat aujourd’hui qui est fait avec la Ville de Clichy-sous- Bois dans le cadre du projet de géothermie.
Les enjeux également sont sur le fait aussi d’offrir – et c’est un enjeu sur lequel on est là depuis deux mandats – des structures d’apprentissage adaptées et surtout de développer l’inclusion. C’est un travail de fond qui est aujourd’hui réalisé par ma chère collègue, Mme DJABALI, où il y a un enjeu très fort et une volonté de l’équipe municipale avec, dans ce cadre-là :
– la livraison des deux écoles de Vauban et de Tourville ;
– le projet d’une nouvelle école, puisqu’on est sur une commune qui évolue aujourd’hui avec l’école de quartier-centre ;
– la mise en place, par ma collègue Mme BOUDJEMAÏ, du PEDT 4 ;
– un travail de fond, comme je le disais, fait dans le cadre de l’inclusion avec Mme DJABALI, grâce à la cession du pavillon Dionnet par la Ville et du commencement des études pour un nouvel IME.
Mais pour finir aussi, et c’est un enjeu fort, il s’agit de redonner aussi, à travers ce budget 2025, dans la continuité de ce que nous faisons depuis que nous sommes ici en place, du sens au service public et de favoriser l’accès à la santé. C’est un travail de fond : on parle de plus en plus de déserts médicaux. On le voit aujourd’hui à travers : Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 15/82
– la troisième étape d’un plan de stationnement, chapeauté par mon collègue M. MARKARIAN ;
– des subventions sur l’automatisation des portails ;
– l’encouragement, par la Ville bien sûr, à l’implantation de nouveaux praticiens de santé, qui est un enjeu fort pour la commune ;
– la création d’une maison de quartier ;
– mais également, afin de renforcer la cohésion sociale, un contrat de ville pour subventionner aussi bien les initiatives municipales qu’associatives.
Et pour finir, à travers ce budget 2025, une nouvelle étape aussi, nous allons demander à des concitoyens livryens de participer à travers un budget participatif.
Alors, ce budget 2025 est construit, comme je vous le disais, dans un contexte économique et financier délicat, déjà avec une croissance stagnante. Aujourd’hui, on est sur une croissance du PIB qui reste très faible puisque, vous le voyez bien sur cette slide-là, elle est prévue de 1,2 % en 2025 pour la France – elle sera légèrement en deçà de celle qui est prévue pour la zone euro, où cette croissance est prévue à hauteur de 1,3 % –, une diminution de l’inflation qui reste là, puisque, pour la France, elle sera à hauteur d’1,7 %, toujours un peu plus bas quand même que le niveau de la zone euro. La seule bonne nouvelle dans cet environnement économique, même si on n’avait plus le droit à ces subventions aujourd’hui, c’est la stabilisation des coûts de l’énergie – nous avons connu effectivement, l’année dernière, des niveaux importants d’augmentation du coût des fluides et de l’énergie –, aussi bien pour les foyers mais également pour les communes, puisque, pour les communes, elle est plus ou moins fléchée à -20 % de notre consommation. Et puis, comme vous le savez, on est aussi sur une instabilité politique majeure, aussi bien à l’international, avec la continuation de la guerre en Ukraine – on ne sait pas exactement où on va aller – et l’élection de Donald TRUMP, qui donne une instabilité dans le monde, et, comme l’a rappelé M. le Maire, une instabilité politique aussi sur le plan national, avec aujourd’hui un énième Premier ministre – je crois que c’est le quatrième. Pour le moment, la censure n’a pas été opérée, mais cela ne fait, si mes souvenirs sont bons, qu’à peine un mois qu’il est présent.
Face à ces enjeux, à cet environnement, nous avons travaillé sur un budget prévisionnel 2025. Comme l’a rappelé M. le Maire, et je vous l’ai rappelé en introduction, nous avons travaillé sur deux hypothèses :
– avec une contribution de l’État : comme l’a rappelé M. le Maire, cette orientation de 1 590 000 euros avait un impact non négligeable sur nos dépenses réelles de fonctionnement, puisque, comme vous l’avez sur cette slide, avec la contribution de l’État, cette dépense réelle de fonctionnement était à hauteur d’un peu plus de 74,5 millions ;
– sans la contribution de l’État, cette estimation est ramenée à un peu plus de 12,8 millions.
Concernant les dépenses réelles d’investissement, l’estimation aujourd’hui, pour notre budget 2025, est une estimation à un peu plus de 38,3 millions. Idem, bien sûr, puisque la contribution de l’État était plutôt fléchée sur les dépenses de fonctionnement.
Concernant ce budget 2025 – je vous le rappelle pour les personnes qui sont novices, parce qu’on a aussi des jeunes qui viennent d’arriver –, deux sections : une section de fonctionnement, avec des dépenses et des recettes, et une section d’investissement, également avec des dépenses et des recettes. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 16/82
Concernant les recettes fiscales pour l’année 2025, on l’a évoqué, on est sur des recettes fiscales de fonctionnement qui vont évoluer légèrement, mais qui seront un peu plus de 49,5 millions, avec des impôts directs qui vont augmenter à hauteur de 1,7 % – je vous rappelle que cette augmentation est mécanique, puisque c’est une revalorisation des bases dont le pourcentage est voté par l’Assemblée nationale –, avec la fameuse taxe de droit aux mutations chère à Mme HODÉ. Aujourd’hui, il y a une diminution de cette taxe, puisqu’elle est plus ou moins fléchée à 1,3 million, alors que l’année dernière, elle était d’un peu plus de 1,325 million d’euros. Sur la taxe sur la consommation d’énergie, je vous l’ai dit, même si on était moins assujettis, nous aurons une baisse de recette à hauteur de 732 000 euros contre 750 000 euros en 2024.
Concernant les impôts et taxes de fonctionnement, nous serons sur une recette fiscale à hauteur d’un peu plus de 9,5 millions, dans laquelle on retrouve des dotations, des participations. On s’aperçoit, à travers cette slide, qu’on a une baisse aussi du fonds de solidarité aux communes d’Île-de-France, qui était en 2024 d’un peu plus de 2,6 millions et qui sera seulement de 2,4 millions sur l’année 2025.
Bonne nouvelle, nous continuerons à toucher la DNP, non négligeable, parce que je vous rappelle que la DNP est une recette fiscale de l’ordre de 1,2 million, qui nous donne aujourd’hui un peu d’oxygène dans ce volume de recettes.
Concernant les autres recettes au niveau du fonctionnement, nous avons les produits de services pour l’année 2025, et vous pourrez constater, à travers cette slide, qu’au final, ces recettes baissent. On a quelques recettes qui augmentent, mais on en a un certain nombre qui baissent, comme les recettes d’occupation du domaine public, qui baissent légèrement, de 30 000 euros, puisque ce sont des recettes qui sont essentiellement dans le cadre des droits de voirie, des redevances auprès de France Télécom, d’ERDF et des relais Orange.
Concernant les recettes des services scolaires, nous sommes aussi sur une légère baisse, d’un peu moins de 80 000 euros. Ces services-là, je vous le rappelle, ce sont les services périscolaires, la cantine, etc. Les recettes à caractère social sont légèrement en hausse, d’un peu plus de 170 000 euros. Elles concernent essentiellement le CMS (un peu plus de 1 350 000 euros), ainsi que les crèches (830 000 euros).
Les recettes à caractère sportif sont essentiellement fléchées, Monsieur ARNAUD, sur les entrées piscine (228 000 euros), et les recettes concernant la culture, ma chère collègue Madame KERGOAT, qui concernent essentiellement le CCYM et le Conservatoire, baissent un petit peu. Je vous rappelle que nous avons aussi voté la gratuité de la médiathèque, ce qui fait qu’aujourd’hui, nous avons aussi une légère baisse sur ces recettes-là.
Concernant les autres recettes que nous avons fléchées pour l’année 2025, nous avons des participations de l’État à hauteur de 582 000 euros, à l’intérieur desquelles on retrouve,
– le fonctionnement pour les écoles privées, qui cette année ne bougera pas et sera équivalent à l’année 2024 (391 000 euros) ;
– des participations du Conseil départemental, un travail de fond qui est fait par la présence de M. le Maire ;
– la participation, également grâce à M. le Maire, par la Métropole du Grand Paris (22 000 euros) ;
– et puis surtout les gros organismes – Mme LE COZ n’est pas là, mais il y a un gros travail qui est fait avec la Caf, puisque, aujourd’hui, ce sont des recettes à Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 17/82
hauteur d’un peu moins de 5,5 millions, essentiellement fléchées sur les crèches (4,6 millions) et le pôle handicap (400 000 euros) ;
– d’autres dotations à titre sécurisé pour 56 000 euros.
Donc, tout cela pour vous dire qu’aujourd’hui, les recettes sont présentes, heureusement, parce que derrière cela, comme on vous l’a expliqué en préambule, il y avait cette notion de contribution au redressement des finances de l’État. On avait écrit cette slide-là, mais la Ville n’est plus concernée par cette contribution. On vous l’a rappelé, elle était à hauteur de 1 590 000 euros, dans le cadre du premier projet de loi de finances.
Ce qui est intéressant, et qui est inscrit en rouge en bas, c’est cette contribution au redressement des finances de l’État, qui avait un impact fort sur notre capacité d’endettement ainsi que sur nos capacités d’emprunt, puisque cela ne nous donnait la possibilité d’emprunter qu’un peu plus de 4 millions au lieu de 20 millions si on n’avait pas ce 1,6 million, chose que nous n’aurons pas dans le cadre du nouveau projet de budget.
Les dépenses de fonctionnement pour 2025 constituent toujours le plus gros chapitre dans lequel les dépenses sont importantes, le fameux 012. À travers cette slide, l’idée était de refaire un focus sur l’historique :
– le réalisé 2023 à 41 millions ;
– au BP 2024, on avait une projection à 43 millions ;
– l’atterrissage prévu à 42 millions ;
– aujourd’hui, une proposition à 43,9 millions.
Si on fait la différence avec le BP 2024 et le BP 2025, on a une hausse. L’évolution qui vous est donnée est entre le réalisé et le BP. Attention, je vous rappelle que, dans nos projections budgétaires, on a aussi des remplacements qui sont prévus, qui des fois ne sont pas honorés. Je ne vous dirai pas qu’aujourd’hui, en termes de recrutement, c’est compliqué, mais si on fait la part des choses, cela veut dire qu’entre ce qu’on vous a proposé en 2024 et ce qui sera proposé en 2025, c’est une évolution de 640 000 euros. Cela veut dire qu’on est bien loin de cela. Il était important de vous montrer cette slide- là parce qu’un travail de fond est fait par la Ville. En effet, derrière cela, on a aujourd’hui des obligations et des dépenses, et une évolution réglementaire qui nous est imposée, avec :
– la hausse des cotisations de l’employeur : dans le budget dernier, à l’origine, elle devait être de 4 points, aujourd’hui elle ne sera plus que de 3 points, donc c’est quand même un peu moins de 500 000 euros ;
– le bonus attractivité : aujourd’hui, il est aussi important de pouvoir garder nos agents dans les établissements d’accueil, donc ce sera aussi un impact d’un peu moins de 175 000 euros ;
– les primes pour les centres de santé (un peu moins de 90 000 euros), qui ont été expliquées sur le fait aussi d’attirer, ce qui fait partie de nos enjeux au niveau de l’équipe municipale ;
– le contrat de prévoyance (un peu plus de 86 000 euros), qui est aujourd’hui une obligation pour les collectivités ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 18/82
– l’augmentation du Smic depuis le 1er novembre (un peu plus de 50 000 euros), qui a un impact non négligeable.
Je me suis amusé à calculer toutes ces obligations réglementaires aujourd’hui, et cela représente 887 000 euros. Si vous reprenez ma slide et l’analyse que je vous en ai faite juste avant, l’augmentation entre le BP 2024 et le BP 2025 est de 640 000 euros. Aujourd’hui, l’évolution réglementaire a un impact de 887 000 euros. Cela veut dire que derrière cela, un vrai travail de fond est fait aujourd’hui sur le 012 (la masse salariale), mais également sur les charges générales (011). Après le 012, le plus souvent, on parle du 011, parce que c’est là, à chaque fois, qu’un vrai travail est fait. C’est sur cette ligne qu’il y avait l’impact de la contribution au redressement des finances de l’État, puisqu’on passait à un peu plus de 78,5 millions. Au final, avec le redressement de l’État, on sera en deçà. La ligne 011, pour le budget 2025, sera de 15,9 millions pour 16 millions en 2024. C’est donc une ligne qui baisse, même si elle ne baisse que légèrement (-0,8 %). Un travail de fond est donc fait. Lorsqu’en commission d’appel d’offres (CAO), on retravaille les marchés, on est plus vigilants aux dépenses générales de la commune. S’agissant des atténuations de produits, ce ne sont plus 7,3 millions qui seront mis dans ce budget, mais 5,7 millions, puisque nous n’aurons pas cette contribution au redressement des finances publiques.
Concernant les investissements, même formule : recettes et dépenses. Nous avons différents types de recettes. Les premières recettes, ce sont des cessions, notamment du pavillon Dionnet dans le cadre du prochain IME. L’ensemble de ces cessions représente 750 000 euros. Concernant les taxes, nous aurons un montant de recettes d’un peu plus de 2 555 000 euros. Ce qui est important, c’est la première ligne, la FCTVA, parce que, pareil, bonne nouvelle, cela restera à hauteur de 16 %. Il y avait un risque aussi de baisse et de perte de cette FCTVA.
Concernant les projets urbains partenariaux (Pup), Madame HODÉ, dans le budget 2025, vous avez un peu moins de 1,2 million de Pup. Je vais vous les donner tout de suite. On aura effectivement trois pubs qui seront présentés ce soir :
– le Pup concernant Immobilière 3F sur Aristide-Briand et Gutenberg, pour un peu plus de 84 000 euros ;
– le Pup concernant Yuman sur Herriot, pour 414 000 euros ;
– le Pup d’Immobleu sur Aristide-Briand, pour 700 000 euros.
En termes de recettes Pup, c’est un peu moins de 1,2 million.
Bien sûr, vous avez les subventions, non négligeables, nationales, départementales, mais également européennes, à travers le Feder, qui représentent un peu plus de 7 millions d’euros.
Concernant la section d’investissement, ce coup-ci en dépenses, un travail de fond a été fait. Je vous rappelle que, dans les différentes années et les différents conseils municipaux que nous avons eus, nous vous avons présenté, dans le cadre des projets d’investissement, des AP/CP. Aujourd’hui, l’ensemble de ces AP/CP orientés sur les établissements scolaires et les groupes scolaires, plus le lac de Sévigné, c’est un peu plus de 18 millions, dont 9 millions qui seront réinscrits sur le budget 2025. Mais à travers ces dépenses d’investissement, il n’y aura pas que des AP/CP puisqu’on a aussi des projets d’investissement hors AP/CP :
– la maison de quartier, que j’ai évoquée ;
– l’école Jaurès 2 hors AP/CP ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 19/82
– le conservatoire, avec l’acquisition de modulaire pour l’accueil de publics ;
– la rénovation de la crèche Jean-Moulin ;
– une maison médicale de Vauban ;
– le square Bayard ;
– le parking Gargan ;
– le parking Jacob ;
– le parking à la Poudrerie, dans le cadre d’une acquisition de parcelles ;
– mais également cette volonté de la Ville, dans le cadre du développement durable, avec des projets d’investissement concernant des rénovations énergétiques des écoles Bayard, mais également du centre nautique, d’autres bâtiments énergétiques sur l’ensemble des bâtiments de la commune, et puis une vraie volonté aujourd’hui sur la rénovation et l’installation de la voirie – mon cher Jean-Claude LAFARGUE, tu me coûtes très cher : un peu plus de 3 millions.
En conclusion, ce budget 2025 présenté reste un budget maîtrisé, ambitieux, malgré le contexte de transition écologique et économique, mais, comme les budgets 2023 et 2024, ce budget 2025 sera élaboré avec rigueur – vous pouvez compter sur moi –, mais également avec responsabilité, le tout en maintenant ce même niveau d’investissement soutenu que l’équipe municipale veut continuer à avoir.
Cette équipe municipale, au travers de ce budget 2025, poursuivra son ambition à travers trois axes majeurs – je veux mettre le point là-dessus dans le cadre de cette présentation – :
– un investissement renforcé en faveur de l’environnement et le développement durable ;
– une éducation ambitieuse pour garantir l’égalité des chances : c’est une vraie volonté ;
– un accès aux services publics de proximité et une vie quotidienne apaisée.
Ce sont les trois axes majeurs de notre équipe municipale pour cette année et ce budget 2025, car, à travers ce budget, l’équipe municipale réaffirme ainsi son engagement à construire un avenir durable et équilibré pour les habitants de Livry- Gargan. J’en ai fini.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL, pour la présentation de ce rapport d’orientation budgétaire. Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur KOUCEM, vous avez la parole.
Monsieur KOUCEM — Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur MANTEL. Mes chers collègues. Je souhaitais prendre la parole pour ce débat d’orientation budgétaire, qui est un exercice important et qui conditionne notre avenir et l’avenir, chaque année, de notre commune.
Je voulais revenir sur le contexte national, comme évoqué par M. MANTEL, car ce contexte national a des impacts significatifs sur la situation financière de Livry-Gargan, comme sur toutes les communes. La France fait face à un contexte financier budgétaire marqué par des défis majeurs, comme l’avait évoqué M. MANTEL, entre une dette publique élevée, un déficit budgétaire important et la nécessité de financer des politiques Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 20/82
publiques ambitieuses dans un environnement économique incertain, voire très incertain en ces jours.
Les points préoccupants, ou de vigilance ou d’alerte, appelons-les comme nous voulons :
– un déficit public élevé persistant. Nous avons fini, en 2023, à 5,5 % du PIB en déficit, en 2024 à 6,1 %. Pour rappel, les prévisions étaient à 4,8 % en 2023 et 5,4 % en 2024. On prévoit cette année 5,4 %. On verra où on sera.
– une dette publique lourde : 112 % du PIB. En gros, on fait 3 100 milliards de PIB. Je vous laisse additionner les 10 % restants.
– une croissance, comme l’a évoqué M. MANTEL, faible – je dirais atone – : entre 0,8 % et 1 %, et quand on est dans des bonnes années, c’est 2 %. Malheureusement, le pays aura toujours peine à générer suffisamment de recettes fiscales pour réduire le déficit sans austérité.
– enfin, comme l’évoquait M. MANTEL, l’effort d’économie nécessaire, mais politiquement difficile.
La réduction des dépenses publiques : on y a travaillé, on a vu ce que cela donnait quand il y a eu la réforme des retraites, la réforme potentiellement des aides sociales ou le fonctionnement de l’État. Forcément, on continuera à se heurter à une forte résistance sociale. Il faut prendre en compte ces éléments-là. On a quand même des points positifs – et des forts points positifs :
– Le premier, qu’on le veuille ou non, par rapport au système dans lequel on vit, c’est que l’État a la confiance des marchés. On s’endette, on continue à s’endetter, mais on s’endette à un prix préférentiel, malgré ce que l’on entend – on n’est pas la Grèce de 2008 –, et les marchés financiers font confiance à la France pour rembourser ses dettes, et surtout rembourser ses intérêts financiers. La dette, on verra plus loin quand on voit les montants.
– Les réformes en cours sont toujours difficiles, je ne reviens pas dessus.
– L’engagement dans la transition écologique et industrielle : le focus est mis dessus depuis un certain temps et ce n’est pas une option, c’est une obligation d’aller dans ce sens-là.
Maintenant, les impacts nous concernant sont plusieurs. Le premier – vous ne l’avez peut-être pas évoqué, Monsieur MANTEL, mais je vais mettre les pieds dans le plat –, c’est l’endettement, forcément. Mais il est toujours important de rappeler les faits et d’où nous venons. Je ne veux pas déprimer l’assemblée présente, mais juste un petit rappel. On est ensemble ici depuis cinq ans. On va démarrer :
– 2020-2021 : crise Covid ;
– 2022 : crise énergétique ;
– 2023 : crise inflationniste ;
– 2024 : crise institutionnelle, avec la très bonne idée que certains ont eue l’été dernier ;
– 2025 : Donald TRUMP, crise économique s’il applique ses droits de douane au monde entier. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 21/82
Malheureusement, on risque d’avoir encore une année pas très optimiste. Les conséquences sont donc nombreuses et impactantes pour notre Ville et pour la France en général. Mais, tous ensemble ici, nous avons le devoir et l’obligation d’absorber tous ces événements pour protéger nos services publics et nos administrés. Ce n’est pas un combat politicien de gauche, de droite, de je ne sais quoi. C’est l’obligation collégiale. On n’a pas le choix. Il faut trouver des solutions et il faut continuer à avancer.
Alors, oui, en ce début d’année, on a un niveau d’encours de la dette entre 35 et 37 millions. C’est un chiffre. Ce qu’il représente est toujours difficile à mesurer. Je vais comparer à 2020. Quand on est arrivés il y a cinq ans, on en était où ? On était à 32 millions. Je me suis dit que M. MANTEL maîtrise son sujet, au vu des cinq années qu’on vient de passer. Et puis, vous me direz que cet endettement est nécessaire pour financer des projets structurants et faire avancer notre commune. Je pense que certains de mes collègues pourront évoquer un peu tout ce qui a été fait sur les cinq dernières années. J’imagine bien qu’on ne s’endette pas pour refaire la dorure du salon d’honneur. On ne s’endette pas pour avoir un lieu fun et agréable pour le Conseil municipal. On est dans le froid, on a des tables standards.
Pour mémoire, il ne faut pas l’oublier, la Cour des comptes nous avait indiqué que nous étions « un peu trop timides au niveau de l’endettement ». On ne s’endettait pas assez. On a su entendre. Mais le plus important, c’est qu’on ne doit pas dévier de nos convictions et de nos ambitions en termes de politique publique et de services à nos administrés. C’est le mot d’ordre, c’est le leitmotiv. C’est pourquoi nous devons continuer à maîtriser nos finances, en adoptant, comme l’a si bien dit M. MANTEL, une gestion rigoureuse et responsable – je rajouterai même, Monsieur MANTEL, voire quelquefois militaire.
Et pourtant, nos ratios, malgré cet endettement – et là, je tiens à féliciter le service et le département finance –, on a des ratios financiers solides, malgré ce qui se passe, malgré cette évolution. Nos ratios sont dans les normes. On ne dérive pas, on ne dévie pas. Et cela, c’est très important à souligner. Pourquoi ? Parce que, comme je l’ai indiqué par rapport au contexte national, le plus parlant – désolé, c’est un peu technique –, c’est l’annuité de la dette. On a un montant de la dette qu’on doit rembourser d’ici de longues années. Mais l’annuité de la dette, ce sont les intérêts financiers que nous devons rembourser chaque année. Et cela, il n’y a pas le choix, il faut les payer. Et depuis 2020 à aujourd’hui, on rembourse en gros 3,5 millions. C’est-à-dire qu’en ayant augmenté notre endettement pour des projets d’investissement structurants pour la ville, nos intérêts n’ont pas augmenté. On rembourse toujours la même chose.
Je me suis amusé à remonter un peu plus loin, Monsieur MANTEL, je vous ai un peu challengé. Je suis remonté à 2014 – je n’étais pas là, donc c’est facile. On était à 3,3 millions d’annuité. Cela veut dire que, sur les dix dernières années, malgré l’endettement subi, obligatoire, par rapport à la conjoncture, vous avez été en mesure à la fois de trouver des bonnes sources de financement, des taux d’intérêt bas, et forcément, durant toutes ces années, de faire des arbitrages nécessaires pour maîtriser cette charge de la dette. Et cela, je tiens à vous féliciter, je tiens à féliciter surtout aussi le département finances.
Bon, je parlais de la dette à rembourser. On rembourse les intérêts, c’est très important. La dette, j’aimerais en parler, mais de façon plus globale. J’ai un petit côté social- démocrate, Madame HODÉ. J’ai été bercé par un grand penseur économique de la social-démocratie, qui est KEYNES. J’ai toujours retenu qu’avant terme, on sera tous morts. Donc, au niveau de la dette, elle doit se rembourser sur 20 ans, 30 ans, 40 ans. Le plus important, qu’on aime ou qu’on n’aime pas ce système dans lequel on vit, ce système capitaliste, c’est d’avoir la confiance, quoi qu’il arrive, des marchés financiers et des banques. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 22/82
Aujourd’hui, Livry-Gargan a cette confiance, c’est-à-dire que nous pouvons emprunter, nous pouvons solliciter les établissements bancaires et financiers pour dire : « Voilà, on a tel investissement. » Bien sûr, en face, on va expliquer quel investissement on a, et s’il nous manque un peu de cash, les banques nous suivent. Elles nous suivent pourquoi ? Parce qu’elles savent qu’on leur remboursera, sans relance, sans mise en demeure, les intérêts qu’elles doivent percevoir. On leur remboursera aussi la dette, mais on a plus de temps. Donc, les intérêts sont importants. Et donc, cette confiance est présente et je dois dire que c’est un succès depuis cinq ans. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur KOUCEM. Monsieur HAMZA.
Monsieur HAMZA — Déjà j’ai une petite remarque à faire. Je ne sais pas si je dois le dire au Conseil municipal ou à Serge MANTEL, mais quand on parle de tranquillité sur la ville, après ce qui s’est passé cette semaine, j’aimerais qu’au moins, on soit un peu plus humbles. Je n’aurais pas utilisé ce mot « tranquillité » alors qu’il y a quand même des habitants de la ville qui s’en plaignent énormément. Donc un peu d’humilité par rapport à cela.
Concernant le budget maîtrisé, je crois que ce sont toutes les collectivités qui sont dans l’obligation de maîtriser un budget. Ce n’est pas spécifique à Livry-Gargan.
Ensuite, concernant votre budget, naturellement vous avez fait des choix. Ces choix sont ce que vous souhaitez éventuellement. Naturellement, ce ne seraient pas les miens, j’aurais fait différemment. Après, on peut parler de la faute du Covid, de l’augmentation du PIB. On peut refaire un peu le discours qu’on entend un peu à la télévision. Moi, je pense qu’il y a des recettes qu’il faut aller chercher. Naturellement, je ne vous les donnerai pas ce soir, mais il y a d’autres recettes à aller récupérer, avec d’autres projets que ceux que vous avez éventuellement projetés, en tous les cas, pour les années à venir. Voilà ce que j’avais à vous dire.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur HAMZA. Je pense que M. HAMZA n’était pas là. J’ai demandé un débat constructif. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, alors j’ai retenu une chose, Monsieur MANTEL, c’est que dans le document qu’on a là, il faut que je retienne l’hypothèse la plus favorable – on est bien d’accord ? –, sans la contribution à l’effort.
Bon, alors je vais m’adapter à cette nouvelle situation, qu’on ne connaissait pas avant ce soir. Donc, il y a quand même encore des incertitudes dans le document qu’on a. Il y a quand même des choses qui ne sont pas tout à fait mises à jour. J’imagine que, pour le vote du budget, on aura vraiment les chiffres corrects.
Ce que je voudrais retenir, c’est quelques chiffres qui, je trouve, donnent bien une idée de notre situation. Je m’en tiendrai juste à la situation de la Ville. Entre 2022 et 2025, les charges à caractère général ont augmenté de plus de 36 %, les autres charges de gestion courante de plus de 49,94 %. Sur la charge de personnel, si on s’intéresse aux rémunérations des non-titulaires, alors on a +17 % entre 2024 et 2025, mais si on regarde depuis 2022, c’est +45,64 %. Je pense que cela dit bien une politique municipale.
Si je regarde aussi les chiffres de la fiscalité directe, il y a des chiffres bizarres sur la majoration de la TH. Je pense qu’il y a une erreur dans votre tableau. Donc je vais juste regarder le produit fiscal qui, entre 2021 et 2025, montre une hausse de 32 %, ce qui est quand même très important. Ceci prouve qu’il y a quand même une fiscalité qui est très importante dans notre ville.
Sur l’endettement – parce qu’apparemment, c’est le thème de la soirée, et cela tombe très bien qu’on en discute ce soir –, j’ai regardé depuis 2014. 2014-2024, l’encours a Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 23/82
augmenté de 60 %, et si on prend en compte juste 2025, c’est une hausse de 67,77 %. Ce ne sont pas des chiffres qu’il faut prendre à la légère. C’est une véritable évolution, qui montre bien quelque chose.
J’entends bien Monsieur KOUCEM. C’était intéressant quand vous rappeliez que la CRC avait dit que la Ville était un peu trop timide, mais il y a timide, et après il ne faudrait pas non plus qu’on tombe dans l’excès inverse. Parce que j’entends bien que les banques nous prêtent, mais la confiance est fragile. Dans ce domaine-là, il y a facilement un retournement, d’autant plus que je rajoute quelques chiffres :
– l’annuité, qui va connaître une hausse de 4,73 % en 2024. Et si on prend 2024- 2026, parce que vous avez des estimations, c’est quand même +13,40 %. Et si on prenait juste 2025-2026 – j’espère que je ne vous embête pas trop avec ces chiffres, mais je voulais vraiment les calculer ce soir et vous les donner, parce qu’ils illustrent vraiment une situation de la Ville –, +8 %
– l’épargne nette, qui, dans le même temps, est en forte baisse (-41,14 %) – l’épargne nette, c’est quand même un élément indispensable si on veut réaliser des projets. Et quand on met ça à côté du fait que la fiscalité a été augmentée en 2023 de plus de 20 %, on se dit : où sont passés ces produits issus de la fiscalité ?
– le taux brut, qui est quand même passé en seuil d’alerte. Évidemment, dans la seconde hypothèse, cela aurait été encore plus grave, mais même dans l’hypothèse actuelle, on est en seuil d’alerte.
Le seuil d’alerte, il y est aussi parce qu’on a 35 millions d’investissements en 2025, c’est la somme qu’on nous donnait tout à l’heure. C’est mon dada depuis plusieurs années, c’est vrai que quand on regarde le PPI, on n’a pas une vision vraiment claire d’à quoi vont servir ces 35 millions. Dans le document que l’on a, le PPI est vraiment très restreint.
Forcément, tous ces chiffres donnent donc un tableau quand même un peu moins rassurant que le vôtre.
Je voudrais revenir sur les investissements, parce qu’on parle beaucoup de ces 35 millions. J’ai quand même des petites questions. On aura peut-être d’autres questions au mois de mars, mais on peut déjà peut-être dès maintenant essayer d’éclaircir un petit peu tout cela. Sur l’acquisition du terrain, par exemple, pour le parking Poudrerie, on prévoit 729 000 euros. J’en étais restée à l’acquisition d’une maison au dernier conseil. Je voulais donc savoir d’où venait cette forte hausse.
Ensuite, est-ce que vous avez une date pour le projet du lac de Sévigné, qui est quand même dans les cartons depuis très longtemps ? Est-ce que 2025 va voir la réalisation et la fin de ce projet ? On aimerait aussi en savoir un petit peu plus sur la maison de quartier et sur la maison médicale de Vauban.
Comme on est en débat d’orientation budgétaire, on a besoin d’avoir tous ces éléments pour avoir une vision globale et savoir où on va. On ne porte pas forcément les mêmes orientations. Sur les investissements, on n’avait pas tous ces documents, mais c’est vrai qu’il y a quand même un élément incontournable si on veut préparer l’avenir, c’est la transition écologique, et notamment la transition énergétique. Là, vous nous annoncez des travaux, mais on aimerait bien en savoir un peu plus. Je me souviens qu’il y a quelques années, vous nous aviez annoncé super triomphalement que vous remplaciez des chaudières à fuel par des chaudières à gaz et que tout cela allait permettre la décarbonation. Oui, ce n’est pas le cas. Donc je voulais savoir quels sont vos projets un peu plus précis pour vous inscrire dans la transition énergétique. Je reconnais que le projet de géothermie est très intéressant, mais ce n’est pas pour demain, et c’est surtout Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 24/82
qu’il ne concerne pas tous les quartiers. Donc ce serait bien aussi de penser à d’autres énergies propres. Ce serait une orientation à porter, une orientation qui doit être forte.
Plus globalement, je vois que vous allez adopter un budget participatif. Vous avez le projet d’un budget participatif, c’est très bien, on l’avait proposé il y a déjà un petit moment, mais allons plus loin dans le cadre de la transition écologique. Est-ce qu’on ne pourrait pas avoir un budget vert ? Cela permettrait d’avoir une vision globale dans ce domaine de l’action municipale.
Et sur une autre orientation, on aimerait bien une politique plus volontariste dans l’aménagement des espaces publics. C’est vrai quand même, il ne faut pas se mentir, mais on observe la disparition des arbres dans les rues, qui ne répond absolument pas aux besoins d’une ville urbanisée comme la nôtre, qui se densifie énormément. Je pense qu’il y a un vrai effort à porter sur l’aménagement des espaces publics dans notre ville.
Et puis pour finir, comme chaque année, on va demander l’inscription de crédits pour la retransmission des conseils municipaux.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Y a-t-il d’autres prises de parole ? M. BARATTA, M. CHASSAIN et Mme DJABALI ? Très bien. Je vais proposer alors à M. BARATTA de pouvoir intervenir.
Monsieur BARATTA — Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. J’ai bien entendu toutes ces remarques des élus des groupes d’opposition : endettement, pas d’ambition, recettes à récupérer, fiscalité importante, mais à quoi servent ces 35 millions d’investissement ? Bien. Mes collègues Serge MANTEL et Yacine KOUCEM nous l’ont dit : nous faisons face à un contexte budgétaire plus que contraint. Je ne parle pas du 1,6 million d’euros qui devait nous impacter, puisqu’il n’est plus présent, et tant mieux. Je précise également, et je le précise toujours, que nous sommes toujours privés des 3 millions d’euros de dotations. Pour une ville de même strate que la nôtre, une commune perçoit 202 euros par habitant, mais pour Livry- Gargan, la dotation tombe à seulement 135 euros par habitant. Nous nous étions mobilisés via une pétition que nous avons adressée au gouvernement en 2023, mais rien n’a changé. Nous sommes toujours victimes d’une véritable injustice.
Dans une telle situation, nous pourrions faire le choix de l’attentisme. Nous pourrions décider de ne rien faire, de ne pas emprunter et d’expliquer à nos concitoyens que certains projets ne verront pas le jour faute de financement. Mais ce n’est pas notre état d’esprit, ce n’est pas notre conception de l’action publique. Au contraire, nous avons fait le choix d’agir, d’investir, de construire l’avenir malgré les difficultés, car renoncer aujourd’hui serait reculer demain. Avec mes collègues de la majorité et sous l’impulsion de Monsieur le Maire, nous travaillons pour permettre à notre ville d’évoluer positivement et répondre aux besoins de nos concitoyens.
Alors, oui, nous nous serrons la ceinture ; oui, nous cherchons des financements auprès de nos partenaires institutionnels. Nous mobilisons tous les leviers possibles, les subventions de l’État, de la Métropole, de la Région, du Département. Chaque euro que nous allons chercher est un euro qui permet de faire avancer notre territoire. Grâce à cette approche, nous pouvons maintenir nos ambitions et je crois que les Livryens en sont conscients.
Mes collègues y reviendront sûrement, mais le budget 2025 est à la hauteur de nos ambitions :
– un engagement écologique : nous accélérons la transition énergétique à l’échelle locale. L’environnement n’est pas une option, c’est un engagement quotidien, et je tiens à remercier mon collègue Henri CARRATALA à ce sujet. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 25/82
– un renforcement des services publics de proximité : nous faisons le choix de maintenir et de développer les services essentiels aux Livryens, des écoles maintenant adaptées et modernisées – je dis bien « maintenant » : nos enfants doivent pouvoir apprendre dans des conditions optimales, et nous investissons massivement en ce sens –, et un accompagnement sans relâche de nos associations et de nos seniors.
Bien entendu, cette dynamique exige de nous une gestion rigoureuse et responsable. Chaque dépense est pensée, chaque investissement est optimisé, car notre priorité est de préserver l’avenir tout en assurant un équilibre budgétaire. Oui, nous devons faire face à des contraintes, mais nous refusons d’être dans l’immobilisme, nous avons choisi de bâtir, d’avancer, de préparer l’avenir avec ambition et responsabilité.
Aux conseillers d’opposition, je veux dire que de nombreuses passerelles sont possibles dans nos propositions. J’invite chacune et chacun d’entre vous à rechercher ce qui nous unit pour le mettre en place le mieux possible dans notre ville. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA, pour votre intervention. Monsieur CHASSAIN.
Monsieur CHASSAIN — Merci, Monsieur le Maire. Vous vouliez savoir, Madame HODÉ, où est-ce qu’on va en matière de transition écologique. Je voulais vous répondre à ce sujet et vous répondre aussi sur le niveau d’endettement. Et justement, ce niveau d’endettement nous permet de réaliser des projets pour faire de Livry-Gargan une ville plus verte, où il fait bon vivre, sur le sujet de la transition écologique, qui, malgré le contexte économique incertain, est une priorité pour nous. Avec ce budget, on veut vous permettre de voir où est-ce que nous allons aller en matière de transition écologique.
Je vous rappelle que Livry-Gargan est une des villes les plus vertes du 93 avec 80 ha d’espaces verts. Notre objectif est de conserver cette place, et ce budget illustre cette ambition, celle de bâtir une ville plus verte. Livry-Gargan a à cœur de répondre aux enjeux de développement durable en proposant des solutions favorables à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les Livryens.
Je voulais revenir sur le réseau de chaleur avec le contrat d’exploitation du réseau de chaleur bas carbone, qui est une véritable avancée au niveau de la réduction des énergies fossiles et qui permettra de réduire d’environ 50 % les factures de plus de 1 100 ménages. Donc, oui, ce ne sera pas tous les ménages dans un premier temps, mais c’est un premier pas vers cette transition écologique. Il faut bien commencer quelque part au niveau de la géothermie.
Ensuite, on voulait revenir sur les aides qui sont réalisées au niveau des seniors, toujours pour ne pas pénaliser les Livryens et leur proposer des solutions à la hausse énergétique. On voulait revenir sur l’opération « senior énergie », qui est une aide financière pour nos aînés de plus de 65 ans pour faire face à cette hausse de l’énergie.
Enfin, je voulais revenir sur l’aménagement, sur lequel vous êtes revenue, Madame HODÉ, sur le fait qu’il y a moins d’arbres, qu’il faut repenser cet aménagement. Je vais vous citer quelques exemples à ce niveau-là :
– Premièrement, le lac de Sévigné, qui va être métamorphosé, qui va permettre davantage d’équipements et favoriser ainsi la biodiversité.
– Également, le square Bayard. Vous dites qu’on enlève des arbres. Au contraire, avec ce square, on va en planter 55 et plus de 2 000 végétaux. Également, cela va renforcer et préserver la biodiversité. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 26/82
– Également, sur la place Jacob, qui mêle un projet à la fois de végétalisation et de modernisation de l’éclairage, afin notamment de lutter contre la pollution lumineuse en lien avec notre politique de transformation de l’éclairage en LED.
– Également, sur le parking végétalisé de Chanzy. Pourquoi on parle de parking végétalisé ? Car 70 % des surfaces du parking seront perméables. Ainsi, le fait de pouvoir bénéficier d’un bassin de récupération des eaux de pluie et de penser toujours autour de notre luminosité avec des LED.
– Également, je voulais revenir au niveau de l’éducation, qui est extrêmement importante dans la transition écologique, et l’aménagement des cours oasis, qui auront lieu dans les écoles Bayard et Vauban, qui vont permettre une approche plus respectueuse du climat et du bien-être des enfants, ainsi qu’un embellissement des cours d’école.
Mesdames et Messieurs, tous ces projets illustrent donc une certitude : la transition écologique doit aller de pair avec le progrès social. C’est non seulement notre priorité, mais c’est surtout notre devoir de laisser à nos enfants une terre vivable sans pour autant sacrifier le pouvoir d’achat des habitants. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CHASSAIN. Madame DJABALI.
Madame DJABALI — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Il y a des process, Monsieur. Ils ont levé la main avant vous, Monsieur HAMZA.
Monsieur HAMZA — C’est à moi que vous parlez ?
Monsieur le Maire — Oui, Monsieur.
Monsieur HAMZA — Pourquoi vous dites ça ?
Monsieur le Maire — Parce que vous demandez la parole.
Monsieur HAMZA — Je demande la parole. Je ne sais pas, je ne regarde pas derrière moi.
Monsieur le Maire — J’ai dit qu’il y avait Mme DJABALI qui devait intervenir.
Monsieur HAMZA — Très bien ! Est-ce que j’ai dit quelque chose ? Je n’ai rien dit.
Monsieur le Maire — Madame DJABALI.
Madame DJABALI — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mes chers collègues. Je vais essayer de ne pas être trop longue parce qu’il y a déjà eu plusieurs interventions, mais je voulais revenir sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. M. CHASSAIN en a déjà touché quelques mots. Moi, c’est l’éducation.
Sur la partie éducation, les investissements qui sont réalisés, vous l’avez vu, sont conséquents. M. MANTEL, que je remercie, en a parlé déjà dans sa présentation. Il a parlé de l’éducation et de la volonté d’inclusion aussi, qui est primordiale pour l’équipe municipale. À Livry-Gargan, vous le savez, de manière générale, les effectifs scolaires augmentent année après année. Cette augmentation s’explique notamment parce que notre ville est attractive. Elle accueille toujours plus de familles, de jeunes couples, qui veulent construire leur futur. On assiste donc à un rajeunissement de la population, à un gros pic de natalité sur Livry-Gargan. Effectivement, en dix ans, on a eu 820 enfants supplémentaires accueillis dans nos écoles. Alors, 820 enfants supplémentaires, on ne Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 27/82
peut pas les accueillir sans faire aucun investissement. Donc lorsque le directeur académique nous demande d’ouvrir des classes, on est obligés d’y répondre, mais on peut le faire de deux façons :
– On peut subir. Dans ce cas-là, il faut planter des Algeco partout, là où il y a de la place pour accueillir des enfants, dans des préfabriqués mal isolés, dans lesquels il fait trop chaud l’été, trop froid l’hiver et qui ne sont vraiment pas beaux. C’était ce qui était pratiqué jusqu’ici.
– Nous, ce n’est pas notre choix : on préfère anticiper, investir pour corriger, entre autres, quelques erreurs du passé.
Donc, depuis 2014, on a restructuré des écoles pour gagner en cohérence, on a modernisé et on a construit effectivement de nouvelles écoles pour absorber l’augmentation des effectifs, qui est toujours de plus en plus grande.
Pourquoi ce choix de notre équipe d’avoir une priorité sur l’éducation ? Tout simplement :
– parce que les bonnes conditions d’apprentissage, c’est extrêmement important ;
– parce qu’un enfant bien accueilli aura toujours plus de facilité à trouver du plaisir à aller à l’école, à sociabiliser et à apprendre ;
– parce qu’avoir des classes surchargées, cela ne permet pas non plus aux instituteurs et aux institutrices de passer plus de temps avec chaque élève et chaque enfant.
Là, on a une moyenne à 25 enfants par classe, je ne prétends pas que c’est idéal et que cela permet forcément un énorme temps dédié pour les instituteurs, mais c’est déjà mieux que rien.
Pour vous donner un aperçu concret de ce que cette priorité signifie, on a un chiffre significatif. Depuis 2014, et en comptant la future école Tourville, on aura ouvert 44 classes. Cela prend en compte la fermeture de classes dans certaines écoles. C’est le chiffre final, c’est le vrai chiffre, qui illustre tous les efforts réalisés pour l’éducation par l’équipe municipale.
Alors, on ne fait pas seulement des créations de classes, il y a également des travaux moins spectaculaires mais tout aussi importants. Mon collègue, M. CHASSAIN, en a parlé notamment pour la création de cours oasis. On a créé un gymnase à Bayard. On a créé des salles de motricité, des salles d’activité, des nouveaux réfectoires et puis des travaux d’isolation, parce que la plupart des bâtiments sont anciens et, comme dans toutes les villes, on est confrontés à des gros enjeux énergétiques. Tout cela est très important et on ne peut pas l’oublier.
Sur les Algeco, il peut y avoir une question, donc je l’anticipe, mes chers collègues. Effectivement, on a certains élèves aujourd’hui qui sont dans des préfabriqués, notamment à Jacob ou ailleurs. Alors oui, mais ils sont dans des préfabriqués temporairement parce qu’il y a des travaux qui sont en cours. Ce n’est pas un choix pérenne de notre part.
Alors, je n’ai pas fait une présentation exhaustive des travaux et de tout ce qu’on a fait pour les écoles, parce que cela va être une liste un peu trop longue. Pour autant, je pense que vous avez déjà une idée claire, entre tout ce que mes collègues ont déjà exposé et ce que je viens de vous dire, de ce qui a été fait et des orientations que l’on a choisies pour nos enfants et pour les élèves sur Livry-Gargan. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 28/82
D’ailleurs, un mot sur le projet de l’école Centre. On arrive au bout des capacités d’accueil des écoles Jacob et Jaurès, et c’est pour cela qu’il faut anticiper la montée des effectifs.
Et enfin, le projet de l’école Tourville. M. CHASSAIN l’a évoqué aussi. L’école Tourville, c’est une construction qu’on peut qualifier d’exemplaire en réalité parce qu’elle répond aux nouveaux enjeux environnementaux actuels. En plus de cela, elle va permettre d’absorber l’augmentation des effectifs. C’est un projet qui a démarré en 2024, donc l’année dernière, et qui devrait s’achever cette année avec 11 nouvelles classes.
Mes chers collègues, voilà tout ce que je voulais communiquer avec vous ce soir et qui montre effectivement que les investissements sont conséquents, mais c’est une nécessité absolue pour le bien-être de nos enfants. J’espère en tout cas que le bien-être de nos enfants et l’importance de leurs conditions d’accueil dans les écoles sont aussi importants pour vous que pour nous. En tout cas, pour l’équipe municipale, c’est primordial. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Madame DJABALI. Monsieur CARRATALA.
Monsieur CARRATALA — Oui, merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Madame, Monsieur. Je ne vais pas dire ce qu’ont dit mes collègues, aussi bien Serge MANTEL, M. BARATTA, M. CHASSAIN, sur le développement durable. Nous aurons l’occasion prochainement, lors du prochain Conseil municipal, de développer effectivement tout ce qui a pu être fait dans le cadre de la présentation du rapport de développement durable.
Je voudrais toutefois attirer l’attention sur la partie énergie, sur deux aspects.
Le premier aspect concerne la rénovation énergétique, cela a été souligné par M. MANTEL. Cette année, nous aurons au budget 2025 des investissements importants pour rénover nos bâtiments (plusieurs millions d’euros). Il faut savoir que tout cela s’inscrit dans un plan qui s’appelle le décret tertiaire, qui a pour ambition et qui impose aux collectivités territoriales de réduire, en 2030, leurs émissions, leur couverture énergétique de 40 %. Ce sont des économies de 40 % et des réductions de consommation énergétique. C’est un objectif très ambitieux. Concrètement, nous commençons à le mettre en œuvre. Ce sont donc des dépenses qui sont importantes. C’est pour les bâtiments existants, mais aussi, bien entendu, pour les nouveaux bâtiments, avec ce qui est fait en parallèle – je le rappelle, mais cela a souvent été présenté –, à savoir les travaux du PLUI qui ont mis en évidence un certain nombre d’actions pour faire en sorte que les bâtiments soient moins énergivores. Il y a aussi des normes, la RE2020, qui impose elle aussi pour les constructions, aussi bien privées que publiques, des normes très strictes qui entraînent des surcoûts dans la construction automatiquement, mais c’est pour le bien collectif. Cela, c’est la partie consommation énergétique. Il faut bien avoir en tête que cela a un coût, que la transition énergétique a un coût important en termes d’investissement, aussi bien pour la rénovation de l’ancien que pour la construction du nouveau, et cela se répercute bien entendu dans nos budgets.
Le deuxième aspect qui est aussi très important, cela a été souligné déjà, c’est la partie géothermie. C’est vrai – je crois qu’on a pu longuement en parler – qu’on a vu tout l’intérêt pour notre ville, mais effectivement, cela demande un petit peu de temps. Je ne trouve pas les engagements de délais que nous avons eus soit particulièrement longs. Nous avons signé au mois de janvier avec Dalkia. Dès 2027, nous commencerons à avoir les premiers travaux qui vont se mettre en place. Cela va prendre quelques années avant d’atteindre la cible qu’on vous a présentée. Effectivement, ce sera vraiment une transition très importante qui nous aidera là aussi à atteindre les ambitions que nous Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 29/82
avons en termes de consommation énergétique et d’énergie beaucoup plus pérenne et qui cadre bien avec nos objectifs.
Vous avez souligné, Madame HODÉ, la chaudière à gaz. C’est de la transition. On y va par étapes. On fait au mieux par rapport à des chaudières au fuel qui étaient extrêmement contaminantes, à des coûts prohibitifs. On est donc d’abord allés, pour assurer la transition, vers des chaudières à gaz. On ne pouvait pas directement passer à la géothermie, mais c’est vrai que c’est l’objectif qui était le plus intéressant pour nous. Dès le début du mandat, on a commencé à en discuter. Je me souviens du groupe de travail de réflexion qui avait été mené à cette époque. Déjà, on avait cette ambition par rapport à la géothermie, parce qu’on savait que le contexte, l’environnement était favorable, le sous-sol était très favorable. C’était donc bien vers cela qu’on voulait aller. Effectivement, on est en train de le concrétiser.
La transition, cela veut dire que, quelquefois, il faut y aller par étapes. Les chaudières à gaz, c’est une étape. On proposera quelque chose de beaucoup plus performant d’ici quelques années, et j’en suis satisfait. C’est vraiment, là aussi, une ambition très importante de la part de la Ville. Cette partie énergie, on le sait, représente un élément fondamental dans la mise en œuvre des politiques qui permettent d’être beaucoup plus durables et vertueux vis-à-vis des impacts pour notre planète. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CARRATALA. Monsieur HAMZA.
Monsieur HAMZA — Je voulais dire qu’il y avait certains sujets dont je voulais discuter, mais la façon dont c’est abordé ce soir, je préfère m’abstenir. Naturellement, vous avez présenté ce budget. On voit bien que c’est bien préparé. Chacun est en train de lire un petit peu ses textes. J’imagine que vous allez éventuellement émettre peut-être des remarques. Je remarque que dans ce que vous faites, tout est bien, tout est magnifique. Continuez. C’est tout ce que j’ai à vous dire.
Je voulais dire d’autres choses, mais c’est comme cela.
Monsieur le Maire — Merci, M. HAMZA. Monsieur BARATTA.
Monsieur BARATTA — C’est une très belle intervention, je trouve. Pour ne rien dire, c’est pas mal. Excusez-moi, Monsieur HAMZA, mais franchement, pour dire cela, il n’y a pas besoin d’être sorti du chapeau.
Monsieur HAMZA — C’est votre point de vue, Monsieur BARATTA. C’est le vôtre, ce n’est pas le mien.
Monsieur le Maire — Monsieur HAMZA. Je ne vous ai pas autorisé à prendre la parole. Il y a un process, comme je vous l’ai rappelé tout à l’heure. Non, mais je lui ai donné l’autorisation, et il l’a demandé. Monsieur MANTEL, vous voulez répondre ?
Monsieur MANTEL — Oui, quelques points de réponse à Mme HODÉ. Elle m’a sorti effectivement des pourcentages d’augmentation par rapport à 2010, 2012, 2015, etc., jusqu’à 2025, 2022. Après, je vous rappelle que, concernant les charges courantes, il y a eu quand même pas mal d’événements réglementaires qui se sont intégrés. Je pense que vous oubliez, on le répète suffisamment, la crise énergétique, où cela nous a coûté 2,5 millions de plus. Aujourd’hui, la loi EGalim, avec la mise en place dans la restauration scolaire de 50 % de produits durables, dont 20 % de bio. Deux mois à l’époque, c’était entre 500 000 et 700 000 euros de plus. Je peux vous expliquer aujourd’hui ces augmentations concernant les charges courantes.
Concernant l’emprunt, j’ai repris aussi. Je suis aussi comme vous, j’aime bien rentrer un peu dans les chiffres. On oublie aussi, en 2014, notre prise de poste. Je vous rappelle que, sur 2014 et 2015, j’étais dans l’obligation – parce qu’à l’époque, j’étais déjà aux Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 30/82
manettes des finances – d’emprunter 12 millions d’euros, je vous rappelle, pour le groupe scolaire La Fontaine, sur lequel il y avait des engagements dont je ne pouvais pas me désengager. Sur deux ans, j’ai été obligé d’emprunter 12 millions d’euros. Lorsque je fais la part entre 2014 et 2025, aujourd’hui, j’ai emprunté 26 millions en huit ans. Donc quand vous faites la part des choses, je pense qu’aujourd’hui, il y a un emprunt qui est maîtrisé. M. KOUCEM l’a rappelé, aujourd’hui, les annuités sont remboursées. J’ai toujours aussi regardé la dette. Le montant de l’emprunt, qui était, en 2014, de 22 millions est aujourd’hui à 37 millions avec les remboursements d’annuités successifs. Aujourd’hui, il y a 15 millions qui ont été empruntés et remboursés.
Je pense qu’à un moment donné, il faut aussi regarder la part des choses et, à travers cela et l’ensemble des décisions de mes collègues, regarder aussi les belles réalisations qui ont été faites, le travail de fond qui a été fait sur l’éducation, avec le nombre de constructions et de restructurations des groupes scolaires. On parlait d’Algeco – on ne reviendra pas dessus puisque c’était un débat et qu’on va fermer ce débat-là.
Donc, oui, j’ai emprunté, j’ai emprunté à sa juste valeur et je pense que je n’ai pas fait de folies. C’était pour des réalisations aujourd’hui – pour rebondir sur l’intervention de M. HAMZA – pour que nos Livryens se sentent bien au sein de leur ville. Après, il y a des événements, Monsieur. Je pense qu’à Épinay-sur-Orge, je ne pense pas que les habitants voulaient cette situation. Ils la subissent comme nous l’avons subie à Livry- Gargan.
Je voudrais juste regarder le dictionnaire entre « maîtriser » et « équilibrer » pour un budget public. C’est tout ce que j’avais à dire.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL. Monsieur HAMZA, on ne va pas faire un ping-pong sempiternel, mais Monsieur HAMZA, allez-y. Peut-être que vous allez enrichir le débat.
Monsieur HAMZA — Merci beaucoup, Monsieur le Maire, vous êtes très gentil. Monsieur MANTEL, j’ai le droit de dire ce que j’ai envie de dire. N’allez pas sur des sémantiques. Vous n’allez pas m’apprendre le français, d’accord ? Je suis désolé, mais à un moment donné, j’ai ce que j’ai à dire. Vous avez dit des choses, j’ai entendu. Ce n’est pas mon point de vue, c’est le vôtre et je le respecte.
Monsieur le Maire — Un peu de hauteur, Monsieur HAMZA.
Monsieur HAMZA — Quand vous dites que vous avez fait des emprunts, ce n’est pas vous, c’est la collectivité qui a fait des emprunts. À vous entendre, c’est vous qui avez sorti l’argent. C’est la collectivité.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur HAMZA. Madame HODÉ, vous aviez demandé la parole.
Madame HODÉ — Oui, tout à fait. J’avais demandé la parole. Sur la petite enfance, on n’en a pas du tout parlé ce soir. J’avais posé des questions un peu précises sur la maison médicale Vauban, sur la maison de quartier, sur le parking. J’aimerais bien avoir ce soir un éclairage un peu plus précis avant le vote du budget. Ce serait bien, quand même.
Sur les chaudières à gaz, quand on m’avait dit, il y a quelques années, qu’en installant des chaudières à gaz on décarbonait la ville, je trouvais que c’était un peu gros. C’est quand même dommage. Peut-être que, techniquement, ce n’était pas possible, mais cela aurait été quand même bien de passer directement à des modes plus vertueux que de passer par une énergie carbonée – je suis désolée, pour moi, le gaz est une énergie carbonée – et faire comme si tout allait bien. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 31/82
Sur la dette, parce que je pense que c’est effectivement un point très important, il y a la situation de 2025, qui est déjà une situation compliquée, mais 2026, cela ne va pas s’améliorer. 2026, si j’en crois vos projections, c’est plus de 40 millions d’encours global. Effectivement, la Ville de Livry-Gargan, depuis très longtemps, a une image de Ville qui sait gérer, qui fait attention – et ce n’est pas que depuis 2014, c’était très ancien. Malheureusement, comme je l’ai dit, cela peut changer du tout au tout. Il ne faudrait pas que, l’année prochaine, on se retrouve dans une situation difficile. C’est pour cela que je souhaite attirer votre attention. 2025-2026, je trouve cela inquiétant.
Et puis, juste pour terminer sur les écoles, un effort. Je rappelle qu’effectivement, en 2014, c’était la création de l’école La Fontaine, où en conseil municipal – parce que c’est bien que les choses soient dites –, on nous avait humiliés en nous disant que l’école Jean-de-La Fontaine était totalement inutile et qu’elle n’était pas du tout adaptée aux besoins. On a bien vu, quelques années plus tard, que l’école Jean-de-La Fontaine était tout à fait utile et qu’elle accueillait des enfants du quartier, parce que ce quartier connaissait une hausse de la démographie très importante. Je me souviens que vous nous reprochiez tellement la construction de ce groupe scolaire que vous aviez demandé à votre équipe – alors il en reste encore ce soir – de nous applaudir tellement cette décision était nulle.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Déjà, je tiens à préciser que nous sommes dans un débat d’orientation budgétaire. Nous ne votons pas aujourd’hui le budget. Nous sommes dans un débat d’orientation budgétaire. Les élus de la majorité ou de l’opposition sont là pour s’exprimer, pour émettre des propositions en disant forcément qu’ils auraient fait autre chose, mais qu’ils ne le diront pas ce soir, parce que c’est aussi un peu le débat d’orientation.
Je retiens les propositions, qui sont les marottes de Mme HODÉ : sur un budget vert notamment, sur des crédits pour le visionnage du conseil municipal, sur l’aménagement des espaces publics – on oublie aussi tout ce qui est mis en place, comme l’a rappelé M. CHASSAIN, pour mettre en place des aménagements, notamment de squares, du projet lac de Sévigné, la plantation d’arbres dans les rues. Je ne sais pas si vous vous promenez un peu dans les rues de Livry-Gargan, mais il y a eu quand même deux projets qui ont été menés en 2024, notamment sur l’avenue Sully, avec la plantation d’une quinzaine d’arbres supplémentaires, et puis sur Marcel-Sembat, également la plantation d’une quinzaine d’arbres supplémentaires, plus les projets qui vont avoir lieu sur le terrain Clemenceau.
Je pense qu’on oublie tous ces projets d’aménagement des espaces publics et la plantation d’arbres. Certains arbres doivent malheureusement être coupés à un moment donné, soit parce qu’ils sont des dangers, soit ils ont une vie limitée. Je pense qu’on peut voir que, dans tous les projets qu’on a pu réaliser, on a replanté des arbres, par exemple sur Antonin et Pierre Magne, où on a replanté des arbres en fonction bien sûr de la configuration de la rue.
Je retiens vos projets et vos idées, Madame – qui restent quand même limités sur un budget de 80 millions d’euros. Quand on parle d’un crédit pour le visionnage du conseil municipal, c’est 3 000 euros, sachant qu’il y a très peu de vues sur la transmission du conseil municipal, dans les différentes statistiques qu’on a pu voir, tant sur la ville de Livry-Gargan que dans les autres villes aux alentours. Donc cela reste quand même très limité.
Je regrette parfois le manque de propositions de l’opposition, parce que, quand on souhaite être en responsabilité, on souhaite être à la place d’une équipe municipale qui travaille, qui fait avancer de nombreux projets, comme cela a été rappelé, sur les écoles, sur le développement durable et les énergies, sur tout ce qui est lié, notamment, à faire en sorte qu’on puisse avoir des services publics de qualité à Livry-Gargan, amener cette Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 32/82
proximité nécessaire, il faut agir. Il faut agir au quotidien. Et je regrette toujours un peu la pauvreté des débats de certains membres de l’opposition.
On nous reproche que les charges à caractère général ou les charges de gestion peuvent augmenter, mais on oublie forcément une situation qu’on connaît depuis 2022- 2025. Si nous n’avions en effet pas eu la hausse des coûts de l’énergie, comme cela a été rappelé par M. MANTEL, si nous n’avions pas eu la hausse des différents coûts supplémentaires, à hauteur au moins de 20 %, sur les différents matériaux et ainsi de suite, on n’aurait pas ces charges courantes qui auraient un impact de 36 % entre 2022 et 2025. Il en est de même sur les charges de gestion. Après le Covid, il y a eu des actions faites par le CCAS pour renforcer les actions de proximité auprès des seniors, comme cela a été rappelé par M. CHASSAIN, mais aussi auprès des personnes en situation plus complexe. Vous êtes membre du CCAS, Madame HODÉ, vous le voyez bien à travers le travail de la commission permanente. Il en est de même sur le rajout, dans ce cadre-là, du travail qui a été mené sur le budget de Jean-Lebas, avec des augmentations notamment liées à sa charge de gestion, pour pouvoir faire en sorte d’assumer les charges de personnel qui ont été sur un budget propre. Il en est de même sur la BSPP, qui avait des coûts quand même qui ne sont pas négligeables et qui ont fortement augmenté, pour permettre d’assurer une partie sécurité intérieure du territoire et donc pouvoir renforcer ces actions-là.
Tous ces éléments-là, il faut les contextualiser. En effet, la situation de la dette a augmenté. Elle a augmenté, mais, comme l’a rappelé M. KOUCEM, l’annuité est quand même remboursée à hauteur de 3,5 millions. On empruntait beaucoup moins peut-être avant, peut-être avec moins de projets d’investissement. J’ai refait les totaux. Entre 2008 et 2014, nous n’avions eu – je parle juste en termes d’investissement scolaires, que 14 millions d’euros d’investissement, aujourd’hui, nous en sommes quasiment à 40 millions d’euros sur dix ans, avec un emprunt qui augmente, pour pouvoir financer des écoles et permettre des meilleures conditions d’accueil de nos enfants, pour pouvoir restructurer des bâtiments ou réaménager des bâtiments, pour pouvoir en effet faire en sorte qu’ils ne soient pas forcément énergivores. Je trouve que c’est un investissement pérenne. Avant 2014, c’était 3,3 millions d’euros, donc nous n’avons pas à rougir de la situation, de la stabilité et de la bonne maîtrise budgétaire de notre budget depuis dix ans.
Vous oubliez cette situation budgétaire entre 2014 et 2017, où les communes ont perdu 12 millions d’euros de choix et de dotation globale de fonctionnement. Douze millions d’euros, pour Livry-Gargan, ce n’est quand même pas négligeable, il faut quand même avoir, non pas la mémoire courte, mais penser à une vision globale quand on souhaite voir les situations et comparer les situations. On a récupéré la ville, vous le dites, dans une situation de bonne gestion, avec une capacité d’autofinancement nul. Et quand on souhaitait emprunter 12 millions d’euros pour pouvoir réaliser un groupe scolaire de 15 millions d’euros sur Jean-de-La Fontaine, la situation a été, non pas très compliquée pour emprunter, mais plutôt complexe. C’est pour cela que nous avions dû faire le choix d’augmenter les impôts, sinon nous n’aurions pas eu cette capacité pour pouvoir emprunter, parce que la capacité d’autofinancement était nulle.
Certes, vous nous avez applaudis pour Jean-de-La Fontaine, en effet, parce que ce groupe scolaire, à l’instant T, en 2014, ne remplissait pas les conditions, et j’aurais fait d’autres choix à l’époque, parce que la pression était sur un autre secteur. On a essayé de le corriger à travers le temps, notamment avec la création de l’école Florence- Arthaud, avec le réaménagement de l’école Bayard et George-Sand, parce que c’était dans ce secteur-là que la pression était présente. Et on a été obligés de faire une modification en créant cette nouvelle école Jean-de-La Fontaine : il a fallu déplacer 900 familles pour permettre que ce soient les 15 classes qui soient remplies immédiatement. Parce qu’au départ, avec la création de Jean-de-La Fontaine, si on respectait la carte scolaire de l’époque, c’était seulement 3 classes qui étaient remplies Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 33/82
en 2015. Donc, oui, on a dû déplacer 900 familles pour permettre que le groupe scolaire ne s’ouvre pas avec 3 classes, sachant qu’il y avait 15 classes en élémentaire et 9 classes en maternelle qui allaient ouvrir. On a dû déplacer un certain nombre de familles et aujourd’hui, ces familles sont là selon la carte scolaire, et c’est vrai qu’il y a un rééquilibrage qui est fait et qui va venir avec l’école Tourville. Et il y aura sans doute un deuxième rééquilibrage avec la création de l’école Centre, qui permettra de réharmoniser ce secteur-là et assouplir parfois les situations d’il y a dix ans sur ce secteur et cette partie sud de la ville.
Je remercie, et quand on voit tous les projets d’investissement qui sont réalisés, oui, 34 millions d’euros, je pense qu’on peut être fiers d’avoir cette volonté d’investir pour les habitants, pour notre territoire. En effet, la maison de quartier, c’est rapprocher de la proximité, et avoir la proximité pour nos habitants. Je pense que quand on a créé la Maison France services, cela a été aussi un souhait des habitants. Et quand on voit aujourd’hui le taux de fréquentation de cette Maison France services à Livry-Gargan, on ne peut être que fiers des résultats et des attentes.
Sur des politiques qui ne sont pas forcément les nôtres – parce que je le dis : la santé, ce n’est pas quelque chose qui est du pouvoir des collectivités , nous agissons à notre hauteur, avec nos moyens. Et quand on peut implanter de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, à travers une maison de santé permettant de garder une certaine dynamique. Pouvoir créer une maison pluridisciplinaire multisite, c’était aussi l’objectif en 2015. Quand on a cette maison pluridisciplinaire multisite sur la ville, avec de nouveaux professionnels qui viennent s’installer – j’ai rencontré la directrice de la CPTS très récemment et la présidente de la maison pluriprofessionnelle, et il y a six nouveaux professionnels qui se sont installés sur la commune –, alors certes il y a du travail encore à réaliser, qui ne dépend pas forcément de nous. Quand on apprend que les consultations non programmées étaient au départ liées à tous les professionnels, et qu’à partir de 20 heures, vous le saviez, elles avaient la possibilité d’être majorées à hauteur de 60 euros, alors qu’aujourd’hui, la Caisse primaire d’assurances maladies, qui rémunère ces professionnels de santé, a changé cet axe et a souhaité mieux contrôler et les mettre plutôt, pour l’instant, sur les maisons de santé et maisons de garde à proximité des hôpitaux. Aujourd’hui, l’ARS va refaire des appels à projets en 2025 pour éventuellement labelliser des professionnels de santé pour qu’ils puissent faire des consultations de soins non programmés pour faire des consultations notamment bobologiques ou de petites urgences, notamment à ce moment-là. Mais c’est en 2016 et c’est selon des conditions de l’ARS. Aujourd’hui, on agit donc avec les moyens que l’on a. Je pense qu’on peut être fiers quand on voit tous les projets qui sont en cours, réalisés et en concrétisation, comme le projet du lac de Sévigné.
Pour le projet du lac de Sévigné, il y a des études, les travaux vont démarrer en 2025, mais ils ne se termineront pas en 2025 parce que cela ne se fait pas, malheureusement, en claquant les doigts. Ils vont durer jusqu’en 2026. Le projet est quand même à hauteur de 3,5 millions – j’attends les différents marchés publics qui vont arriver aujourd’hui et sont en cours d’analyse. Mais quand on a un projet à hauteur de 3,5 millions, on ne le réalise pas dans l’année immédiate. On avait toujours dit qu’ils se réaliseraient sur deux ans. On a connu quand même deux années assez complexes, 2020 et 2021, qui nous ont retardés sur certains projets, mais on s’est engagés auprès des Livryens avec un programme. On n’a pas tout réalisé. On n’aura pas tout réalisé parce qu’on a eu des contraintes techniques, des contraintes financières. Et aujourd’hui, on réalise quand même 90 % de notre engagement en termes d’investissement. Je pense que l’équipe municipale peut être fière de l’engagement qu’elle a pris auprès des Livryens pour pouvoir réaliser une amélioration du cadre de vie, sans revenir sur des choses qui ont pu être dites ce soir. Je ne voudrais pas polémiquer. J’évite des situations où, en effet, parler de drames qui ont pu se produire et qui peuvent se produire à tout moment, malheureusement. On n’est pas à l’abri. Je pense qu’il est dans notre rôle d’élus responsables de pouvoir être toujours mesurés dans nos propos, en termes de situation. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 34/82
Je vous propose de prendre acte de ce débat, de pouvoir voter, puisqu’il faut un vote qu’on a pris acte qu’il y a eu un débat au sein de ce Conseil municipal. Qui est contre ? Abstentions ? Une abstention. Je remercie les autres pour leur vote.
Prend acte des orientations budgétaires 2025 présentées dans le rapport et du débat intervenu.
À la majorité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier DI IORIO Rina MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
CHASSAIN Clément BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
GUIMARAES Odette
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET
Françoise
à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
- 1 abstention :
HAMZA Ali
025-02-04 : OCTROI DE GARANTIES A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE
FRANCE LOCALE – ANNEE 2025
M. MANTEL
La ville est membre de l’Agence France Locale (ci-après AFL) et doit renouveler chaque année la garantie que chaque collectivité actionnaire apporte aux créanciers de l’AFL, pour le même montant/profil que son « portefeuille » de prêts souscrits auprès de l’AFL. Pour fluidifier le recours à l’emprunt, une délibération cadre permet d’autoriser le Maire à signer un (ou des) engagement(s) si un (ou des) prêt(s) étaient contractés.
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 35/82
- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Il a été créé avec pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) qui détiennent la totalité du capital et qui contribuent, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement exclusif, à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La Ville de Livry-Gargan a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 17 décembre 2015. À ce jour, la Ville possède 1 797 actions correspondant à 3 apports en capital pour 179 700 €. La bonne notation de la Ville au moment de l’adhésion lui a permis de s’inscrire dans le dispositif.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Ville de Livry-Gargan qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 36/82
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
La garantie doit être accordée avant de lancer une campagne de prêt 2025 auprès de l’AFL en particulier en tant qu’établissement prêteur pour lui permettre de répondre.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De décider que la Garantie de la Ville de Livry-Gargan est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Livry-Gargan est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ;
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Livry-Gargan pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la Commune de Livry-Gargan s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 37/82
limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.
✓ D’autoriser le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Livry-Gargan, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
✓ D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Nous allons passer aux délibérations suivantes, qui sont l’octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France locale, année 2025. Y a-t-il des questions, des observations ? Je reviens sur les mêmes process après. Vous verrez, normalement cela devrait aller un peu plus vite par la suite, mais c’était important d’avoir ce débat, qui a duré quand même une petite heure, et c’est normal dans une collectivité comme la nôtre.
Des questions sur l’octroi ? Pas d’objections ? Je vais quand même faire un vote. Contre ? Abstentions ? J’ai bien fait : deux abstentions, avec les pouvoirs, bien sûr, on les notera, et le reste pour.
La délibération n°2025-02-04 a été adoptée à la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude MOULINAT-KERGOAT Hélène MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier DI IORIO Rina MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem HAMZA Ali HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette
BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
CHASSAIN Clément BERNARD Anne GUIMARAES Odette
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT -KERGOAT
Hélène CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
- 4 abstentions :
TRILLAUD Laurent JOLY Nathalie
BITATSI-TRACHET
Françoise
à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 38/82
2025-02-05 : APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 RELATIF A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT RELATIVE A LA PRATIQUE DE L’INTERRUPTION VOLONTAIRE
DE GROSSESSE (IVG) MEDICAMENTEUSE EN VILLE ENTRE LE CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE SIMONE-VEIL DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN ET
L’HOPITAL JEAN-VERDIER
Mme CARCREFF
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant 1 à la convention de partenariat avec l’Hôpital Jean Verdier.
Le Centre Municipal de Santé de Livry-Gargan a récemment établi un partenariat avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, devenant ainsi un centre de planification familiale et de santé sexuelle de niveau 2. Ce nouveau statut permet au CMS de proposer divers services de prévention et de sensibilisation autour de la santé sexuelle et de la planification familiale.
Dans le cadre de ce niveau 2, le CMS a désormais la possibilité de proposer l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. En 2024, des médecins généralistes du centre ont spécialement été formés pour assurer ce service.
Pour finaliser et renforcer ce dispositif, il était nécessaire de nouer un partenariat hospitalier. C’est dans ce contexte qu’une convention de partenariat avec l’hôpital Jean Verdier a été voté lors du Conseil municipal du 12 décembre 2024.
Ce partenariat offre à la ville un accès privilégié pour des demandes d’information, des formations continues, et la possibilité de rediriger les patientes en cas de besoin (complication, grossesse extra-utérine, dépassement du délai, etc.).
Pour compléter cette convention de partenariat, il est proposé d’approuver l’avenant 1 qui ajoute deux articles :
- Partage d’information ;
- Responsabilité et assurance.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver l’avenant 1 à la convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’Hôpital Jean Verdier ci-annexée ;
✓ D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le présent avenant à la convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre Municipal de Santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’Hôpital Jean Verdier, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire — Délibération n° 5 sur l’approbation de l’avenant n° 1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en ville entre le centre municipal de santé Simone-Veil de Livry-Gargan et l’hôpital Jean-Verdier. Je vais laisser la parole à Mme CARCREFF.
Madame CARCREFF — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Messieurs, Mesdames. Je vais commencer par vous signaler qu’il y a une petite coquille dans cette délibération. Nous avons voté le partenariat non pas au mois de décembre mais au mois d’octobre 2024. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 39/82
Cette délibération concerne l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le centre municipal de santé Simone-Veil et l’hôpital Jean-Verdier. Pour rappel, en décembre 2023, le CMS est devenu un centre de planification familiale et de santé sexuelle de niveau 2. Le CMS a désormais la possibilité de proposer l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. En octobre 2024, le Conseil municipal a voté une convention de partenariat avec l’hôpital Jean-Verdier. Ce partenariat offre à la Ville un accès privilégié pour des demandes d’information, des formations continues et la possibilité de rediriger les patientes en cas de besoin. Pour compléter cette convention, il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 qui ajoute deux articles :
– le partage d’information ;
– responsabilité et assurance.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant de la convention relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville et d’autoriser M. le Maire à signer le présent avenant.
Monsieur le Maire — Merci, Madame CARCREFF. Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Oui, merci. Alors, on va voter pour, bien sûr, mais il y a une phrase qui n’était pas claire pour nous, justement, c’est celle que vous avez citée à la fin : « Ce partenariat offre à la Ville un accès privilégié pour des demandes d’information, des formations continues et la possibilité de rediriger les patientes en cas de besoin. » A priori, ce sont les médecins qui vont rediriger les patientes, donc, on n’a pas compris la référence à la Ville.
Madame CARCREFF — Oui, parce que, par rapport au CMS, ce sont des médecins qui travaillent dans la Ville. Bien sûr, ce n’est pas moi en tant qu’adjointe. Non, ce sont les médecins.
Monsieur le Maire — Merci. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour votre unanimité.
La délibération n°2025-02-05 a été adoptée à l’unanimité - Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-06 : APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE EN STAGE PRATIQUE
DANS LE CADRE DES FORMATIONS BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS
D’ANIMATEUR (BAFA) ET BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE
DIRECTEUR (BAFD)
Mme BOUDJEMAÏ
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions d’accueil en stage pratique pour le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Les formations au BAFA au BAFD, bien que n’étant que des certifications, demeurent des références pour les personnes susceptibles de travailler dans le secteur de l’animation.
Ces certifications, accessibles dès 16 ans pour le BAFA et 21 ans pour le BAFD, visent à former des animateurs et des directeurs d’accueils de loisirs ou de centres de Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 40/82
vacances. Dans le cadre de ces formations, il existe une partie pratique visant à l’immersion professionnelle du stagiaire.
Cette partie pratique peut se faire notamment dans le cadre des accueils de loisirs présents dans les communes.
La collectivité de Livry-Gargan s’est inscrite depuis plusieurs années dans cette démarche d’ac- compagnement à la réalisation de stages pratiques. L’objectif, au-delà de la découverte du métier de l’animation, est de faciliter l’accès au premier emploi pour des jeunes bien souvent étudiants.
La convention originale ayant été modifiée et une convention complémentaire ayant été créée, nous avons souhaité les soumettre à la validation du Conseil municipal.
La ville favorise la mise en stage pratique BAFA et BAFD de tous sans distinction d’aucune sorte dès lors que la règlementation peut être respectée, notamment en termes d’âge (16 ans pour le BAFA et 21 ans pour le BAFD).
Le plan de mise en stage prévoit qu’au maximum deux stagiaires peuvent suivre leur cursus sur un même accueil de loisirs et sur une même période. Ce principe garantit un accompagnement de qualité de la part du tuteur de stage.
Les périodes de stage n’ont lieu, sauf cas particuliers, que sur les périodes de vacances scolaires.
Dans la mesure où les stages pratiques ont une durée minimale de 14 jours, les périodes de mise en stage sont les suivantes :
- Vacances d’octobre / Vacances de décembre : 14 jours effectifs
- Vacances de février / Vacances d’avril : 14 jours effectifs
- Juillet : 14 jours effectifs
- Août : 14 jours effectifs
Le seul cas de mise en stage en dehors de ces périodes est lorsque le stagiaire arrive à terme de sa formation et ne peut attendre vacances scolaires suivantes pour effectuer son stage pratique.
Les stagiaires reçoivent le même accompagnement quel que soit leur site d’affectation. Ils sont reçus systématiquement par le tuteur de stage en amont de la période de formation pour que leur soit présenté :
- Le projet pédagogique,
- Les supports d’évaluation,
- Les attentes relatives à la mise en stage,
- Les critères d’évaluation.
Chaque accueil en stage entraine l’établissement d’une convention à signer avec le stagiaire.
La convention reprend tous les éléments qui vont conduire à l’accueil en stage et à l’évaluation.
Les tuteurs de stage ayant fait remonter la nécessité de clarifier certains points de la convention et notamment la partie engagement pour les stagiaires, nous avons souhaité proposer une nouvelle convention qui se veut plus précise.
C’est ainsi que nous avons souhaité proposer un nouveau modèle de convention susceptible de permettre l’accueil de stagiaires BAFD. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 41/82
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les conventions d’accueil en stage pratique au titre des formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et du Brevet d’Aptitude aux Fonc- tions de Directeur (BAFD) ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’accueil en stage pratique au titre des formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) réalisées au sein des accueils de loisirs de la commune.
Monsieur le Maire — Délibération n° 6, approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, il n’est question, dans la convention, que des horaires pour les majeurs. Qu’en est-il des mineurs ?
Monsieur le Maire — Madame BOUDJEMAÏ.
Madame BOUDJEMAÏ — Excusez-moi, je n’ai pas entendu, Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Dans la convention, il est question des horaires pour les majeurs et qu’en est-il pour les mineurs ?
Madame BOUDJEMAÏ — Pour moi, c’est le même principe.
Madame HODÉ — Ce serait bien de le rajouter dans la délibération.
Madame BOUDJEMAÏ — Pas de souci. Autant on fait la distinction par rapport au BAFD à partir de 21 ans et 18 ans pour le Bafa, mais les horaires seront similaires pour les deux publics.
Monsieur le Maire — Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération n°2025-02-06 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-07 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ALLOCATION DE BILLETS
PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D’ORSAY AU PROFIT DE LA VILLE
DE LIVRY-GARGAN
Mme BOUDJEMAÏ
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’allocation et la diffusion de billets dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valery Giscard d’Estaing.
La Métropole du Grand Paris offre la possibilité à des groupes d’accéder à des lieux culturels gratuitement. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 42/82
C’est la deuxième opération d’allocations de billets à titre gracieux. Ce partenariat permettrait à des enfants, notamment issus de territoires éloignés des grands centres culturels, d'accéder à des institutions prestigieuses comme le musée d’Orsay. Cela renforcerait l'offre éducative et culturelle à destination des enfants, en leur proposant une activité qui associerait découverte artistique et apprentissage ludique.
Il est intéressant de considérer ce partenariat comme une réelle opportunité de réduire les inégalités en matière d'accès à la culture en offrant à des enfants de milieux divers une expérience culturelle unique.
Les places seraient octroyées aux accueils de loisirs.
La Métropole du grand Paris offre des billets pour permettre à des enfants accompagnés par des animateurs de venir visiter le musée d’Orsay et d’assister au spectacle « Hansel et Gretel » le 25 avril 2025.
Le transport et la restauration sont à la charge de la Ville. Pour le transport (250 €) et la restauration (50 €).
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à l’allocation et la diffusion de billets dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valery Giscard d’Estaing.
Monsieur le Maire — Délibération n° 7, approbation de la convention d’allocation de billets par l’Établissement public du musée d’Orsay au profit de la Ville de Livry-Gargan. Madame BOUDJEMAÏ, vous avez la parole.
Madame BOUDJEMAÏ — Merci. Dans le cadre de cette délibération, l’idée est de toujours promouvoir autant la culture. Merci également à Mme MOULINAT-KERGOAT et à l’ensemble de ses services de faire ces passerelles avec le service animation, dans le cas présent, qui rentre en effet, comme l’indiquait tout à l’heure M. le Maire, dans le cadre du Dob, dans un cadre de PEDT. Nous atteignons les objectifs du PEDT3 et nous nous lançons sur le PEDT4, mais c’est vrai que c’est un projet qui, en tout cas, se trouve totale cohérence. Cette délibération souhaite plus précisément créer le partenariat avec notre Métropole du Grand Paris, en lien avec le musée d’Orsay, qui permettra à des enfants de Livry-Gargan de pouvoir assister à un spectacle d’Hansel et Gretel au mois d’avril, plus précisément le 25 avril. Des questions, des observations ? Madame HODÉ.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, je voulais juste savoir comment étaient choisis, sélectionnés, les huit enfants.
Madame BOUDJEMAÏ — Tout d’abord, peut-être placer le contexte. Ce sont des billets qu’il nous est permis d’avoir grâce à la Métropole. Donc, déjà, le point de départ, c’est la Métropole qui fait cet appel à projets. La Ville y répond, y souscrit. Nous avons pu avoir un avis favorable. Ce sont dix billets, plus précisément, qui vont nous être octroyés pour huit enfants et deux encadrants, donc dix au total.
C’est vraiment une expertise de nos services, à travers le service animation, puisque dans chaque centre de loisirs, il y aura des projets, notamment sur la culture. Cela avait déjà été le cas dans d’autres contextes autour de Frida Kahlo. L’idée, ici, sera en effet de travailler sur un centre de loisirs. Ce n’est pas encore le cas, donc on laisse les animateurs se réunir, voir quels sont les centres de loisirs qui seront potentiellement Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 43/82
concernés par ce beau projet. Là, je laisserai vraiment l’expertise du pragmatisme du terrain, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.
D’autres questions, d’autres observations ? Non. Est-ce que je peux me permettre de lancer le vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci, Mme BOUDJEMAÏ, de la présentation de cette délibération.
La délibération n°2025-02-07 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-08 : DESIGNATION DES LAUREATS DE LA PREMIERE SESSION COUP
DE POUCE JEUNESSE 2025
Mme MAKHLOUF
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la sélection des lauréats de la première session 2025 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse ».
Fortement engagée dans le développement de sa politique en faveur de la jeunesse, la Commune de Livry-Gargan souhaite favoriser la mise en œuvre d’actions concourant à l’accompagnement des jeunes dans une perspective d’insertion sociale, professionnelle ou citoyenne. Les difficultés rencontrées par les jeunes pour réaliser leurs projets sont de multiples natures : manque d’information, d’orientation, d’accompagnement, de moyens matériels et financiers.
Face à ce constat, la Ville a renforcé sa politique jeunesse en proposant le dispositif « Coup de pouce Jeunesse » afin de soutenir les jeunes dans les moments importants de leur vie et leur permettre notamment de développer leur indépendance, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et d’enrichir leur vie citoyenne.
Les objectifs de ce dispositif sont :
- Promouvoir l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans ;
- Aider à l’émergence de projets à vocation solidaire, citoyenne, culturelle, d’insertion professionnelle, sportive, ou environnementale ;
- Donner aux jeunes toutes les chances de mener à bien leurs projets.
Dans ce cadre, la Commune alloue une aide financière permettant aux jeunes de réaliser leurs projets en contrepartie de la réalisation d’heures de bénévolat.
Ainsi, 18 dossiers dûment complétés ont été réceptionnés par le service Jeunesse. Ils ont été soumis, pour instruction, aux membres siégeant à la Commission consultative d’attribution des bourses, lesquels se sont réunis le 21 janvier 2025.
Pour rappel, les critères d’éligibilité à la bourse aux projets sont les suivants :
- Être âgé de 16 ans à 25 ans ;
- Être Livryen ;
- Avoir un projet individuel ou collectif ;
o En cas de projet collectif, la moitié au moins des effectifs devront être Livryens
- S’engager à faire un retour sur son projet ;
- Le projet proposé devra être à vocation solidaire, citoyenne, culturelle, d’insertion professionnelle, sportive, ou environnementale ;
- Ne pas avoir été lauréat de cette même bourse dans les 12 mois précédents. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 44/82
Le montant de la bourse ne pourra excéder 1.000 euros et ne pourra dépasser 80% du budget total du projet. Certaines aides sont plafonnées en fonction de l’objet des projets soutenus :
- Permis B : jusqu’à 600 € - aide versée sous forme de chèques cadeaux nominatifs utilisables uniquement en auto-école
- Projets d’études supérieures / formations qualifiantes (en France ou à l’étranger) : jusqu’à 700 €
- Les dossiers sont traités :
- Par ordre de transmission des dossiers dûment complétés au service Jeunesse, dans la limite des crédits disponibles,
- Priorité donnée aux projets citoyens et humanitaires ou à destination de la population Livryenne.
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis préalablement au service jeunesse les justificatifs nécessaires (factures…) attestant de son inscription ou le lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la commission consultative.
Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes réalisées (dans le délai maximum de 6 mois à compter de la date de signature du contrat d’engagement du jeune).
Passé ces délais, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « Coup de Pouce Jeunesse » s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou auprès d’associations locales à hauteur de :
- 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 € ;
- 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 € ;
- 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière délibérée.
A l’issue de la réunion de la Commission consultative d’attribution des bourses du 21 janvier 2025, les membres ont émis les avis suivants :
Sur les 18 demandes reçues, la Commission consultative d’attribution a émis les avis suivants :
Pour le permis B :
Monsieur AYACHE Imad
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Madame BENTOUNES Houria
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur BOUDJELOUD Allaoua
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur HAIDARA Ibrahima
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 45/82
Madame KHIREDDINE Manel
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur MEZENNER Abdel Karim
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur NDONGALA Glen-Ulric
Avis de la Commission Consultative : Défavorable - Dossier à compléter pour une nouvelle instruction à la prochaine session coup de pouce jeunesse.
Monsieur NGOUALA Josué
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Madame OLIVEIRA FERREIRA Isabella
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Madame POUASSI Océane
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Madame SEBBAR Fatima
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur SISSOKO Sory
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Madame TONDJI HBEUTCHA Ornella
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Madame URLACHER Lisa
Avis de la Commission Consultative : Défavorable - Dossier à compléter pour une nouvelle instruction à la prochaine session coup de pouce jeunesse.
Madame GIRARD Jade
Avis de la Commission Consultative : Favorable – aide de 600 euros.
Pour les projets scolaire ou universitaire ou professionnel :
Madame HABES Kamilia
Avis de la Commission Consultative : Favorable – Aide de 700 euros.
Madame TOUALBI Zahra
Avis de la Commission Consultative : Favorable – Aide de 700 euros.
Monsieur AKHAROUID Yassin
Avis de la Commission Consultative : Favorable – Aide de 700 euros. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 46/82
La Commission consultative d’attribution des bourses a émis un avis favorable afin d’octroyer à l’ensemble des lauréats les sommes suivantes :
➢ Lauréats Permis B : 7 800 euros attribués au total ;
➢ Lauréats projets scolaire ou universitaire ou professionnel : 2 100 euros attribués au total.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats d’engagement à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
✓ De dire que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire — Je vais laisser la parole à Mme MAKHLOUF pour la désignation des lauréats de la première session Coup de pouce Jeunesse 2025.
Madame MAKHLOUF — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. En effet, la commune a une aide financière permettant aux jeunes de réaliser un projet en contrepartie de la réalisation d’heures de bénévolat. Ainsi, 18 dossiers dûment complétés ont été réceptionnés par le service jeunesse. Ils ont été soumis pour instruction aux membres siégeant à la commission consultative d’attribution des bourses, lesquels se sont réunis le 21 janvier 2025.
Sur les 18 demandes reçues, la commission consultative d’attribution a émis les avis suivants :
– pour le permis B, 15 dossiers : 13 dossiers favorables, 2 dossiers défavorables ;
– pour les permis scolaires, ou universitaires, ou professionnels, 3 dossiers : 3 dossiers favorables.
Concernant l’impact financier, cette commission d’attribution a émis des avis favorables afin d’octroyer à l’ensemble des lauréats les sommes suivantes :
– pour les lauréats du permis B : 7 800 euros attribués au total ;
– pour les lauréats pour les projets scolaires, universitaires et professionnels : 2 100 euros attribués au total.
Merci.
Monsieur le Maire — Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération n°2025-02-08 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ». Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 47/82
2025-02-09 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL (CD93) ET LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN) DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE
CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS ET COLLEGIENNES
TEMPORAIREMENT EXCLUS (ACTE)
Mme MAKHLOUF
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention « Accompagnement des Collégiens et Collégiennes Temporairement Exclus (ACTE), à conclure avec le Département de la Seine-Saint-Denis et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
Depuis l’année scolaire 2008-2009, le Département soutient les dispositifs d’accueil des collégiens exclus temporairement, portés par des partenaires locaux.
En 2022, la Commune s’est engagée dans la mise en place d’un dispositif à l’accompagnement des Collégiens et Collégiennes temporairement exclus (ACTE).
Une convention notifiée en février 2022 a été alors établie pour 3 années entre la Commune, le Département et l’Éducation nationale.
Dans le cadre de cette convention, la Commune s’engage à :
- Mener un travail autour de la citoyenneté au sens large du terme (compréhension et prise en compte de la notion de sanction, de droits et de devoirs du collégien, du fonctionnement du collège, de la connaissance de son environnement, du vivre ensemble) ;
- Permettre l'encadrement des collégiens temporairement exclus par des adultes qualifiés afin d'éviter que les jeunes ne soient livrés à eux-mêmes pendant cette période ;
- Faire de la libre adhésion et de l'implication des parents et des enfants une priorité ;
- Privilégier la complémentarité des rôles de chacun au sein de la communauté éducative : rôle et place des parents, de l’Éducation nationale, des éducateurs, des associations, des communes, des établissements publics locaux du Département, tout en respectant la confidentialité des informations recueillies et en écartant tout risque de stigmatisation ;
- Organiser le pilotage local du projet d'accueil des collégiens exclus temporairement.
La convention de 2022 étant arrivée à son terme, il est proposé à la commune une nouvelle convention couvrant 3 années complémentaires (de février 2025 à février 2027).
La prise en charge de l’élève scolarisé de la 6ème à la 3ème dans le dispositif proposé par la Commune intervient dans le cadre d’une exclusion de 1 à 5 jours (du lundi au vendredi, en période scolaire).
Le temps du mercredi après-midi et la pause méridienne, de 12h à 14h, ne sont pas pris en charge dans le cadre du dispositif.
Le Département n’intègre pas dans son soutien financier les élèves exclus une seule journée.
Néanmoins, la Ville a pris le parti de les accueillir en s’appuyant sur le soutien financier du FSE (Fond social Européen) à hauteur de 380,11 €/ jeune. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 48/82
Si la Ville bénéficie de fonds versés par le FSE c’est parce qu’elle est intégrée dans un consortium de Villes partenaires mettant en œuvre sur leur territoire le dispositif ACTE. Ce consortium est porté par le Département.
Lors du dernier conseil municipal (décembre 2024), une délibération visant à autoriser M le Maire à signer la convention d’intégration à ce consortium a été adoptée.
Dans chaque collège conventionné avec la Commune pour la mise en place du dispositif ACTE (Lucie Aubrac, Léon Jouhaux et Germaine Tillion) une personne référente (enseignant, CPE…) se voit confier la mission de « tuteur » du jeune qui fait l'objet d'une mesure d’exclusion, assurant un suivi régulier du collégien.
La ville met à disposition des locaux et du personnel qualifié pour mettre en œuvre le dispositif ACTE au niveau local. Elle propose également un parcours individualisé sur le temps de la prise en charge de l’élève.
Le dispositif fonctionne sur 3 années scolaires.
Description du protocole d’accueil des jeunes accueillis dans le cadre du dispositif ACTE :
- L’élève se voit notifier une exclusion temporaire de son établissement d’une durée de 1 à 5 jours ;
- L’établissement prend contact avec les référents du service Jeunesse pour envisager la possibilité de l’accueil du jeune dans le cadre du dispositif ACTE, durant la période de son exclusion temporaire.
Si l’accueil dans les locaux du service jeunesse est possible (accueil maximum de 6 jeunes en instantané), l’établissement :
- Notifie l’exclusion temporaire de l’enfant à sa famille/son responsable légal lors d’un entretien contradictoire,
- Présente à la famille et à l’élève le dispositif ACTE et ses objectifs.
Si la famille accepte que l’élève intègre le dispositif durant sa période d’exclusion temporaire de l’établissement :
- La fiche navette incluant le contrat d’engagement est renseignée et signée par l’équipe de direction du collège, la famille, le jeune exclu temporairement, puis est transmise au service jeunesse.
A la réception des documents nécessaires, l’équipe socio-éducative du service jeunesse établit un emploi du temps de prise en charge adapté au profil de l’élève.
Le premier jour de prise en charge, une rencontre est programmée entre l’équipe socio- éducative du service jeunesse, la famille et le jeune pour présenter le déroulement de la prise en charge,
- Le jeune est pris en charge par le service Jeunesse au sein du dispositif ACTE, durant toute la période de son exclusion temporaire.
A la fin de la prise en charge du dispositif ACTE :
- L’équipe socio-éducative du service jeunesse programme avec le tuteur désigné de l’établissent, l’élève et la famille si possible, un entretien bilan permettant de cadrer les conditions de son retour au collège, proposer des orientations si besoin et de fixer des objectifs scolaires, Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 49/82
- Lors de l’entretien, l’équipe socio-éducative du service jeunesse remet le livret de suivi dûment complétée à l’élève et au tuteur de l’établissement.
A la suite du retour au collège :
- Deux à trois semaines après l’exclusion : échanges en présentiel ou en distanciel (téléphonique ou mail) entre le service jeunesse, le tuteur de l’établissement et la famille pour assurer le suivi du jeune,
- Tous les trimestres, des réunions avec l’équipe pédagogique de chaque collège et l’équipe socio-éducative sont mises en place pour faire le point sur la réintégration des jeunes accueillis (et ajustements des prises en charge si nécessaire).
Au vu, d’une part, du projet déposé par La Commune de Livry-Gargan pour l'année 2024- 2025, concernant les collèges suivants :
- Lucie Aubrac
- Léon Jouhaux
- Germaine Tillion
Et d’autre part, du respect des engagements pris par La Commune de Livry-Gargan énoncés dans la convention.
Le Département accorde à la Ville, une subvention annuelle de 16 638 euros, qui est versée en deux parties.
- 2/3 du montant total de la subvention seront versés dès la signature de cette convention, soit 11 092 euros ;
- Le dernier tiers de la subvention sera versé en juillet prochain, sous réserve du dépôt d'un bilan qualitatif et quantitatif au Département après la fin du troisième trimestre, c'est-à-dire au plus tard à la mi-juillet, soit 5 546 euros.
Cette subvention s’ajoute à celle perçue au titre du FSE (380,11 €/ jeune accueilli).
Il est possible que le Département ajuste le montant de ce dernier tiers en fonction des réalisations effectives durant l'année scolaire en cours.
En cas d'absence d'accueil durant un trimestre de l'année scolaire en cours, le dernier tiers ne sera pas versé.
En cas de non-respect des critères qualitatifs de l'appel à projet ACTE, le dernier tiers peut également ne pas être intégralement versé. Le Département notifie au dispositif ACTE les raisons du versement partiel ou du non versement du dernier tiers de la subvention.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver la Convention triennale « Accompagnement des Collégiens et Collégiennes Temporairement Exclus » à conclure avec le Département de la Seine-Saint-Denis et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale en faveur de la mise en place d’un accueil temporaire afin de limiter le décrochage scolaire des collégiens exclus temporairement de leur établissement.
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — Délibération n° 9 sur l’approbation de la convention avec le Conseil départemental et la direction des services départementaux de l’Éducation Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 50/82
nationale dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Qui est contre ? Abstentions ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération n°2025-02-09 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-10 : APPROBATION DES CONVENTIONS A CONCLURE AVEC LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTION PORTANT SUR LA
REALISATION D’UN CITY-STADE AU SQUARE DU DOCTEUR HERPIN, LA
REHABILITATION DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE AMV, LA
REHABILITATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU GYMNASE JACOB ET LA
REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE JEAN-JAURES
M. ARNAUD
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes des conventions à conclure avec la Région Ile-de-France pour l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Equipement sportifs de proximité » relatives aux travaux de réalisation d’un city-stade au square du docteur Herpin, à la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, à la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et à la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès.
La Région Île-de-France a souhaité mettre en place une politique volontariste pour permettre aux franciliens de bénéficier d’installations nécessaires à la pratique d’activités physiques et sportives. Dans cette optique, la Région subventionne la construction, reconstruction, extension, rénovation d’équipements sportifs de proximité mis à disposition des élèves et des associations sur le territoire de l’Île-de-France.
La commune a pour projet de procéder aux travaux de réalisation d’un city-stade au square du docteur Herpin, à la réhabilitation de la salle de musculation du complexe sportif AMV, à la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et à la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès et a sollicité des aides régionales pour accompagner financièrement leur réalisation.
Ces opérations, qui répondent aux critères fixés par le dispositif « Equipements sportifs de proximité » ont respectivement obtenu de la Région Île-de-France une subvention d’un montant :
• de 41 454,17 € pour la réalisation d’un city-stade en accès libre ; • de 35 549, 00 € pour la réhabilitation de la salle de musculation du complexe sportif Alfred Marcel Vincent ;
• de 24 374,18 € pour la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob ;
• de 49 589, 24 € pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le projet de city-stade consiste à implanter une structure au square du docteur Herpin afin d’encourager la pratique sportive des livryens et d’offrir un équipement sportif supplémentaire à un public parfois éloigné des pratiques sportives traditionnelles organisées par les associations livryennes.
Démarrage du projet le 4/11/2024.
Fin du projet le 18/12/2024. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 51/82
Le projet de réhabilitation de la salle de musculation du complexe sportif AMV, mise à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier, consiste à réaliser la réfection du sol, des murs et du plafond, l’installation d’un système de ventilation couplé à une pompe à chaleur et à faire l’acquisition de matériel de musculation adapté aux différentes pratiques sportives.
Démarrage du projet le 17/06/2024.
Fin du projet le 7/11/2024.
Le projet de réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob consiste à réaliser un nouveau sol en résine, acquérir et installer un nouveau praticable et à passer à un système d’éclairage en LED.
Démarrage du projet le 5/08/2024.
Fin du projet le 13/09/2024
Le projet de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès, mis à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier, des collèges Edouard Herriot et Léon Jouhaux, de l’école maternelle et des écoles élémentaires Jean Jaurès consiste au remplacement complet des éléments de cette toiture et à son isolation.
Démarrage du projet le 7/07/2025.
Fin du projet le 29/08/2025.
La Région s’engage à soutenir financièrement, selon les taux définis dans le dispositif- cadre, les travaux suivants :
• 41 454,17 € pour les travaux de réalisation d’un city-stade en libre accès ; • 35 549, 00 € pour la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV ; • 24 374,18 € pour la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob ; • 49 589, 24 € pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès.
Economies d’énergie pour le projet de rénovation de la toiture du gymnase Jean Jaurès et du passage du système d’éclairage au LED au gymnase Jacob.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les termes de la convention n°EX083816 à conclure avec la Région Ile-de-France pour la réalisation d’un city-stade en accès libre ;
✓ D’approuver les termes de la convention n°EX088702 à conclure avec la Région Ile-de-France pour la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV ; ✓ D’approuver les termes de la convention n°EX088693 à conclure avec la Région Ile-de-France pour la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob ;
✓ D’approuver les termes de la convention n°EX088705 à conclure avec la Région Ile-de-France pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ; ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Monsieur le Maire — Délibération n° 10 : approbation des conventions à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution de subventions sur différentes réalisations :
– un city-stade au square du Dr Herpin ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 52/82
– la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV ;
– la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob ;
– la réfection de la toiture du gymnase Jaurès.
Y a-t-il des questions ? Comme quoi on va chercher des subventions. Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération n°2025-02-10 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-11 : APPROBATION DE LA CONVENTION DU SERVICE D’INFORMATION
ET D’ACCUEIL DES DEMANDEURS (SIAD) ET CONVENTION DE GESTION
PARTAGÉE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
M. BEREZIN
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de gestion partagée de la demande de logement social et de la convention du service d’information et d’accueil des demandeurs (SIAD) qui déclinent le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des demandeurs (PPGDID) adopté en Conseil de Territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) prévoit dans son article 97 la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) à l’échelle intercommunale. L’un des principes forts de ce Plan vise à généraliser le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social à tous les acteurs intervenant dans le processus d’accueil et d’information au demandeur mais aussi ceux participant directement à l’instruction des demandes.
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, pilote de la mise en œuvre du PPGDID en lien avec les 14 villes du territoire et les partenaires de la gestion de la demande de logement social, a lancé le début des travaux sous l’égide de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance collégiale créée par délibération du Conseil de territoire du 22 février 2017.
Lors de sa séance plénière du 9 octobre 2023, les membres de la CIL ont donné un avis favorable au projet de PPGDID dans lequel est décrit le dispositif de gestion partagée. Approuvé définitivement en Conseil de territoire du 12 décembre 2023, le PPGDID se traduit dans sa mise en œuvre par deux conventions élaborées de manière coordonnée avec les villes et les partenaires :
- la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) ; - et la convention de gestion partagée de la demande de logement social. Les présentes conventions proposent la déclinaison opérationnelle des principes et des actions définis dans le PPGDID.
Elles s’appuient sur l’existant en respectant l’organisation actuelle des guichets enregistreurs du territoire, attachés à un accompagnement de qualité des demandeurs de logement. Il s’agit d’une harmonisation de l’information transmise qui prend en compte les limites des capacités d’accueil des services communaux.
Convention du Service d’Information et
d’Accueil des Demandeurs (SIAD)
Convention de gestion partagée de la
demande de logement social Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 53/82
Elle a pour objet :
- L’organisation et les modalités de
fonctionnement du Service ;
- L’identification des différents niveaux
de guichets d’information et/ou
d’enregistrement ;
- Les types d’informations délivrées aux
demandeurs ;
- La définition des engagements de
chacun des partenaires.
Chaque lieu d’accueil et d’information du
public demandeur de logement social sur le
territoire, qu’il soit au sein d’une commune
ou d’une agence de bailleur, est désigné
sous le terme de « guichet ».
La présente convention vaut labellisation
des guichets.
Elle vient préciser :
- Les modalités de la gestion partagée de
la demande
- La nature des informations partagées.
Le fonctionnement en gestion partagée
existe déjà grâce aux différentes
améliorations techniques successives
apportées au Système National
d’Enregistrement (SNE) qui est la plateforme
de gestion de la demande de logement
social.
La présente convention vient néanmoins
renforcer et formaliser les pratiques des
guichets présents dans le territoire.
Ainsi, sa signature engage les partenaires à
adhérer au dispositif de gestion partagée tel
que défini par l’EPT Grand Paris Grand Est
et par la convention des guichets
enregistreurs du SNE
La convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et la convention de gestion partagée de la demande de logement social s’appliquent pour une durée de trois ans de 2024 à 2026. Elles sont renouvelées par reconduction tacite pour la période triennale suivante afin d’être conforme aux six années de validité du PPGDID.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les termes des conventions ci-annexées ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et la convention de gestion partagée de la demande de logement social ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Délibération n° 11 sur l’approbation de la convention du service d’information et d’accueil des demandeurs et de la gestion de partage de la demande de logement social. Je vais laisser la parole à M. BEREZIN.
Monsieur BEREZIN — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs. La loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, que vous commencez à connaître depuis que je vous en parle, prévoit la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur à l’échelle intercommunale. Ce plan vise à satisfaire le droit à l’information pour tout demandeur de logement social, quelle que soit la ville où il vit sur le territoire de Grand Paris Grand Est, à travers l’organisation d’un service d’information et d’accueil des demandeurs (SIAD).
L’EPT Grand Paris Grand Est, l’établissement public territorial, a lancé le début des travaux sous l’égide de la Cil (Conférence intercommunale du logement). C’est une Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 54/82
instance collégiale dont les membres ont donné un avis favorable au projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) – ce n’est pas facile à dire –, dans lequel il est décrit le dispositif de gestion partagée.
Cela se traduit donc par deux conventions élaborées de manière coordonnée avec les villes partenaires :
– la convention du service d’information et d’accueil du demandeur (SIAD) ;
– la convention de gestion partagée de la demande de logement social.
Ces conventions respectent l’organisation actuelle des guichets enregistreurs du territoire en harmonisant l’information transmise, qui prend en compte les limites de capacité d’accueil des services communaux, qui sont différents d’une ville à l’autre, bien sûr.
La convention du SIAD a pour objets :
– l’organisation et les modalités de fonctionnement du service ;
– l’identification des différents niveaux de guichets d’information et/ou d’enregistrement ;
– les types d’informations délivrées aux demandeurs ;
– enfin, la définition des engagements de chacun des partenaires.
La convention de gestion partagée de la demande de logement social précise quant à elle les modalités de la gestion partagée de la demande et la nature des informations partagées. Ces conventions s’appliquent pour une durée de trois ans, c’est-à-dire de 2024 à 2026, et sont renouvelées par tacite reconduction.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette délibération et d’autoriser M. le Maire à signer ces deux conventions.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BEREZIN. Y a-t-il des demandes d’intervention, sur un dossier assez technique quand même, mais qu’il a essayé de rendre un peu plus lisible pour chacun d’entre nous. Merci, Monsieur BEREZIN. Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Oui, Monsieur BEREZIN, je n’avais pas fait attention à la date, mais, du coup, ce n’est pas 2025 à 2027 ? On démarre sur 2024, 2025, 2026.
Monsieur BEREZIN — 2024 à 2026.
Monsieur TRILLAUD — OK.
Monsieur le Maire — Très bien.
Monsieur TRILLAUD — Oui, 24 à 26.
Monsieur le Maire — Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
La délibération n°2025-02-11 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ». Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 55/82
2025-02-12 : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OPAH-CD
(OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT –
COPROPRIETES DEGRADEES) ENTRE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN, L’EPT
GRAND PARIS GRAND EST, L’ÉTAT ET L’ANAH POUR LA PERIODE 2025-2029
M. BEREZIN
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre le dispositif d’OPAH-CD permettant un redressement pérenne des copropriétés fragilisées tout en engageant des travaux d’urgence et de rénovation énergétique.
La Ville de Livry-Gargan a développé depuis plusieurs années une réflexion sur le traitement de l’habitat privé vieillissant et dégradé. Ainsi, une étude réalisée en 2019 a permis d’identifier que 48% des copropriétés du territoire communal ont été construites avant 1974. Cette étude a également permis de recenser une trentaine de copropriétés présentant des signes de fragilité nécessitant une attention particulière. En outre, les données recueillies dans le cadre du diagnostic habitat privé mené sur l’ensemble du territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est ont confirmé des besoins en réhabilitation importants.
Cependant, pour les copropriétés du territoire communal recensant des fragilités en termes financiers et de gestion, il semblait indispensable de mettre en œuvre un dispositif relais permettant un redressement pérenne en amont des travaux. A cet égard, le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) apparaissait comme l’outil adéquat pour ce redressement préventif. C’est dans cette optique que l’EPT Grand Paris Grand Est – compétent en matière d’habitat depuis 2019 – et la Ville de Livry-Gargan ont sélectionné cinq copropriétés n’ayant jamais fait l’objet de dispositifs auparavant et présentant les caractéristiques communes suivantes :
• Un taux d’impayés modéré à important obérant les capacités financières du syndicat des co-propriétaires ;
• Une date de construction antérieure à 1974 et un état technique vieillissant nécessitant la réalisation de travaux à moyen terme ;
• Une gestion professionnelle assurée par un syndic.
Le POPAC Livry-Gargan a été lancé le 1er avril 2022 pour une durée de trois ans. Des diagnostics multicritères (DMC) ont été produits pour chacune des copropriétés accompagnées. Comportant des volets d’études en termes juridique, financier, technique et de gestion, ces diagnostics avaient pour objectif de :
- Définir et mesurer l’ensemble des indicateurs exogènes et endogènes pour repérer les signes de fragilité et identifier les risques d’aggravation ;
- Etablir les conditions d’amélioration de la situation de la copropriété ; - Proposer une stratégie d’intervention dans le cadre du POPAC. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 56/82
Les données récoltées dans le cadre des diagnostics ont indiqué que l’ensemble des copropriétés devaient mener des travaux d’ampleur d’un point de vue énergétique : ravalements avec isolation thermique par l’extérieur (ITE), changements des systèmes de ventilation et remplacement des menuiseries extérieures ne répondant plus aux normes et critères actuels.
Par ailleurs, quatre des cinq copropriétés doivent entreprendre des travaux relativement urgents : réfection de l’étanchéité des toitures, reprise de maçonneries de balcons et de garde-corps, changement du système de chauffage (chaudière au fuel en fin de vie) ou encore réfection de réseaux d’eau fuyards.
Ces travaux combinés aux réhabilitations énergétiques des quatre copropriétés concernées par des travaux urgents impliquent des quotes-parts moyennes situées entre 23 000 € et 32 000 € par logement. Afin de déterminer les capacités financières des copropriétaires, il a donc été décidé de réaliser des enquêtes sociales. Ces dernières ont montré l’inadéquation entre les quotes-parts et les capacités financières d’une part importante des copropriétaires ; en effet, on relève entre 53% et 55% de propriétaires occupants modestes ou très modestes au sein des quatre copropriétés.
Par conséquent, au vu des difficultés auxquelles sont confrontées les quatre copropriétés et de la fragilité d’une partie importante des copropriétaires, l’EPT Grand Paris Grand Est et la Ville de Livry-Gargan ont sollicité auprès de l’ANAH la mise en œuvre anticipée d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) pour les copropriétés Jean-Baptiste Clément, César Collaveri, La Fontaine et Briand-Quesnay.
Par le biais du Comité de Pilotage tenu le 6 octobre 2023, l’ANAH a confirmé l’opportunité d’une OPAH-CD pour ces quatre copropriétés.
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat - « copropriétés dégradées » (OPAH-CD) est un dispositif contractuel (entre une collectivité ou un EPCI maître d’ouvrage, l’ANAH et l’État), qui permet de mobiliser une ingénierie spécifique et des cofinancements publics, afin de prévenir et traiter les processus de déqualification de copropriétés en difficultés.
Elle a ainsi pour objectif d’accompagner les copropriétés dans le traitement global de leurs difficultés (sociales, environnementales, financières, juridiques et techniques) et de les rendre, à terme, autonomes dans leur gestion. Elle permet un soutien financier en mobilisant des financements exceptionnels pour le syndicat des copropriétaires + aides individuelles ; et technique (ingénierie pour la mobilisation des subventions, volet gestion et travaux).
La mise en œuvre de l’OPAH-CD vise plus précisément à accompagner les copropriétés sur les axes d’intervention suivants :
- Le renforcement de la mobilisation des copropriétaires et l’accompagnement du travail des Conseils Syndicaux ;
- La clarification des comptes et l’amélioration de la gestion courante ; - L’intensification du traitement des impayés ;
- La mise en œuvre du portage ciblé provisoire de logements afin d’aider à redresser la situation financière et permettre l’engagement des travaux ; - L’accompagnement social des ménages les plus fragiles.
Tout en permettant aux copropriétés de :
- Résoudre les désordres techniques impactant le quotidien des habitants et susceptibles d’aggraver rapidement les difficultés de la copropriété ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 57/82
- Engager un programme de rénovation du bâti avec un volet énergétique permettant d’améliorer la performance et le confort thermique.
L’OPAH-CD Livry-Gargan répond ainsi à un enjeu général d’assainissement de la situation des syndicats des copropriétaires et d’amélioration de l’habitat. Ce dispositif fait l’objet d’une convention d’une durée de cinq ans au maximum, qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité maître d'ouvrage pour l'opération sont de 692 708€, selon l'échéancier suivant :
En matière de développement durable : Lutte contre la précarité énergétique.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver la convention d’OPAH-CD entre la Ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les copropriétés Briand-Quesnay, César Collavéri, Jean-Baptiste Clément et La Fontaine situées sur le territoire lyvrien ;
✓ D’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération ; ✓ D’autoriser le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités et diligences y afférentes.
Monsieur le Maire — Délibération suivante – je vais toujours laisser M. BEREZIN la présenter –, sur l’approbation et la signature de la convention Opah-CD entre la Ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’Anah pour la période 2025-2029.
Monsieur BEREZIN — Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération fait suite à une délibération que nous avons déjà présentée en 2022, je crois, concernant le Popac. Cette convention est la suite du Popac que nous avions signé à l’époque.
Il y a eu une étude qui a été réalisée en 2019 et qui a permis d’identifier que 48 % des copropriétés à Livry-Gargan ont été construites avant 1974. Elles sont donc assez anciennes. Cette étude a révélé qu’une trentaine de copropriétés présentent des signes de fragilité, nécessitant une attention particulière ainsi que des besoins de réhabilitation assez importants.
Le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (Popac), qui a été lancé le 1er avril 2022 pour une durée de trois ans, est apparu comme l’outil adapté, permettant un redressement pérenne, notamment un redressement financier, en amont des travaux.
L’établissement public territorial Grand Paris Grand Est est, vous le savez, compétent en matière d’habitat depuis 2019. Avec la Ville de Livry-Gargan, nous avons sélectionné cinq copropriétés qui présentent des caractéristiques communes suivantes :
– un taux d’impayés modéré à important, obérant les capacités financières du syndicat des copropriétaires ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 58/82
– une date de construction antérieure à 1974 ;
– un état technique vieillissant, nécessitant des travaux à plus ou moins moyen terme ;
– une gestion professionnelle assurée par un syndic.
Ainsi, l’ensemble des copropriétés sélectionnées doivent mener des travaux importants d’un point de vue notamment énergétique. Quatre de ces cinq copropriétés doivent entreprendre des travaux relativement urgents, notamment :
– réfection de l’étanchéité des toitures ;
– reprise des maçonneries, des balcons et des garde-corps ;
– changement du système de chauffage ;
– ou encore réfection des réseaux d’eau fuyarde.
Ces travaux impliquent des quotes-parts moyennes situées entre 23 000 et 32 000 euros par logement. Or, il y a quand même 55 % des propriétaires occupants qui sont modestes, voire très modestes, avec des capacités financières insuffisantes au regard des quotes-parts mentionnées.
L’EPT Grand Paris Grand Est et la Ville de Livry-Gargan ont donc sollicité auprès de l’Anah (l’Agence nationale pour l’habitat) la mise en œuvre anticipée d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriété dégradée (Opah-CD), qui est la suite du Popac dont je vous ai parlé au début. L’Anah a confirmé l’opportunité d’une telle opération.
C’est un dispositif contractuel entre une collectivité maître d’ouvrage, l’Anah et l’État, qui permet de mobiliser une ingénierie spécifique, des cofinancements publics afin de prévenir et de traiter le processus de déqualification des copropriétés en question. Elle permet un soutien financier en mobilisant des financements exceptionnels pour le syndicat des copropriétaires et des aides individuelles et techniques. Les aides financières doivent donc permettre d’engager un programme de rénovation du bâti et un volet énergétique.
L’Opah va faire l’objet d’une convention d’une durée de cinq ans maximum. Le montant prévisionnel de cette opération est de 692 708 euros, à raison de 138 542 euros par année.
Il est demandé ce soir au Conseil municipal d’approuver la convention Opah-CD entre la Ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’Anah pour les quatre copropriétés sélectionnées.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BEREZIN. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Vous voyez, même si c’est fait par le territoire Grand Paris Grand Est, la Ville est quand même acteur. Je tiens à le rappeler. Nous sommes trois villes qui sommes dans cette dynamique au sein du territoire Grand Paris Grand Est : Noisy-le- Grand, Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan. Cela concerne quand même 1 000 logements sur la commune de Livry-Gargan, ce qui n’est pas anodin, pour accompagner les copropriétés dégradées à rentrer dans ce type de process et permettre – puisque là, avec ce dispositif, on va pouvoir solliciter, comme l’a rappelé M. BEREZIN, des aides plus importantes – d’enclencher par la suite les travaux nécessaires à ces différentes copropriétés. Donc un travail de longue haleine, et je remercie M. BEREZIN pour toutes les réunions qu’il peut mener avec le territoire Grand Paris Grand Est, mais aussi toutes les copropriétés et tous les syndics. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 59/82
Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération n°2025-02-12 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-13 : NON-RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE DE LIVRY-
GARGAN A L’ALEC-MVE (DENONCIATION DE L’ADHESION ET DE LA
CONVENTION)
M. BEREZIN
Il est proposé au Conseil Municipal de dénoncer l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’Alec MVE, ainsi que la convention partenariale qui nous lie, afin d’adhérer ultérieurement au nouveau service public de rénovation de l’habitat.
Le Programme CEE SARE a intégré l’Anah en tant que co-porteur du Programme conjointement à l’ADEME et aux collectivités porteurs associés. Il vise notamment à soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers et des copropriétés et la création d’une dynamique territoriale autour de la rénovation de l’habitat.
L’Agence locale de l’énergie et du climat-Maitrisez Votre Energie (Alec-MVE) est une association délégataire de l’agence de transition écologique ADEME sur le territoire de Grand Paris Grand Est (GPGE). Elle réalise à ce titre une mission d’accueil et de conseil du public sur tous les sujets relatifs à la maitrise des consommations d’énergie. Le public concerné est composé de particuliers, de syndicats de copropriétaires, de bailleurs sociaux et de collectivités locales. Un accompagnement aux travaux de réhabilitation de logement est également proposé au public de type particuliers et syndicats de copropriétaires.
Depuis 2021, l’Etablissement public territorial GPGE est adhérent à l’Alec-MVE afin de soutenir l’action de l’association dans ses missions d’informations au public afin de conduire en commun des activités d’intérêt général favorisant, au niveau local, la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’adhésion de l’EPT GPGE a permis la mise en œuvre d’un partage du coût de la cotisation totale permettant aux communes une réduction du montant à 50%. C’est dans ce cadre que la Ville de Livry-Gargan a également adhéré (décembre 2022) et conventionné (juin 2023) avec l’Alec-MVE.
Les adhésions complémentaires des communes, les effets d’annonces au niveau national et le développement des aides financières en accompagnement et en réalisation de travaux ont été importantes depuis ces dernières années et le nombre d’appels téléphoniques ou demandes des ménages ont considérablement augmentés. L’Alec- MVE, n’ayant pas suffisamment de personnel pour assurer l’accueil et la gestion des ménages a réduit ses créneaux horaires d’ouverture et de suivi des dossiers. Cette réduction d’horaires d’ouvertures est préjudiciable face à cette augmentation de demandes qui se ressent particulièrement depuis janvier 2024 avec la majoration des aides financières pour l’ensemble des ménages pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Par ailleurs, l’Alec-MVE n’a pas souhaité se positionner en tant que Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), acteur indispensable auprès des ménages qui s’engagent dans des travaux de rénovation de type Parcours Accompagné (PA). En conséquence, chaque ménage n’a pas la possibilité de bénéficier d’un service complet auprès de l’Alec-MVE et en cours de projet doit changer d’interlocuteur. Cette situation a été prise en compte par l’EPT GPGE et une étude a été réalisé sur le premier semestre Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 60/82
2024 afin d’envisager des alternatives permettant d’assurer un service complet pour les ménages.
À compter du 1er janvier 2025, l’Anah met en œuvre le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) qui s’inscrit dans la suite du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE). Dans ce cadre, de nouvelles coopérations et coordinations territoriales vont être mise en œuvre. Il s’agit d’un nouveau dispositif d’intervention programmée, le pacte territorial France Rénov’ (PIG). Avec le recours obligatoire à un accompagnement des ménages par un opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’ dans le cadre du parcours MPR, parcours accompagné, la simplification et la rationalisation du déploiement du SPRH auprès des ménages est devenue nécessaire pour sa mise en œuvre effective dans toutes les thématiques de l’amélioration de l’habitat (rénovation énergétique, autonomie, adaptation, lutte contre l’habitat indigne, etc.).
À ce titre et dans le cadre de l’étude qui est en cours l’EPT GPGE signera d’ici la fin 2024 une convention avec l’Anah et un Pacte territorial France Rénov’ (PIG) dans lequel de nombreuses actions seront mis en œuvre courant 2025 puis complétée à compter de 2026.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de ne pas renouveler l’adhésion auprès de l’Agence locale de l’Alec-MVE, ainsi que la convention partenariale.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De dénoncer l’adhésion et la convention signée avec l’ALEC-MVE. ✓ D’autoriser le Maire à signer le courrier informant l’Alec-MVE du non- renouvellement de l’adhésion par la Ville de Livry-Gargan, ainsi que la convention partenariale et tout document afférent.
Monsieur le Maire — Délibération suivante : non-renouvellement de l’adhésion de la ville de Livry-Gargan à l’Alec-MVE. Y a-t-il des questions ? Je ne vois pas de questions. Qui est contre ? Abstentions ? Deux abstentions, et le reste est pour.
La délibération n°2025-02-13 a été adoptée à la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT
Hélène
BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude CARCREFF Corinne MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri BERNARD Anne DI IORIO Rina MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
HAMZA Ali GUIMARAES Odette LEROUX Pierre-Olivier
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT
Hélène Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 61/82
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
- 4 abstentions :
TRILLAUD Laurent JOLY Nathalie
BITATSI-TRACHET
Françoise
à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
2025-02-14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN
A MAYOTTE APRES LE PASSAGE DU CYCLONE CHIDO
M. BARATTA
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2500 euros à l’association « le Secours Populaire Français Fédération de Seine-Saint Denis » afin de soutenir leurs actions pour faire face à la crise humanitaire à Mayotte après le passage du cyclone Chido.
Le cyclone Chido a récemment frappé l’archipel de Mayotte, provoquant des dégâts humains et matériels considérables. Cette catastrophe naturelle a entraîné des déplacements de populations, la destruction de nombreuses infrastructures essentielles, et une situation sanitaire critique pour les habitants de l’île.
Face à l’urgence de la situation, de nombreux appels à la solidarité ont été lancés par les collectivités locales, les associations humanitaires et les institutions publiques. En tant que collectivité engagée dans les principes de solidarité nationale et internationale, la municipalité souhaite répondre à cet appel en attribuant une subvention exceptionnelle de 2 500 € afin de soutenir les efforts de reconstruction et d’assistance à la population mahoraise.
Afin de répondre efficacement aux besoins urgents des sinistrés, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 euros qui sera versée au « Secours Populaire Français ».
Cette association, reconnue pour son expertise dans l’aide humanitaire et sa capacité à intervenir rapidement, se chargera de la gestion et de l’affectation des fonds en faveur des populations touchées à Mayotte.
« Le Secours Populaire Français » est une association de solidarité qui lutte contre la pauvreté et l’exclusion, en France et à l’international.
Elle agit en apportant une aide immédiate aux populations en situation de crise, tout en favorisant des actions de développement durable sur le long terme.
Pour cette opération spécifique à Mayotte, « le Secours Populaire Français » s’engage à :
• Allouer les ressources aux projets prioritaires identifiés sur le terrain, en coordination avec les acteurs locaux.
• Intervenir rapidement pour répondre aux besoins immédiats des sinistrés. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 62/82
La Ville veillera à ce que les fonds soient utilisés de manière optimale, en collaboration avec l’association.
Attribution d’une subvention de 2 500 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’attribuer une subvention exceptionnelle 2 500 euros à l’association « Secours Populaire Français (Fédération de Seine-Saint-Denis) » afin de soutenir leurs actions pour faire face à la crise humanitaire à Mayotte après le passage du cyclone Chido.
✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Monsieur le Maire — Monsieur BARATTA, vous avez l’attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido à présenter. Je vous laisse la parole.
Monsieur BARATTA — Merci, Monsieur le Maire. Le cyclone Chido a récemment frappé l’archipel de Mayotte, provoquant des dégâts humains et matériels considérables. Cette catastrophe naturelle a entraîné des déplacements de population, la destruction de nombreuses infrastructures essentielles et une situation sanitaire critique pour les habitants de l’île.
Face à l’urgence de la situation, de nombreux appels à la solidarité ont été lancés par les collectivités locales, les associations humanitaires et les institutions publiques. En tant que collectivité engagée dans des principes de solidarité nationale et internationale, la municipalité souhaite répondre à cet appel en attribuant une subvention exceptionnelle de 2 500 euros afin de soutenir les efforts de reconstruction et d’assistance à la population mahoraise.
Afin de répondre efficacement aux besoins urgents, il est proposé d’attribuer cette subvention, qui sera versée au Secours populaire français. Cette association, reconnue pour son expertise dans l’aide humanitaire et sa capacité à intervenir rapidement, se chargera de la gestion et de l’affectation des fonds en faveur des populations touchées à Mayotte.
Pour cette opération spécifique à Mayotte, le Secours populaire français s’engage :
– à allouer les ressources aux projets prioritaires identifiés sur le terrain en coordination avec les acteurs locaux ;
– à intervenir rapidement pour répondre aux besoins immédiats des sinistrés.
La Ville veillera à ce que les fonds soient utilisés de manière optimale en collaboration avec l’association.
Il est donc demandé ce soir au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à l’association Secours populaire français afin de soutenir leur action pour faire face à cette crise humanitaire. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur BARATTA, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur BARATTA — Oui. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
La délibération n°2025-02-14 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ». Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 63/82
2025-02-15 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GERMAINE-TILLION POUR UN PROJET
SPORTIF
M. BARATTA
Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’Association Sportive du Collège Germaine Tillion pour sa participation à l’Armada des Bahuts qui se tiendra du 12 au 16 mai 2025.
L'Armada des Bahuts est une croisière éducative de cinq jours organisée par le Comité Départemental de Voile de Seine-Saint-Denis (CDV93) en partenariat avec l'association « Pro-movoile 93 ».
Cette initiative vise à offrir aux collégiens une immersion unique dans le monde de la voile, combinant découvertes sportives, apprentissages des gestes écocitoyens, du vivre-ensemble et de sensibilisation à la préservation de l'environnement marin.
Cet événement éducatif et sportif de grande envergure permet de promouvoir les valeurs de solidarité, de respect et de travail d'équipe au sein de la jeunesse. Il rassemble des collèges de toute la France autour de défis sportifs et culturels, contribuant à renforcer le lien social et l'appartenance à un territoire commun.
La participation de l'Association Sportive du collège Germaine Tillion à l'édition 2025 de l'Armada des Bahuts est une opportunité unique pour les élèves de notre commune. Cette initiative leur permettra de représenter leur établissement tout en vivant une expérience enrichissante sur le plan pédagogique et humain.
L'Armada des Bahuts se déroulera du 12 au 16 mai 2025 et proposera un programme varié alternant compétitions sportives, ateliers culturels et activités de développement personnel.
L'Association Sportive du collège Germaine Tillion engagera une équipe d'élèves accompagnés de leurs encadrants pour représenter notre commune et participer aux différents événements prévus.
Cette croisière éducative permettra aux participants de découvrir les bases de la navigation, de se sensibiliser aux enjeux environnementaux liés aux milieux marins et d’apprendre à vivre ensemble dans un cadre collectif exigeant.
Afin de garantir leur participation dans de bonnes conditions, une subvention exceptionnelle de 1 500 euros est proposée.
Cette enveloppe permettra de couvrir une partie des frais (24 %) liés au transport, à l’hébergement et à l’inscription des participants.
Attribution d’un concours financier de 1500 euros.
Budget total du projet : 6 140 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’attribuer un concours financier exceptionnel de 1.500 euros à l’Association Sportive du Collège Germaine Tillion pour le projet sportif ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 64/82
Monsieur le Maire — Vous pouvez continuer, Monsieur BARATTA, sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège Germaine-Tillion.
Monsieur BARATTA — Oui, merci. Il est demandé ce soir au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association sportive du collège Germaine-Tillion pour sa participation à l’Armada des Bahuts, qui se tiendra du 12 au 16 mai. L’Armada des Bahuts est une croisière éducative de cinq jours organisée par le comité départemental de voile de Seine-Saint-Denis en partenariat avec l’association PromoVoile 93. Cette initiative vise à offrir aux collégiens une immersion unique dans le monde de la voile, combinant découvertes sportives, apprentissage des gestes écocitoyens, du vivre-ensemble et de sensibilisation à la préservation de l’environnement marin.
La participation de l’association sportive du collège Germaine-Tillion à l’édition 2025 de l’Armada des Bahuts est une opportunité unique pour les élèves de notre commune. Cette initiative leur permettra de représenter leur établissement tout en vivant une expérience enrichissante sur le plan pédagogique et humain.
Elle se déroulera du 12 au 16 mai et proposera un programme varié alternant compétitions sportives, ateliers culturels et activités de développement personnel. L’association sportive du collège Germaine-Tillion engagera une équipe d’élèves accompagnés de leurs encadrants pour représenter notre commune et participer aux différents événements.
Afin de garantir leur participation dans leurs bonnes conditions, une subvention de 1 500 euros est demandée. Celle-ci couvre une partie des frais, à hauteur de 24 %, liés au transport, à l’hébergement et à l’inscription des participants.
Il est donc demandé ce soir au Conseil municipal d’attribuer un concours financier exceptionnel de 1 500 euros à l’association sportive du collège Germaine-Tillion. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. KOUCEM.
Monsieur KOUCEM — Monsieur BARATTA, cela se déroulera où ?
Monsieur BARATTA — Pour l’instant, ce n’est pas complètement défini, mais ce sera sur la côte atlantique.
Monsieur KOUCEM — Ce n’est pas sur le canal de l’Ourcq ?
Monsieur BARATTA — Non.
Monsieur KOUCEM — OK, c’est bon.
Monsieur BARATTA — Merci, Monsieur KOUCEM.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur KOUCEM. Y a-t-il d’autres questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
La délibération n°2025-02-15 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ». Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 65/82
2025-02-16 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENSEMBLE DE LA
VOIRIE DE L’ALLEE DU CLOCHER D’AULNAY SUR LES COMMUNES DE
PAVILLONS-SOUS-BOIS ET DE LIVRY-GARGAN
M. LAFARGUE
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.
L’allée du Clocher d’Aulnay est située en limite des communes de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois. Cette voie a subi de nombreux travaux liés au renouvellement des réseaux concessionnaires (ENEDIS, GRDF, assainissement, etc.), la construction de nouveaux bâtiments collectifs, ainsi qu’un accroissement de la circulation automobile, sans pour autant bénéficier de travaux de rénovation majeure de la voirie.
C’est pourquoi, les communes de Livry-Gargan et des Pavillons-sous-Bois ont émis le souhait de réaliser des travaux de requalification de la totalité de la voirie.
La présente convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles les communes de Livry-Gargan et des Pavillons-Sous-Bois conventionne le transfert de maîtrise d’ouvrage.
La maîtrise d’ouvrage, pour la rénovation de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay, sera assurée par la commune des Pavillons-sous-Bois.
Le programme des travaux consiste en une opération de rénovation totale de la voirie, pour un budget estimé à 900 000 € HT et comprenant notamment le renouvellement des deux trottoirs et de la chaussée comme détaillé ci-dessous :
• La démolition des deux trottoirs, la constitution d’une nouvelle structure et la réfection du revêtement en enrobé ;
• La reprise des entrées charretières ;
• Le remplacement de la totalité des bordures et des caniveaux des 2 côtés de la voie ;
• La démolition de la chaussée, la constitution d’une nouvelle structure et la réalisation de la couche de roulement en enrobé ;
• La création de ralentisseurs en enrobé ;
• Le remplacement du mobilier urbain en place (le mobilier urbain sera mis à disposition par chaque commune et posé par l’entreprise retenue pour les travaux) ;
• Le renouvellement de la signalisation verticale (panneaux) et de la signalisation horizontale (marquage au sol)
Les travaux se dérouleront durant le premier semestre 2025.
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 450 000 € H.T.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ Approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage à conclure avec la commune de Pavillons-sous-bois, ayant pour objet de confier à la commune de Pavillons-sous-bois l’ensemble de la maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay ; Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 66/82
✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention précitée ainsi que tous les documents s’y rattachant et à prendre toutes les mesures nécessaires ;
✓ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune ; ✓ Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, au Comptable public et publiée sur le site internet de la ville.
Monsieur le Maire — Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay pour les communes de Pavillon-sous-Bois et de Livry-Gargan. Y a-t-il des questions ? Pas d’objections ? Vote à l’unanimité ? Un vote à l’unanimité. Merci.
La délibération n°2025-02-16 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-17 : APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 DE LA CONCESSION DE
SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES
MARCHES D’APPROVISIONNEMENT CHANZY ET JACOB
Mme MAUROBET
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement et d'acter la nouvelle grille tarifaire applicable aux commerçants non-sédentaires des marchés d’approvisionnement municipaux Chanzy et Jacob.
Par délibération n°2024-06-44 du Conseil municipal du 20 juin 2024, la Commune de Livry-Gargan a délégué la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob à la société Loiseau Marchés pour une durée de cinq ans.
Au vu de la demande des commerçants non sédentaires, abonnés au sein des marchés d’approvisionnement de la Commune de limiter à +15% l’augmentation des tarifs applicables au droit de place des abonées, contre les +30% initialement prévue par la grille tarifaire annexée au contrat de délégation de service publique (Annexe 8).
La prise de fonction du délégataire Loiseau Marché au 1er juillet 2024 l’autorise à facturer l’ensemble des commerçants abonnés et volants présents sur les marché Chanzy et Jacob.
L’avenant a pour objet d'acter la nouvelle grille tarifaire applicable aux commerçants non- sédentaires des marchés d’approvisionnement municipaux Chanzy et Jacob.
Cette grille tarifaire s’inscrit dans le cadre du contrat de délégation de service public signé avec la société Loiseau Marchés. Les droits de place sont appliqués aux commerçants abonnés et volants.
Elle prend en compte le linéaire marchand des étals, le nombre de séances de marchés occupées, le métrage des emplacements, les fluides, la redevance animation.
A compter de l’entrée en vigueur de l’avenant, la grille tarifaire annexée à ce dernier se substitue à la grille tarifaire figurant en Annexe 8 du contrat de délégation de service public.
Les modalités financières de mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire, objet de l’avenant, sont établies selon le compte d’exploitation prévisionnel modificatif figurant en Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 67/82
Annexe 2 de l’avenant, lequel se substitue à l’Annexe 9 du contrat de délégation de service public jusqu’à son terme.
Le délégataire sera chargé de la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs ainsi que de l’information auprès des commerçants concernés. Un ajustement annuel de ces tarifs en fonction de l’évolution des indices économiques (coût des fluides, inflation, etc.) sera effectué en concertation avec le délégataire.
Pour l’exercice 2025, le montant de la redevance versée à la Collectivité, telle que prévue à l’article 29 du contrat de délégation de service public est fixé à 94 000 € HT.
Ce montant sera révisé annuellement, dans les conditions prévues à l’article 31 du contrat de délégation de service public.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver l’avenant 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement ;
✓ D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le présent avenant au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement ; ci-annexé, ainsi que tous les documents y afférents,
✓ D’autoriser M. le Maire à superviser la bonne exécution des nouvelles dispositions tarifaires.
Monsieur le Maire — Délibération 17, approbation de l’avenant n° 1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob. Je laisse la parole à Mme MAUROBET.
Madame MAUROBET — Bonsoir, Messieurs, Mesdames. Merci, Monsieur le Maire. Depuis le 1er juillet 2024, la société Loiseau, notre délégataire, a pris en charge la gestion et l’exploitation de nos deux marchés (Chanzy et Jacob). L’avenant qui vous est présenté ce soir a pour objectif de limiter à 15 % l’augmentation des tarifs applicables aux commerçants abonnés seulement, contre 30 % prévus au départ. L’objectif de cette diminution est d’encourager nos commerçants de qualité à bien sûr rester sur les deux marchés et aussi de les rendre attractifs pour ceux qui souhaiteraient y venir. La baisse de 15 %, bien sûr, représente néanmoins un manque à gagner sur les recettes prévisionnelles du délégataire, et donc, pour compenser cette perte, la Ville consent à diminuer cette redevance.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver cette limitation de tarif afin d’encourager les commerçants à rester sur Livry-Gargan. Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire — Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, alors c’est vrai qu’on a voté sur l’attribution du marché au mois de juin et que là, on nous demande un avenant six mois après. En juin, quand vous avez fait remarquer que l’augmentation des droits pour les abonnés était très substantielle, cela n’avait pas l’air de poser de problème. Donc, qu’est-ce qui intervient pour que, six mois après, cela pose un souci ?
Madame MAUROBET — Les réclamations des commerçants, déjà.
Madame HODÉ — Il ne fallait pas s’y attendre ? Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 68/82
Monsieur le Maire — Madame HODÉ, déjà, quand on est dans une procédure de délégation de service public – je le rappelle parce qu’il faut aussi remettre tout dans le contexte –, nous avions eu trois candidats initialement. Un candidat s’était désisté. Nous avions eu finalement deux candidats et que sur ces deux candidats, il y en a un qui proposait une redevance à hauteur de 50 000 euros, avec quand même une hausse des tarifs pour les commerçants à hauteur de 15 %, et un deuxième candidat qui proposait 120 000 euros de redevance et, en effet, une augmentation de 30 % des tarifs. Donc à l’instant T, quand on attribue la délégation de service public, même si on ne choisit pas forcément en fonction de la redevance, on regarde les équilibres de l’opération, sachant qu’il y avait aussi des critères environnementaux et autres qui étaient à remplir et que le délégataire remplissait certains critères environnementaux.
Donc on l’a attribué à ce moment-là. Après, il y a eu des négociations et des discussions aussi avec le délégataire, parce qu’on lui a dit que la situation n’était pas forcément tenable. En plus, il y a eu certaines situations au mois de septembre, notamment avec les intempéries. Il n’a pas fait très beau dans cette période de septembre à décembre, pour l’ensemble des commerçants, et donc une situation aussi parfois complexe en termes d’attractivité des commerces. On peut regarder le nombre de jours où il a plu sur cette période-là, ce n’est pas négligeable.
À la suite de discussions avec le délégataire, on a revu certains équilibres pour permettre que les commerçants de qualité, comme cela a été rappelé, puissent rester et qu’on puisse travailler à un geste. La même chose se fait à Pavillon-sous-Bois. J’ai discuté avec le maire de Pavillon-sous-Bois. Sa redevance aussi a baissé parce qu’il y a aussi parfois moins de commerçants qui peuvent venir. On a donc un travail conjoint. On sait aussi la situation complexe des marchés forains et de l’attractivité. On baisse les tarifs sur les abonnés et ceux qui sont déjà présents de manière pérenne. Madame HODÉ ? Vous vouliez réintervenir ?
Madame HODÉ — Oui, c’était juste pour rappeler que quand vous nous l’aviez présenté au mois de juin, c’était les 125 000 euros qui vous intéressaient. C’était vraiment la redevance. Et puis, on pouvait s’y attendre quand même. Augmenter les droits de place de 30 %, forcément cela n’allait pas passer comme cela. Je pense que même s’il n’avait pas plu, cela aurait eu quand même des difficultés à passer. C’est pour cela qu’il aurait été bien d’anticiper.
Madame MAUROBET — Oui, mais c’est une procédure et il y a des négociations, qui ont dû se faire, qui ont pris du temps.
Monsieur le Maire — Très bien. Merci, Madame MAUROBET. Merci, Madame HODÉ. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Abstentions ? Trois abstentions et le reste pour, je pense. Merci pour les commerçants.
La délibération n°2025-02-17 a été adoptée à la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT
Hélène
BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude CARCREFF Corinne MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri BERNARD Anne DI IORIO Rina MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 69/82
BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
GUIMARAES Odette LEROUX Pierre-Olivier
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT
Hélène CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
- 5 abstentions :
HAMZA Ali JOLY Nathalie TRILLAUD Laurent
BITATSI-TRACHET
Françoise
à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
2025-02-18 : RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SIS
38 BOULEVARD CHANZY A LIVRY-GARGAN
M. KOUCEM
Afin de dynamiser et diversifier le développement commercial et de lutter contre la déshérence des locaux vacants, la ville a lancé un appel à manifestation d’intérêt sur le local La Vie Claire en vue de favoriser l’implantation d’un commerce de proximité qualitatif. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la rétrocession à la société De Novo Intérieur, enseigne commerciale Polo Home Design.
Depuis 2015, la Ville conduit une politique de transformation forte de son territoire au travers d'opérations d'aménagement et d’implantations d’enseignes commerciales en exerçant son droit de préemption auquel sont soumis les locaux commerciaux, afin de garantir dans chaque secteur une diversité de l’offre commerciale, adaptée aux besoins du consommateur et d’apporter une plus-value en termes de service de proximité aux habitants.
À ce titre et afin de préserver une offre commerciale cohérente, dynamique et diversifiée, la commune a décidé de préempter le local La Vie Claire le 11 septembre 2020 au prix de 135 000 €.
Le bail a été consenti et accepté pour un loyer annuel de 30 428,40 € HT/HC.
Suite à la mise en ligne de l’avis de rétrocession et du cahier des charges afférent au local La Vie Claire, un candidat s’est porté acquéreur du local.
Le projet cible une activité commerciale liée à la décoration intérieure, Polo Home Design. L’enseigne a ouvert plusieurs magasins à Paris et en région parisienne.
Cette société propose une activité commerciale d’ameublements et de décorations. Celle-ci promut par le repreneur est déjà présente sur plusieurs villes en Ile de France et bénéficie d’un bel essor (présence sur le centre commercial Domus à Rosny 2 depuis peu). Cette activité est intéressante pour la ville car il s’agit d’une offre différenciante et de qualité, non présente sur le boulevard. Enfin, cela permettra de drainer de nouvelles enseignes et redynamisera le secteur. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 70/82
La SCI DRANCY, en sa qualité de propriétaire, a donné son accord préalable au candidat qui a procédé à de nouvelles conditions de reprise du local et à la revoyure des loyers actée à 56 097 € HT/HC annuels (4 675 € HC/HT mensuels).
À cela s’ajoute un dépôt de garantie, la taxe foncière, la garantie à première demande (GAPD) ainsi que le coût des travaux d’aménagement estimés à 80 000 €.
Afin de supporter l’ensemble de ces charges et permettre un démarrage de l’activité dans les meilleures conditions, le candidat pressenti a fait une offre de rétrocession à 55 000 €. Bien que le montant soit inférieur à l’avis des domaines, les travaux à effectuer sont évalués à hauteur de 80 000 €. En contrepartie, une clause de revoyure a été évoquée – entre le bailleur et le repreneur – dans l’hypothèse d’une déspécialisation du bail avec un loyer augmenté passant à 60 000 € HT/HC par an.
De ce fait, un nouveau positionnement de la société Polo Home Design a été proposé justifiant la réduction du prix de rétrocession dont la contrepartie est la réalisation des travaux précités.
À terme, un bail 3/6/9 ans sera signé entre le repreneur et la SCI Drancy.
Côté ville, il sera procédé à la rédaction d’un acte de rétrocession.
La Ville a initialement préempté le droit au bail à hauteur de 135 000 €. Depuis septembre 2020, la Ville s’est acquittée d’un loyer annuel de 30 428,00 € HT/HC soit environ 129 000 € au total.
La commune percevra, en recette, le montant de la rétrocession fixé à 55 000 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver la rétrocession du droit au bail commercial situé au 38 boulevard Chanzy à la société De Novo Intérieur, enseigne commerciale Polo Home Design, représentée par Monsieur Mustafa Said Ergun pour une activité de décoration intérieure ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la rétrocession du bail commercial au profit de la société Polo Home Design dont les actes notariés
✓ De dire que le montant de la rétrocession est de 55 000 € hors frais de notaire ; ✓ De dire que les recettes occasionnées seront inscrites au budget principal de la Ville.
Monsieur le Maire — Rétrocession du droit au bail commercial du local 38 boulevard de Chanzy à Livry-Gargan. Monsieur KOUCEM, vous avez la parole.
Monsieur KOUCEM — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Je ne sais pas comment introduire cette délibération. Soit je mets ma cape de Whoopi Goldberg dans Sister Act et je vous fais un alléluia, soit on reste un peu plus mesurés et comme saint Thomas, on va attendre l’inauguration officielle tous ensemble.
Rétrocession du 38 boulevard de Chanzy, connu sous La Vie claire. Nous avions déposé, pour la genèse, au mois de décembre un nouvel appel à candidatures, qui a permis d’obtenir deux candidats sérieux, qui ont déposé un dossier complet. Nous avons donc retenu au niveau de la commission le candidat de l’enseigne Polo Home Design, qui proposera de la décoration intérieure, de l’ameublement et du petit linge de maison.
Le prix de cession a été défini à 55 000 euros. Pour rappel, nous avions préempté ce local à 135 000 euros. Plusieurs raisons : Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 71/82
- la première, et non des moindres : les travaux à réaliser pour 80 000 euros ;
- deuxième point, et celui-ci était moins connu et pas anticipable : la négociation avec les propriétaires de la SCI Drancy, qui ont décidé, tout simplement, lors de la négociation, de doubler le loyer.
Forcément, la donne avait changé pour les repreneurs. On passait de 30 000 euros de loyer annuel à 60 000 euros, qui n’étaient pas prévus dans les finances. De grandes négociations ont eu lieu entre l’acquéreur et les propriétaires. Ils se sont entendus sur une procédure, que vous avez décrite : une première augmentation de loyer, qui ne sera pas à 100 %, mais un dépôt de garantie de loyer, des évolutions de loyer. Donc un grand travail a été mené. Ils se sont entendus pour finaliser cet accord à ce niveau-là. On nous a demandé de revoir le prix final, forcément, après toute cette négociation. On a décidé de céder pour 55 000 euros.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur KOUCEM. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, vous vouliez pousser un grand alléluia. Je ne serai pas forcément sur la même longueur d’onde, parce que c’est quand même une opération qui nous a coûté 264 000 euros. On va récupérer 55 000 euros. Financièrement, ce n’est donc pas forcément une très bonne opération. Après, vous nous dites que vous agissez pour le commerce. Bon, soit.
J’ai une question. Pourquoi vous parlez de rétrocession et pas de cession ? Pour moi, ce serait plutôt une cession, mais j’attends vos explications.
Deuxième remarque, on n’a pas l’avis des Domaines et cela aurait été intéressant de pouvoir comparer ce que disaient les Domaines par rapport à cette Cession.
Comme je le disais, c’est une opération au coût financier très importante pour la Ville. C’est une perte sèche. Ce que je regrette le plus, c’est qu’on n’ait pas été au bout de la démarche qui avait été commencée dès le début. Au début, je vous le rappelle, vous avez préempté La Vie claire et vous nous aviez expliqué que l’objectif était d’agrandir les cellules commerciales pour pouvoir faire venir une enseigne locomotive. Et là, malheureusement, sur les préemptions qui sont faites sur Chanzy, on n’a plus du tout cette cohérence, on n’a plus du tout cette ligne directrice. C’est ce qui pose un souci. On partait d’une idée, d’une cohérence, et là, elle se délite et on ne voit plus trop où la Ville veut aller.
Monsieur le Maire — Monsieur KOUCEM.
Monsieur KOUCEM — Par rapport à l’ambition initiale, ce n’était pas que sur un local où l’on voulait agrandir. Pour agrandir un local, il faut acheter le local à côté, le local à côté et le local à côté. Ce n’est pas un, mais il faudrait racheter complètement l’avenue pour faire cela. On l’a vu tout à l’heure, la conjoncture économique, l’évolution économique, les finances locales, ne nous permettent pas d’acheter toute l’avenue de Chanzy pour faire ce qu’on aimerait faire. Forcément, on fait donc avec ce qu’on a, avec les compétences qu’on a et les capacités qu’on a.
Avec ce local, qui est un grand local, on a cherché à diversifier surtout l’offre. Effectivement, en termes de finances, on n’a pas l’objectif premier d’être rentable et de gagner de l’argent quand on fait de la préemption et quand on fait ce travail-là. Le but, a minima, est forcément de ressortir à zéro. Cela aurait été effectivement la bonne chose. La conjoncture, le temps, le délai (quatre ans après), des travaux. Le but, pour nos Livryens et pour redynamiser le commerce, est de trouver un commerce diversifié et de qualité. Je vais un peu exagérer. S’il fallait rétrocéder ce local encore moins cher pour une offre très intéressante et très diversifiante, on l’aurait fait. Voilà pour ce point. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 72/82
En termes juridiques et techniques, entre cession et rétrocession, je demanderai l’avis juridique sur une cession ou une rétrocession.
Madame HODÉ —C’est une cession.
Monsieur KOUCEM — Très bien, c’est une cession. La finalité est la même. L’autre point, excusez-moi, Madame HODÉ, c’était… ?
Madame HODÉ — L’avis des Domaines.
Monsieur KOUCEM — L’avis des Domaines. Nous sommes dans le droit des entreprises et le droit des affaires, et pas sur le droit de l’urbanisme. L’avis des Domaines ne donne pas d’avis particulier sur les prix de bail et de locaux. C’est le droit des affaires. Vous avez des locaux qui peuvent valoir 100 000 euros et si c’était un appartement avec le droit des Domaines, ils vous donneraient un autre prix. Cela se négocie entre privés. On l’a quand même demandé à titre informatif, et ce prix, vous l’aviez lors de la précédente délibération. On avait fixé le prix à 90 000 euros.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur KOUCEM, de ces précisions. Oui, on aurait pu être attentistes, ne rien faire et avoir une énième épicerie sur le boulevard de Chanzy. Cela n’a pas été notre choix. Nous avons préempté les murs des locaux à côté avec des baux commerciaux, et nous ne pouvions pas casser les baux commerciaux qui sont pour l’instant à côté, sur l’auto-école et l’onglerie. La préemption est quelque chose de difficile parfois, mais qu’on essaie de mesurer.
Quand on regarde le boulevard de Chanzy, il y a un long travail. Il y a deux boutiques et deux commerces qui ont changé en dix ans. Il aurait fallu peut-être agir aussi un peu avant pour éviter les quatre ou cinq ongleries et les quatre ou cinq restaurations rapides. On n’aurait pas cette situation aujourd’hui. Nous ne faisons pas des miracles aujourd’hui parce que, d’une part, cela a des coûts. D’autre part, il y a un contexte juridique sur chaque local commercial. M. KOUCEM a rappelé que quand on est propriétaire des murs, on est libre de choisir la destination du bail. Quand on a un bail alimentaire sur La Vie claire au départ, quand on souhaite changer la destination, cela a des coûts forcément et le propriétaire peut réviser les prix de la location de son local. C’est aussi tout le contexte sur les commerces.
C’est vrai qu’aujourd’hui, il y a des foncières et on va essayer de travailler avec la foncière, notamment de la Métropole du Grand Paris, sur l’acquisition de commerces. C’est un long chemin. On travaille aussi avec Pavillon-sous-Bois pour permettre qu’on ait une cohérence sur ce boulevard de Chanzy, pour créer une dynamique commerciale et, comme cela a été rappelé, diversifiée et de qualité.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Un contre. Abstentions ? Trois abstentions. Et pour ? Je vous remercie beaucoup.
La délibération n°2025-02-18 a été adoptée à la majorité par :
- 38 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT
Hélène
BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri BERNARD Anne DI IORIO Rina MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine CARCREFF Corinne Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 73/82
COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe CHASSAIN Clément BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT
Hélène CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET
Françoise
à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
- 1 voix contre :
HAMZA Ali
- 3 abstentions :
ROSSINI Christel RENAULT Bernadette HODÉ Laurence
2025-02-19 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA
REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF « 100 ILOTS DE FRAICHEUR » POUR LA REALISATION
D’UN PARKING CHANZY COMPRENANT UN JARDIN DE PLUIE EN PLEINE TERRE
M. CARRATALA
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l'attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 îlots de fraicheurs » pour la réalisation d’un parking en centre-ville comprenant un jardin de pluie en pleine terre.
La commune a acquis deux terrains en 2019 aux 2/4 avenue Camille Desmoulins et 6 avenue Aristide Briand et a perçu de la part du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (Ile-de-France Mobilités) une subvention de 1 050 000€ pour l’acquisition du terrain support pour la création d’un parking public, et ceci afin de compenser 105 places de stationnement supprimées à l’occasion de la construction de la ligne de Tramway T4, avec un impératif de réalisation avant le 31 décembre 2025.
Le projet de parking se situe au 2 avenue Camille Desmoulins, à l’angle de l’avenue Aristide Briand, soit aux abords du marché de Chanzy, de la Poste, du commissariat de police nationale et des arrêts de bus Chanzy des lignes 8,147 et du Noctilien 13.
Le projet prévoit la réalisation :
1. D’un parking au carrefour des avenue Camille Desmoulins et Aristide Briand,
2. La démolition du bâti et de la voirie composée d’une dalle de béton,
3. La création d’un puits d’infiltration en capacité à colleter une hauteur d’eau de pluie de 60 mm et infiltrer un volume d’eau de 38 m3,
4. La maitrise du débit de fuite vers le réseau d’assainissement public pour une hauteur de pluie dépassant les 60 mm, Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 74/82
5. La création de 47 places de stationnement pour véhicules légers équipés d’un système drainant de type dalle alvéolaire engazonnée, 2 places réservées aux personnes à mobilité réduite dont une équipée pour recharger un véhicule électrique,
6. La mise en place d’un emplacement de stationnement pour vélos d’une capacité de 12 places.
Les travaux envisagés portent sur la réalisation des ouvrages suivants :
• Démolition du bâti et de la voirie en béton,
• Terrassements,
• Mise en œuvre d’un géotextile dépolluant perméable,
• Mise en œuvre d’un substrat de fondation des dalles alvéolaires pré engazonnées adapté de type mélange terre pierre,
• Mise en œuvre des câbles d’alimentation électrique,
• Pose des dalles alvéolaires pré engazonnées,
• Mise en œuvre d’un puits d’infiltration dans sa partie centrale,
• Mise en œuvre du corps de chaussée et du béton bitumineux,
• Pose des mats d’éclairage public,
• Pose du mobilier urbain,
• Marquage au sol et signalétique verticale.
La commune de Livry-Gargan a pour projet l’aménagement et les travaux nécessaires à la réalisation du nouveau parc de stationnement en centre-ville : la conduite de cette opération porte ainsi une volonté affirmée de verdir largement cet espace tout en répondant à de nombreux enjeux :
• Dynamiser le développement économique du quartier et favoriser la mobilité active par la création d’un parking végétalisé pour véhicules légers (47 places) et d’un abri à vélos sur une surface de 1 903 m²,
• Lutter contre le réchauffement climatique par la plantation d’un îlot de fraicheur en son centre,
• Être attentif au respect du cycle de l’eau avec une gestion des eaux de ruissellement à la parcelle avec une noue végétalisée.
Cette opération, qui répond aux critères fixés par le dispositif « 100 îlots de fraicheur » a obtenu de la Région Ile-de-France une subvention d’un montant de 134 491 €.
La Région Île-de-France nous a adressé une convention qui fixe les modalités de versement de la subvention.
Pour ouvrir le droit à son versement, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
L’objectif de la ville est de réduire à la source le volume des eaux pluviales canalisé vers les ouvrages d’assainissement :
• En augmentant la surface de revêtement perméable,
• En augmentant la capacité de stockage à ciel ouvert géré par ruissellement direct,
• En permettant l’infiltration directe dans les sols.
• En plantant 7 arbres, 175 mètres de haie, sur une surface pleine terre de 541 m², et une surface de dalles alvéolaires de 807 m².
Démarrage du projet le 1/10/2024. Fin du projet le 5/05/2025 Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 75/82
La Région Île-de-France s’engage à soutenir financièrement, selon les taux définis dans le dispositif-cadre, les travaux suivants :
• 134 491 € pour une opération de désimperméabilisation et végétalisation partielle de l’angle rue Desmoulins – avenue Briand avec création de stationnements publics dans le cadre du dispositif « 100 îlots de fraicheur »
En matière de développement durable :
• Lutte contre le réchauffement climatique par la plantation d’un Ilot de fraicheur en son centre ;
• Respect du cycle de l’eau avec une gestion des eaux de ruissellement à la parcelle par une noue végétalisée.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les termes de la convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour « l’opération de désimperméabilisation et végétalisation partielle de l’angle rue Desmoulins – avenue Briand avec création de stationnements publics »
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — Délibération 19, approbation de la convention conclue avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 îlots de chaleur » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, vous nous confirmez ce qui a été dit en commission : que sept arbustes seront plantés. C’est cela ?
Monsieur le Maire — C’est ce qui a dû être précisé, donc oui. Qui est contre ? Abstentions ? Une. Le reste pour. Il y en a qui n’aiment pas les parkings. Vous demanderez à la Région Île-de-France de faire que le candidat…
Monsieur HAMZA — C’est le projet que je conteste.
La délibération n°2025-02-19 a été adoptée à la majorité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT
Hélène
BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri BERNARD Anne DI IORIO Rina MICONNET Olivier AÏDOUDI Salem TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette
BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
CHASSAIN Clément LEROUX Pierre-Olivier CARCREFF Corinne
GUIMARAES Odette Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 76/82
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT
Hélène CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET
Françoise
à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
- 1 voix abstentions :
HAMZA Ali
2025-02-20 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT « PUBLICS ET TERRITOIRES » A CONCLURE AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR
L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES
STRUCTURES DE DROIT COMMUN
Mme DJABALI
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’objectifs et financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun.
Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion, la CNAF s’est engagée à accompagner la réduction des inégalités territoriales.
Le fonds « Publics et Territoires » est mobilisé pour soutenir, sur la période 2023, les projets apportant des réponses adaptées aux besoins des territoires et aux besoins spécifiques des familles.
Le fond « Publics et Territoires » est composé de deux axes.
Il s’agit ici d’aborder l’axe 1 (handicap) : « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun ».
L’objectif est d’améliorer et de développer l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. et des accueils périscolaires ainsi que des EAJE de la Commune par le soutien de la Mission Handicap.
C’est dans ce cadre précis, que la convention d’objectifs et de gestion que la CAF s’est engagée à accompagner la réduction des inégalités territoriales.
Elle soutient les projets apportant des réponses adaptées aux besoins des territoires et aux besoins spécifiques des familles.
A cette fin, la CAF verse une aide financière de 159 112 € au titre de l’année 2024 sur l’axe 1 portant sur l’accueil des enfants en situation de handicap, et 119 649€ au titre de l’année 2025.
Il est donc demandé au Conseil municipal : Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 77/82
✓ D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Seine-Saint- Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun n°24-282 ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — Approbation de la convention d’objectifs de financement « publics et territoires » à conclure avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Unanimité.
La délibération n°2025-02-20 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-21 : VERSEMENT RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE
ATTRIBUEE AUX COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME DES
PERSONNELS EMPLOYES DANS LES CENTRES DE SANTE
M. MARKARIAN
Il est proposé au Conseil Municipal de verser cette prime exceptionnelle aux personnels employés dans les centres de santé.
La collectivité de Livry-Gargan souhaite mettre en application le décret préfectoral n° 2024-4548 du 25 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé.
La commission des finances de l’Assemblée Nationale avant mis en exergue la place centrale des collectivités locales dans la protection sanitaire. Le projet de loi de finance rectificative de 2022 avait, dès lors, intégré la possibilité, pour certaines communes, de proposer une prime exceptionnelle ou une revalorisation du personnel de santé communal.
Depuis 2022, une revalorisation du traitement des personnels de santé est possible. C’est, ainsi, que la Ville a adopté, par délibération n°2023-11-20 du 23 novembre 2023, le premier versement relatif à cette dotation exceptionnelle pour le personnel des centres de santé.
Dans la continuité d’une valorisation salariale du personnel de santé de la Ville de Livry- Gargan, ce dispositif a de nouveau été prolongé.
La répartition de l’enveloppe globale aux centres de santé est effectuée par le décret au prorata des effectifs déclarés par les établissements concernés.
Les agents bénéficiaires de cette prime exceptionnelle sont les personnels employés dans les centres de santé eu égard à l’effectif déclaré pour l’année 2024. Un prorata est calculé sur la présence effective en 2024 ainsi que la quotité de travail des agents.
Effet à compter de l’exécution de la délibération.
Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés chapitre 012.
Il est donc demandé au Conseil municipal : Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 78/82
✓ Décide de verser, au titre de l’année 2024, en une seule fois cette prime exceptionnelle en faveur des agents exerçant au sein du centre de santé de la collectivité. Ce versement sera effectif sur la paie du mois de mars 2025 ; ✓ Autorise Monsieur le Maire à répartir la somme de 60 597 euros bruts attribuée par le décret susvisé, à son personnel travaillant au sein du centre de santé de la collectivité, eu égard à l’effectif déclaré pour l’année 2023, comme suit : o Médecin spécialiste : une base de 1 375€ nets, en sus d’un montant calculé au prorata de la quotité horaire ;
o Médecin généraliste et chirurgien-dentiste : une base de 1 275€ nets, en sus d’un montant calculé au prorata de la quotité horaire ;
o Sage-femme et infirmières : une base de 976,8 € nets, en sus d’un montant calculé au prorata de la quotité horaire ;
o Assistantes dentaires, agents administratifs et conseillère conjugale : une base de 599€ nets, en sus d’un montant calculé au prorata de la quotité horaire ;
o Une majoration de 10% est accordée aux coordinateurs et responsables ; o Un prorata est calculé sur la présence effective sur l’année 2023 et calculé sur la quotité de travail de l’agent ;
o Un montant plancher est appliqué pour chaque catégorie lorsque le calcul au prorata annuel est inférieur à la base ;
o La prime est annulée à partir de 6 mois de maladie.
✓ Autorise Monsieur le Maire à déterminer les agents réunissant les conditions de versement de cette prime exceptionnelle ;
✓ Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle ;
✓ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire — Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé. Y a-t-il des questions ? Pas d’objections ? Je vais faire quand même un vote, on ne sait jamais. Qui est contre ? Parce que je suis surpris, des fois, des votes. Abstentions ? Unanimité, merci.
La délibération n°2025-02-21 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-22 : INSTAURATION DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES » AU PROFIT
DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
M. MARKARIAN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuvé le forfait « mobilités durables » en faveur des agents de la collectivité.
Prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait « mobilités durables » a été déployé en 2020 dans les 3 versants de la Fonction publique. Il prend en charge les frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence principale et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable : le vélo mécanique ou à assistance électrique, l’autopartage ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
L’Agenda 2030 de la Ville de Livry-Gargan, dont le programme d’action a été acté en 2021, prévoit des actions en faveur des mobilités alternatives à la voiture et du vélo en particulier. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 79/82
En 2024, la réalisation d’un Plan de Déplacement des Agents est venue conforter ces ambitions. Ce plan vise à inciter le personnel de la collectivité à réduire l’usage de la voiture individuelle au profit d’autres modes de transports décarbonés. Plusieurs actions ont été évoquées dans le cadre de l’état des lieux, dont le forfait « mobilités durables ».
Ainsi, afin d’encourager le recours à des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et responsables, la ville et son CCAS souhaitent proposer aux agents qui utilisent l’un de ces moyens de transport pour leurs trajets domicile-travail, un forfait « mobilités durables ».
Le montant du forfait « mobilités durables » est proportionnel au nombre de déplacements
domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile précédent celle du versement du forfait.
A compter du 1er mars 2025, le montant annuel du forfait mobilité durable est fixé comme suit :
- 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ; - 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ; - 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.
Le forfait sera versé au mois de janvier de l’année civile suivante. Cette indemnité forfaitaire est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Les agents pouvant être bénéficiaires de ce dispositif sont les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels (y compris de droit privé) utilisant alternativement ou non les modes de déplacements suivants :
• Le vélo personnel électrique ou non ;
• Le covoiturage (passager et conducteur) ;
• Les engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclette en location ou en libre-service, uniquement s’il s’agit d’engins non- thermiques ;
• L’autopartage de véhicules à faibles émissions (véhicule électrique, à hydrogène, au gaz naturel) ;
• Les trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard et autres véhicules personnels motorisés à condition qu’ils soient électrique ; • Transports en commun (hors abonnement).
Sont exclus de ce dispositif, les agents publics qui bénéficient d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
Le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
L’agent devra fournir à la Direction des Ressources Humaines une attestation sur l’honneur avant le 31 décembre de l’année précédant le versement du forfait mobilités durables. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 80/82
L’attestation sur l’honneur suffit à justifier le moyen de transport utilisé. Néanmoins, en cas de doute, l’employeur peut demander la production de tout justificatif utile à sa demande.
Promotion de la mobilité durable et éco-responsable des agents publics de la Ville.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver l’instauration du forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité à compter du 1er mars 2025 selon les montants et les modalités définis par la règlementation en vigueur.
✓ De préciser que le versement du forfait mobilités durables aura lieu une seule fois l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert.
✓ D’inscrire chaque année les dépenses au budget des exercices concernés.
Monsieur le Maire — Installation du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la collectivité. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit en commission par rapport aux piétons. Je voulais juste savoir : il n’y a aucun coût indiqué pour la collectivité. Pourtant, a priori, cette mesure va avoir un impact financier. Donc est-ce que vous l’avez chiffré, et à combien ?
Monsieur le Maire — Déjà, c’est un versement de l’année suivante. C’est-à-dire qu’on va le mettre en place en 2025 et ce sera versé en 2026. Donc on aura un bilan de l’impact financier en 2026. Aujourd’hui, c’est pour encourager les agents à utiliser les mobilités durables. Madame HERRMANN, peut-être une petite intervention sur les forfaits « mobilités durables ».
Madame HERRMANN — Le forfait « mobilités durables », c’est quelque chose qui s’est développé de façon importante pour permettre de faciliter les déplacements des agents et les inciter à changer de mode de déplacement afin d’essayer de diminuer le nombre de voitures sur l’ensemble des villes.
Le principe, c’est supprimer les véhicules thermiques, donc tous les moyens de déplacement autres qu’un véhicule thermique permettent d’obtenir ce forfait « mobilités durables ». Il sera mis en place selon le nombre de déplacements que vont déclarer les agents, avec trois paliers, allant de 100, 200 et 300 euros en fonction du nombre de jours où ils seront venus sans leur voiture ou leur moto, à moins de venir à moto électrique.
Cela concerne tous les modes de déplacement, on en avait parlé en commission, sauf les déplacements piétons. Les agents qui le font déjà aujourd’hui vont être récompensés de leurs efforts sur la santé publique et peut-être on aura d’autres adhérents qui réaliseront le bénéfice que cela leur apporte de changer de mode de déplacement.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HERRMANN. Aujourd’hui, on n’a pas de dépenses puisqu’on n’a pas le retour du nombre d’agents, même si on a eu une estimation du pourcentage de fréquentation aujourd’hui, notamment sur l’utilisation du vélo, qui est à hauteur de 2 %. C’est donc très minime par rapport au nombre d’agents de la collectivité. 2 % d’agents qui utilisent notamment le vélo, c’est donc très faible et l’impact financier est réduit. Si, par ce forfait « mobilités durables », tout le monde fait comme M. TRILLAUD et va au travail avec son vélo et au sein de la collectivité…
Monsieur TRILLAUD — Je le fait que pour les 300 euros.
Rires. Séance du Conseil municipal du 13 février 2025 81/82
Madame HERRMANN — D’autant qu’il y a un objectif en Île-de-France de monter d’ici 2030 à 12 % de cyclistes.
Monsieur le Maire — Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Par contre, il y a quelque chose qui m’embête un peu. Il faudrait que vous affiniez peut-être le covoiturage. Je n’avais pas remarqué que le conducteur percevait la somme. Ce serait peut-être à revoir. Je ne sais pas. C’est la réflexion que je me fais.
Monsieur le Maire — Le forfait de « mobilités durables » est aussi selon un décret. Il répond donc à certaines normes.
Monsieur TRILLAUD — Oui, parce que ce que vous mettez en place est calqué sur ce qui est fait par le Département.
Monsieur le Maire — Oui.
Monsieur TRILLAUD — Je ne me rappelais pas que le conducteur avait… Moi, cela me choque un peu, mais ce n’est pas non plus…Oui, je voudrais qu’il n’ait rien.
Monsieur le Maire — C’est le décret qui donne les conditions. Madame HODÉ ?
Madame HODÉ — Oui, c’est juste parce que, comme les transports en commun sont aussi compris, il y a 2 % qui viennent à vélo, mais pour les transports en commun, vous devez quand même avoir des éléments là-dessus.
Monsieur le Maire — Ce n’est pas tant que cela. Je n’ai pas les chiffres là sous les yeux. C’est pour cela que je vous avais dit 2 % sur le vélo, parce que ce chiffre m’avait marqué. Sur les transports en commun, je vous répondrai. Qui est contre ? Abstentions ? Merci.
La délibération n°2025-02-22 a été adoptée à l’unanimité. Liste indiquée à la page 4 intitulée « Appel et état de présences ».
2025-02-23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. MARKARIAN
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de psychologue à temps non complet pour faire face à un besoin de recrutement.
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
La délibération est l’acte matériel par lequel le conseil municipal inscrit à la fois un emploi au tableau des emplois de la collectivité et un crédit au budget.
Le conseil vote donc des crédits correspondant aux emplois créés et inscrits au tableau des emplois qui lui est annexé. La réglementation, issue de l’instruction budgétaire et comptable, impose de mettre à jour le tableau des emplois au moins une fois par an.
En conséquence, il est obligatoire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité et ainsi présenter, le moment venu, un état du personnel à jour en annexe du budget primitif.