Procès Verbal - PV DCM5 du 09 09 21

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Procès Verbal - PV DCM5 du 09 09 21 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM5 du 09 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 2 septembre 2021 Date d’affichage de la convocation : 2 septembre 2021 Date de publication des délibérations : 10 septembre 2021

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10 puis 11 Nombre de procuration(s) : 5 puis 4

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDÉ, Elodie CASULLI, Pauline ROSSI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN (arrivée à 20h20).

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : E. Casulli (excusée avec proc. à S. Bruder), P. Rossi (excusée avec proc. à S. Lorin), P. Nurenberg (excusé avec proc. S. Franz), E. Alcaïdé (excusé proc. à M. Salzmann), A. Hévin arrivera en retard et pendant son absence donne procuration à S. Franz.

Madame Martine Salzmann est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Demande de reversement TCCFE par Metz Métropole

2- Approbation avenant n°4 Marché MAYER lot 1 Noiseraie

3- Accord de répartition des prestations CAF périscolaire

4- Convention DGFIP – paiement factures

5- Programme Fus@é : engagement commandes et demande subvention

6- Agrément de la Sté Lorraine Energie Metz sur lot 17 bis

7- Vente d’un délaissé d’emprise Noiseraie à un riverain

8- Emplacement du futur atelier municipal

C o m m u n i c a t i o n s

néantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Délibération n° 385DCM21-05-01 Codification : 7.2 Fiscalité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.5215- 32 susvisé permettant le reversement par la métropole à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune. Ces délibérations doivent intervenir avant le 1er octobre pour être applicables et transmises au comptable public assignataire au plus tard quinze jours après la date prévue pour leur adoption.

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir de la Métropole un reversement de la TCCFE à hauteur de 50 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune sur la période 2021 - 2026

Le Conseil municipal, après cet exposé et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-2 à L.2333-5, L.3333-3 et L.5215-32,

VU l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME), l'article 37 de la loi n° 2014-1655, loi de finance rectificative du 29 décembre 2014, l'article 54 de la loi n° 2020-1721, loi de finance rectificative du 29 décembre 2020,

CONSIDERANT la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE) exercée par Metz Métropole depuis le 1er janvier 2018,

CONSIDERANT l'instauration de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité à un coefficient de 8,5 par Metz Métropole par délibération du 24 septembre 2018,

CONSIDERANT le besoin de solidarité territoriale avec les autres communes membres,

SOUS RESERVE d’une délibération du Conseil Métropolitain avant le 1er octobre 2021 instaurant un reversement de la TCCFE aux membres concernés dans les mêmes conditions,

DECIDE le reversement de 50 % du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité perçue par la Métropole sur le territoire de la commune sur la période 2021 - 2026

Résultat du vote : Pour : Unanimité voix Contre : Abstention :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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2°) Approbation de l’avenant n° 4 au marché MAYER (Lot 1 Noiseraie).

Délibération n° 385DCM21-05-02 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire indique qu’afin de finaliser les opérations d’aménagement du lotissement La Noiseraie (lot 1), il y aurait lieu d’adopter un avenant prenant en compte les différentes modifications demandées par le maître d’ouvrage à savoir :

Sujétions en plus : (purge chemin piéton, évacuation déblais sauvages, remplacement CC1 par CS3 (=demande MM), avaloirs supplémentaires, mur en L, reprise AC1 détériorée, déplacement d’un massif de candélabre, bicouche sur voirie piétonne, bordure T2 parking)

Sujétions en moins : enrobés chemin piéton 120 kg/m², bordures AC1.

Le total des + et des – donne un total de + 31.713,20 € HT soit 38.055,84 € TTC. Après cet avenant, les opérations du lotissement La Noiseraie seront terminées et pourront être réceptionnées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant n°4 du lot 1 du marché MAYER TP pour la création du lotissement « La Noiseraie » pour un montant de 31.713,20 € HT soit 38.055,84 € TTC.

- AUTORISE le maire à signer l’avenant et tout document y afférent.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

3° Accord de répartition de la prestation CAF entre Laquenexy et Courcelles sur Nied Délibération n° 385DCM21-05-03 Codification : 7.10 Divers finances locales

Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1er septembre 2021, les activités de l’accueil périscolaire seront scindées entre les deux communes de Laquenexy et Courcelles sur Nied. Ainsi, chaque commune gérera son périscolaire.

Cependant, le contrat « Enfance jeunesse » qui nous lie la CAF doit faire l’objet d’une convention de répartition des prestations de service Enfance Jeunesse entre les deux communes. Il ressort de l’étude qui a été réalisée qu’une répartition 50-50 serait équitable. M. le Maire propose donc de délibérer sur une répartition des prestations de service Enfance Jeunesse de la CAF à raison de 50% pour Laquenexy et 50% pour Courcelles sur Nied à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’approuver la convention de répartition des prestations de service Enfance Jeunesse, versée par la CAF de la Moselle, à hauteur de 50% pour chacune des deux communes de Laquenexy et Courcelles sur Nied, à compter du 1er septembre 2021.

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous documents y afférant.

Résultat du vote : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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4°) Adhésion par convention au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Délibération n° 385DCM21-05-04 Codification : 7.10 Finances locales - Divers

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1 ;

- Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018 ;

- Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFiP ;

- Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et de fournir un tel service à titre gratuit dans les meilleurs délais.

- Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposé par la DGFiP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de mettre en place l’offre de paiement en ligne PayFIP proposée par la DGFiP à partir du site sécurisé de la DGFiP ;

- d’approuver l’adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFIP ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

5°) Acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é

Délibération n° 385DCM21-05-05 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 1er octobre 2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, bureautique …) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;

- AUTORISE le maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

6°) Agrément de la société LORRAINE ENERGIE METZ pour le lot 17 bis

Délibération n° 385DCM21-05-06 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire indique que la société TECHNIC CHAUFFAGE, qui était titulaire du lot n° 17 (Sanitaire Plomberie) du groupe scolaire a été déclarée défaillante et son marché a dû être résilié. Un appel d’offre complémentaire a été lancé cet été pour trouver un remplaçant reprenant les sujétions du lot 17 initial et non réalisées par TECHNIC CHAUFFAGE.

C’est la société LORRAINE ENERGIE METZ qui a fait la meilleure offre sur le plan technico économique.

Il convient donc maintenant d’approuver ce nouveau titulaire et d’autoriser le maire à signer ce marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE le marché du lot 17 bis (sanitaire – plomberie) du marché pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, à la société LORRAINE ENERGIE METZ pour un montant de 87.948,00 € HT soit 105.537,60 € TTC.

- AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents y afférents.

Résultat du vote : Pour : 12 voix ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 3 (S. Franz + 2 procurations)

7° Cession d’un délaissé de terrain au lotissement « La Noiseraie »

Délibération n° 385DCM21-05-07 Codification : 3.2 Aliénations

Monsieur le Maire indique que la mairie a été sollicitée par Monsieur Benoît SANCERNI, propriétaire du lot n° 14 du lotissement La Noiseraie, et qui souhaiterait acquérir le petit délaissé d’environ 30 m² situé entre son terrain, dont l’adresse est 15 Rue de la Noiseraie, et la rue devant chez lui. Cette cession aurait pour avantage d’éviter son entretien par les services techniques municipaux. Il propose une cession à l’euro symbolique, les frais d’abornement et d’acte notariés seront à la charge de l’acquéreur.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de cession par la commune de Laquenexy à Monsieur Benoît SANCERNI, d’une partie de la parcelle cadastrée Section 34 n° 498, d’une superficie d’environ 30 m² contiguë à sa propriété, et appartenant au domaine privé communal.

- DIT que cette cession se fera à l’euro symbolique.

- DIT que les frais de division et d’arpentage ainsi que tous les frais notariés liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents y afférents.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

8°) Etude technique sur l’emplacement du futur atelier municipal

Délibération n° 385DCM210508 Codification : 1.7 Commande publique – actes spéciaux et divers

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le local et les installations actuelles des services techniques municipaux situés Rue du Haut Poirier sont vétustes et nécessiteraient une remise aux normes et une extension

Afin de doter notre commune de locaux et d’installation plus fonctionnels et mieux adaptés aux besoins des services techniques, Monsieur le Maire propose de confier à MATEC, le soin de réaliser une étude technique et économique portant sur la future implantation et l’ébauche du futur bâtiment des services techniques municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de confier à MATEC (Moselle Agence Technique) l’étude portant sur la future implantation et l’ébauche du futur bâtiment des services techniques municipaux.

- AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec MATEC ainsi que tous documents y afférents.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures trente minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Pauline ROSSI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN