Procès Verbal - PV DCM2 du 11 03 21

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Procès Verbal - PV DCM2 du 11 03 21 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM2 du 11 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

557

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 4 mars 2021 Date d’affichage de la convocation : 4 mars 2021 Date de publication des délibérations : 12 mars 2021

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14 Nombre de procuration(s) : 1

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDE, Elodie CASULLI, Pauline ROSSI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : P. Rossi (excusée avec procuration à S. Lorin)

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Compte de gestion 2020

2- Compte administratif 2020 (budget principal + lotissement)

3- Location d’une parcelle communale à ORANGE

4- Modification du tableau des effectifs

C o m m u n i c a t i o n s

néant

D é l i b é r a t i o n sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

558

1°) Comptes de gestion de l’exercice 2020 (budget principal et annexe lotissement) Délibération n° 385DCM21-02-01 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les comptes de gestion de l’exercice 2020 présentés Madame Marie-Thérèse MOLLENTHIEL, Trésorière de Montigny Pays Messin, sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose au Conseil municipal de les adopter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les comptes de gestion de l‘exercice 2020 (budget principal et budget annexe Lotissement) présentés par Madame le Receveur municipal.

Résultat du vote : Pour : 13 voix Contre : voix Abstention : 2 ( S. Franz, P. Nurenberg)

2°) Compte administratif de 2020 (budgets principal et annexe lotissement) Délibération n° 385DCM21-02-02 Codification 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine Salzmann, deuxième adjointe en charge des finances qui procède à la lecture des comptes administratifs de l‘exercice 2020. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

Pour le budget principal de la commune :

Section de Fonctionnement : Excédent de 334.038,73 €

Section d’Investissement : Excédent de 531.916,88 €

Le budget annexe « Lotissement », présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Excédent de 1.668.990,44 € Section d’Investissement : Déficit de - 785.888,63 €

Après avoir répondu aux diverses questions concernant ces comptes administratifs, Monsieur le Maire passe la présidence de séance à Monsieur Simon Lorin, Premier adjoint, et quitte la salle du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal et du budget annexe Lotissement de l’exercice 2020.

Résultat du vote : Pour : 11 voix ; Contre : 0 voix ; Abstention : 3 ( A. Hevin, S. Franz, P. Nurenberg)

Monsieur le Maire est ensuite invité à regagner la salle et à reprendre la présidence de séance, ce qu’il fait aussitôt.

3° Location d’une parcelle à ORANGE

Délibération n° 385DCM21-02-03 Codification : 3.3 LocationsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

559

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a été saisi par la société ORANGE d’une demande de mise à disposition d’une parcelle de terrain pour l’installation d’un pylône de radiotéléphonie. En effet, cette société dispose d’un relais radiotéléphonique sur l’actuel château-d’eau. Cependant, le Syndicat des eaux (SEBVF) qui en est propriétaire a décidé de ne pas renouveler le bail qu’il consentait à Orange, en raison d’une possible démolition de cet équipement. Aussi, la société Orange, se trouve obligée de déplacer ses installations afin de garantir la couverture sur le secteur de Laquenexy et des environs proches.

Après étude de différents sites possibles, il ressort que l’endroit adéquat serait situé sur un terrain communal en bordure du chemin rural dit « du Fer » références cadastrales : Section 35 Parcelle n° 138.

Afin de concrétiser ce projet, il y aurait lieu de consentir à la société Orange, un bail de location pour une partie de la parcelle nécessaire à ses installations. Le maire donne lecture du projet de bail (réf LAQUENEXY_DEM-00081995L2).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de consentir un bail de location (dont le projet est annexé à la présente) sur une partie d’environ 50 m² à prélever sur la parcelle cadastrée :

Ban de Laquenexy, Section 35, Parcelle n° 138, au lieu-dit « Chemin du Fer »,

afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques composant une station relais à savoir notamment un ou des supports d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.

- DIT que le bail est consenti pour une durée de 12 (douze) ans qui prendra effet à compter de la date de signature du bail.

- DIT que le loyer est accepté moyennant un loyer annuel de 3.200,00 € net de toutes charges incluses. Le loyer est payable à terme à échoir à chaque date anniversaire du bail sur présentation d’un titre de recette établi par le Receveur municipal de Laquenexy (actuellement Trésorerie de Montigny Pays Messin). Le montant du loyer sera augmenté de plein droit de 1% par an par rapport au loyer de l’année précédente.

- AUTORISE le Maire à signer le bail et tout document y afférant.

Résultat du vote : Pour Unanimité

4°) Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 385DCM21-02-04 Codification 4.1 Personnels titulaires de la F.P.T.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

560

Compte tenu de l’accroissement des tâches d’entretien et d’aménagement des espaces extérieurs, d’une part et de la volonté de promouvoir un agent inscrit sur la liste d’aptitude, il convient de prévoir la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe.

Par ailleurs, il serait nécessaire de prévoir la création d’un poste d’animatrice à temps non complet (6/35èmes) afin d’assurer l’accompagnement des enfants dans le bus durant la pause méridienne.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique Principal 2° Classe à temps complet à compter du 1er avril 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de d’Adjoint technique Principal 2° Classe.

D’autre part, la création d’un poste d’animatrice à temps non complet (8/35èmes) afin d’assurer l’accompagnement des enfants dans le bus durant la pause méridienne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois, à compter du 1er avril 2021 :

SERVICE

Filière Cadre d’emploi Grade Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Technique Agent de maitrise Agent de maitrise 0 1 35 h (TC)

Animation Adjoint d’animation Adjoint d’animation 0 1 8/35èmes TNC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote : Pour : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

561

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures quinze minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Pauline ROSSI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN