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Arrêté - 2026 100 A PM Stationnement 9 rue Antonin Cohendy V Rigaudiere 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 100 A PM Stationnement 9 rue Antonin Cohendy V Rigaudiere 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/100
Publié lel?/O
r.Éfi,Buer:t. l.R^r(^rsL
MAIRIE de ROYAT EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Antonin Cohendy, n'9
Valérie RIGAUDIERE
Le Mdire de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2212-1, 1.2272-2, 1.2212-5,
vU le code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
vU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobi les de circul oüon te mporoires,
VaJ l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU la DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
vU la demande d'orrêté, présentée le 05 moi 2026 de Modome Volérie RIGAUDIERE
demeuront ou n"8 rue Antonin Cohendy por loquelle elle solliciæ l'autorisation d'occuper le domoine public ou droit ou n"8 rue Antonin Cohendy, le 12 mai 2026, pour un
déménogement,
Considérunt que lo rue Antonin Cohendy est une voie étroite, dépourvue d'emplocement de
stotionnement motériolisé, il convient de réglementer provisoirement lo circulotion et le
stoüonnement sur ceüe voie ; le véhicule devro staüonner ou droit du n"9 rue Cohendy.
ARRÊTE
Article 1: Le 12 mai 2026, Madame Valérie RIGAUDIERE est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Antonin
Cohendy au droit du n'9.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dtssurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention i
- Arrêt et Stationnement interdits, au droit du n'9 rue Antonin Cohendy avec pose de
panneau type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le déménagement ;
- Mise en place de signelisation de chantier de jour comme de nui! avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviations
Néant
ArEgle 3 loccupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/0912O25:
- 1 place de 05 mètres:soit 5 mètres linéaires x 1€ parjour = 5 € (cinq euros). A-PM-2026/1m
eublié le,À.Z 7a76
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurlté.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulaüon et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de Madame Valérie RIGAUDIERE qui informere les riverains 95 heures avant le début du
déménagement,
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lo4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Va lérie RIGAUDIERE
-Pôle Tech nio ue Cam Beaum ont
-Services Techniques de Rovat
-Police Munici ale d e Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabllité Dour facturation
Faft à Royat, le 05/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.