Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 26 aout 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 10 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 16 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 06 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 04 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 10 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 02 juillet 2020 AH
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 septembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021 A 19H30
1
L'an deux mille vingt-et-un, le neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique, sous la présidence de Sylvie FOUCHER, première adjointe.
Membres présents : Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Audrey Vergondy, Steven Courtois, Reynald Lescouarc’h, Hervélina Portet, Sandrine Leroy
Membres excusés : Arnaud Hie qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Pascal Poulard qui donne pouvoir à Céline Cesbron, Florent Knoepffler qui donne pouvoir à Pierrick Viot, Sophie Menuau qui donne pouvoir à Hervélina Portet, Frédérique Maury qui donne pouvoir à Reynald Lescouarc’h, Frédérique Roulland qui donne pouvoir à Hervélina Portet
Membres absents : Cédric Marandeau, Lionel Moal
Steven Courtois est élu secrétaire de séance
COMMANDE PUBLIQUE
GROUPEMENTS DE COMMANDES – ADHESION AUX CONVENTIONS CONSTITUTIVES D’ANGERS LOIRE METROPOLE
Depuis de nombreuses années, Angers Loire Métropole est désigné coordonnateur de groupements de commandes dits « généralistes ».
Ces groupements ont pour principaux objectifs d’optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification et la standardisation des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice, de peser sur l’offre environnementale et sociale des entreprises et de limiter le coût et le nombre de procédures de marchés publics.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les conventions constitutives des 3 groupements de commandes : fournitures et prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques avec l’EPCI Angers Loire Métropole en tant que membre fondateur ainsi que le montant forfaitaire des frais de gestion fixé pour chaque type de procédure.
DOMAINE ET PATRIMOINE
PROCEDURE DE DECLASSEMENT PARTIEL DE VOIRIE DE LA RUE PAUL CEZANNE ET D’UN ESPACE VERT ATTENANT ISSU DU DOMAINE PUBLIC SITUE SUR LA RUE CLAUDE MONET
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le lancement d’une enquête publique à Briollay, en vue du déclassement partiel d’une parcelle communale à usage de voirie publique, voie dite rue Paul Cézanne et d’un espace vert issu du domaine public situé sur la rue Claude Monet, pour une surface de 219 m², dans l’objectif de leur cession à Monsieur RMANE, pour l’extension de son commerce.
L’enquête publique aura lieu du mardi 28 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021.
TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT « COTEAU DES DEUX VALLEES » : CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021 A 19H30
2
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte rendu d’activité d’ALTER actualisé au 31 décembre 2020 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur 2 425 000 € HT.
FONCTION PUBLIQUE
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs ; pour la filière administrative : création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe et suppression de 2 postes d’adjoint administratif territorial.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
ECOLE : SOCLE NUMERIQUE A L’ECOLE GEORGES HUBERT
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la signature d’une convention de financement avec la région académique des Pays de la Loire, permettant le concours d’Etat de 18 900 €, pour un investissement de la collectivité prévisionnel de 28 000 € TTC.
Vu pour être affiché le 17 septembre 2021, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud HIE, maire