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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 10 2023
Déliberation - Delibs du 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
DB2023-05
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 16/03/2023 EM
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_05-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents
Votants 14
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le trois mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents : Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO,
Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON,
Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Jeanne BAFFOUR (procuration à Catherine
MAINIER), Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration
à Jean-Maurice VENTURINI), Fabrice CHAFFARDON
(procuration à Arnaud BOURGEOIS), Maria DA FONSECA
(procuration à Jean FOULON), Carine PILLAT (procuration
à Gilles PLOTTON)
OUVERTURE DE CREDITS N°2
Mme MAINIER est nommée rapporteur.
Elle explique au Conseil le contenu de l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui énonce que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif
de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (crédits de 978 000 €).
Elle rappelle que le conseil municipal a ouvert des crédits en date du 30 janvier
2023.
Il est cependant nécessaire de rajouter des crédits sur les opérations suivantes :
Compte | Opé Intitulé Objet Montant
opération
21316 34 |cimetière Complément achat et pose de deux 12 000 €
columbariums Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 16/03/2023 EM DB2023-05
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_05-DE
Compte | Opé Intitulé Objet Montant
opération
Aménagement d'une salle
21351 | 42 |Mairie d'archives en sous-sol: travaux 2 000 €
d'électricité
21351 | 45 |Salle desfêtes |Ménagement de la porte du bas | bone en issue de secours
Total| 16 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les crédits ainsi présentés pour un total de 16 000 €.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 cer
DB2023-06 Publié le 16/03/2023 ID : 073-217301605-20230303-DB2023_06-DE
Département de la Savoie République française Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: un . .
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois, le trois mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
En exercice 15 convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,
Présents 9 Etaient présents : Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON,
” Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Votants Absent : Marie-Jeanne BAFFOUR (procuration à Catherine
MAINIER), Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration
à Jean-Maurice VENTURINI)}, Fabrice CHAFFARDON
(procuration à Arnaud BOURGEOIS), Maria DA FONSECA
(procuration à Jean FOULON), Carine PILLAT (procuration
à Gilles PLOTTON)
CONVENTION SOCLE DE SOUTIEN A LA
BIBLIOTHEQUE
Mme Mainier est nommée rapporteur.
Elle explique aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune
bénéficiait, par convention, pour la période 2015-2022, des services offerts par
la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) : soutien
à la création, au développement et à l'animation des bibliothèques.
Un nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP) (2022-2027) a
été élaboré par la direction de la lecture publique du CSMB, portant trois
ambitions :
- La lecture partout et pour tous :
- La direction de la lecture publique à l'initiative du développement
territorial ; Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DB2023-06 Publié le 16/03/2023 Em
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_06-DE
- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat avec le CSMB, au travers d'une convention-socle, à partir du 1° janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP.
Cette convention-socle permet l'accès aux services proposés par la direction de la lecture publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
* Autorise le Maire à signer la convention-socle ci-annexée, valable pour toute
la durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB,
à partir du 1° janvier 2023.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 .
DB2023-07 Publié le 16/03/2023 ID : 073-217301605-20230303-DB2023_07-DE
Département de la Savoie République française Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois, le trois mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
En exercice 15 convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,
Présents 9 Etaient présents : Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON,
Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Jeanne BAFFOUR (procuration à Catherine
Votants 14
MAINIER), Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration
à Jean-Maurice VENTURINI), Fabrice CHAFFARDON
(procuration à Arnaud BOURGEOIS), Maria DA FONSECA
(procuration à Jean FOULON), Carine PILLAT (procuration
à Gilles PLOTTON)
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES VOIES
COMMUNALES
M. Seco est nommé rapporteur. Il rappelle que le Conseil a délibéré le 11 avril 2022 pour lancer l'inventaire de voies communales sous l'égide du PNR Chartreuse. L'inventaire et le diagnostic a été fait en collaboration avec Mme Bourrillon du Cabinet Coordonnet.
Le travail s'est déroulé en plusieurs phases sur près d’une année avec réalisation d’un diagnostic et d’une réunion publique le 19 janvier 2025.
Ce diagnostic fait des préconisations pour la mise à jour de la voirie communale parmi lesquelles le classement de voies dans le domaine public.
Pour mener à bien ce genre d'opérations, il est nécessaire de procéder à une enquête publique. || a été décidé de la mener en collaboration avec les communes de Saint- Cassin et Vimines qui révisent également leur plan de classement.
Cette enquête aura lieu du 20 mars au 4 avril 2023 pendant laquelle le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture. Une permanence se tiendra à Montagnole le samedi 1°" avril de 9H à 12H. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DbB2023-07 ae 2e EF
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_07-DE
Il liste les modifications à apporter au plan de classement des voiries :
Acquisition et classement
Les acquisitions sont soit déjà prévues soit nécessaires à la circulation générale
vcO8 Impasse du Pré du Coing AE 26 à régulariser (bande de terrain de 1 m)
vc-11 Route du Mapas nouveau tracé sur AK 28 à régulariser
Nouveau classement
1 486 m. au total
vc O1b impasse du Fenestro (Lotissement « Les vignes du Fenestro)
ve 19a Montée de la Montagne reliant les routes de la Montagne et de Lovettaz
vc 23 Chemin de la Cimenterie départ du cr 03 goudronné
Réserve du conseil municipal pour le conserver dans les chemins ruraux (fermé aux véhicules)
vc 24 Chemin des Moulins déclassé en 2002 (n° 77)
mais ouvert et goudronné.
Réserve du conseil municipal : à intégrer dans le Reg77 : c’est le début du chemin qui traverse
la carrière Vicat
vc 25 Route de la Traverse
vc 26 Chemin de l'Eglise
Réserve du conseil municipal : non ouvert à la circulation. A classer en voie verte
vc 27 Allée de l'Ecole
vc 28 Impasse de la Galoppaz
vc 28b Impasse du Granier
vc 29 Allée des Frênes
vc 30 Allée des Champs
vc 31 Allée des Fleurs
vc 32 Chemin de Tire-Poil limite avec Jacob-Bellecombette
vc 33 Allée des Oiseaux oublié en 2002 cr sur cadastre 1962 fontaine au
bout du chemin sur le cadastre de 1864
vc 34 Chemin de Ménabréa fin de la ve 6 de St Cassin
Voies vertes
La commune a fait le choix de classer en voie verte 7 chemins pour une longueur totale de 777 m.
Changement
vv 02 Allée du Clocher vc 04 route des Fourches en 2002 passer en voie
verte (circulation des riverains uniquement)
Réserve du conseil: classer en VC avec réouverture à la circulation dans le sens montant
uniquement Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DB2023-07 Publié le 16/03/2023 EM ID : 073-217301605-20230303-DB2023_07-DE
Classement
vv 01 Chemin du Sézolet cr 71 déclassé restant dans patrimoine privé de
la commune en 2002. Ancien chemin du Sézolet
sur cadastre utilisé par piétons sur strava circula-
tion véhicules impossible
vv 03 Chemin de l'Eglise cr 74 déclassé en 2002 non ouvert à la circulation
motorisée
vv 04 Sentier de l'Eglise
vv 05 Sentier de la Galoppaz
Réserve du conseil : pas de wv car il s’agit d’un trottoir entre la route de la Traverse et l’impasse
de la Galoppaz
vv 06 Chemin Perrier cr 36 en 2002
vv 07 Chemin de Borné échange de tracé fait en 1995 cr 84 déclassé en 2002 mais à conserver
la partie centrale semble bloquée, à rouvrir
Places et parkings
PK1 Parking du Cimetière 1834
PK2 Parking de l'Ecole 385
PK3 Parking de la Mairie 314
PL1 Place de l'Eglise 2 804
Total 5 337 m°
Chemins ruraux
Acquisition et affectation
cr 02 Chemin rural du Bois sur GR900 secteur Chambéry. 33 m. à acquérir
sur AA 1 sur Montagnole
Echange
Celui-ci sera finalisé après l'enquête publique avec une délibération et la mise en place d’une
cr 09
consultation d'un mois.
Chemin rural de la Croix Gallet 156 m échange à faire avec la reg 40 ? Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DB2023-07 Publié le 16/03/2023 ER
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_07-DE
* Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2141-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L111-1, NN
Ÿ Vu la délibération n°DB2022-13 du 11 avril 2022 prescrivant la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux,
* Vu le décret n°'2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
“ Approuve le plan et les tableaux provisoires des voies communales et chemins ruraux identifiés dans le document annexé.
“ Décide le déclassement et le classement des voies communales et chemins
ruraux identifiés dans le document annexé.
“" Emet des réserves sur certains classements mentionnées dans le corps de la délibération,
* Décide de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation des voies et chemins tel que présentés,
“" Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID : 073-217301605-20230308-DB2023_07-DE
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A ID : 073-217301605-20230303-DB2023_07-DE
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
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DA Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
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Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le
ID : 073-2173016065-20230303-DB2023_07-DE
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ms {7017 DB2023-08
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le 16/03/2023 EM
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_08-DE
Département de la Savoie République française Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
15
14
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le trois mars
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents : Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO,
Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON,
Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Jeanne BAFFOUR (procuration à Catherine
MAINIER), Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration
à Jean-Maurice VENTURINI), Fabrice CHAFFARDON
(procuration à Arnaud BOURGEOIS), Maria DA FONSECA
(procuration à Jean FOULON), Carine PILLAT (procuration
à Gilles PLOTTON)
INTEGRATION D’UNE PARCELLE DANS LE
DOMAINE PUBLIC
M. Seco rappelle à l'assemblée que le tableau de classement des voies communales et chemins ruraux date de 2002 et nécessite d'être mis à jour.
Il rappelle que par délibération du 11 avril 2022, le conseil municipal a décidé de réviser le plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux.
Cette révision a pour objectifs de :
- Clarifier le statut des voiries, afin de connaître les droits et obligations afférents
- Régulariser les situations nécessitant des transferts de propriétés
- Valider les fonctions de desserte des voies et chemins ruraux
- Protéger les chemins ruraux
L'inventaire et le diagnostic de la voirie ont été réalisés en collaboration avec Mme Corinne Bourrillon du Cabinet Coordonnet. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DbB2023-08 a en ET ID : 073-217301605-20230303-DB2023_08-DE
Le travail s'est déroulé en plusieurs phases sur près d'une année avec réalisation
d'un diagnostic et d'une réunion publique le 19 janvier 2023.
Le diagnostic et l'inventaire font ressortir les points suivants à valider par le
conseil municipal sans enquête publique :
ve 12 Chemin du Pas | AK 67 à classer dans le Domaine Public (bande de 1
mètre)
Y Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2141-1 et suivants,
Ÿ Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L111-1,
Y Vu la délibération du 11 avril 2022 prescrivant la révision du plan de
classement de la voirie communale et des chemins ruraux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
“ Approuve l'intégration de la parcelle communale AK67 dans le domaine
public
" Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire
” Cette délibération sera transmise au service du Cadastre.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ENTURINI DB2023-09
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 16/03/2023 EM
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_09-DE
Département de la Savoie République française Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-trois, le trois mars
Votants 14
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE NN
s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
Enexercice | 15 convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI,
Présents 9 Etaient présents : Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Gilles PLOTTON,
Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Marie-Jeanne BAFFOUR (procuration à Catherine
MAINIER), Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration
à Jean-Maurice VENTURINI), Fabrice CHAFFARDON
(procuration à Arnaud BOURGEOIS), Maria DA FONSECA
(procuration à Jean FOULON), Carine PILLAT (procuration
à Gilles PLOTTON)
DECLASSEMENT D’UN BOUT DE TERRAIN
AU CHEF-LIEU
Le Maire rappelle au Conseil que la commune a lancé une opération d'aménagement du chef-lieu par l'intermédiaire du dispositif de cession foncière avec charges.
Après appel à concurrence, la commune a retenu l'offre du promoteur Edouard Denis pour le tènement de la maison Usseglio 1 et le terrain de part et d’autre de la Maison Usseglio 2 (qui demeure propriété de l'EPFL) pour un montant de 770 000 € HT détaillés comme suit :
e Tènement Maison Usseglio 1 : 470 000 € HT
e 2 terrains Maison Usseglio 2 : 300 000 € HT
Le promoteur sera chargé de construire sur le ténement n° 1 deux immeubles à usage d'habitation et sur le tènement n°2 deux maisons individuelles.
Dans ce but, il est nécessaire de déclasser un bout de terrain communal d'une surface
de 33 m? à l'angle de la route de Montagnole et l'allée des peupliers.
Considérant que le bien communal était à l'usage du public.
Considérant que le déclassement de cette partie du terrain ne porte pas atteinte à la circulation des piétons sur le trottoir adjacent, Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
DB2023-09 Publié le 16/03/2023 ER ID : 073-217301605-20230303-DB2023_09-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Y Décide du déclassement d’une partie du terrain d’une surface d’environ 33 m? comme indiqué sur le plan annexé, faisant l'angle entre la route de Montagnole et l'allée des peupliers et son intégration dans le domaine privé communal,
* Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Ÿ Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 16/03/2023 ETS
ID : 073-217301605-20230303-DB2023_O9A-AU
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PARCELLE 78: _: À
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parcelles 78 et 79
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