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Arrêté - Arrete T023 2024 Arrete de circulation impasse des Littes Suez
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T023 2024 Arrete de circulation impasse des Littes Suez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2024023
(NrSoucieu —
en Jarrest
ARRÊTÉ DU MAIRE N°T023-2024
Portant réglementation temporaire de circulation,
Impasse des Littes, en agglomération
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande en date du 21 janvier 2024 de Madame Ophélie GIVAUDAN, représentant l'entreprise SUEZ domiciliée Ordonnancement 917 chemin Pierre Drevet-— 69140 RILLIEUX LA PAPE, pour la remise en état d'une bouche à clé, impasse des Littes,
Wu l'arrêté de la COPAMO n°23-240 du 28/12/2023 portant permission de voirie, Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation de manière à prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
ARTICLE 1: La chaussée sera réduite pendant la durée des travaux. La circulation se fera sur une seule voie par alternat manuel.
ARTICLE 2: Cette autorisation est valable le 1° mars 2024.
Obligation d'afficher le présent arrêté sur place.
ARTICLE 3: L'entreprise SUEZ est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords du chantier.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'entreprise SUEZ, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services,
- à Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- à l'entreprise SUEZ,
- au service collecte du SITOM Sud Rhône.
Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 23 février 2024
Le Maire,
Arnaud SAVOIE
Publié le :
MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr