Procès Verbal - r7tvyqr2sxfr795

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Procès Verbal - r7tvyqr2sxfr795 Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - r7tvyqr2sxfr795)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 28

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

15 avril 2011

Convocations du

25 mars 2011

Convocations adressées individuellement le 25 mars 2011 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 15 avril deux mil onze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2011

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLAND

Absents excusés: M. André DEBEVE donne procuration à M. Eric

RIEDINGER, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS donne procuration à

Mme Séverine ROLLAND.

Absent: M. Benoît BAGGENSTOS

Secrétaire de séance : M. Joël MALECANGE

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1- Approbation du compte administratif 2010

2- Etude et vote du budget primitif 2011

3- PLU – arrêt du projet

4- Marché éclairage public et génie civil téléphonique – avenant n°1

5- Renouvellement de baux

15

ORDRE DU JOUR29

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

1 et 2-

&&&&&&&&&&

Madame Lydie PERROT-LAMBERT, perceptrice, détaille chaque compte administratif 2010 et chaque budget primitif 2011 : commune de TRUN, école de musique, eau, assainissement, chenil et lotissement de la Sablonnière.

Budget communal

*C.A. 2010

-Résultat définitif du compte administratif 2010 de 73 039,39 € (déficit antérieur reporté de 49 533,39 € auquel s’ajoute 42000 € de restes à réaliser et 18 494,00 € de recettes perçues seulement début 2011)

-DEPENSES FONCTIONNEMENT : 884 422.31 €

-RECETTES FONCTIONNEMENT : 962 133,56 € (avec un report de 170 515,26€)

-DEPENSES INVESTISSEMENT : 377 457,75 € (avec un report de 293 421,51€) -RECETTES INVESTISSEMENT : 621 345,87 €

-Excédent de fonctionnement de 175 187,12€

*B.P. 2011

Investissement dépenses : 1 096 086 €

-Bâtiments et aménagement du champ de foire (fin des travaux de la toiture des secouristes) : 6000 €

-Travaux salle des fêtes - en cours – fin des travaux juillet 2011 - : 62000€

-Bâtiment école de musique : 108 000€ – Madame PERROT-LAMBERT précise qu’il serait souhaitable de ne pas nommer ce bâtiment « école de musique » si celui-ci reste inscrit au budget général et non dans le budget école de musique. Il est décidé de le renommer « ancienne gare » -église – travaux sur la toiture - : 4 800€

-Atelier travaux divers voies et réseaux : 170 000 €.

-Columbarium : 3700,61 €

-Achat bâtiment Heller : 170 000 €

-Zone d’activités : travaux dans le cadre du contrat SHEMA 406 872 € (financés par une subvention et un emprunt)

-Dépenses imprévues : 10 000€

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

ETUDE ET VOTE DES BUDGETS 2011

Commune de TRUN, école de musique, eau, assainissement,

chenil, lotissement de la Sablonnière30

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Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

-Opération patrimoniale : travaux d’assainissement 17 140 € - dépense et recette en opération d’ordre pour une somme qui aurait dû être inscrite au budget assainissement

-Remboursement du capital des emprunts : 76 040 €

-Amortissement de fonds de concours : 12 000 € (3 pass fonciers lotissement)

Investissement recettes : 1 096 086 €

-Virement de la section de fonctionnement : 180 946 €

- Opération patrimoniale : 17 140 €

- Dotations et fonds divers : 122 634 €

- Emprunt bâtiment ancienne gare : 80 000€

- Subvention stade de football (éclairage) : 18 494 €

- Emprunt travaux rue Pierre Dudouit : 100 000 €

- Emprunt achat bâtiment Heller : 170 000€

- Subvention travaux SHEMA ZA : 199 579€

- Emprunt travaux SHEMA ZA : 207 293 €

Monsieur PRIGENT souligne la volonté de diminuer l’endettement de la commune : les travaux supplémentaires seront en majorité autofinancés.

Fonctionnement dépenses : 1 013 063 €

-Charges à caractère général : diminution par rapport à 2010 : 273 302 €

-Les charges les plus importantes sont celles du personnel communal qui sont compensées par un remboursement des mises à disposition au niveau de la C.D.C. de la Vallée de la Dives : 320 946 €

-Atténuation de charges : 72 314 €

-Dépenses imprévues : 10 000 €

-Virement à la section d’investissement : 180 946 €

-autres charges de gestion (indemnités des élus, cotisations diverses…) : 81 729 € -Les charges financières relatives aux emprunts se montent à 35 180 €

-Charges exceptionnelles : 38 646 €

ETUDE DES SUBVENTIONS

Monsieur PRIGENT explique que la commission des finances a scrupuleusement étudié chaque dossier de demande de subvention.

La commission souhaite remercier les associations qui ont joué la transparence en communiquant le détail précis de tous leurs comptes bancaires et livrets et qui, ainsi, ont demandé une subvention vraiment adaptée à leurs besoins financiers.

Il communique la liste des montants proposés par la commission pour 2011. Les associations sont regroupées par catégorie.

9000 € aux associations sportives Trunoises :

Vélo Sport Trunois : 1500 €

USAT Foot : 2600 €

Judo Club Trunois : 3600 €

Badminton : 400 €

Tennis : 900 €

1631

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Convocations du 25 mars 2011

2450 € aux associations scolaires :

Ecole Maternelle OCCE : 400 €

Ecole primaire : 400 €

Foyer Collège : 400 €

UNSS Collège : 400 €

Maison Familiale Rurale : 400 €

Association des parents d’élèves Trun : 200 €

9580 € aux associations locales :

Familles Rurales : 900 €

Club de l’amitié : 500 €

Secouristes DDPC : 350 €

Mémoire Résistante Cantons TRUN EXMES : 200 €

+ Anciens des 2 guerres

UNAC Canton TRUN (Inclus AFN) : 200 €

FNACA : 200 €

Nord Sénégal : 150 €

UNA TRUN : 30 €

Devon Trunois : 300 €

Association Vie et Partage : 500 €

Scrabble : 100 €

Amicale du Personnel : 2200 €

Comité des Fêtes : 3000€

Echo de Trun : 150 €

Comité du Miroir des Ames : 150 €

Majorettes de TRUN : 500 €

2750 € aux associations extérieures :

Banque Alimentaire : 500 €

Secours Catholique 500 €

AFM : 150 €

Prévention routière : 50 €

Comité de l’Orne de la ligue contre cancer : 160 €

Prévention de l’alcoolisme : 40 €

Aide à toutes les victimes + prévention

judiciaire + ACJM : 200 €

CLIC PAPAO : 100 €

Comité JUNO : 200 €

Argentan Solidarité Insertion : 250 €

UDAF 50 €

Point de départ SIDA : 50 €

Restaurants du coeur : 300 €

Association des Paralysés de France : 50 €

Groupement des parkinsoniens : 100 €

AFSEP : 50 €

Les Compagnons d’Irène

Organisation cérémonie de 15 août : 1500 €

Les subventions proposées par la commission des finances sont votées à l’unanimité des membres présents.32

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FISCALITE LOCALE DIRECTE (DEL-FISC-7.2-57/2011) :

Madame Lydie PERROT-LAMBERT explique les mesures mises en place dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Pour compenser la suppression du produit de la taxe professionnelle, l’état a instauré 2 nouvelles contributions : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cependant, le produit de ces deux nouvelles recettes ne suffisant pas, les taxes d’habitation et foncière (non bâti), anciennement perçues par le Département, ont été redistribuées aux communes et communautés de communes. Par ce biais, certaines collectivités ont été avantagées et d’autres lésées. Les communes ayant donc perçu plus de recettes que les années précédentes ont du inscrire au budget une nouvelle dépense : la cotisation au fond national de garantie (71 814 A pour Trun cette année). Madame la Perceptrice précise que cette recette se traduit aussi en taux : cumul des recettes de la commune et du département et donc cumul des taux de la commune et du département.

Monsieur PRIGENT explique aux membres du Conseil que les taux de la commune n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Afin d’équilibrer le budget plus facilement, il serait souhaitable d’envisager une augmentation de ceux-ci, d’autant plus que les taux pratiqués sur Trun sont nettement inférieurs à la moyenne départementale et nationale.

Après une longue réflexion et prenant en compte la difficulté à interpréter cette nouvelle mesure, le Conseil Municipal décide de maintenir ses taux :

Taux de la taxe d’habitation : 17,31%

Taux de la taxe sur le foncier bâti : 13,64%

Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 20,26%

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 12,34%

Budget de l’école de musique

*C.A. 2010

-Résultat définitif du compte administratif 2010 : 7 958,47 €

INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES

- Néant

FONCTIONNEMENT DEPENSES

-Charges à caractère général : 331,50 €

-Charges de personnel : 27 257,48 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

-Excédent antérieur reporté de 2981,91 €

-Dotations et subventions 32 565,50 €

*B.P. 2011

Le souhait de la commune est d’annualiser le personnel de l’école de musique. Pour équilibrer le budget et avoir les recettes suffisantes à cette annualisation, la commission des finances a proposé d’augmenter les tarifs des cours dont bénéficient les enfants des communes avoisinantes. Ainsi, il est proposé que les cours d’instruments coûtent 35 A par mois aux familles hors Trun et que le tarif de 25A soit maintenu pour les Trunois. Proposition qui est acceptée par l’ensemble de l’Assemblée.

1733

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Convocations du 25 mars 2011

Investissement dépenses et recettes :

-Néant

Fonctionnement dépenses : 41 841,00€

-Charges à caractère général : 2204 €

-Charges de personnel : 39 347 €

Fonctionnement recettes : 41 841,00€

-Excédent antérieur reporté : 7958,47 €

-Dotations, subventions : 33 882,53 €

Budget de l’eau

*C.A. 2010

- En investissement, excédent de 50 489,44 €

- En fonctionnement, excédent de 26 739, 37 €

- Résultat définitif du compte administratif 2010 : 77 228,81 €

Investissement dépenses : 5 612,56€

-Opération d’ordre transfert entre sections : 1330, 55 € - amortissement d’une subvention -Emprunts et dettes assimilées : 4 282,01 €

Investissement recettes : 7 293,91€

-Opération d’ordre transfert entre sections : 7 293,91 €

Fonctionnement dépenses : 34 992,09€

-Achat et variation de stocks : 3 227,64 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 7 293,91 €

-charges financières : 6 231,24 €

-charges exceptionnelles : 18 239,30 €

Fonctionnement recettes : 29 198,32 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 1330, 55 € - amortissement d’une subvention -Ventes de produits, marchandise : 27 867,77€

*B.P. 2011

Investissement dépenses : 66 302 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 1331€ - amortissement d’une subvention -Emprunts et dettes assimilées : 4 470 €

-Immobilisations corporelles (matériel spécifique d’exploitation) : 30 000 €34

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-Immobilisations en cours : 21 983 €

Investissement recettes : 66 302€

-Excédent antérieur reporté : 50 489,44 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 7 293,91 €

-Opération patrimoniale (TVA) : 8 518,65 €

-Immobilisation en cours : 3 602,65€

Fonctionnement dépenses : 55 071€

-Achat et variation de stocks : 38 432,09 €

-Autres services extérieurs : 1 300 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 7 293,91 €

-Autres charges de gestion : 2 000 €

-charges financières : 6 045 €

Fonctionnement recettes : 55 071 €

-Excédent antérieur reporté : 26 739,37 €

-Opération d’ordre transfert entre section : 1331 € - amortissement d’une subvention -Ventes de produits, marchandise : 27 000,63 €

Budget de l’assainissement

Le budget 2011 prend en compte le projet de réhabilitation de la station d’épuration de TRUN. 2 570 849 A sont inscrits pour ce projet qui sera financé par des subventions et un emprunt de 890 000A. La construction d’une nouvelle station d’épuration était indispensable, l’ancienne, qui datait de 1977, était en fin de vie (fissures, dysfonctionnements…)

*C.A. 2010

- En investissement, excédent de 107 553,54 €

- En fonctionnement, excédent de 185 880,58 €

- Résultat définitif du compte administratif 2010 : 293 434, 12 €

*B.P. 2011

Investissement dépenses : 3 011 649 €

-Opération patrimoniale : 421 449 €

-Emprunts et dettes assimilées : 9 351 €

-Immobilisations en cours : 2 570 849 €

Investissement recettes : 3 011 649€

-Excédent antérieur reporté : 107 553,54 €

-Autofinancement complémentaire : 116 581 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 3 615,82 €

-Opération patrimoniale (TVA) : 421 449 €

-Subvention d’assainissement : 1 049 500,64 €

-Emprunts et dettes assimilés : 890 000 €

-Autre immobilisation financière : 422 949 €

1835

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Convocations du 25 mars 2011

Fonctionnement dépenses : 216 881€

-Achat et variation de stocks : 73 037,18 €

-Autres services extérieurs : 1 300 €

-Dépenses imprévues : 15 000€

-Autofinancement complémentaire : 116 581 €

-Opération d’ordre transfert entre section : 3 311,82 €

-Charges financières : 7 651 €

Fonctionnement recettes : 55 071 €

-Excédent antérieur reporté : 26 739,37 €

-Opération d’ordre transfert entre sections : 1331 € - amortissement d’une subvention -Ventes de produits, marchandise : 27 000,63 €

Budget du chenil communal

*C.A. 2010

- En fonctionnement, excédent de 1600,74 €

- Résultat définitif du compte administratif 2010 : 1600,74 €

*B.P. 2011

Fonctionnement dépenses : 1601 €

-Charges à caractère général : 1601 €

Fonctionnement recettes : 1601 €

-Excédent antérieur reporté : 1600,74 €

-Produits exceptionnels : 0,26 €

Budget du lotissement de la Sablonnière

*C.A. 2010

- En investissement, déficit de 15 431,98 €

- En fonctionnement, excédent de 12 012,71 €

- Résultat définitif du compte administratif 2010 : -3417,27 €

Investissement dépenses : 78 331,98 €

-Transferts entre sections : 73 077,35 €

-Emprunts et dettes assimilées : 5 254,63 €36

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Convocations du 25 mars 2011

Investissement recettes : 65 826,78 €

-Transferts entre sections : 65 826,78 €

Fonctionnement dépenses : 75 578,45€

-Achat et variation de stocks : 4 749,47 €

-Transferts entre section : 65 826,78 €

-Transferts à l’intérieur de la section : 2 501,10 €

Fonctionnement recettes : 75 578,45 €

-Transferts entre sections : 73 077,35 €

-Opération d’ordre à l’intérieur de la section : 2 501,10 €

*B.P. 2011

Investissement dépenses : 430 666 €

-Déficit antérieur reporté : 15 431,98 €

-Transferts entre sections : 409 769,84 €

-Emprunts et dettes : 5 464,18 €

Investissement recettes : 430 666 €

-Transferts entre sections : 73 077,35 €

-Emprunts et dettes : 357 588,65 €

Fonctionnement dépenses : 425 476€

-Achat et variation de stocks : 333 000 €

-Transferts entre sections : 73 077,35 €

-Transferts à l’intérieur de la section : 3 692,49 €

-Charges exceptionnelles : 12 013,67 €

Fonctionnement recettes : 425 476 €

-Excédent antérieur reporté : 12 012,71 €

-Transferts entre sections : 409 769,84 €

-Opération d’ordre à l’intérieur de la section : 3 692,49

-Autres produits de gestion : 0,96 €

Monsieur PRIGENT quitte la séance et il est procédé, par M. DELAUNAY, aux votes des différents comptes administratifs de la commune :

Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur PRIGENT procède à présent aux votes des différents budgets :

Les budgets sont votés à l’unanimité des membres présents.

1937

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Convocations du 25 mars 2011

3-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation menée du 04 décembre 2007 au 15 avril 2011, le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal le 14 janvier 2011 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet P.L.U.

o Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, L. 300-2 l et R. 123-18 ;

o Vu la délibération en date du 04 décembre 2007 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

o Vu l’approbation du P.O.S. de la commune de TRUN le 16 août 1978 et les 3 modifications suivantes du document d’urbanisme : délibérations des 03 décembre 1987, 23 mars 1990 et 12 décembre 1997 ;

o Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

DECIDE de soumettre pour avis le projet de P.L.U. aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet. La présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Sous-Préfet d’Argentan ainsi qu’ :

⇒ aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

⇒ aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 l du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet d’élaboration, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Arrêt du projet

DEL – P.L.U. – 2.1 – 47/201138

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Convocations du 25 mars 2011

4-

&&&&&&&&&&

Délibération

Lors de la séance d’ouverture des plis du 30 juillet 2010, l’entreprise AUBIN ELECTRICITE d’Argentan a été retenue pour effectuer l’effacement des réseaux d’éclairage public et de génie civil téléphonique de la maison de retraite de Trun pour un montant de marché initial de 18 923,80 € HT (5 545,00 € HT pour l’éclairage public et 13 378,80 € HT pour le génie civil téléphonique).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la pose de deux mâts d’éclairage public supplémentaires et de la décision d’augmenter le nombre de mètres linéaires d’effacement de réseau France Télécom (+20ml), il y a lieu de signer un avenant avec l’entreprise AUBIN ELECTRICITE pour un nouveau montant de marché de 29 005,80 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE l’avenant n°1 au marché d’effacement des réseaux téléphoniques et éclairage public sur la commune de TRUN « la maison de retraite » pour un nouveau montant de marché de 29 005,80 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de ce marché ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.

5-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune loue un garage situé Place de la Halle à TRUN à la S.A.R.L. HYSYS. Le Bail précaire est échu depuis le 30 juin 2010 et M. PRIGENT informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de régulariser cette situation en concluant un nouveau bail précaire, à effet rétroactif, à intervenir entre la S.A.R.L. HYSYS et la commune de TRUN à la date du 1er juillet 2010.

20

EFFACEMENT DES RESEAUX DE « LA MAISON DE

RETRAITE »

AVENANT N°1

DEL – EFF AV1 – 1.1 – 48/2011

RENOUVELLEMENT DE BAIL

LOCATION DE GARAGE – S.A.R.L. HYSYS

DEL – BAIL HYSYS – 3.3 – 50/201139

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Convocations du 25 mars 2011

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à louer le garage situé Place de la Halle à TRUN, moyennant un loyer mensuel de 50 €.

PRECISE que ce bail sera conclu pour une durée de 2 ans (à effet rétroactif) : du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail précaire ainsi que toute

autre pièce nécessaire à la conclusion de ce bail.

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle que la commune loue à l’association d’insertion A.I.PA.A., depuis le 1er juillet 2002, l’ancien haras situé 29 rue de Chambois à TRUN. Le Bail qui lie l’association à la commune est échu depuis le 30 juin 2008 et M. PRIGENT propose de régulariser la situation en signant un nouveau bail précaire (à effet rétroactif) d’une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE la conclusion d’un bail précaire de 6 ans (à effet rétroactif, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2014), à intervenir entre l’A.I.PA.A. de TRUN et la commune de TRUN, moyennant un loyer mensuel de 111,31€ ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire.

RENOUVELLEMENT DE BAIL

A.I.P.A.A.

DEL – BAIL AIPAA – 3.3 – 49/201140

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Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

1-

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Délibération

Monsieur PRIGENT informe l’assemblée qu’il a reçu de la société Plaine Normande une demande d’avis concernant la vente de 14 logements situés sur la commune de TRUN. La société souhaite céder en bloc la totalité de ce patrimoine à un autre organisme HLM. Un appel à candidature sera lancé et cette opération de mutation entre bailleurs sociaux n’entraînera aucune réduction du parc social sur le territoire communal.

Conformément à l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Plaine Normande sollicite l’avis du Conseil Municipal de TRUN sur ce projet de cession de logements.

Monsieur PRIGENT présente donc le dossier à l’assemblée, comprenant l’état du patrimoine concerné, le dossier de présentation de l’opération et l’avis du Service des Domaines en date du 2 mai 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE cette opération de mutation entre bailleurs sociaux et EMET donc un avis favorable à ce projet.

2-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre de l’organisation de la foire aux oignons par la commune de TRUN le premier week-end d’octobre 2011, et afin de pouvoir encaisser les contributions des commerçants et des forains, il est nécessaire de créer une régie « foire aux oignons 2011 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

⇒ EMET un avis favorable pour créer une régie « foire aux oignons 2011 »

QUESTIONS DIVERSES

PLAINE NORMANDE

Avis sur la vente de 14 logements

DEL – PL NDE – 8.5 – 49/2011

21

FOIRE AUX OIGNONS 2011

CREATION D’UNE REGIE

DEL – FOIRE REGIE– 7.10– 53/201141

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

⇒ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette régie;

⇒ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.

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Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre de la création d’une régie « foire aux oignons 2011 » par la commune de TRUN, un Directeur de la régie et, en cas d’empêchement de son suppléant, doivent être nommés.

Le Directeur de la régie et son suppléant seront habilités à percevoir toutes les recettes de la manifestation, à encaisser les contributions des commerçants et des forains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

⇒ EMET un avis favorable pour nommer Monsieur Martial AUBOIRON Directeur de la régie « foire aux oignons 2011 » ;

⇒ EMET un avis favorable pour nommer Jean-Pierre HEUCLIN suppléant de la régie « foire aux oignons 2011 » ;

⇒ PRECISE que Monsieur Martial AUBOIRON percevra une indemnité de responsabilité de 110€ ;

⇒ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette régie;

⇒ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.

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Délibération

Afin de pouvoir encaisser l’inscription des exposants à l’occasion de la « Foire aux oignons 2011 » Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de fixer le prix du mètre linéaire des stands des exposants lors de la « Foire aux oignons 2011 » ainsi que le tarif applicable pour l’emplacement des auto- tamponneuses et des manèges.

FOIRE AUX OIGNONS 2011

CREATION D’UNE REGIE

DEL – FOIRE REGISSEUR– 7.10– 54/2011

FOIRE AUX OIGNONS 2011

TARIFS

DEL – FOIRE TARIFS– 7.10– 55/201142

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

De plus, afin d’encourager la présence des producteurs locaux pendant cette festivité, Monsieur le Maire propose d’exonérer les producteurs locaux de l’inscription.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ ACCEPTE de fixer le montant du mètre linéaire à 3 € ;

⇒ DECIDE d’exonérer les producteurs locaux de ce tarif ;

⇒ FIXE le tarif pour l’emplacement des auto-tamponneuses à 75 € ;

⇒ FIXE le tarif pour l’emplacement des manèges à 45 € ;

⇒ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces décisions.

4-

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Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été décidé d’annuler de moitié des titres émis à tort relatifs aux charges de chauffages réclamées aux locataires du 2 rue du Sap entre 2007 et 2008.

Monsieur PRIGENT informe qu’il y a lieu d’effectuer une annulation supplémentaire d’un montant de 143,61 € relatif à deux titres émis à tort qui n’ont été annulés que partiellement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

DECIDE d’inscrire au compte 673, l’annulation des titres suivants :

Année N° des titres

concernés

Somme réclamée Somme annulée

2

0

0

8

217

216

72,66€

70,95€

72,66€

70,95€

TOTAL 143.61€ 143.61€

Demande l’annulation des frais réclamés pour les retards de paiement ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.

22

ANNULATION DE TITRES EMIS A TORT

Année 2008

DEL – COMPTA – 7.1 – 51/201143

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

4-

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Délibération

Considérant que les participations des familles aux cours dispensés dans le cadre de l’école de musique de TRUN ne couvrent pas l’intégralité des dépenses et que la différence est financée par la seule commune de TRUN alors que de nombreux élèves résident dans d’autres communes ;

Considérant qu’il n’est pas équitable que cette différence soit supportée par la commune de TRUN en ce qu’elle se rapporte aux élèves des autres communes ; il est proposé de différencier les cours instrumentaux comme suit :

⇒ 25€ pour les personnes de TRUN

⇒ 35€ pour les personnes des autres communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de différencier le tarif des cours instrumentaux comme suit :

25€ pour les personnes de TRUN

35€ pour les personnes des autres communes

DECIDE que ces tarifs seront applicables à compter de la rentrée prochaine (septembre 2011) ;

5-

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Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné son accord pour l’aménagement urbain aux abords de la maison de retraite de TRUN.

Le 14 janvier écoulé, le Conseil a accepté l’avant-projet établi par la maîtrise d’œuvre, SOGETI INGENIERIE, ainsi que son budget prévisionnel.

ECOLE DE MUSIQUE

MODIFICATION DES TARIFS

DEL – EM TARIFS – 8.9– 52/2011

CREATION DE CHEMINEMENTS PIETONS

Rue Pierre Dudouit, rue du Petit Pré et rue Laurent Moutiers

Dans le bourg de Trun

DEL – DUD– 1.1 – 58/201144

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

Cependant, Monsieur PRIGENT informe l’Assemblée que par courrier en date du 10 février 2011, la Communauté de Communes l’a informé qu’elle prendra en charge, conformément à sa compétence voirie, le rabotage des chaussées, l’application d’une couche d’imprégnation et la réalisation d’un béton bitumineux de 6 cm 0/10.

De ce fait, Monsieur PRIGENT présente au Conseil un nouvel estimatif des travaux et un plan de financement adapté :

Travaux préparatoires au chantier 5 150.00 € HT

Travaux préliminaires 1 300.00 € HT

Terrassements généraux et préparation du

support

2 40.00 € HT

Voirie bordures / trottoirs / aménagement du bief 34 272.50 € HT

Réseau eaux pluviales 38 782.00 € HT

Espaces verts et signalisation 8 490.00 € HT

Divers 1000 € HT

TOTAL HT 89 234.50 €

TVA 19,6% 17 489.96 €

TOTAL TTC 106 724,46 €

PLAN DE FINANCEMENT :

DEPENSES HT RECETTES

ETAT – D.E.T.R. 30% 26 770.35€ Création

cheminements

89 234,50 €

Commune de TRUN

– emprunt 70%

62 464,15€

TOTAL 89 234,50€ TOTAL 89 234,50€

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

APPROUVE l’avant-projet décrit par le Maître d’Oeuvre SOGETI INGENIERIE ;

DECIDE de réaliser ces travaux estimés à 89 234.50 € HT et approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire;

DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à cette suite, à lancer une consultation d’entreprises, en application du Code des Marchés Publics, pour procéder au choix des entreprises pour la réalisation des travaux ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération et à son financement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.

2345

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

6-

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Délibération

Début 2009, la société Heller Joustra, implantée à Trun, est en conflit avec la société MALTCITY (propriétaire des bâtiments qu’elle occupe) et est condamnée par la justice à des indemnités journalières d’occupation exorbitantes. Elle se trouve, par conséquent, menacée d’expulsion.

C’est dans ce contexte que la Commune de Trun, soutenue par l’Etat, le Département et la CCI de Flers Argentan, décide de tout faire pour sauvegarder la société Heller Joustra, ses emplois et son savoir-faire.

Il est alors demandé à la SHEMA d’acquérir, au profit de la société MALCITY et pour le compte de la commune, dans le cadre d’une concession d’aménagement signée le 2 octobre 2009, le site historique d’Heller Joustra, d’un périmètre de 3 hectares, sur lequel sont édifiés 5 bâtiments d’une surface totale de 13 750 m², dont les alimentations et réseaux sont liés.

Sa situation locative régularisée et rationalisée, Heller Joustra, (reconcentrée sur 2 immeubles), a pu, depuis, se concentrer sur son exploitation, sa stratégie commerciale, son développement et sa gouvernance.

La Commune souhaite poursuivre ses efforts en liaisonnant ce site avec la zone d’activités de la Sente verte, plus au nord. Ce maillage apportera une cohérence à l’espace artisanal et industriel qui sera continu, éliminant ainsi les impasses.

Le budget prévisionnel de cette opération est de 344 727 € HT, financée pour 199 579 € par subventions et 145 148 € HT par autofinancement tel que détaillée dans le bilan prévisionnel ci-dessous :

REPRISE DE MAITRISE D’OUVRAGE

Extension de la zone d’activités de la Sente Verte

DEL – ZA– 1.1 – 59/2011

Acquisition 27 120 € 27 120 €

Frais d'acquisition 542 € 542 €

Total Acquisition 27 662 € 27 662 €

Travaux 233 295 € 279 020 €

Concessionnaires 46 500 € 55 614 €

Signalitique et communication 10 440 € 12 486 €

Total Travaux 290 235 € 347 121 €

Levé topographique (réalisé) - € - €

Etudes de sol (réalisée) - € - €

SPS 2 000 € 2 392 €

Total Etudes préalables 2 000 € 2 392 €

Maîtrise d'œuvre (conception réalisée) 6 999 € 8 371 €

Frais divers 8 000 € 9 568 €

Rémunération mandataire 9 831 € 11 758 €

TOTAL DEPENSES 344 727 € 406 872 €

Conseil Général (FDAZA) 61 688 € 61 688 €

Etat (DETR) 137 891 € 137 891 €

Total Subventions 199 579 € 199 579 €

Autofinancement commune (Emprunt) 145 148 € 207 293 €

TOTAL RECETTES € 344 727 € 406 872 €

NATURE DES RECETTES MONTANT € HT

MOTANT € TTC MOTANT € HT

BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT € TTC

NATURE DES DEPENSES46

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

• APPROUVE le principe de l’opération, reprise en maîtrise d’ouvrage par la commune de Trun. Ceci supposera de réduire d’autant le périmètre de la concession d’aménagement, et son programme d’équipements, signée entre la SHEMA et la commune ;

• APPROUVE le budget et plan de financement de l’opération ;

• AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR, du FDAZA et d’une manière générale toute aide, subvention ou participation auquel le projet pourrait être éligible ; • AUTORISE le Maire à signer tout acte et document utile à la bonne conduite de l’opération ;

• APPROUVE le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour le choix d’un mandataire, agissant au nom et pour le compte de la commune dans la réalisation des études et travaux au travers d’une convention de mandat ;

• PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 ;

M. Jacques PRIGENT :

⇒ Eclairage du stade de football : Monsieur PRIGENT informe de l’obtention de la subvention du PAPAO pour la création de l’éclairage du stade de football Marcel LEBAILLY pour un montant de 13 726,40 €.

⇒ Lotissement de la Sablonnière : 8 parcelles sont fermement réservées. Des signatures de compromis auront lieu jeudi 21 avril prochain.

⇒ Travaux de la salle des fêtes : Les travaux avancent sans problème et devraient se terminer fin juin. Un devis supplémentaire a été demandé à l’électricien pour la sono.

⇒ Ancienne gare : M. CLAEYS devrait terminer les travaux de terrassement et d’accessibilité pour les personnes handicapées en fin de semaine prochaine. La haie a été enlevée.

⇒ Cours de gymnastique : un éducateur sportif diplômé propose de donner des cours de gymnastique volontaire sur Trun. Une réunion d’information aura lieu le mardi 26 avril prochain et 2 ou 3 séances gratuites d’initiation vont être mises en place en mai et en juin.

⇒ La poste : la poste devrait déménager dans l’ancien commerce de Mme BLOYET sur la place du Canada. La commune va donc récupérer le bâtiment. Il faudrait revoir l’utilisation du bâtiment et éventuellement reprendre les discussions avec le prêtre et la paroisse pour une utilisation éventuelle de ces locaux.

TOUR DE TABLE

2447

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Réunion du 15 avril 2011

Convocations du 25 mars 2011

⇒ Logement communal : le logement de la perception est disponible depuis début février. Des travaux sont à prévoir mais le budget 2011 ne s’y prête pas et les employés municipaux n’ont pas le temps de les faire. Monsieur PRIGENT propose qu’il soit trouvé un locataire qui accepte de faire les travaux moyennant un loyer minimum et la prise en charge des matériaux par la commune. L’idée est acceptée par l’Assemblée.

La séance est levée à 23h20

Le secrétaire Les Membres présents Le Maire Joël MALECANGE Jacques PRIGENT