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Procès Verbal - ja8n4i5f8yf6per
Document publié le Lundi 19 octobre 2009 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Procès Verbal - ja8n4i5f8yf6per)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2009
Le dix neuf octobre deux mil neuf, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Ballu-Berthellemy, Maire.
Présents: Mme Ballu-Berthellemy, Mrs Brenas, Boyer, Faucher J.M., Marcusseau, Mmes Marteau, Lecomte, Marché, Mrs Métais, Blanchard, Chauvet, Mmes Hostein, Lebihain, Faucher N., Bougon, Mrs Gouband, Dupuis.
Excusée : Mme Benoist qui donne pouvoir à Mr Gouband.
Secrétaire : Mr Faucher
Présence de Mr Olliveau David de Prom’Haies
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé après avoir précisé qu’un élément a été omis dans le procès verbal à savoir ;
« Le Conseil Municipal a décidé de procéder à un audit organisationnel pour l’ensemble du personnel communal. Mme Le Maire est chargée de contacter un cabinet d’audit. »
PRESENTATION DES « JOURNEES REGIONALES DE L’ARBRE ET DE LA HAIE » PAR PROM’HAIES
David Olliveau présente le projet d’aménagement du pré du Moulin en précisant le descriptif technique pour la plantation d’arbres fruitiers et champêtre et pour la plantation de haies champêtre.
Mmes Ballu-Berthellemy, Lebihain, Mrs Chauvet, Faucher, Marcusseau, Brenas se rendront sur place pour étudier la modification du tracé du cheminement piétonnier souhaitée par l’ensemble du conseil.
Il sera pris contact avec les enseignants pour l’animation d’une demi-journée de plantation avec les élèves de CM1 et CM2.
La population pourra participer à la plantation le samedi matin 5 décembre.
ACQUISITIONS FONCIERES
1) Selon les prévisions du gestionnaire, le cimetière serait entièrement occupé en 2013. Un agrandissement doit être envisagé dès maintenant. Dans ce cadre, il a été pris contact avec M. Michel MOTTOT de Voisines (Yonne) pour négocier l’achat du terrain attenant, cadastré section AH n° 197, de 1 ha 6 a 20 ca, au p rix de 7 € le m2 soit un prix total de 74 382 €. Page : 2
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette transaction et s’engage à verser une indemnité d’éviction au locataire le GAEC de la Métairie.
2) Propriété de Mr Gérard Proust : Une négociation a été engagée avec M. Proust pour l'achat des jardins, du garage et du terrain attenant ainsi que le logement adossé au mur du Prieuré. Lors de la dernière rencontre avec M. Proust, celui-ci indique qu'il n'est plus vendeur car il fait perdre de la valeur à sa propriété.
Il souhaite juste vendre le logement vacant. Il en demande 15 000€
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
3) Moulin de Pouillet : compte rendu visite du samedi 17 octobre
Les consorts Peneaud ont confié la vente de leur propriété de Pouillet à Me EBERHART. Ce dernier demande si la commune est toujours acquéreur de ce bien, demande formulée sous le mandat précédent et avant l'incendie de la maison d'habitation.
Les consorts PENEAUD en demande 50 000€ au lieu de 100 000€ avant incendie. Cette acquisition permettrait de réparer et gérer l'empellement et de réaliser un aménagement autour de la rivière afin d’assurer sa préservation.
Le Conseil Municipal est favorable (15 pour et 3 contre) sur le principe de l’achat de cette propriété et charge Mme Le Maire pour négocier le prix.
3) STORES MAIRIE
Une première tranche d’installation de stores a été réalisée depuis plusieurs années. Afin de poursuivre cet équipement, il est proposé un devis de l’entreprise Ouvertur’ Facile de La Mothe St Héray selon le détail suivant :
2 Store vénitien secrétariat face sud 388,00 HT
3 Store vénitien petite salle réunion 774.00 HT
1 Store lames verticales bureau du maire 178.00 HT
2 Store lames verticales salle Conseil face nord 162.00 HT
152.00 HT
Pose 8 stores 400.00 HT
Soit un total HT de 2 054.00 HT
Ou bien à la place des stores lames verticales,
2 volets roulants (2.46x1.66) à 529 € 1 058.00 HT
1 volet roulant (2.80x1.66) 552.00 HT
Le Conseil Municipal décide d’accepter le devis avec les stores lames verticales.
4) DELIBERATION STATUT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – ZONE D’ACTIVITE LA CREUSE A STE EANNE
Le développement économique de la communauté de communes peut se poursuivre par l’insertion, en zone communautaire de parcelles d’une superficie totale de 31 057 m 2 situées à Ste Eanne, lieudit La Creuse.
Le Conseil Municipal accepte la création de cette nouvelle zone d’activités et la modification statutaire de la communauté de communes qui en découle.
5) CLOTURE DE LA PISCINE
Afin d’assurer la sécurité de l’espace piscine avant son ouverture fixée au 16 mai 2010, il est proposé de refaire, en totalité le grillage le long de la rue St Exupéry. Le devis, présenté par l’entreprise Martin-Renard de Jaunay-Clan, s’élève à 7 874.20 € HT soit 9 417.54 € TTC pour la partie haute et 3 867.54 € HT soit 4 625.58 € TTC pour la partie basse. Page : 3
Le Conseil Municipal accepte ces devis.
Le Conseil décide, en outre, de prendre la délibération modificative pour prélever la somme au compte des dépenses imprévues et l'affecter en dépenses d'investissement, pour le paiement de la facture.
6) COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE POUR LE RECENSEMENT AGRICOLE La réalisation du recensement agricole aura lieu de septembre 2010 à mars 2011 : un enquêteur se déplace chez chaque exploitant agricole pour l’interroger sur son exploitation et ses moyens de production.
Un recensement agricole, c’est une opération statistique de collecte, traitement et diffusion de données sur la structure du secteur agricole couvrant la totalité de chaque pays. Il consiste à recueillir des données sur la taille des exploitations agricoles, le régime foncier, l’utilisation des terres, les superficies récoltées, l’irrigation, le cheptel, les actifs, la main-d’œuvre et les autres facteurs de production agricole.
Au préalable, l’étape « réalisation de l’opération Source » doit se dérouler de septembre 2009 à janvier 2010, consistant à valider, en mairie, la liste des exploitations agricoles. Cette validation se fait par une commission qui sera composée des membres Mrs Dupuis Gérard, Blanchard Eric, Métais Guy, Nérault Thierry, Chargy Jean, Mme Ballu- Berthéllemy
7) HEURES SUPPLEMENTAIRES
- 23 heures faites par Dany Faucher, pour l’entretien technique de la piscine en septembre - 22 h 30 heures faites par Laurent Taudière lors du festival des vendanges. Approbation du Conseil Municipal par 14 voix et 4 abstendions
Mme Le Maire informe qu’un rendez-vous est pris avec le Cabinet Multi-cibles de Poitiers, le lundi 26 octobre, pour la mise en place d’un audit organisationnel dans les prochaines semaines, avec l’ensemble du personnel communal.
8) QUESTIONS DIVERSES
- invitation par le Pays du Haut Val de Sèvre aux 4 ateliers proposés pour une approche environnementale du Scot les 3 et 6 novembre à St Maixent l’Ecole.
Inscription de Mme Ballu-Berthellemy, Mrs Dupuis, Marcusseau, Métais. - présentation du projet de construction sur l’aire de l’autoroute Rouillé-Pamproux sud - la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres reconduit l'organisation des marchés de producteurs de Pays en 2010 de la mi-juillet à la mi-août. Le Pays du Haut Val de sèvre a pris en charge, jusqu'à présent la participation financière demandée aux communes qui accueillent un marché (500€).
Le Conseil Municipal porte la commune de Pamproux, candidate pour accueillir un marché de Producteurs.
- Remerciements d'Amélie Goupil et de Arnaud Brenet
- La dégradation importante du château d'eau situé en bordure du CD 5 mérite une mise en sécurité des lieux. Le SERTAD, informé de la situation, envisage la démolition de l'ouvrage. Cette opération sera soumise au prochain conseil syndical prévu en novembre. Dans le cadre développement de son réseau, l’opérateur SFR propose l’implantation d’une antenne-relais SFR sur la parcelle du château d’eau de La Grange et suggère donc l’achat de la parcelle au prix de 7500 € (146 m2) ou bien une location annuelle de 1 500 € pendant 12 ans. Le Conseil Municipal opte pour la location.
- Compte rendu de la commission scolaire qui a évoqué les points suivants : . nouvelle présidente des parents d’élèves : Mme Grellard
. école maternelle : le fléchage est à revoir avec l’entreprise CITER
. journée Lire en D’lire du 29 novembre
. concours marque-page, bourse aux livres
. 25 avril 2010 : 2ème journée Culture Jardin Exposition de 2 peintres Exposition au collège sur les jardins du Mali Page : 4
- repas des aînés le 19 décembre à 12 h à l’espace culturel, 2 films sur Cultures Jardins seront projetés.
- Congrès des Maires à Paris, les 17, 18, 19 novembre
- La communauté de communes reconduit la décision d’organiser ou non Printemps Chapiteau : certaines communes souhaitaient avoir davantage de précisions
-« Faites des lumières » : subvention à prévoir lors de la réunion du 16 novembre - l’espace Jeunes sera ouvert pendant les vacances de la Toussaint
- un riverain a alerté la commune des mauvaises odeurs au niveau des pelles du Moulin. Il a été procédé au pompage des algues de surface.
Il est envisagé la réparation des empellements. Mme Le Maire doit se rapprocher de la Chambre d’agriculture et de l’ONEMA
- le diagnostic des assainissements des riverains du Pamproux sera fait par la commune et adressé à la communauté de communes
- signalement de l’abri bus mal éclairé à Mortefonds
Fait à Pamproux , le 21 Octobre 2009
Le maire,
Yvelise BALLU-BERTHELLEMY