Compte-Rendu - cr cm 28 juin 2017

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 28 juin 2017

Acte Administratif - raa juin 2017

Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2017

Compte-Rendu - cr cm 29 novembre 2017 2

Compte-Rendu - cr cm 20 decembre 2017

Procès Verbal - pv cm 27 juin 2018

Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 25 janvier 2017

Compte-Rendu - cr cm 27 septembre 2017

Acte Administratif - cr cm 03 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 28 juin 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 juin 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOLLCK REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

BOR M ES À Bormes les Mimosas, le 04 juillet 2017

LES MIMOSAS

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 juin 2017

EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 21 juin 2017.

ORDRE DU JOUR

NOMBRE DE MEMBRES

[En exercice | Présents | Votants |

| 29 20 26 |

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE VINGT-HUIT JUIN à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2017.

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel

MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Claude LEVY, M. Jérôme

MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève

RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique GINOYER, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, Mme Nicole PESTRE, M. Claude FAEDDA.

POUVOIRS :

M. Philippe CRIPPA à M. Daniel MONIER

Mme Marianne LE MEUR à Mme Magali TROPINI

Mme Sandrine EMERIC à Mme Genévrière RE

Mme Christine MAUPEU à Mme Christiane DARNAULT

M. André DENIS à M. François ARIZZI

Mme Rania MEKERRI à M. Joël BENOIT

ABSENTS :

M. Bernard BACCINO

M. Rabah HERHOUR

Mme Stéphanie COURTINE

1/11DEPARTEMENT DU VAR - ARPBONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCA:S

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

APRES AVOIR procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,

MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la nouvelle salle du Conseil municipal.

MADAME MAGALI TROPINI, 2ème adjointe, est désignée à l'unanimité à 26 voix pour, comme secrétaire de séance.

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 26 voix pour.

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2017 : UNANIMITE (26 POUR)

KkXRkEk

QUESTIONS DIVERSES

M. Jacques BLANCO souhaite poser des questions sur la communication de la commune. Une première question porte sur l'absence d'invitation à l'inauguration des jardins familiaux, apprenant l'information par le bouche-à-oreille, ce qui l’a surpris. M. le Maire indique que puisque d'autres invitations ont été reçues, pourquoi celle-là ne l’a pas été. Il poursuit en indiquant que la date a été fixée il y a longtemps, et que l'information a peut-être été oubliée depuis. Il conclut en signalant que s’il y a eu un oubli, il n'est pas du tout volontaire.

Une deuxième question de M. BLANCO porte sur une manifestation du Lavandou afin de savoir si les élus de Bormes étaient conviés. M. le Maire indique que le Maire du Lavandou l'avait appelé personnellement mais sans inviter tout le Conseil municipal par une invitation officielle.

Une troisième question porte sur le nom de la salle Henri Chartier et du pointage des personnes susceptibles de recevoir un jour une forme de reconnaissance. M. le Maire indique que l'on ne va pas baptiser toutes les réalisations avec un nom. M. Daniel MONIER indique que l’année prochaine, un listing sera fait à partir des associations, pour récompenser quelques bénévoles autrement.

(COMMUNICATION DES ELUS

M. le Maire propose à l'assemblée de rajouter une délibération en première position, délibération le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

VOTE à l'unanimité pour l'ajout de cette délibération.

Concernant la nouvelle salle du Conseil, M. le Maire remercie les élus d’avoir voté les budgets successifs qui ont permis la réalisation de cette salle. Il remercie par ailleurs, les services techniques pour les travaux réalisés dans cette nouvelle salle. I! indique que la salle des mariages a été réaménagée, sans l'ancienne table, ce qui est beaucoup plus approprié. Cette salle pourra aussi servir de salle de réunion avec 50 à 60 personnes assises.

ORDRE DU JOUR

IRapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

FA/VAICM — N°2017/06/139_- OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Le Conseil municipal prend connaissance du procès-verbal, joint à la délibération, accompagné de ses annexes, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui s’est réunie le 7 juin 2017.

Il est rappelé, qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est chargée de procéder à l'évaluation des

2111DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

charges des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à ses communes membres.

LA CLECT a voté à l'unanimité, le 07 juin 2017 à 15 H 00, le fait de :

- RETENIR, les dispositifs d'évaluation suivants :

1. Evaluation des charges :

Promotion du tourisme

Travaux de maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI

2. Coût des dépenses d'équipement :

Promotion du tourisme

- VALIDER en conséquence pour les communes de La Londe, Cuers, Pierrefeu et Collobrières, les tableaux d'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures.

- MODIFIER en conséquence le montant des attributions de compensation des communes membres au titre de l’année 2017.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

IRapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT.

FA/VAINAICM — N°2017/06/140 - PROJET : PASS’ ENGAGEMENT CITOYEN.

Le Pass Engagement Citoyen est un dispositif destiné à favoriser l'insertion des jeunes de 15 à 20 ans au sein de la commune, par le biais d'actions d'intérêt général dans diverses services municipaux tels que le service technique, le ccas, la restauration scolaire, le service asso/even, les festivités, etc.

Le dispositif Pass’ Engagement Citoyen met en relation un service municipal dont la volonté est de recevoir un jeune pour l'accompagner dans une ou plusieurs missions d'intérêt général en l’initiant aux services spécifiques à celle-ci. Le lancement de ce dispositif est prévu pour septembre 2017.

Le jeune devra accomplir une ou plusieurs missions pour un total maximum de 70h sur une période d’un an et bénéficier d'une indemnité de 500 euros maxi qui sera versée directement à un prestataire.

A compter de la clôture du Pass’ Engagement Citoyen, le jeune aura jusqu'à un an pour utiliser les points acquis. Il pourra, selon son choix, bénéficier de sorties organisées par le service ados sports ou d'une aide à la formation (BAFA ; premiers secours, permis de conduire.….).

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

IRapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VAICG_- _N°2017/06/141_- OBJET: CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - MODIFICATIONS

Une modification de la charte du Conseil Municipal des Jeunes est approuvée, telle que :

1. Îlest précisé que le CMJ est une instance qui fonctionne dans le respect de la laïcité. 2. Pour être candidat, il y a obligation de réaliser une affiche.

3. Une animatrice vacataire sera nommée référente CMJ à chaque rentrée parmi les animateurs du périscolaire.

3/11DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

4. Un nota bene précise que « Les actions ne sont pas obligatoirement pérennes d'année en année. » 5, Le détail de l'agenda est précisé avec les évènements non dérogatoires.

- Séances Plénières

- Réunion par Commission

- Réunions de travail

- Le projet du CM et ses mercredis de préparations

- Deux commémorations : 11 Novembre et le 8 Mai

- La cérémonie des vœux du Maire

- La visite de la Mairie de Bormes les Mimosas

- Des sorties bonus

6. Une précision sur les enfants ayant des allergies alimentaires (fournir un PAI, et un panier repas sl exigé).

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Madame Isabelle CANONNE.

FA/VAIMC =— N°2017/06/142 - OBJET : RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITE

Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annexé à la présente délibération qui dresse un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité de la commission. Ce rapport répond à tous les types de handicaps, moteurs, sensoriels, cognitifs et psychiques. Ainsi, ces publics pourront bénéficier des mêmes facilités que les personnes non handicapées dans leur logement, lors de leurs déplacements et à l’occasion de la fréquentation des services publics ou privés.

PREND ACTE : par l’ensemble du conseil municipal

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI]

FA/VAICM — N°2017/06/143 —- OBJET : PROPOSITION DE L’ONF SUR LES COUPES PREVUES POUR L'EXERCICE 2018 DANS LA FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER DE LA COMMUNE

En 2018, le conseil municipal demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette telle que :

- Parcelle 9c / Type de coupe : Amélioration (AMEL) / Volume présumé réalisable (m3) : 70 m3 Î Surface : 3 hectares / Réglée / Année prévue d'aménagement : 2020 / Année proposée par l'ONF :

2018 / Concernant le mode de commercialisation prévisionnel :

e Mode de vente : Gré à gré — contrat :

e Mode de mise à disposition à l'acheteur : Façonné ;

e Mode de dévolution : À la mesure.

- Parcelle 9_a / Type de coupe : Amélioration (AMEL) / Volume présumé réalisable (m3) : 25 m3 / Surface : 2,5 hectares / Non Réglée / Année proposée par l'ONF : 2018 / Concernant le mode de commercialisation prévisionnel :

e Mode de vente : Gré à gré — contrat :

e Mode de mise à disposition à l’acheteur : Façonné ;

e Mode de dévolution : À la mesure.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

4111DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REBURLIQCUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

|Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire]

FA/VAINC _— N°2017/06/144 - OBJET: AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES D’ASSURANCES

Les communes, de la Londe les Maures, de Bormes les Mimosas, du Lavandou, de Collobrières, le Syndicat Mixte du Massif des Maures, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement, les CCAS de la Londe les Maures, de Collobrières, du Lavandou ainsi que la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures ont délibéré à compter du 26 janvier 2017 pour créer un groupement de commandes relatif à la passation de marché d'assurance et la désignation d’un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Par la délibération en date du 08 mars 2017, la ville de Bormes les Mimosas décide d'intégrer ce groupement de commandes ayant pour objet un marché de prestations d'assurances, acceptant les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, acceptant que la mairie de La Londe les Maures soit désignée coordonnateur du groupement de commandes, autorisant le maire de Bormes les Mimosas ou son représentant à signer ladite convention, désignant deux membres de la ville de Bormes les Mimosas au sein de la CAO du groupement de commandes, autorisant le maire ou son représentant à signer les marchés et avenants issus du groupement de commande.

Le Conseil municipal accepte la modification de désignation du coordonnateur du groupement de commandes, accepte la modification des polices d'assurance par l'ajout de contrats pour la commune de la Londe les Maures, la commune de Collobrières, le CCAS de Collobrières et le retrait de contrats pour le syndicat Mixte du Massif des Maures, accepte le retrait du Syndicat Intercommunal d'assainissement (Le Lavandou — Le Rayol Canadel) du groupement de commandes, suite à la délibération du conseil syndical en date du 20 avril 2017, accepte la définition d'une clé de répartition financière pour la prise en charge de l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Cette répartition est basée sur le critère de population de chaque commune (population légales INSEE 2014), soit pour la ville de Bormes les Mimosas, 7 988 habitants soit 26,80 %, Le maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant 1 à la convention de groupements de commandes pour la passation de marchés d'assurances,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

|Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

FA/VAINC - N°2017/06/145 - OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES SOUS-CONCESSIONS DE PLAGE DE LA FAVIERE : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2016

Le Conseil municipal prend acte du rapport du concessionnaire produit chaque année, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Les sous-concessionnaires ont chacun transmis leur rapport pour l'année 2016 correspondant aux activités suivantes :

“+ L'exploitation du lot 1 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à monsieur Laurent MEYNIAL le 29 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2018. +

% Résultat positif de 49 177 € - redevance versée à la ville de 19 382 €.

+ L'exploitation du lot 2 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à monsieur Jean-Pierre BOS -— La Madinina le 29 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2018. * + Résultat déficitaire de 11 145 € - redevance versée à la ville de 19 382 €.

+ L'exploitation du lot 3 a été déléguée par sous-traité d'exploitation sous forme de concession à madame Chrystel JULIEN le 29 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2018.

% Résultat positif de 22 304 € - redevance versée à la ville de 3 060 €.

PREND ACTE : du rapport annuel par l’ensemble du Conseil municipal. 5/11DEPAR MENT OÙ VAR ARRONDISSEMENT DE TOULGN REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire.

FA/VAICM — N°2017/06/146 - PROJET : AVENANT N°3 À LA CONCESSION PAR LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS A LA SA DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE BORMES LES MIMOSAS DU PORT DE BORMES A LA FAVIERE

Le Conseil municipal approuve l'avenant n°3 à la concession par la commune de Bormes les Mimosas à la SA du YCIBM du port de Bormes à la Favière. L'avenant n°3 a pour objet de contractualiser un plan de renouvellement des installations portuaires devant être renouvelées avant le terme de la concession prolongée, associé à un compte de renouvellement.

Cet avenant entérine également l'extension du périmètre portuaire autorisé par Monsieur le préfet du Var suivant arrêté du 3 avril 2017 aux fins de permettre l'exécution des travaux de déconstruction de reconstruction de la digue du large, et après que les dépendances du domaine public maritime concernées ont fait l'objet d'un transfert de gestion au profit de la commune de Bormes les Mimosas également par arrêté préfectoral daté du 3 avril 2017. Ce nouveau périmètre définit celui de la concession à la date d'approbation de l’avenant n°3.

Par ailleurs et également aux fins de régularisation de la situation existante, la commune de BORMES les MIMOSAS attribue à la société concessionnaire du port, la responsabilité de gestion de la bande située sur le domaine communal de la pointe de GOURON longeant la limite de la concession portuaire, et permettant d'avoir accès par terre, à l'épi situé au bout de cette pointe. Cette attribution, à titre gratuit, sous condition de prise en charge exclusive du coût de son maintien en état par la société concessionnaire, est faite pour la durée restant à courir de la concession portuaire.

L'entrée en vigueur de ce présent avenant est fixée au 07 octobre 2017, jour anniversaire de la prise d'effet initiale de la concession portuaire.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI.

FA/VAICM — N°2017/06/147 - OBJET: RAPPORT DE PRÉSENTATION ANNUEL 2016 SUR LES

RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - SERVICE AFFERME - COMPTE RENDU TECHNIQUE ANNUEL ET

COMPTE RENDU DE GESTION

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les réseaux d’assainissement, présenté chaque année. De nombreux indicateurs techniques et financiers figurent sur ce rappori.

PREND ACTE : du rapport annuel par l’ensemble du Conseil municipal.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI!

FA/VAICM - N°2017/06/148 - OBJET: RAPPORT DE PRESENTATION ANNUEL 2016 SUR LES RESEAUX D'EAU - SERVICE AFFERME - COMPTE RENDU TECHNIQUE ANNUEL ET COMPTE RENDU DE GESTION

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les réseaux d'assainissement, présenté chaque année. De nombreux indicateurs techniques et financiers figurent sur ce rapport.

PREND ACTE : par l’ensemble du Conseil municipal.

6/11DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT GE TOULCN REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maird

FAIVAICM_— _N°2017/06/149 - OBJET: ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION AUX AGENTS

COMMUNAUX A L'OCCASION D'UN DEPART EN RETRAITE

Le Conseil Municipal approuve le principe général et permanent d'offrir une gratification aux agents à l'occasion d’un départ en retraite, et dit que le montant TTC maximum alloué de la gratification est fixé à 100 € TTC pour chaque agent dans la collectivité pour chaque agent partant à la retraite.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY]

FAIVAINB — 2017/06/150 - OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE CAUE DU VAR ET LA COMMUNE ET CONTRAT DE MISSION D'ARCHITECTURE CONSEILLER — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire est autorisé à signer la convention d'objectifs entre le C.A.U.E. du var et la Commune pour une durée de 3 ans ; ainsi que le contrat de mission d’Architecte Conseiller pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois. L'architecte conseiller sera présent sur la Commune deux fois par mois pendant trois heures dans les locaux du Service Aménagement — Urbanisme — Foncier - Contentieux, afin d'assister la Commission d'Autorisations du Droit des Sols, pour 24 permanences par an. Le taux de vacation de base. représentant une permanence d'une demi-journée de 3 heures, est fixé à la somme de 240 € TTC au 1° Juillet 2017, auquel s'ajoutent les indemnités de déplacement.

VOTE : MAJORITE (25 POUR - 1 ABSTENTION)

POUR (25) : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel

MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude

LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU,

Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER,

Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU,

M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI.

ABSTENTION (1) : M. Claude FAEDDA.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY.

FAIVAIMF/CQ_- N°2017/06/151 - OBJET: ACQUISITION DE TERRAINS A LA RUE DES IRIS : PARCELLES CADASTREES SECTION AO N° 175p ET AO N° 174

M et Mme CHARTIER Henri sont d'accord pour céder à l'euro symbolique les parcelles cadastrées section AO n° 175p et AO n° 174 d’une superficie totale d'environ 92 m? correspondant à l'emprise existante de la rue des Iris. Il est précisé que les frais d’acte administratif ainsi que de géomètre seront à la charge de la Collectivité.

PARCELLES PROPRIETAIRES SUPERFICIE D'EMPRISE

AO n° 175p M .Mme CHARTIER Henri 36 m°

AO n° 174 56 m°

Le Conseil Municipal décide d'acquérir, à l'euro symbolique, les parcelles cadastrées section AO n° 175p et AO n° 174, d'une superficie d’environ 92 m? appartenant à M. et Mme CHARTIER Henri, et autorise l'Adjoint

1111ANCAISE T1 A) DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON DEPURLIQUE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

au Maire, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas. Les crédits sont inscrits au BP 2017.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

(Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FAIVAIMF/CQ - N°2017/06/152 - OBJET: ACQUISITION DE TERRAINS A LA RUE DES IRIS : PARCELLES CADASTREES SECTION AO N° 172p et AO N° 173

M BRULE Michel est d'accord pour céder à l'euro symbolique les parcelles cadastrées section AO n° 172p et AO n° 173 d’une superficie totale d'environ 93 m? correspondant à l'emprise existante de la rue des Iris. Il est précisé que les frais d'acte administratif ainsi que de géomètre seront à la charge de la Collectivité.

PARCELLES PROPRIETAIRES SUPERFICIE

D'EMPRISE

AO n° 172p M .BRULE Michel 42 m°

AO n° 173 51 m°

Le Conseil Municipal décide d'acquérir, à l'euro symbolique, les parcelles cadastrées section AO n° 172p et AO n° 173, d'une superficie d'environ 93 m? appartenant à M. BRULE.et autorise l'Adjoint au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas. Les crédits sont inscrits au BP 2017

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY.

FAIVAIMF/CQ - N°2017/06/153 - OBJET: ACQUISITION DE TERRAINS A LA RUE DES IRIS : PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 216p

M. VITTET Alain est d'accord pour céder à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section AO n° 216p d'une superficie d'environ 196 m° correspondant à l'emprise existante de la rue des Iris. Il est précisé que les frais d'acte administratif ainsi que de géomètre seront à la charge de la Collectivité.

PARCELLES PROPRIETAIRES SUPERFICIE D'EMPRISE

AO n° 216p M.VITTET Alain 196 m°

Le Conseil Municipal décide d'acquérir, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée section AO n° 216p, d'une superficie d'environ 196 m? appartenant à M. VITTET Alain et autorise l’Adjoint au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas. Les crédits sont inscrits au BP 2017

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FA/VAIMF/CQ - N°2017/06/154 - OBJET: ACQUISITION _ DE TERRAINS A LA RUE DES IRIS : PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 217p

La SCI ELODIE, représentée par M. VANDAELLE Jean-Luc, est d'accord pour céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AO n° 217p d’une superficie d'environ 156 m? correspondant à l'emprise existante

8/11COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

de la rue des Iris. Il est précisé que les frais d'acte administratif ainsi que de géomètre seront à la charge de la Collectivité.

PARCELLES PROPRIETAIRES SUPERFICIE D’EMPRISE

AO n° 217p SCI ELODIE 156 m°

Représentée par M.VANDAELLE Jean-Luc

Le Conseil Municipal décide d'acquérir, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée section AO n° 21 /p, d'une Superficie d'environ 156 m? appartenant à la SCI ELODIE représentée par M. VANDAELLE Jean-Luc, et autorise l'Adjoint au Maire, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas. Les crédits sont inscrits au BP 2017.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY]

FAIVAIME/PI - N°2017/06/155 - OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE MADAME GIARAMIDARO ET LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS.

Le Conseil municipal approuve le protocole d'accord transactionnel entre Madame GIARAMIDARO Paula et la Commune de BORMES LES MIMOSAS afin de mettre fin au contentieux civil portant sur la revendication de la parcelle cadastrée section AH n° 24 sise lieudit « Les Comps », acquise par la Collectivité par voie de préemption le 28 octobre 2009 et l’acte authentique signé le 11 janvier 2010. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer ledit protocole.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY]

FA/VA/MF/PI_- N°2017/06/156 - OBJET : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT A LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DU 20 JUILLET 2016 AU PROFIT DE LA SOCIETE ARCHE PROMOTION DE 2 PARCELLES CADASTREES SECTION AN n° 76 ET BT n° 28 POUR LA REALISATIONS DE

LOGEMENTS SOCIAUX.

La Commune a décidé d’aliéner 2 terrains, cadastrés section AN n° 76 et BT n° 28 à la Société « ARCHE

PROMOTION », pour la réalisation de logements sociaux.

Le Conseil Municipal décide de modifier les modalités de paiement concernant le terrain cadastré section BT n° 28, d'une superficie de 14.598 m2, dit « Clos Charlot », par une dation en paiement convertie par l'obligation par la société « ARCHE PROMOTION de transférer à la Collectivité les 2 villas. Il décide d'ajouter une condition suspensive pour le permis de construire modificatif accordé à ladite société.et modifier les délais de la promesse unilatérale de vente signée le 20 juillet 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant qui sera reçu en la forme notarié en l'étude de Me Philippe BERNIE, Notaire associé au Lavandou.

VOTE : MAJORITE (21 POUR - 5 CONTRE)

POUR (21): M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel

MONIER, Mme Isabelle CANONNE, Mme Catherine CASELATTO, M. Philippe CRIPPA, M. Claude

LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Alain COMBE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU,

Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Marianne LE MEUR, Mme Véronique GINOYER, Mme Sandrine EMERIC, Mme Ghislaine IMBERT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Christine MAUPEU,

9/11DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE

PER AE

LES MIMOSAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

CONTRE (5) : M. Jacques BLANCO, M. Joël BENOIÎT, M. André DENIS, Mme Nicole PESTRE, Mme Rania MEKERRI, M. Claude FAEDDA.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY.

FA/VAIMFILL - N°2017/06/157 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE »

Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des dossiers de réhabilitation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

Le Conseil municipal autorise

- D'accorder une subvention pour la réfection des enduits du Cubert entre la rue Rompi cuou et la rue du Cubert, d'un montant de : 336 €, à M. SERON Daniel, copropriétaire et syndic bénévole d'un immeuble n° AA 167,168, 244 et 245 sis 53 rue Carnot pour des travaux de rénovation et mise en valeur du Cubert.

Total travaux : 1 120 euros HT

- Il est rappelé : qu’une subvention a été allouée à M. Seron pour la réfection de façades parcelle AA N° 168 dossier N° 2014/010 d'un montant de 434 euros pour laquelle des moulures et corniches n'ont pas été prises en compte dans le montant de la subvention en éléments de modénature. Il convient de rajouter 680 euros à ladite subvention.

Total travaux : 1 360 euros HT

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY.

FAIVAIMC — N°2017/06/158 - OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE DEPOT_DE DEMANDES D’'AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DECLARATIONS PREALABLES ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIFS AUX BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire expose les projets à venir dans les prochains mois consistant à la mise en accessibilité et à la construction de plusieurs bâtiments.

Concernant la mise en accessibilité et la construction de plusieurs bâtiments, les différentes demandes nécessaires aux différents projets sont les suivantes :

-_ Maison des Ados : Permis de construire

._ Centre social CCAS : Déclaration préalable relative à la construction d'un sanitaire extérieur. -_ Centre social CCAS : Autorisation de travaux relative à la mise en conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité.

- Foyer pour tous / Club amitié : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment.

-__ Maison Jacob : Autorisation de travaux relative à la mise en accessibilité du bâtiment

Le Conseil Municipal autorise Monsieur François ARIZZI, Maire de la Commune de Bormes-les-Mimosas à signer les demandes d’autorisation de travaux, de déclarations préalables et de permis de construire pour les différents bâtiments communaux.

VOTE : UNANIMITE (26 POUR)

10 / 11À r 7

)

ur

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

28 JUIN 2017

LES MIMOSAS

I 140 1

|,

|

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire]

FA/VAICM — 2017/06/159 — INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation du Conseil municipal :

Décision n°2017/05/09 en date du 17 mai 2017, reçue en Préfecture le 18 mai 2017 portant création d'un tarif pour chaque parcelle des jardins familiaux, soit un tarif de louage de 10 euros par mois à partir du 1% juin 2017 pour chaque terrain de 50 m2.

Décision n°2017/05/10 en date du 24 mai 2017, reçue en Préfecture le 24 mai 2017 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 05 avril 2017, sous le numéro 1701065-1, présentée par Monsieur et Madame Philippe et Isabelle Grimminger, auprès du Tribunal administratif de TOULON, tendant à annuler l'arrêté n°2016/986 du maire de Bormes les Mimosas, en date du 10 octobre 2016, accordant un permis de construire numéro PC 08301916B0051 à Monsieur Bernard Roux, ainsi que la décision implicite du maire de Bormes les Mimosas rejetant le recours gracieux de Monsieur Philippe Grimminger et Madame Isabelle Grimminger à l'encontre du même arrêté n°2016/986.

Décision n°2017/05/11 en date du 24 mai 2017, reçue en Préfecture le 24 mai 2017 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 14 avril 2017, sous le n°1701199-1, présentée par Madame Rollande Ferrero, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à annuler l'arrêté de la commune de Bormes les Mimosas, en date du 27 octobre 2016, délivrant un permis de construire à la SCICV terrasse côté mer, sous le n°08301916B0061 et la décision implicite de rejet en date du 19 janvier 2017 suivant un recours gracieux formé le 15 décembre 2016, reçu en Mairie le 19 décembre 2016.

Décision n°2017/05/12 en date du 24 mai 2017, reçue en Préfecture le 24 mai 2017 portant désignation d'un avocat au Tribunal Administratif de TOULON, pour la requête enregistrée le 27 avril 2017, sous le n°1701303-1, présentée par Monsieur Denis BOLUSSET, auprès du Tribunal Administratif de TOULON, tendant à annuler la décision implicite par laquelle la Commune de Bormes les Mimosas a implicitement rejeté la demande indemnitaire présentée le 30 décembre 2016 par Monsieur Denis BOLUSSET.

Décision n°2017/05/13 en date du 29 mai 2017, reçue en Préfecture le 30 mai 2017 portant création d'un tarif pour trois emplacements de parkings à la Favière, soit une somme forfaitaire de 1700 euros pour la durée s’étalant du 1°’ juin 2017 au 30 septembre 2017.

Décision n°2017/06/14 en date du 12 juin 2017, reçue en Préfecture le 12 juin 2017 portant création d'un tarif pour la reproduction des badges, soit un tarif de reproduction de badge de 10 euros l'unité.

Décision n°2017/06/15 en date du 19 juin 2017, reçue en Préfecture le 19 juin 2017 portant création d'un tarif pour une parcelle N°AA 194, soit la Venelle des amoureux pour un tarif de louage forfaitaire de 150 euros pour tous les samedis de la période du 10 juin au 11 novembre 2017

PREND CONNAISSANCE des décisions : l'ensemble du Conseil municipal.

| L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00

Le Maire de Bormes les Mimosas

François ARIZZ]

Ts