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Arrêté - 6057 delegation de signature a m ahmed zerdazi
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6057 delegation de signature a m ahmed zerdazi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département de l'HERAULT Arrondissement de BEZIERS MAIRIE D'AGDE OBJET : ABROGATION DE L'ARRÊTÉ . N°A_AP_2024 0188 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE A M. AHMED ZERDAZI Direction des Démarches Citoyennes et Commande Publique EWI/CM/CR ARRÊTÉ N° A AP 2024 0202 ARTICLE 1: Envoyé en préfecture le 12/07/2024 2 Reçu en.préfecture le 12/07/2024 Hg RÉPUBLIQUE À: 10 L Publié | LIBERTÉ - EGALITÉ "LUN ID : 034-213400039-20240712-A AP 2024 0202-Al EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE LE Maire de la Ville d'ÂGDE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20, VU l'arrêté municipal n°A_AP_2024 0147 du 27 juin 2024, portant délégation de signature à M. Ahmed ZERDAZI, adjoint au directeur de l'éducation, Considérant que suite à des modification d'organisation des services, il convient d'abroger l'arrêté de délégation de signature, de M. Anmed ZERDAZI, adjoint au directeur de la direction de l'enfance et de la famille, ARRÉÊTE L'arrêté municipal n°A_AP_2024 0147 du 27/06/2024 est abrogé. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. Transmis en Préfecture le : Notifié le : (TS V \o Affiché le : Ÿ Publié le : N°A_AP_2024 0202 Fait à Agde, Le Maire, Signé électroniquemeRéRASÉERÆERE REY Date de signature : 12/07/2024 Qualité : Maire 5.5.2 1/1