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Procès Verbal - PV CM 13112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13112025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
13
novembre
à
19
h
30,
le
Conseil
municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
vendredi
7
novembre
2025,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Relais
Saint
Gilles
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mme
Claire
HUGUES,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Isabelle
RONDINEAU,
Paul-Eric
FILY,
Marie-Paule
MARIE,
Jean
MONTAVILLE,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Daniel
BRETON,
Florence
GENDROT,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Jacqueline
CHAUVET,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Yvon
LE
DIOURON,
Agnès
LUSSEAU,
Françoise
MARTIN,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Dolorès
THIBAUD,
Catherine
VASSEUR. Pouvoirs:
Jean-Michel
BRARD
à
Madame
le
Maire,
Edgard
BARBE
à
Nicolas
ENGELSTEIN,
Christiane
VAN
GOETHEM
à
Marie-Paule
MARIE
Jean-Claude
LANDRON
à
Jean
MONTAVILLE,
Artak
SAKANYAN
à
Brigitte
DIERICX
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
28
-
Votants:
33
- Quorum
: 17
Page
1
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 [ea
Hommage Intervention
de
Madame
le Maire
« Permettez-moi
une
pensée
en
ouverture
de
ce
conseil.
Il y
a
dix
ans,
jour
pour jour,
avec
certains
d'entre
vous
en
sortant
du
conseil
municipal
nous
apprenions
avec
effrois les
attaques
terroristes
qui se
déroulaient
sur Paris
et Saint Denis.
Le
13
novembre
2015,
notre
pays
était
frappé
en
plein
cœur
et
chacun
d'entre
nous
en
reste
marqué.
Aujourd'hui,
nous
nous
souvenons
de
celles
et ceux
qui ont perdu
la
vie ce soir-là
au
Bataclan,
sur
les
terrasses,
au
Stade
de
France.
Nous
pensons
à
leurs
proches,
à
tous
les
blessés,
visibles
et
invisibles.
Nous
rendons
aussi
hommage
aux
forces
de
sécurité,
aux
Secours,
aux
soignants,
à
toutes
celles
et
ceux
qui,
cette
nuit-là,
ont
fait preuve
d'un
courage
exemplaire
pour
sauver,
protéger,
secourir.
Leur
engagement
et
leur
sang-froid
restent
à
jamais
gravés
dans
notre
mémoire.
Face
à la
barbarie,
la
France
s'est
tenue
debout,
10
ans
plus
tard
notre
émotion
reste
intacte
mais
notre
détermination
aussi:
celle
de
défendre
la
liberté,
la fraternité
et la
vie.
»
[ER
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
N'ayant
reçu
aucune
observation,
Madame
le
Maire
procède
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025.
Adopté
à
l'unanimité
[@ Le
Documents
déposés
sur
les
tables
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire.
[a
DEBAT
Madame
le Maire
indique
que
comme
les élus
en
ont
été
informés
par
mail,
conformément
à l'article
2121-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et aux
dispositions
de
l’article
7
du
chapitre
Il
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal,
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
demandé
l'inscription
d'un
débat
portant
sur
l'opportunité
de
préemption
de
l'ensemble
de
la
Basse
Cure
actuellement
sous
promesse
de
vente.
Le
débat
a été
ajouté
à
la suite
du
dernier
point
prévu
initialement
à
l'ordre
du
jour.
[EA
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[1- FINANCES
1
- Décision
modificative
n°
2
du
budget
2025
(annexe
n°
01)
La
décision
modificative
n°
2
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 50
000
€.
Elle
procède
aux
ajustements
suivants
:
En
dépenses
de
fonctionnement
o
+
45
000
€
sur
le
chapitre
012
pour
tenir
compte
notamment
du
nombre
de
remplacement
d'agents
plus
élevé
que
prévu
En
recette
de
fonctionnement
o
+
550
000
€
pour
chapitre
731
(+
350
000
€
pour
le
produit
des
jeux
du
casino,
+
200
000
€
au
titre
des
droits
de
mutation)
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
réalisé
avec
un
virement
à
la
section
d'investissement
+
505
000
€
En
dépenses
d'investissement
o
- 500
000
€,
pour
les
travaux
de
la
médiathèque.
Décalage
des
travaux
en
2026,
crédits
inscrits
sur
le budget
prévisionnel
2026
En
recettes
d'investissement
o
-700
000
€ sur
le chapitre
10
(- 500
000
€ au
titre du
FCTVA,
- 200
000
€ au
titre de
la taxe
d'aménagement)
o
+200
000
€
pour
les
amendes
de
police
(chapitre
13).
L'équilibre
de
la section
d'investissement
est
réalisé
par
la diminution
de
l'emprunt
pour
- 505
000
€.
Page
2 sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 La
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
28
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
général
2025.
M.
Gris
s'interroge
sur
le
décalage
des
travaux
de
la
médiathèque
et
donc
sur
la
sincérité
du
budget
initial.
En
effet,
les
travaux
étaient
prévus
en
2025
et
la
première
demande
de
travaux
a été
déposée
en
septembre.
Des
problèmes
de
charpente
et de
découverte
d'amiante,
en
plus
de
celle
déjà
détectée
dans
le
toit,
ont
nécessité
une
deuxième
demande
de
travaux.
Compte
tenu
des
délais
d'instruction
et
de
recours,
M.
Gris
fait
remarquer
que
le
démarrage
des
travaux
en
2025
était
difficilement
réalisable.
||
précise
que
la
demande
d'autorisation
de
travaux
vient
juste
d'être
examinée
en
commission
Urbanisme
la semaine
dernière.
M.
Hubert
constate
des
recettes
records
au
niveau
des
amendes
de
police
pour
2024,
354
000
€
pour
154
000
€
de
recettes
attendues,
soit
plus
200
000
€.
1!
demande
si
cette
hausse
est
due
à
une
politique
volontariste
plus
forte,
si
plus
de
moyens
ont
été
mis
en
place.
|| a été
alerté
par
des
salariés,
des
commerçants,
des
usagers
pour
avoir
été
fortement
amendés.
M.
Hubert
se
demande
s'il
est
possible
d'analyser
cette
augmentation,
d'avoir
des
données
plus
fines
qui
permettraient
d'expliquer
cette
explosion
de
recettes
liées
aux
infractions
et
au
stationnement.
Sur
la
base
de
ces
données,
il s'interroge
sur
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
système
plus
vertueux,
moins
punitif
au
moins
pour
accompagner
l'accessibilité
des
usagers,
des
travailleurs
au
quotidien.
Tout
comme
Madame
le
Maire,
M.
Deveille
déclare
avoir
une
pensée
émue
pour
les
victimes
des
attentats
et
leurs
familles
ainsi
que
pour
toutes
les
forces
de
l'ordre,
les
pompiers,
les
personnels
hospitaliers,
tout
ceux
qui
se
sont
mobilisés
lors
de
cette
terrible
soirée.
De
fait,
les
débats
et
discussions
de
ce
soir
paraïtront,
lui
semble-t-il,
bien
futiles
au
regard
de
ce
drame.
Concernant
la décision
modificative
n°
2,
M.
Deveille
fait l'intervention
suivante
:
«
Tout
d'abord
je
constate
qu'aucune
provision
pour
risques
et
charges
n'est
inscrite
dans
cette
décision
modificative
pour
l'année
2025.
Une
provision
de
240
000
€
pour
des
impayés
de
loyers
(Marius
et
Passage
du
Rocher)
avait
été
prise
en
2024.
J'aimerais
savoir
où
en
sommes-nous
et la
situation
a -t-elle
été
régularisée
? En
effet,
sauf erreur de
ma
part,
lorsque
le risque
est réalisé
ou
s’il disparait,
la provision
est par
conséquent
ajustée.
Or pour
2025
aucun
ajustement
n'a
été
fait.
Les
impayés
ont-ils
été
réglés
?
Ne
devrions-nous
pas
délibérer
de
nouveau
?
Un
jugement
a
été
rendu
concernant
le
Marius,
qu'en
est-il
exactement
de
ces
impayés
?
Et pour
le
passage
du
Rocher
où
en
est
la
situation
?
Deuxième
point,
en
commission
Finances,
vous
n'avez
pas
pu
m'assurer
que
le
chapitre
des
amendes
de
police
sur lequel
la
Ville
va
percevoir
200
000
€
supplémentaires
concernait
seulement
les
amendes
relatives
au
stationnement.
J'aimerais
savoir quelle
est la ventilation
exacte
de
ces
amendes
? Quel
était
le
montant
de
l'année
précédente
?
—
154
000
€
comme
vient
de
le
rappeler
M.
Hubert
—
donc
c'est
plus
que
le
double,
ce
qui
me
paraît
énorme.
Par
ailleurs,
je
Suppose
que
sur le territoire,
des
infractions
à la réglementation
en
termes
d'urbanisme
sont
constatées,
infractions
qui peuvent
parfois
aboutir au
versement
d'astreintes
voire
à
des
amendes.
Est-ce
qu'on
les
retrouve
dans
cette
ligne
budgétaire
?
si
non,
sur
quelle
ligne
les
retrouve-t-on
? À
titre d'exemple,
pour
illustrer mon
propos,
j'en
profite
pour
vous
remonter
ce
que
de
nombreux
habitants
du
quartier
de
la
Noëveillard
m'ont
remonté,
je ne
sais
quoi leur répondre,
et il n'y a pas
que
les habitants
de
la Noëveillard.
Ils s'étonnent
qu
un
riverain
de
la
rue
Guynemer
se
soit, je
cite
: «
approprié
le
domaine
public,
en
l'occurrence
le trottoir en
installant des
pavés
du
même
type
que
ceux
de
leur
allée
privative
».
Ma
question
est
la
suivante
: est-ce
légal
?
Quelle
est
la
sanction
encourue,
puisque
cela
dure
depuis
plus
d'un
an
?
Et
ma
question
initiale,
sur
quelle
ligne
budgétaire
si
tant
est
qu'il
y
ait
eu
une
amende
ou
une
astreinte,
cela
va
apparaître
?
»
Tout
d'abord,
concernant
les
amendes
de
police,
M.
Breton
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
différence
de
traitement
entre
les
différents
usagers,
qu'ils
soient
habitant
d'un
secteur
ou
de
passage.
Aucune
consigne
de
fermeté
supplémentaire
n'est
demandée
d'une
Page
3 sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 année
sur
l'autre.
La
part
des
amendes
concerne
les
contraventions,
en
matière
de
circulation
routière,
relevées
par
tous
les
services
et
les
radars
automatisés
situés
sur
les
communes.
Pour
la
police
municipale,
la
moyenne
annuelle
est
d'environ
4
000
contraventions
au
stationnement
et
la
part
des
radars
automatisés
reversée
aux
communes
est
à
peu
près
de
20
%
du
produit
total
perçu
par
l'Etat.
Le
produit
des
amendes
est
réparti
par
le comité
des
Finances
Locales,
instance
nationale.
L'effort
est
porté
principalement
et
sans
tolérance
pour
les
infractions
sur
les
places
de
stationnement
PMR,
les
passages
piétons,
les
stationnements
dangereux.
Les
infractions
en
zone
bleue
sont
relevées
en
dernier
recours,
selon
la
disponibilité
des
personnels. M.
Hubert
indique
que
son
propos
ne
portait
évidemment
pas
sur
l'application
d'un
traitement
égalitaire
ou
pas.
Il
voulait
savoir
si
la
Ville
avait
des
données
plus
fines
permettant
de
déterminer
des
taux
de
contraventions
par
secteur
qui
pourraient
de
fait
traduire
des
difficultés
à se
garer
dans
certains
secteurs.
Ces
données
pourraient
peut-
être
permettre
d'étudier
la mise
en
place
d'un
système
d'abonnement,
par
exemple.
En
effet,
certains
commerçants
ont
fait
part
à
M.
Hubert
d’un
budget
annuel
en
amendes
qui
couvrirait,
à son
avis,
largement
un
abonnement
qui,
par
conséquent,
pourrait
être
une
solution
acceptée
par
chacun.
Quant
à
la question
de
M.
Deveille
sur
la légalité
de
l'installation
de
pavés
par
un
usager
sur
le domaine
public,
M.
Hubert
informe
que
cette
question
avait
été
posée
en
Commission
Urbanisme
par
M.
Gris
qui
n'a,
à
ce jour,
eu
aucun
retour.
Concernant
les
amendes
de
police,
puisqu'aucune
consigne
particulière
n'a
été
donnée,
M
Deveille
voudrait
connaître
les
raisons
de
cette
augmentation
de
près
de
150
%
d'une
année
sur
l'autre.
M.
Breton
répond
qu'il
s'agit
d'une
question
de
circonstance.
Le
budget
prévisionnel
des
amendes
est
fixé
à
minima,
il est
impossible
d'en
prévoir
le
montant
d'une
année
sur
l’autre.
Mme
le
Maire
indique
que
pour
l'année
2024,
une
des
explications
de
cette
hausse
est
liée
aux
stationnements
particulièrement
dangereux
et gênants
sur
les
corniches.
Mme
Crocquevieille-Barreau
rappelle
que
le
montant
de
ces
amendes
comprend
également
celles
liées
au
radar
automatique
sis
au
Port
et
celles
délivrées
par
la
gendarmerie.
Elle
ne
pense
pas
que
la police
municipale
a été
plus
répressible
que
les
autres
années
ou
tout
au
moins
ce
n'est
pas
la
seule
raison
de
cette
augmentation.
Ensuite,
Mme
Crocquevieille-Barreau
explique
qu'au
niveau
des
provisions
pour
risques
et charges,
les
sommes
inscrites
en
2024
pour
le
Passage
du
Rocher
restent
identiques.
Concernant
l'établissement
Le
Marius,
une
reprise
sur
provisions
aurait
pu
effectivement
être
actée
puisque
des
paiements
ont
eu
lieu
et
il reste
une
somme
de
120
000
€
d’impayés.
A
ce
jour,
la
Ville
est
en
attente
de
la
décision
du
jugement
pour
le
mois
de
janvier
2026,
ce
qui
amènera
à revoir
le sujet
de
la
provision,
sachant
qu'un
titre
de
162
000
€
au
titre
du
loyer,
des
AOT,
de
la
taxe
foncière
pour
2025
a
été
également
émis.
Ensuite
Mme
Crocquevieille-Barreau
indique
que
les
infractions
d'urbanisme
figurent
au
chapitre
77
du
budget
alors
que
les
amendes
de
police
sont
inscrites
au
chapitre
13.
A
M.
Deveille
qui
lui
demande
à
quel
jugement
pour
le
Marius
Mme
Crocquevielle-
Barreau
fait
référence,
elle
précise
qu'il
s'agit
d'un
recours
en
tierce-opposition
pour
les
115
000
€ du
plan
de
sauvegarde.
Mme
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
plan
de
sauvegarde
du
Marius,
il y
a
eu
une
négligence
du
service
des
impôts
qui
n’a
pas
consulté
la
Ville
sur
le
choix
du
règlement
de
la
dette
du
Marius.
Le
recours
en
tierce
opposition
est
un
recours
de
la
Trésorerie
vis-à-vis
des
impôts
pour
une
réponse
tardive
qui
a
eu
pour
conséquence
d'effacer
une
partie
de
la
dette
due
à
la
Ville.
Pour
autant,
Mme
le
Maire
ne
pense
pas
que
le
Tribunal
pourrait
changer
cet
état
de
fait.
Elle
s'apprête
donc
à
se
retourner
contre
le
service
des
impôts
pour
leur
négligence
qui
a
entrainé
l'effacement
d'une
partie
de
cette
dette
sans
le
consentement
de
la
Ville.
Avant
tout,
il faut
attendre
les
résultats
du
jugement
qui
porte
sur
la partie
de
la dette
qui
a été
effacée
dans
le cadre
du
plan
de
sauvegarde
sur
2023
et
2024.
Elle
rappelle
que
ce
recours
est
porté
par
le
service
des
impôts
puisque
ce
n’est
pas
la Ville
qui
recouvre
ses
recettes
et qui
émet
Page
4
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 ses
dépenses.
Donc,
aujourd'hui
ce
litige
de
dette
effacée
sans
l’accord
de
la Ville
est
entre
le
service
des
impôts
et
le
Marius
mais
avec
un
impact
pour
la
Ville
et
donc
un
impact
sur
l'ajustement
des
provisions.
M.
Hubert
s'étonne
puisqu'à
sa
connaissance
c'est
bien
un
recours
de
la Ville
dont
le
mémoire
a été
rédigé
par
l'avocat
de
la Ville.
Recours
pour
lequel
Madame
le Maire
n'a
d'ailleurs
pas
forcément
les
délégations
et
de
fait
le
Conseil
municipal
sera
peut-être
amené
à
revoter
sur
les
délégations
afin
de
permettre
à
la
Ville
de
se
défendre
convenablement.
|| remarque
que
chacun
à sa
façon
de
présenter
les
choses.
Mme
Hugues
souligne
la transparence
dont
elle
vient
de
faire
preuve
dans
ce
dossier
tout
en
soulignant
encore
une
fois
que
ce
sont
les
services
des
impôts
qui
recouvrent
les
recettes
au
titre de
la Ville.
Elle
prépare
au
mieux
la défense
de
la Ville.
A
M.
Deveille
qui
s'interroge
sur
le
dépositaire
du
recours
puisque
M.
Hubert
dit
que
c'est
la
Ville
et
que
Madame
le
Maire
dit
que
c'est
le
Trésor
Public,
Mme
le
Maire
confirme
qu'il
s’agit
du
Trésor
Public.
Concernant
le
décalage
des
travaux
de
la
médiathèque
et
de
fait
le
report
du
montant
des
travaux
du
budget
2025
au
budget
2026,
Mme
Rondineau
évoque
un
décalage
de
quelques
mois
puisque
les
travaux
qui
devaient
être
engagés
fin
2025
le
seront
début
2026.
Ce
délai
va
permettre
aux
services
de
s'organiser
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
comme
par
exemple
en
se
déplaçant
directement
au
sein
des
écoles.
La
raison
de
ce
décalage
n'est
pas
liée
aux
travaux
supplémentaires,
entre
autres
de
la
toiture. Mme
le
Maire
revient
sur
le
sujet
des
amendes
liées
à
l'urbanisme
et
en
déroule
la
procédure.
Suite
à
un
constat
de
l'infraction,
qui
généralement
intervient
après
dénonciation
au
service
Urbanisme,
une
mise
en
demeure
de
régularisation
est
transmise
au
pétitionnaire.
Dans
la
plupart
des
cas,
celui-ci
régularise
la
situation
et
dans
le
cas
contraire
un
procès-verbal
peut
être
envoyé
au
procureur
de
la
République
pour
jugement.
Aujourd'hui,
un
certain
nombre
d'infractions
est
en
cours,
une
grosse
partie
est
restée
sans
suite,
d'autres
ont
été
régularisées
et
un
certain
nombre
ont
fait
l'objet
d'un
procès-verbal.
Mme
le
Maire
signale
qu'il
s'agit
d'infractions
au
titre
de
l'urbanisme
et des
permis
de
construire
comme
par
exemple
pour
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
ou
des
constructions
nouvelles
en
zone
constructible,
pour
des
clôtures,
des
aménagements
ou
constructions
en
zone
agricole
ou
naturelle,
sur
des
terrains
de
loisirs,
pour
des
abattages
d'arbres.
Pour
l'exemple
cité
par
M.
Deveille,
Mme
le Maire
indique
tout
d'abord
qu'aucun
signalement
officiel
n'a été
fait en
mairie
et
que
de
plus
cela
ne
rentre
pas
dans
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme.
AM.
Deveille
qui
demande
dans
ce
cas
de
quelles
règles
il est
question,
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'occupation
du
domaine
public
et
l'invite
à faire
un
signalement.
Elle
précise
qu'à
ce jour
il n'y
en
a eu
aucun.
M.
Deveille
rétorque
qu'il
y
aura
donc
un
signalement.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
Mme
Vasseur,
Me
Chauvet,
M.
Deveille)
2
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Les
poursuites
de
recouvrement
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Pornic
sont
restées
vaines
pour
le
recouvrement
de
titres
de
recette
auprès
de
divers
redevables.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
de
créances
éteintes
(clôture
pour
insuffisance
d'actif
ou
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire)
s'élève
à 4 493,01
€.
Les
charges
correspondantes
doivent
être
imputées
au
chapitre
65
à
l'article
6542
pour
4
493,01
€.
La
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
28
octobre
2025
a
émis
un
avis
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
4
493,01
€
à
l'article
comptable
6542.
Adopté
à
l'unanimité
Page
5
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 [IL - INTERCOMMUNALITE
01
-
Gymnase
intercommunal
place
Joseph
Girard
à
Pornic
:
Procès-
verbal
de
mise
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
liée
à
l'équipement
sportif
(annexe
n°
02)
Depuis
le
1%
janvier
2005,
l'intercommunalité
est
propriétaire
de
l'une
des
deux
salles
de
sports
situées
place
Joseph
Girard
et
des
espaces
sportifs
extérieurs
associés
à
Pornic
suite
à
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2004
déclarant
la
dissolution
du
SIEC
(Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enseignement
et
la
Culture)
au
31
décembre
2004.
Avec
la
création
de
l'agglomération,
l'équipement
avait
été
déclaré
d'intérêt
communautaire
par
délibération
de
l'assemblée
intercommunale
le 2 février
2017.
La
Ville
de
Pornic
est
propriétaire
de
la
seconde
salle
de
sport,
les
deux
salles
juxtaposées
et
communicantes
sont
situées
sur
une
emprise
foncière
propriété
de
la communauté
d'agglomération.
Ces
deux
gymnases
et
les
espaces
extérieurs
(piste
d'athlétisme,
terrain
multi-jeux
extérieur)
forment
le complexe
Joseph
Girard,
sis
place
Joseph
Girard,
voisin
du
collège
Jean
Mounès.
Une
convention
passée
entre
la
ville
et
la
communauté
d'agglomération
prévoit
que
le
gymnase
propriété
de
la
communauté
d'agglomération
est
géré
par
la
ville
en
ce
qui
concerne
son
planning
d'occupation
et
son
entretien
courant
;
la
maintenance
préventive
et
curative
ainsi
que
tout
investissement
nécessaire
sont
pris
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération.
Les
deux
équipements
aujourd’hui
gérés
par
la ville
de
Pornic
font
l'objet
d'une
utilisation
et de
modes
de
mise
à
disposition
similaires
(sport
scolaire
et
associations
sportives).
Afin
d'améliorer
la
gestion
de
ce
complexe
et
permettre
une
réflexion
d'ensemble
sur
une
réhabilitation
des
équipements
sportifs,
il est
apparu
opportun
de
désigner
un
seul
gestionnaire
en
opérant
une
mise
à disposition
pérenne
du
gymnase
intercommunal
et de
l'ensemble
de
la parcelle
à
la
Ville.
Le
bornage
de
la
parcelle
concernée
est
en
cours
pour
la
dissocier
formellement
de
la
parcelle
accueillant
le collège,
l'ensemble
de
ces
équipements
ayant
historiquement
appartenu
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enseignement
et
la
Culture
dissous
le
21
décembre
2004.
Aussi,
par
délibération
à venir
du
Conseil
Communautaire
le 27
novembre
2025
et sous
réserve
que
celle-ci
soit
adoptée,
il sera
proposé
le
retrait
du
« gymnase
communautaire
- place
Joseph
Girard
à
Pornic
» de
la
liste
des
équipements
communautaires.
Il convient
ici
d'approuver
le
projet
de
procès-verbal
de
mise
à
disposition
joint
en
annexe.
Enfin,
il est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l'Agglomération
a été
chargée
d'évaluer
les
attributions
de
compensation
liées
à ce
transfert.
La
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
28
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la reprise
par
la Ville
de
la salle
de
sports
intercommunale
et de
la
parcelle
associée
dont
le bornage
est
en
cours.
-
APPROUVE
le
projet
de
procès-verbal,
joint
en
annexe,
relatif
à
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exercice
de
la compétence
liée à l'équipement
sportif dénommé
Gymnase
place
Joseph
Girard
à Pornic.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
le
procès-verbal
et
plus
généralement
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
M.
Montaville
lit l'intervention
suivante
:
« Bonsoir
à tous,
Mme
le
Maire,
Chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
Le
site
Joseph
Girard
a
des
équipements
qui sont
âgés
de
plus
de
30
ans.
IIs ont besoin
d'être
rénovés
et sont
concernés
par
le
décret
tertiaire
et la
sobriété
énergétique
exigés
par
les
services
de
l'état
à
échéances
2030-2050.
L'Observatoire
des
Métiers
du
Sport
a publié
une
récente
étude
sur
les
équipements
sportifs
en
France
et précise
que
les
collectivités
locales
sont
le
premier
investisseur
du
Sport
en
France
avec
60
%
des
équipements
sportifs
qui
sont
âgés
de
plus
de
25
ans.
Des
travaux
de
réhabilitation,
des
constructions
neuves
sont
à
envisager
sur
le
territoire
et
Pornic
n'y
échappe
pas.
Page
6
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 Notre
Ville
grandit
mesurément
et
nos
associations
sportives
avec.
Pornic,
vous
le
savez,
est
une
Ville
historiquement
sportive,
labellisée
aujourd'hui
Ville
Active
et
Sportive
à 3 lauriers
grâce
d'une
part,
à
un
dynamisme
associatif et à
sa
diversité
des
équipements.
Mme
le
Maire
l'a
dit
au
dernier
Conseil
municipal,
la
Ville
a
besoin
d'équipements
complémentaires
et
besoin
d'en
rénover
certains,
pour
continuer
à
accompagner
nos
associations
sportives
et nos
différents
publics
scolaires
dans
leurs
missions
respectives.
En
séance
du
Conseil
municipal
de
septembre,
nous
avons
délibéré
pour
lancer
une
étude
de
faisabilité
sur
ce
site
sportif
Joseph
Girard.
A
ce
stade,
il ne
s'agit pas
d'un
projet
mais
bien
d'une
étude
qui permettra
de
connaître
les
possibilités
de
rénovation
ou
d'extension
des
équipements.
Elle
permettra
d'ouvrir
le
champ
des
possibles
pour
ne
pas
s'enfermer
dans
une
seule
solution
technique,
en
prenant
en
compte
les
contraintes.
Les
hypothèses,
suite
à
cette
étude
de
faisabilité,
seront
étudiées
par
nos
services.
Le
projet
fera
l'objet
d'un
second
temps
et
sera
présenté
aux
élus
lors
des
commissions
ad
hoc.
Nous
délibérons
ce
soir
pour
un
transfert
de
compétences
de
la
Communauté
d'agglo
vers
la
Ville
sur
ce
site
sportif
Joseph
Girard.
Il s'agit d'une
mise
à disposition
de
la
Ville,
d'une
salle
multisports
et de
plateaux
sportifs
qui
sont
aujourd'hui
sous
compétences
de
l'agglo
mais
avec
une
gestion
principalement
de
la
Ville.
Ce
transfert
est
encadré
par le code
des
collectivités
à
l'Art
1321,
il permettra
la
gestion
d'ensemble
de
ces
équipements.
C'est-à-dire
qu'il
donnera
à
la
Ville
le
total
pouvoir
de
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
d'extension,
de
surélévation,
de
tous
travaux
propres
à
assurer
le maintien
de
l'affectation
des
biens.
Par
ailleurs,
ce
transfert
permettra
d'améliorer
le
fonctionnement
et le financement
de
biens.
Donner
un
avis
favorable
à ce
transfert
de
compétence
à
la
Ville,
c'est
pouvoir,
demain,
améliorer,
rénover,
agrandir
et gérer plus
facilement
les
équipements
sportifs
sur
ce
site.
Ces
futurs
équipements
sont
des
investissements
d'intérêt
général
qui présentent
de
forts
impacts
sociaux
et sociétaux
pour tous
nos
résidents.
Le
sport a changé
progressivement
de
dimension
pour devenir
une
problématique
au
cœur
des
enjeux
de
santé,
de
cohésion
sociale
et
d'environnement.
Je
vous
remercie.
»
M.
Hubert
reconnait
bien
évidement,
tout
comme
chacun,
la
nécessité
d'avoir
un
complexe
plus
grand
pour
les
associations
sportives.
Il
souligne
l'état
vieillissant
du
complexe
de
Sainte
Marie
aux
Sablons
qu'il
aurait
été
peut-être
plus
pertinent
de
rénover
et
d'agrandir.
Quoi
qu’il
en
soit,
il
relève
l'envie
de
la
Ville
de
rénover
le
complexe
Joseph
Girard,
actuellement
sous
la
responsabilité
de
Pornic
agglo,
et
que
ce
transfert
pourrait
améliorer
le financement.
Il demande
donc
si cela
veut
dire
que
la
Ville de
Pornic
aurait
de
meilleures
finances
que
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
Par ailleurs,
il fait part
de
doutes
soulevés
par
la
localisation
de
ce
complexe
sur
les
possibilités
en
termes
d'urbanisme
et
de
sécurité
liées
à
ce
projet.
Projet
qui,
pour
l'instant,
n'en
est
pas
encore
un
puisqu'on
en
est
au
stade
de
l'étude.
Il fait
remarquer
qu'il
est
question
de
délibérer
ce
soir sur
un
transfert
avant
d'avoir
les
résultats
de
l'étude.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
M.
Rousseau
avait
soulevé
les
limites
en
termes
de
coefficient
de
naturalité
et
d'extension
dues
à
l'imperméabilité
totale
existante
sur
les
terrains
de
basket
de
ce
site.
Ces
terrains,
éventuellement
concernés
également
par
une
extension,
servent
de
point
de
rassemblement
en
cas
d'incendie
pour
tous
les
usagers
du
collège
et du
gymnase.
Il est
dit que
la Ville
grandit
mesurément
mais
mesurément
la Ville est venue
enclaver
cet espace
jouxté
maintenant
par
des
immeubles
qui arrivent
sur
le
promontoire.
Que
ce
soit
en
matière
d'accès
des
pompiers,
de
sécurité,
d'extension
d'urbanisme
liée
à
la
naturalité,
M.
Hubert
a
l'impression
que
la
Ville
se
saisit
d'une
opportunité
de
se
doter
d'équipements
sportifs
à
sa
hauteur
sans
en
connaitre
la mesure
et les
contraintes
liées.
Il se
pose
la question
d’acter
maintenant
ce
transfert
tout comme
d’ailleurs
celui
de
Monval
à l'agglomération
prévu
au
point suivant.
Cela
donne
l'impression
que
la
Ville
récupère
un
bâtiment
à
bout
de
souffle
qu'est
le
gymnase
Joseph
Girard
contre
le transfert
du
bâtiment
de
Monval
également
à bout
de
souffle.
Dans
ce
jeu
de
transfert
et
dans
l'enjeu
de
la
potentialité
de
cet
espace,
les
services
de
l'urbanisme
de
la Ville
et de
l'agglomération
sont
compétents
pour
répondre
à
cette
question
tout
comme
aux
enjeux
de
sécurité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Ce
transfert
est
proposé
sans
avoir
répondu
à
l'essentiel,
à
savoir
quelles
sont
les
possibilités
d'extension
sur
ce
foncier
et
d'autant
plus
qu'un
projet
de
maison
des
jeunes,
qui
relève
de
la
politique
jeunesse,
compétence
de
l'agglomération,
a
été
évoqué
lors
du
dernier
conseil.
M.
Hubert
ne
comprend
pas
que
l'on
dépossède
Page
7 sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 l'agglomération
de
ce
foncier
alors
qu'un
projet
lié
à
leur
compétence
pourrait
y
être
construit.
Au-delà
du
discours
sur
le sport
et la santé,
le calendrier
de
ce
transfert
n'est
pas
logique
en
termes
de
gestion
et d'approche
d'un
projet.
Mme
Gendrot
explique
que
la
salle
Joseph
Girard,
propriété
de
l’agglomération,
est
aujourd'hui
occupée
par
les
associations
de
Pornic.
Au
moindre
problème
technique,
ces
associations
ont
pour
habitude
de
contacter
le
service
des
moyens
associatifs
de
la
Ville.
Cette
cohabitation
entre
la
Ville
et
l'Agglomération
crée
des
difficultés
d'entretien
de
cette
salle,
tout
comme
d'ailleurs
pour
le
site
de
Monval,
actuellement
occupé
par
l'agglomération
au
titre
de
sa
compétence
jeunesse
mais
propriété
de
la
Ville.
Ces
deux
transferts
vont
faciliter
la
gestion
de
ces
équipements
et
permettre
à
chacun
d'engager
les
travaux
nécessaires
en
toute
autonomie.
Pour
le
site
Joseph
Girard,
il n'existe
aucun
projet
pour
l'instant,
seule
une
étude
de
faisabilité
a
été
lancée.
M.
Deveille
fait
remarquer
que
suite
à
la
Commission
Finances
du
28
octobre
dernier,
il n'y
voit
toujours
pas
clair.
En
effet,
il a été
question
de
règles
de
comptabilité,
règles
d'amortissement
sur
25
ans
des
investissements,
alors
qu'il
évoquait
des
montants
en
euros,
de
trésorerie,
de
sortie
de
cash.
En
effet,
les
entreprises
qui
vont
réaliser
la
rénovation
ne
seront
pas
payées
sur
25
ans
donc
la
charge
portera
sur
1
ou
2
ans
suivant
les
travaux
qui
seront
entamés.
Il
aimerait
savoir
quels
sont
les
coûts
d'investissement
prévus
pour
la
rénovation.
Alors
effectivement,
il va
lui
être
répondu
que
la Ville
ne
sait
pas
encore
ce
qui
va
être
fait et qu'elle
n’a
pas
encore
les
résultats
de
l'étude.
Soit,
dans
ce
cas,
il s'interroge
sur
l'urgence
à faire
ce
transfert
maintenant,
pourquoi
ne
pas
attendre
les
résultats
de
l'étude
pour
voir
si
effectivement
il y
a
un
intérêt
à
le faire.
Ce
gymnase
a
plus
de
30
ans,
avec
à
priori
beaucoup
de
problèmes
de
maintenance,
pourquoi
les
coûts
ne
seraient
pas
portés
par
Pornic
agglo.
Il y a
une
vraie
question
de
temporalité
dans
ce
dossier.
C'est
un
peu
comme
les
acquisitions
en
centre-ville,
la Ville
préempte
sans
savoir
ce
qu'elle
va
en
faire.
M.
Montaville
précise
qu'il
n'est
pas
question
d’un
meilleur
financement
par
la Ville
ou
par
l'agglomération
mais
d'améliorer
les
dispositifs
de
gestion
de
cet
équipement.
Ensuite,
il
rappelle
les
propos
tenus
par
les
membres
de
l'opposition
en
début
de
mandature
reprochant
à
l'équipe
majoritaire
de
ne
pas
faire
assez
études
de
faisabilité
et
qu'aujourd'hui
ils
lui
reprochent
d'en
faire
une.
Les
résultats
de
cette
étude
vont
montrer
ce qu'il est possible
ou
pas
de faire
pour
répondre
aux
besoins
réels
des
jeunes,
des
associations
et
du
public
scolaire.
Le
projet
qui
en
découlera
sera
discuté
en
commission. Mme
Gendrot
rappelle
que
l'éventualité
d'un
déménagement
du
collège
a
eu
une
incidence
sur
la temporalité
de
ce
dossier,
la
décision
de
maintenir
le
collège
sur
le
site
est
connue
depuis
peu.
M.
Hubert
indique
à
M.
Montaville
que
le
sujet
n'est
pas
de
faire
ou
non
une
étude
de
faisabilité,
le sujet est d'attendre
le résultat
d'une
étude
avant
d'engager
ou
de transférer
une
charge.
Et
sur
le fait
d'optimiser
la
gestion
actuelle,
M.
Hubert
relève
l'éventualité
d'inclure
une
maison
des
jeunes,
qui
est
de
compétence
de
l’agglomération,
dans
le
futur
projet
pour
ce
site.
Quoiqu'il
en
soit,
il y
a
peut-être
une
logique
à
cette
urgence
de
passer
ce
projet
maintenant
et à
ne
pas
attendre
les
résultats
de
l'étude.
Tout
d’abord,
Mme
le Maire
précise
que,
pour
une
bonne
gestion
de
cette
salle,
même
sans
projet
pour
ce
site,
la Ville
aurait
proposé
ce
transfert.
La
localisation,
proche
des
habitations
et
du
collège, fait justement
que
la Ville
souhaite
maintenir
ce
complexe
tout
en
augmentant
les
équipements
sportifs
pour
répondre
aux
besoins.
En
effet,
cet
emplacement,
de
par
sa
centralité,
permet
aux
jeunes
des
collèges,
des
écoles
élémentaires,
aux
associations
d'utiliser
ces
équipements.
Quant
à
la
temporalité,
Mme
le
Maire
confirme
que
pendant
longtemps
le déménagement
du
collège
était
une
éventualité
et
que
de
fait
la
localisation
aurait
été
remise
en
cause.
Quant
aux
règles
d'urbanisme,
elle
souligne
l'artificialisation
existante
du
site.
L'étude
de
faisabilité
va
s'appuyer
sur
la
note
établie
par
les
services
de
la
Ville
et
de
l'Agglomération
sur
les
règles
d'urbanisme
dans
ce
secteur
et déterminera
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ou
pas
en
fonction
des
contraintes
d'urbanisme.
Le
rôle
du
conseil
municipal
est
de
faire
part
de
ses
besoins,
que
ce
soit
la
rénovation
des
deux
salles,
la
création
de
nouveaux
équipements.
Concernant
le
sujet
de
la
sécurité
et
au-delà
du
fait
qu'il
s'agisse
de
la
Page
8 sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 zone
de
rassemblement
du
collège
qui
pourrait
d’ailleurs
être
réimaginée,
Mme
le Maire
ne
comprend
pas
le
problème
de
sécurité
à
l'accès
de
cet
espace,
soulevé
par
M.
Hubert,
auquel
accède
déjà
les
pompiers.
Pour
ce
qui
est
de
ce
transfert,
Mme
le
Maire
explique
que
l'agglomération
transfère
un
bâtiment
à la Ville avec
ses
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
charges
qui
seront
annulées
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation.
Des
dépenses
d'investissements
vont
effectivement
être
nécessaires
sur
ce
bâtiment
mais
en
compensation,
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation,
l'agglomération
va
verser
à
la
Ville
une
charge
annuelle
d'investissements
et
ce
sur
la
durée
de
cette
mise
à
disposition.
Le
même
fonctionnement
sera
appliqué
pour
le transfert
de
Monval,
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil. M.
Hubert
revient
sur
la
localisation
du
site
en
indiquant
que
le sujet
n’est
pas
qu'il
soit
près
des
habitations
mais
qu'il est
complétement
enclavé
et qu'il
existe
déjà
un
manque
de
places
de
stationnement
dans
le secteur.
Il rappelle
que
le collège
reçoit
plus
de
600
élèves.
Il
est
très
inquiet
des
propos
de
Mme
le
Maire
et
rappelle
qu'un
point
de
rassemblement
doit
se
faire
sur
site
et
pas
sur
l'espace
public,
avec
un
accès
pour
les
engins.
Son
propos
portait
sur
l'enclavement
de
cet
espace
et
sur
la
pression
foncière
créée
autour
et
qui
n'est
pas
adaptée
que
ce
soit
en
termes
de
stationnement,
d'accessibilité,
de
sécurité
pour
déployer
encore
plus
ce
site.
M.
Breton
informe
participer
aux
visites
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
et déclare
qu'il
n'a jamais
été
mis
en
évidence
un
problème
de
difficulté
d'accès
pour
les
secours
sur
ce
site.
Il a
été
procédé
le
matin
même
à
un
exercice
d'évacuation
incendie
au
collège
Jean
Mounès
qui
s'est
déroulé
sans
difficulté.
Mme
le Maire
précise
que
la
mission
de
l'AMO
(Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage)
est
de
répondre
aux
différentes
contraintes
du
site
tant
technique,
que
d'un
point
de
vue
sécurité,
budgétaire.
M.
Gris
attire
l'attention
sur
la
difficulté
à
obtenir,
en
son
temps,
le
permis
de
construire
pour
le
centre
de
documentation
du
collège
en
raison
d'un
mauvais
coefficient
de
naturalité
sur
cet
espace
complétement
artificialisé.
Il
va
donc
être
nécessaire
de
renaturaliser
certains
espaces
pour
respecter
le
PLU
et
permettre
toute
modification
ou
construction
neuve
avec
donc
le
risque
d'une
suppression
de
la
zone
de
rassemblement. Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
modification
de
PLU
a
permis
la
construction
de
la
bibliothèque
du
collège
et
redit
que
l'AMO
qui
va
travailler
sur
le
sujet
du
site
Joseph
Girard
part
d'une
note
établie
par
les
services
de
la
Ville
et
de
l'agglomération.
Elle
pense
donc
que
des
spécialistes
mettront
noir
sur
blanc
ce
qu'il
est
possible
de
faire en
termes
d'artificialisation
et
de
règles
d'urbanisme.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
Mme
Vasseur,
Me
Chauvet)
02
- Site
de
Monval
rue
René
Guy
Cadou
à
Pornic
: Procès-verbal
de
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
Pornic
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
«
petite-enfance/enfance/jeunesse
»
exercée
par
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
(annexe
n°
03)
Depuis
le
1er
janvier
2020,
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
est
en
charge
de
la compétence
« accueil
de
loisir
sans
hébergement
»
des
3-12
ans.
Pour
la
Ville
de
Pornic,
le
transfert
de
cette
compétence
s'est
traduit
par
la
mise
à
disposition
partielle
des
locaux
du
« centre
Monval
»
sis
rue
René-Guy
Cadou. Ces
bâtiments
ont accueilli jusqu'en
2024
d'autres
usages
relevant
de
la compétence
de
la commune
(location
évènementielle
pour
les
particuliers).
Il est
apparu
toutefois
que
ces
co-usages
de
location
privative
et
d'accueil
de
loisirs
dans
un
même
bâtiment
n'étaient
pas
compatibles
pour
des
raisons
logistiques
et
de
normes
d'hygiène.
Bien
que
n'occupant
pas
les
locaux
au
même
moment,
ces
activités
ont chacune
des
contraintes
spécifiques
qui
ne
leur
permettent
pas
de
se
dérouler
de
façon
satisfaisante
pour
les
usagers
sur
un
même
lieu.
Forte
de
cette
expérience
de
plusieurs
années,
la
ville
de
Pornic
a
choisi
de
ne
plus
proposer
ce
site
à
la
location
privée
et de
le dédier
intégralement
à
l'accueil
de
loisir.
Page
9 sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 Le
site
étant
désormais
essentiellement
dédié
à
l'accueil
du
centre
de
loisirs,
il convient
de
procéder
à
la
mise
à
disposition
de
l'ensemble
immobilier
et du
mobilier,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
tout transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
joint
en
annexe.
Le
Conseil
communautaire
sera
invité
à
en
délibérer
dans
les
mêmes
termes
lors
de
sa
séance
du
27
novembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l'Agglomération
a
été
chargée
d'évaluer
les
attributions
de
compensation
liées
à ce
transfert.
La
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
28
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
projet
de
procès-verbal,
joint
en
annexe,
relatif
à
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
Pornic
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
«
petite-enfance/enfance/jeunesse
»
sur
le
site
de
Monval
rue
René
Guy
Cadou
à
Pornic
par
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
le
procès-verbal
et toute
pièce
relative
à ce
dossier.
M.
Hubert
espère
que
ce
transfert
va
permettre
une
amélioration
des
conditions
d'accueil
avec
une
remise
en
état
des
dortoirs
dont
l'état est
assez
déplorable.
Adopté
à
l’unanimité
03
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Pornic,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pornic
et
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
informatiques
et
la
fourniture
de
services
numériques
(annexe
n°
04)
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
la Ville
de
Pornic,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pornic
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
proposent
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
d'achats
relatifs
à
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
informatiques
ainsi
que
la
fourniture
de
services
numériques. Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe.
Cette
convention
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
de
Pornic,
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pornic
et
du
Bureau
communautaire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
La
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
28
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
de
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Pornic,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pornic
et
la communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
pour
la fourniture
et l'installation
de
matériels
informatiques
et la fourniture
de
services
numériques
- DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande.
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
coordonné
par
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
cette
convention
constitutive.
Adopté
à
l'unanimité
Page
10
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 Qu
- DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
1
- Débat
d’orientations
budgétaires
2026
(annexe
n°
05)
Conformément
à
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
10
semaines,
pour
les
communes
utilisant
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
document
doit
également
comporter
des
informations
relatives
à
la structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
et à
la durée
effective
du
travail
dans
la commune
ainsi
qu'une
évolution
prévisionnelle
de
ces
éléments
pour
l'exercice
à
venir. Ce
rapport,
joint
en
annexe,
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
La
commission
Finances
et Administration
Générale
réunie
le 28
octobre
2025 a
pris
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026.
Le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
le débat.
- APPROUVE
les
termes
du
débat
d'orientations
budgétaires
2026.
Mme
Crocquevieille-Barreau
présente
une
synthèse
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026. Madame
le Maire
lit l'intervention
suivante :
"Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
Nous
abordons
ce
soir
un
rendez-vous
essentiel
de
la
vie
municipale:
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2026.
Ce
moment
constitue
à la
fois
un
exercice
de
transparence
et de
responsabilité
: il permet
de poser
les
fondations
du prochain
budget,
d'en
rappeler
le contexte,
et de
tracer les perspectives
qui guideront
nos
choix
collectifs.
Il
s'inscrit
pleinement
dans
le
lien
de
confiance
qui
unit
la
Ville
à
ses
habitants.
Depuis
la
commission
finances
du
28
octobre,
qui
a
permis
une
première
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
prévu
le
17
décembre,
notre
démarche
s'inscrit
dans
un
calendrier
clair,
transparent
et anticipé.
Ce
souci
de
méthode
illustre
une
volonté
constante
: préparer
nos
décisions
avec
rigueur
et
dans
un
esprit
de
concertation.
L'élaboration
du
budget
2026
intervient
dans
un
contexte
économique
national
incertain.
La
France
connaît
un
niveau
d'endettement
record
et
subit
la
dégradation
de
sa
note
souveraine,
tandis
que
la
hausse
des
taux
d'intérêts
pèse
sur
les
conditions
de
financement
de
l’ensemble
des
collectivités.
Dans
ce
climat
national
tendu,
la
Ville
de
Pornic
conserve
toutefois
des
fondamentaux
solides,
que
d'autres
collectivités
d’ailleurs
nous
envieraient.
Notre
gestion
reste
marquée
par la prudence,
la maîtrise
de
la
dépense
publique
et
la
stabilité
des
taux
de
fiscalité,
sans
renoncer
à
l'ambition
d'un
développement
équilibré
et durable
de notre
territoire.
Le rapport d'orientations
budgétaires
2026
revêt
évidemment
une
dimension
particulière
puisqu'il
s'agit
du
dernier
avant
les
élections
municipales
du
printemps
2026.
Il
définit
une
trajectoire
claire
et
réaliste,
qui
permettra
à la
future
majorité
d'adapter
ces
prévisions
au
regard
de
son
programme.
Nous
avons
choisi
la continuité
: maintenir
la stabilité
fiscale,
préserver
une
épargne
nette
solide,
poursuivre
des
investissements
mesurés
et
garantir
des
services
publics
de
qualité,
à
la
hauteur
des
attentes
des
Pornicais.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
évaluées
à 25,53
millions
d'euros,
un
niveau
quasiment
stable
par
rapport
à
l'année
précédente,
pour
des
dépenses
de
fonctionnement
estimées
à 21,44
millions
d'euros.
Cette
évolution
contenue
traduit
un
effort
constant
de
maîtrise
budgétaire,
dans
un
contexte
marqué
par
l'augmentation,
en
particulier,
des
charges
de
personnel
décidée
au
niveau
national.
La
modernisation
de
nos
services
et
la
mutualisation
engagée
avec
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
contribuent
à cet équilibre,
en
optimisant les moyens
sans altérer
la
qualité
du
service
rendu.
Côté
investissements,
la
Ville
poursuivra
une
dynamique
soutenue
: plus
de
6
millions
d'euros
en
2026,
sur
un
total
de
21,66
millions
d'euros
pour
la période
2026-2028.
Près
de
la
moitié
de
cette
enveloppe
concerne
le
renouvellement
de
notre
patrimoine
Page
11
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 communal:
voirie,
bâtiments,
mobiliers,
isolation
ou
équipements
publics.
Ces
investissements
ne
sont
pas
des
dépenses
d'apparat;
ils
traduisent
une
volonté
d'entretien,
d'adaptation
et de
modernisation
au
service
de
la population.
Plusieurs
opérations
structurantes
marqueront
l'année
2026
:
e
l'aménagement
de
la place
du
Môle
et du
quai
l'Herminier,
fruit d'une
concertation
citoyenne
ayant
confirmé
l'adhésion
majoritaire
aux
principes
de
désimperméabilisation,
de
végétalisation
et de
valorisation
du
patrimoine,
de
nos
lieux
de
vie
;
e
la
rénovation
thermique
de
la
Maison
des
associations,
la
modernisation
de
la
médiathèque
Armel-de-Wismes,
la
reprise
des
cabines
de
plage
de
la Noëveillard
;
e
ainsi
que
les
aménagements
sportifs
et les
opérations
d'habitat
dans
les
ZAC
de
la
Corbinière
et de
la RIA.
Autant
de
projets
qui
participent
à
l'amélioration
durable
du
cadre
de
vie,
au
renforcement
de
l'attractivité
de
Pornic
et à la réponse
aux
besoins
de
logement.
La
transition
écologique
demeure
le
fil
conducteur
de
nos
dépenses
budgétaires:
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
généralisation
des
éclairages
LED,
gestion
plus
sobre
des
espaces
verts,
lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
Autant
d'actions
concrètes
qui
traduisent
notre
volonté
de
conjuguer
développement
urbain
et
respect
de
l'environnement,
économie
locale
et sobriété
énergétique,
modernité
et identité
patrimoniale.
Sur le plan
financier,
les
indicateurs
confirment
la
solidité
de
notre
situation
budgétaire
: une
épargne
brute
proche
de
3,8
millions
d'euros,
une
épargne
nette
de
près
de
2
millions,
un
encours
de
dette
projeté
à
fin
2026
à
17,05
ME
(sous
une
hypothèse
de
paiement
à
100
%
de
nos
futurs
investissements
à
cette
échéance);
dette
intégralement
à
taux
fixe,
et
un
ratio
de
désendettement
de
4,5
ans,
considéré
comme
satisfaisant.
Ces
résultats
confirment
la
bonne
santé
financière
de
la
Ville et garantissent
sa
capacité
à investir sans
compromettre
l'équilibre
budgétaire.
Au-delà
des
chiffres,
ce
débat
illustre
une
méthode
et
une
vision.
Une
méthode
fondée
sur la
rigueur,
la
concertation
et la
transparence.
Une
vision
attachée
à la cohésion,
à l'attractivité
et à la qualité
de
vie.
Malgré
les incertitudes
nationales,
Pornic
conserve
des
marges
de
manœuvre
solides,
un
cap
clair
et
une
ambition
partagée
:
poursuivre
son
développement
tout
en
préservant
ce
qui
fait
sa
force:
son
identité
maritime,
son
patrimoine,
sa
vitalité
économique
et sociale.
Les
années
à
venir marqueront
une
nouvelle
étape
du
développement
de
notre
territoire.
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
2026-2028,
l'accélération
des
chantiers
environnementaux
et
la
consolidation
des
coopérations
engagées
avec
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
permettront
de
poursuivre
ce
chemin
dans
la
durée.
Grâce
à
une
gestion
saine,
à
des
partenariats
solides
et
à
une
vision
à
long
terme,
Pornic
pourra
continuer
d'avancer
en
conjuguant
responsabilité,
attractivité
et solidarité.
»
Mme
Nicolle
fait l'intervention
suivante
« Je
voudrais
apporter
des
éclaircissements
concernant
le budget
de
5 000
€ directement
allouée
à
la
délégation
Jeunes
Adultes
mais
aussi
plus
largement
sur
l'engagement
de
la
Ville
pour
la jeunesse.
La
politique
jeunesse
est
transversale
avec
d'autres
délégations,
avec
d'autres
élus
et
avec
d’autres
budgets.
Cette
année,
ce
budget
de
5
000
€
a
servi
à
3
actions
précises
:
* le déplacement
au
Salon
du
Bourget
en juin
dernier pour
une
vingtaine
de
Pornicais,
* l'accompagnement
de
la
Boutique
Effet-Mer,
un
des
projet
lauréat
du
budget
participatif
“spécial jeunesse”, *
un
projet
d'émission
de
radio
en
partenariat
avec
Jade
FM
pour
lequel
un
appel
à
candidatures
lancé
en
mai
n'a
pas
permis,
faute
d'un
nombre
suffisant
de
candidatures,
de
mener
ce
projet
qui
a
donc
été
reporté
en
octobre.
Les
candidatures
sont
actuellement
en
cours
d'analyse.
Ce
montant
ne
reflète
pas
l'investissement
de
la
Ville
pour
la
jeunesse,
puisque
cet
investissement
s'exprime
surtout
par,
notamment,
la
création
d'équipements
sportifs,
des
actions
autour
de
l'emploi
et
de
la
formation,
dans
l'accompagnement
des
initiatives
citoyennes,
dans
le
soutien
à
la
culture
et
au
sport.
En
termes
d'équipements,
il
y
a
évidemment
les
deux
city-stades
maïs
il y a
aussi
et surtout
ce
parc
sportif que
nous
avons
pu
inaugurer
le
17
mai
de
cette
année
et qui
répond
très
largement
aux
attentes
exprimées
par
les jeunes
que
je
peux
rencontrer
au
quotidien
lors
de
mes
présences
par
exemple
au
lycée,
aux
événements
et
autres.
Un
travail
sur
l'emploi
et
la
formation
a
été
fait
par
différents
biais.
On
travaille
depuis
l'année
dernière
avec
les
Worldskills
qui
est
une
compétition
nationale
des
métiers,
et pour
laquelle
plusieurs
projets
ont
pu
être
élaborés.
Cette
compétition
met
en
avant
des
métiers,
des
savoirs
faire,
que
ce
soit
dans
le domaine
Page
12
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 du
bâtiment,
de
la
construction,
des
services,
de
l'artisanat,
de
l'industrie
et
autres.
On
a
eu
l'honneur
d'accueillir
l'équipe
de
France
l'année
dernière
à
Pornic.
L'objectif
était
de
pouvoir
organiser
des
échanges
entre
des jeunes
pornicais
et ces jeunes
compétiteurs,
ce
qui a pu
être
fait grâce
aussi
à l'appui
du
service jeunesse
de
l'agglomération.
Un
travail
a
également
été
fait avec
les
directeurs
des
collèges
puisque
les
worldskills
ont
développé
un
outil
pédagogique
appelé
«
mission
future
»
destiné
à
accompagner
les
choix
d'orientations
qui
a
été
présenté
dans
les
collèges.
Il
avait
été
également
prévu
un
déplacement
pour
la
finale
de
cette
compétition
qui
se
tenait
à
Lyon
la
deuxième
semaine
de
la
rentrée
scolaire
qui
n'a
malheureusement
pas
eu
lieu
au
vu
d'un
nombre
d'inscrits
insuffisant
malgré
l'intérêt
de
certains
maires
d'autres
collectivités
d'y
envoyer
des jeunes.
En
ce
qui
concerne
la
formation,
depuis
plusieurs
années
et
cette
année
encore,
la
Ville
prend
en
charge
une
partie
de
la formation
des jeunes
nageurs-sauveteurs
en
partenariat
avec
Pornic
agglo.
Sur
le
volet
emploi,
le
dispositif
argent
de
poche
a
été
mis
en
place
depuis
le
début
de
la
mandature.
Ce
dispositif
à
destination
des
jeunes
de
16
et
17
ans
leur
permet,
pendant
les
vacances
scolaires,
de
réaliser
des
missions
au
sein
de
la
collectivité
contre
rémunération.
Ce
processus
est
intéressant,
c'est
un
premier
pas
vers
l'emploi
et
une
possibilité
pour
eux
de
découvrir
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
d'initiatives
citoyennes,
la
troisième
édition
du
budget
participatif d'une
enveloppe
de
70
000
€
a
été
dédiée
aux
jeunes
et
a
permis
de
rencontrer
plusieurs
porteurs
de
projets
dont
deux
2
ont
été
lauréats.
Un
des
projets,
la
boutique
Effet-Mer
a
ouvert
ses
portes
pendant
3
mois
cette
année
à
la
salle
de
la
Marine.
Il y
a
eu
de
bons
retours
de
ce
projet
autant
de
la part des
exposants
que
des
visiteurs.
Ensuite,
des
soutiens
logistiques
et matériels
sont
également
apportés,
comme
par
exemple
pour
le
bal
de
fin
d'année
du
lycée
mais
également
envers
une
jeune
Pornicaise
dans
le
cadre
d'un
événement
appelé
Exploria
qui
se
déroule
pendant
le
festival
de
la
Chanson
de
Café
et
qui
permet
de
promouvoir
des
artistes
locaux.
Depuis
2
—
3
ans,
la
Ville
adhère
aux
dispositifs
Pass
Culture,
e-Pass
Culture,
dispositifs
nationaux
mis
en
place
pour
faciliter
l'accès
des
jeunes
à
la
culture
et
donc
aux
spectacles
de
la
Ville.
Des
aides
financières
sont
apportées
pour permettre
à des jeunes
issus
de
familles
défavorisées,
par le biais
du
ticket-sport,
d'adhérer
à
des
associations
sportives.
Au-delà
du
budget
qui
permet
de
réaliser
des
actions
concrètes,
c'est
également
une
multiplication
d'actions
au
sein
de
plusieurs
délégations
mais
aussi
la
mise
en
place
d'actions
qui
ne
nécessitent
pas
forcément
d'investissement
financier.
À
toutes
ces
actions
menées
par
la
Ville,
s'ajoutent
celles
du
service
Jeunesse
de
l'agglomération
avec
la
maison
des
Jeunes,
l'Info
Jeunes,
la
MJ
Mobile,
présents
sur
les
événements
liés
à
la jeunesse.
L'objectif
de
la
délégation
jeunes
adultes
dédiée
aux
jeunes
entre
15
et
30
ans,
qui
regroupe
un
public
très
large
et
différent,
lycéens,
étudiants,
actifs,
jeunes
parents,
est
de
favoriser
l'autonomie
et
l'engagement,
de
créer
des
opportunités
concrètes
d'actions,
de
formation,
d'expression,
d'emploi
et de
soutenir
des
initiatives
dès
lors
qu'elles
servent
l'intérêt
collectif.
Pour
finir,
si vous
connaissez
des jeunes
qui
ont
besoin
de
la
Ville pour
mettre
en
place
des
projets,
donnez
leurs
mes
coordonnées,
je
me
ferai
un
plaisir de
les
accompagner.
»
Comme
pour
la politique
Jeunes
Adultes,
Mme
Gendrot
souligne
l'engagement
fort de
cette
mandature
pour
la politique
handicap
et ce
même
s'il n'y
a pas
de
ligne
budgétaire
dédiée.
Cette
politique
est
menée
dans
les
investissements
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
comme
la
rénovation
des
vestiaires
de
Sainte
Marie,
mais
également
à
travers
de
petites
actions
invisibles
qui
ont
pourtant
un
coût
pour
la
commune.
Par
exemple,
les
associations
qui
ont
aujourd'hui
des
athlètes
en
situation
de
handicap
peuvent
bénéficier
du
minibus
associatif
que
la
Ville
met
à
leur
disposition,
maintenant
aménagé
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
La
ville
ne
s'est
pas
arrêtée
à
la
seule
condition
d'obtention
du
label
handiplage
qui
est
de
rendre
les
plages
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
elle
est allée
plus
loin
en
installant
des
vestiaires
sur
les
plages.
Par
l'intermédiaire
de
l'association
Marie
Moreau,
52
agents
du
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire
ont été
formés
à l'accompagnement
des
enfants
porteurs
d'handicap.
De
plus,
la
Ville
met
des
locaux
à
disposition
de
cette
association
afin
qu'elle
puisse
accueillir
ces
enfants
et mener
des
actions
spécifiques
à leur
intention.
Depuis
le début
de
la
mandature,
la Ville
s'est
dotée
du
dispositif
Picto
Access
qui
permet,
sur
le site
Internet
de
la Ville,
d'avoir
une
visibilité sur l'accessibilité
des
bâtiments
municipaux.
Entre juin 2024
et
juin
2025,
le site
a été
visité
plus
de
35
000
fois.
Par
ailleurs,
l'Office
Intercommunal
du
Tourisme
qui
souhaite
entamer
une
démarche
de
labellisation
des
établissements
touristiques
s’est
rapproché
de
la
Ville
de
Pornic
du
fait
que
tous
les
lieux
accessibles
Page
13
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 soient
déjà
répertoriés.
Mme
Gendrot
indique
que
toutes
ces
actions
en
faveur
de
la
politique
handicap,
comme
de
la
politique
jeunesse,
n'apparaissent
pas
sur
une
ligne
budgétaire
spécifique
pour
autant
elles
ne
doivent
pas
rester
invisibles
dans
le
débat
d'orientations
budgétaires.
M.
Montaville
ajoute
que
Pornic
est également
une
Ville maritime
et fait part d'une
formation
décentralisée
du
CREPS
Pays
de
la
Loire
en
partenariat
avec
l'agglomération,
la Ville
et
le
Port.
Cette
formation
BPJEPS
option
voile
(Brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport)
prépare
des
jeunes
adultes
à
enseigner
les
pratiques
nautiques
sur
différents
supports
nautiques
comme
la
voile,
la
planche
à
voile
et
autres.
De
plus,
en
collaboration
avec
l'agglomération,
la
Ville
initie
des
jeunes
qui
veulent
s'orienter
vers
des
métiers
de
la
mer
en
leur
donnant
des
compétences
techniques.
Là
aussi,
il n'existe
pas
de
budget
spécifique
à
cette
formation,
la
participation
de
la Ville
se
fait
au
travers
de
la
mise
à
disposition
de
matériel,
d'équipements,
de
locaux.
Mme
Rondineau
profite
de
l'occasion
pour
remercier
Mme
Gendrot
pour
sa
collaboration
très
précieuse
sur
les
projets
travaux
dans
le
cadre
de
la
politique
handicap.
Quant
à
la
politique
jeunesse,
elle
souligne
également
l'accueil
d'une
quarantaine
de
stagiaires
au
sein
du
service
de
la
Vie
des
écoles
et
la
présence
de
2
apprentis
en
accompagnement
éducatif
de
la
petite
enfance.
De
plus,
à
partir
de
septembre
2026,
la
cuisine
centrale
accueillera
un
jeune
en
formation
CAP
Bac
Pro
restauration
collective.
M.
Deveille
fait l'intervention
suivante
:
«
Madame
le
Maire,
j'ai
écouté
avec
attention
votre
intervention.
Vous
parlez
de
transparence,
je
dirais
que
ce
n'est pas
mieux
que
les
années
précédentes
concernant
le
DOB,
comme
d'ailleurs
l'avait
souligné
il y
a
plus
de
2
ans
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
c'est un
fait.
Vous
parlez
par ailleurs
d'esprit de
concertation
en
faisant référence
à
la
fameuse
Place
du
Môle.
Je
rappelle juste
à
ceux
qui
nous
regardent
et
nous
écoutent
que
la concertation
a été
imposée
par
la justice.
Je
pense
que
c'est
faire preuve
d'un
peu
d'honnêteté
intellectuelle
que
de
le
rappeler.
Pire
encore,
il
semble
que
ce
soit
de
la
désinformation,
je
pèse
mes
mots,
concernant
les
résultats
de
ladite
concertation.
Les
personnes
qui
se
sont
exprimées,
sont
presque
unanimes
concernant
la
revégétalisation
mais
certainement
pas
concernant
la
suppression
de
presque
de
75
%
des
places
de
parking
que
vous
avez
actée.
Vous
n'avez
pas
voulu
entendre
et
raisonner
haute
saison,
basse
saison,
car
les
besoins
des
citoyens
et des
commerçants
ne
sont
pas
les
mêmes.
Là
encore,
vous
vous
êtes
obstinés.
Cela
aurait
été
le signe
d'une
vraie
écoute,
selon
votre
slogan
Ecoute
et
Expérience,
une
réelle
concertation
et
un
véritable
esprit
de
compromis.
Vous
avez
préféré
vous
enfermer
dans
vos
certitudes.
Concernant
les
besoins
en
équipements
sportifs,
à
ce jour
nous
ne
disposons
toujours
pas
d'un
état
réel,
factuel
des
besoins,
de
la
réelle
utilisation
et
taux
de
remplissage
desdits
équipements
; comme
encore
demandé
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Est-ce
un
manque
de
transparence
volontaire
de
votre
part
? Ou
bien
est-ce
que
c'est parce
que
vous
ne
disposez
pas
du
tout
de
l'information
?
En
préambule,
concernant
le
DOB,
un
petit point,
qui
peut
vous
paraître
anodin,
un
point
de
détail,
cela
concerne
votre
analyse
de
la
situation
internationale
et
nationale,
puisque
vous
écrivez
: « Les
conflits
dans
le monde
et notamment
en
Europe
ne
sont
néanmoins
pas
à
sous-estimer.
La
violation
récente
de
l'espace
aérien
du
territoire
polonais
et
estonien
est
une
situation
inédite
depuis
la
guerre
froide
».
J'aimerais
bien
connaitre
vos
sources
pour
confirmer
cela.
Alors,
je
ne
suis
pas
un
défendeur
de
la Russie,
que
l'on
soit
clair
mais
disposez-vous
de
la
preuve
de
ces
affirmations
concernant
la
violation
desdits
espaces
aériens
?
Si ces
informations
proviennent,
tout comme
l'attaque
sur
le
gazoduc
Nordstream
par
les
services
de
renseignements
Ukrainiens,
il y
a
des
experts
de
défense
en
relations
internationales
au
sein
de
nos
équipes
et je
ne
le
savais
pas,
je suis
ravi de
le constater.
Cela
me
paraît
à
tout le moins
présomptueux
et hasardeux.
En
bref,
je
pense
que
ce
genre
de
références
n'a
pas
lieu
d'être
dans
ce
type
de
document,
dès
lors
ou
cela
n'est
pas
sourcé
avec
fiabilité.
Concernant
le
contexte
local,
vous
indiquez
: « Le
bilan
de
la saison
touristique
estivale
2025
est meilleur que
celui de l'année
précédente.
En
fonction
des
secteurs
d'activités,
la
saison
s'est
révélée
positive
pour
certains
(hôtellerie,
camping...)
et à nuancer
pour
d'autres
(restaurant,
bar.….).
Soit,
mais
il
aurait été
souhaitable
de préciser que
2024
n'avait pas
été
bonne,
donc
effectivement
faire
une
évolution
de
+
5
%
sur
un
—
5
%,
ça
reste
globalement
deux
années
cumulées
qui
ne
sont pas
bonnes.
Alors,
un
peu
de
relativisation
sur les chiffres
annoncés
m'aurait
paru
un
peu
opportune.
Par
contre,
je
vous
remercie
sur
l'insertion
d'un
point
sur
le
contexte
local
Page
14
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13 novembre
2025 gui est un
peu
plus
étoffé
que
les
années
précédentes.
Bref,
venons-en
au
cœur
du
sujet.
En
fait,
Madame
le
Maire,
votre
action,
à
vous
et à
votre
équipe,
depuis
de
nombreuses
années,
me
semble-t-il,
n'est
qu'une
accumulation
d'actions
ou
plutôt
de
réactions
mises
bout
à
bout
suivant
les
opportunités,
sans
véritable
fil conducteur,
sans
aucune
vision,
ni
aucune
stratégie.
Bien
sûr, je
reconnais
que
toutes
vos
actions
ne
sont pas
mauvaises
et
que,
enfin,
vous
prononcez
le
mot
vision.
Néanmoins,
aucune
vision
n'est
partagée
et
connue
par
fous
les
élus
autour
de
la
table
et
encore
moins
avec
les
Pornicaises
et
les
Pornicais.
Cela
fait près
de
6
ans
que
je
vous
en
parle,
hélas
sans
aucun
écho.
En
fait,
vous
faites
en permanence
de
l'affichage et pratiquer l'art de
la désinformation.
Vous
faîtes
du
«
Green
washing
»,
avec
votre
fameux
budget
de
l'arbre
d'un
montant
de
40
000
€ par
an,
non
utilisé
depuis
5 ans,
avec
vos
2
ormes
à
17
000
€ sur les
quais.
Votre
action
de
la
Sainte
Catherine
et la distribution
gratuite
de
végétaux
pour
les particuliers
ne
suffit pas
à
dissimuler
un
manque
flagrant
de
stratégie
de
revégétalisation.
De
fait,
vous
n'avez
pas
entamé
une
véritable
stratégie
de
replantation
d'arbres
sur
l'espace
public,
le
long
des
avenues,
des
boulevards.
Combien
d'arbres
ont été
plantés
sur la rue
de
Verdun
qui
vient
d'être
refaite
? J'aimerais
bien
connaître
ce
chiffre.
Après
le
«
Green
washing,
vous
faites
du
«
Jeunes
washing
»,
je
suis
désolé
Mme
Nicolle,
vous
mettez
en
avant
un
budget
ridicule
de
5
000
€
par
an
alors
même
que
vous
regroupez,
et
c'est
cela
le
nœud
du
problème,
sous
l'appellation
«
Jeunes
»
une
diversité
de
besoins,
qui
n'ont
rien
à
voir les
uns
avec
les
autres.
Vous
prétextez
une
transversalité
mais,
selon
moi,
cette
transversalité
devrait
être
portée
par
les
adjoints
en
charge
qui devraient
systématiquement
s'interroger
Sur
la
place
des
jeunes,
comme
des
PMR,
dès
qu'il
y
a
un
projet.
Nous
n'avons
pas
la
même
vision,
la
même
stratégie,
Une
délégation
spécifique
pour
un
conseiller
municipal,
en
tout
cas
sur
les jeunes,
me
semble
ne
servir
à
rien.
Troisième
point,
le
« Patrimoine
washing
»,
avec
vos
différents
labels
« Petites
villes
de
demain
»,
« Petite
Ville
de
Caractère
»,
«
Ville
Balnéaire
»,
«
Ville
touristique
»,
là
encore,
aucune
vision
ni
anticipation,
on
supprime
des
places
de
parking
sans
prévoir
les
alternatives.
J'en
prend
pour
preuve
la
légèreté,
et
le
mot
est
faible,
avec
laquelle
vous
avez
soi-disant
travaillé
l'option
du
parking
silo
de
la
gare.
De
votre
propre
aveu,
et
de
l'aveu
même
d'Edgard
Barbe,
adjoint
à
l'urbanisme,
lors
d'un
récent
conseil
municipal,
il
a
reconnu
que
les
derniers
contacts
avec
les propriétaires
d’une
grande
majorité
du parking,
en
l'occurrence
la
SNCF
et
Réseau
Ferré
de
France,
datent
de
2011.
Donc
depuis
2011,
la
Ville
n'a
pas
eu
de
contact
avec
les
décisionnaires
et
les
propriétaires.
Est-ce
vraiment
sérieux
cette
histoire
?
Je
veux
bien
qu'il
s'agisse
d'une
entreprise
d'«
Etat
»
mais
les
stratégies
sont
variables,
fluctuantes
et
ce
qui
était
vrai il y a
11
ans
n'est peut-être
plus
vrai
10
ans
plus
tard
ou
5
ans
plus
tard.
Au
global,
afin
que
tout
le
monde
comprenne,
l'exemple
du
traitement
du
dossier
de
l'ex
Casino,
est
l'illustration
parfaite
de
votre
méthode
et
votre
mode
de
gouvernance,
que
je
combats
depuis
près
de
6 ans
; je
me
suis
trompée
les
deux
premières
années.
Vous
cochez
vraiment
toutes
les
cases
mais
nous
y reviendrons
dans
le détail.
Je
tiens
à remercier
Mmes
Nicolle,
Gendrot,
Rondineau
et M.
Montaville
de
nous
avoir éclairé
sur
votre
bilan.
Je
ne
savais
pas
que
nous
étions
en
meeting
politique
ce
soir
dans
le
cadre
des
futures
élections
municipales.
Je
l'apprends,
c'est
plutôt
intéressant
puisque
des
choses
intéressantes
ont
été
dites.
Concernant
la politique
Jeunes,
je
n'avais
pas
l'intention
d'en
parler puisque
cela
fait
6
ans
que
je
n'obtiens
pas
de
réponse,
j'ai juste
repris
mes
notes
et les ai insérées
à ma
déclaration.
Je peux
comprendre
Mme
Nicolle
que
vous
souhaitiez
valoriser
votre
action,
c'est
bien
normal
à
l'heure
du
bilan
de
fin
de
mandature.
Par
contre,
ce
n'est
toujours
pas
clair sur
quelle
population
précisément
est
concernée
par
cette
délégation
?
Comme
déjà
exprimé
à
plusieurs
reprises
et
je
n'ai
toujours
pas
de
réponse
depuis
5
ans,
les
besoins
d'un
jeune
adulte
de
25
ans,
actif,
ne
sont
pas
les
mêmes
qu'un
jeune
de
17
ans,
c'est
une
question
de
réflexion
et
de
discernement.
De
même
que
pour
un jeune
couple
de
25
ans,
avec
ou
sans
enfant,
quel
est le point
commun
avec
un
étudiant
de
20
ans
qui
vit chez
ses
parents
? Dire
que
votre
délégation
regroupe
les
15 — 30
ans,
cela
me
parait
extrêmement
simpliste
et réducteur.
À
mon
sens,
tant que
vous
n'aurez
pas
clarifié
cela,
et c'est le nœud
du problème,
je ne
vois
pas
en
quoi
votre
délégation
se justifie.
Sans
compter
votre
budget
de
5.000
€.
J'aimerais
bien
savoir
pour
le
déplacement
au
Salon
du
Bourget,
combien
cela
a-til
couté
précisément
?
La
gestion
de
la
boutique
«effet
mer»,
combien
cela
a-t-il
couté
précisément
?
L'émission
de
radio,
combien
cela
a-t-il
couté
précisément
?
Le
dispositif
«
argent
de
poche
»,
combien
de
jeunes
ont
été
concernés
par
cela
?
Et
alors,
le
projet
Moorea,
mais
quel
gâchis,
vous
avez
choisi
ce
projet
dans
le
cadre
du
budget
participatif
spécial
« Jeunes
»,
70.000
€,
sans
même
vérifier
la
faisabilité
du
projet.
Vous
avez
créé
Page
15
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 une
frustration,
des
espoirs
déçus,
du
fait
de
votre
négligence
et
du
manque
de
sérieux
dans
l'étude
du
dossier.
Ce
n'est
pas
faute
de
vous
avoir
alerté,
avec
Antoine
Hubert,
à
plusieurs
reprises.
Encore
une
fois,
c'est l'illustration
d'une
divergence
et d'un
manque
de
méthode
entre
nous.
Une
liste
à
la
Prévert,
Mme
Nicolle,
d'actions
l'une
derrière
l'autre
comme
vous
l'avez
fait,
n'en
fait pas
une
stratégie
et encore
moins
une
déclinaison
d'une
vision.
Là,
comme
je
l'ai
dit,
vous
faîtes
du
« Jeunes
washing
».
Concernant
la
Politique
sportive
et
maritime,
vous
proposez
de
reconduire
les
manifestations
organisées
cette
année
dont le Festival Nautique.
Cette
année,
la marraine
du festival était Violette
Dorange.
Même
si
ce
festival
est
désormais
labellisé,
j'avoue
être
assez
surpris
par
les
coûts
engagés par la
Ville pour
cet
événement.
Entre
autres,
si mes
informations
sont
bonnes,
le
montant
de
la
rémunération
de
Violette
Dorange
se
serait
élevée
à
18
000
€.
Si
c'est
exact,
cela
me
parait
énorme.
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que
nous
avons,
sur notre
territoire,
des
sportifs
de
haut
niveau,
dans
le
domaine
nautique,
je
ne
citerais
que
Emile
Amoros,
Quentin
Mocudet
ou
d'autres
encore,
qui
auraient,
je
pense,
tenu
ce
rôle
de
parrain
avec
grand
plaisir
et
vraisemblablement
et
sûrement
à
un
moindre
coût.
Sur
les
grands
évènements
2025,
chaque
année,
vous
mettez
en
avant
le
festival
Pornic
Classic.
Un
nouveau
format
a
même
été
proposé
cette
année
pour
une
ouverture
à
un
plus
large
public.
Dans
le ROB
2026,
aucune
allusion
au
festival,
le nouveau
format
sera-t-il
reconduit
ou
est-ce
à
dire
que
ce
festival
sera
supprimé
en
2026
?
D'ailleurs,
quel
est
le
bilan
du
nouveau
format
proposé
?
Sauf
erreur
de
ma
part,
je
ne
l'ai
pas
vu
dans
les
différents
relevés
de
décisions,
et cela
fait au
moins
3
ans
au
minima
que
nous
ne
disposons
pas
du
bilan
promis.
Qu'en
est-il
exactement
?
Concernant
la
police
municipale,
lors
du
dernier
conseil
municipal
vous
avez
indiqué
un
effectif de
7 policiers
municipaux.
Comme
indiqué
chaque
année
depuis
6 ans,
je
considère
que;
cela
n'est
pas
suffisant.
En
enlevant
les
5
semaines
de
congés
payés,
les
récupérations,
les
astreintes,
les jours
de
RTT,
les arrêts
maladie,
l'effectif est rarement
complet,
de
fait,
donc je
dirais
qu'il tourne
le plus
souvent
à
une
moyenne
de
4
à
5
agents
maximum
sur
le
terrain.
Comment
pouvez-vous
vous
satisfaire
de
cela
sur
un
territoire
aussi
vaste
que
Pornic
? Et vous
me
direz
effectivement
qu'il
y
a
une
problématique
de
recrutement
et
que
la
gendarmerie
est
en
action
sur
le
territoire
rurale.
Notre
ville de
Pornic
devrait pourtant
séduire.
Vous
n'avez
tout simplement
pas
la
volonté,
et je
reviens
à
la
Vision,
d'étoffer
les
effectifs
de
police
avec
un
vrai projet
municipal.
D'ailleurs
10 postes
sont
ouverts
dans
le
tableau
des
effectifs,
pourquoi
ne
pas
les
pourvoir
?
Je
vous
invite
vraiment
à
interroger,
les
démissions
de
l'année
dernière
au
sein
de
la police
municipale.
J'ai pris
le
temps
de
les
écouter,
ils m'ont
expliqué
pourquoi
ils partaient.
Même
si parfois
ça
pique
les yeux,
c'est bien
d'entendre
les raisons
de
départ
de
collaborateurs.
Et là,
effectivement,
je
pense
que
cela
aurait
été
assez
éclairant.
Pour
terminer,
le
dossier
de
la
place
du
Môle
et surtout
du
Marius,
sont
en
fait,
à
mon
sens,
un
condensé,
un
résumé,
hélas
peu
flatteur
de
vos
méthodes.
Tout
d'abord,
je
souhaite
revenir
sur
nos
échanges,
lors
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
dernier
concernant
en
particulier l'état de
l'ex
casino.
Et particulièrement
sur vos propos,
Madame
Rondineau,
attitude.
Je
vous
le
dis
avec
calme
et détermination
Madame
Rondineau,
vos
réponses
ont
été
à minima
discutables
mais
en
fait,
elles
sont
inacceptables,
tant sur le fond
que
sur
la
forme,
qui plus
est pour
une
Première
adjointe,
que
vous
êtes
Madame
Rondineau.
Sur
la
forme,
je
vous
le
dis
et je
vous
le
répète
c'est
insupportable.
Le
ton
dédaigneux,
arrogant,
méprisant,
ce
fon
que
vous
avez
utilisé
depuis
près
de
6
ans
en
particulier
avec
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
est
tout
simplement
inacceptable.
Dès
lors
ou
l'on
n'est
pas
d'accord
avec
vous,
vous
méprisez
et vous
ostracisez.
Sur le fond,
vous
avez
affirmé
:
« Je
ne
peux
pas
entendre
qu'il y ait des
risques
et que
vous
remettez
en
cause
le
travail
de
nos
techniciens.
C'est
grave
ce
que
vous
dites
M.
Deveille,
cela
veut
dire
que
nous
sommes
inconscients.
Nous
avons
des
diagnostics.
Oui
il y a des
étais,
c'est
vrai,
mais
ce
n'est
pas
dangereux.
Nous
avons
un
sens
de
la
responsabilité.
Nous
sommes
en
réflexion
sur
les
travaux
».
Vous
avez
même
rajouté
: « Il est
inconcevable
que
des
élus
puissent
risquer
de
mettre
en
danger
les
personnes
qui
fréquentent
cet
établissement
ou
qui
passent
simplement
dans
la
rue.
Nous
avons
quand
même
le
sens
de
la
responsabilité
M.
Deveille
».
Madame
Rondineau,
il s'avère
que
la
réalité
est
toute
autre.
Vous
avez
affirmé,
sans
même
savoir,
sans
même
connaître
la
situation.
Il n'y
a
pas
besoin
d'être
un
expert,
contrairement
à
ce
que
vous
avez
affirmez
d'un
ton
très
ironique
et d’un air
hautain
lors
de
votre
intervention
du
dernier
conseil
municipal.
Il
suffit
d'ouvrir
les
yeux,
questionner,
et
surtout
écouter
et
entendre.
Oui,
c'est
grave
Madame
Rondineau,
pardonnez-moi
l'expression
trivial,
vous
m'avez
pris
pour
un
« jambon
»
ou
pour
un
Page
16
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 « perdreau
de
l'année
».
Contrairement
à Descartes
ou
Socrate,
vous
ne
doutez
pas,
vous
ne
doutez
de
rien,
vous
ne
vous
interrogez
pas,
vous
êtes
dans
le
déni
et surtout
lorsque
des
questions
viennent
de
personnes
ne
faisant
pas
partie
de
votre
groupe.
Je
vous
ai
demandé,
puisque
vous
aviez
l'air offusquée,
de
fournir
les
rapports
d'expertise
réalisés
jusqu'à
présent,
en
particulier
les
études
de
structure.
Impossible
de
les
fournir
puisque
ces
rapports
sur
les
études
de
structure
n'existent
pas,
contrairement
à
ce
que
vous
avez
affirmé
en
Conseil
municipal
et
que
vous
avez
réaffirmé
en
Commission
Travaux
le
22
octobre
dernier.
Et
ma
visite
auprès
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
il y
a
1
Semaine,
et
la
consultation
des
documents
qui
nous
avaient
été
projetés
ne
font
que
confirmer
cela.
Il n'y
a
pas
eu
d'études
de
structure
mais
un
simple
avis
par
mail
d'un
bureau
d'étude
structure
se
basant
sur
des
photos
qui
lui
avaient
été
transmises.
Pardonnez-moi
encore
une
fois,
je
ne
suis
pas
un
expert,
mais
on
ne
fait
pas
une
étude
sur
photos.
En
fait,
soyons
clair et je
n'en
retire
pas
de
gloire,
ce
n'est
que
suite
à
mon
intervention
au
dernier
conseil
municipal
et à
la
nouvelle
alerte,
le lendemain
dudit
conseil,
par
les
gérants
du
Marius
et
du
constat
d'huissier
qu'ils
ont
été
amenés
à
faire
dresser
suite
à
une
nouvelle
chute
de
pierres
dès
le
lendemain,
que
vous
avez
commencé
à
prendre
en
considération
ce
dossier.
Loin
de
se
décourager,
l'entreprise
Marius
a demandé
à
la justice
de
nommer
un
expert,
près
du
Tribunal,
afin
d'évaluer
les
risques
encourus
et
d'y
voir clair.
Pour
ce
que
j'en
sais,
l'expert
indépendant,
mandaté
par
le juge,
a,
formulé
très
rapidement
un
risque
de
mise
en
danger
et
ordonné
une
mise
en
sécurisation
de
la
façade
et
de
la
terrasse.
Voilà
la
réalité
des
faits
Madame
Rondineau,
ce
n'est
pas
seulement
de
la
négligence,
ce
sont
des
mensonges.
La
décence
impose,
de
par
vos
fonctions,
plus
que
jamais
de
l'honnêteté
intellectuelle.
J'aurais
préféré
que
lors
du
dernier
conseil
et en
commission
Travaux,
vous
me
déclariez
: « je
ne
sais
pas,
je
vais
investiguer,
je
reviens
vers
vous
».
Cela
n'a
pas
été
le
cas,
vous
avez
balayé
d'un
revers
de
la
main
les
informations
fournies.
Asséner,
répéter
des
mensonges
à
l'envie,
je
regrette
cela
n'en
fait pas
des
vérités.
Et sur
ce
coup-là,
pardonnez-moi,
vous
avez
menti.
Pour
finir sur
ce
Sujet,
je
n'ai
pas
vu
dans
les
prévisions
budgétaires
une
éventuelle
enveloppe
pour
des
travaux
sur
cet
établissement,
qui
je
le
rappelle
fait
partie
du
patrimoine
de
la
Ville.
Concernant
la médiathéque,
je vous
avais posé
la question
concernant
la revente
des livres
de
la
médiathèque.
Ma
proposition
était
la
suivante
: donner
lesdits
livres,
et
ne
pas
les
revendre,
à
des
associations,
à
des
écoles,
collèges
et
lycées,
qui
auraient
été
très
contents
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
manne
de
livres
et faire
une
bonne
action.
Vous
n'avez
pas
jugé
bon
de
prendre
en
considération
ma
suggestion,
soit.
Alors
peut-on
savoir
les
détails
suivants
:
vous
avez
déclaré
en
commission
que
le
montant
des
recettes
s'élevait
à environ
2 000
€,
à combien
s'élève
le coût,
en
termes
de
frais de personnel
? Et
en
définitive,
quel
a été
le bénéfice
net
ou
le déficit pour
la
ville
? »
Avant
de
faire
son
intervention,
M.
Hubert
souhaite
apporter
des
éclaircissements
sur
les
bilans
que
viennent
d'effectuer
Mmes
Nicolle,
Gendrot,
Rondineau
et
M.
Montaville
sur
leurs
missions
transverses,
bilans
qu'il
ne
savait
pas
autorisés
par
le
code
électoral.
Concernant
la
délégation
Jeunes
Adultes,
il rappelle
que
la
question
qui
se
posait
il y
a 2
—
3
ans
était
de
savoir
comment
réussir
à
toucher
les
jeunes
et
qu'une
des
solutions
proposées
était de
développer
une
application
mobile.
A cela,
M.
Hubert
avait
mis
en
avant
qu'engager
35
000
€
dans
une
application
pour
les
jeunes
alors
qu'il
en
existe
déjà
beaucoup
n'était
certainement
pas
la
solution.
Mme
Hugues
avait
d'ailleurs
reconnu
qu'il
était
très
compliqué
de
communiquer
avec
les
jeunes
même
en
se
déplaçant
sur
site
comme
au
lycée.
A
l'époque,
M.
Hubert
avait
proposé
de
dédier
le
budget
participatif
aux
jeunes
ce
qui
était
plutôt
une
bonne
proposition.
Alors,
il était
loin
d’avoir
imaginé
un
tel
résultat
qui
a abouti
à un
échec
juridique
et de faisabilité
pour
l'un des
deux
projets
lauréats
de
ce
budget
participatif
d'un
montant
de
70
000
€.
M.
Montaville,
en
charge
au
sport
et
aux
affaires
maritimes,
savait
pourtant
très
bien
que
le
lieu
était
totalement
inapproprié
et
que
la dangerosité
de
l'activité
ne
permettait
pas
de
l'engager
sur nos
côtes.
Cette
première
édition
d'un
budget
participatif
« Jeunes
»
n'a,
en
fait,
servi
que
pour
le
projet
plus
sobre
de
la
boutique
Effet
Mer
pour
un
coût
de
8
000
€.
Lorsque
l'on
fait
un
bilan,
il faut
aussi
savoir
dire
ce
qui
n’a
pas
fonctionné
et ce
qui
peut
être
amélioré.
II faut
savoir
se
remettre
en
question.
Quant
à
l'énumération
faite
par
Mme
Gendrot
des
mesures
d'accessibilité
mises
en
place
à
Pornic,
M.
Hubert
fait remarquer
qu'aucune
des
barrières
installées
dans
le cadre
de
la piétonnisation
de
la ville
haute
ne
sont
adaptées
au
handicap.
Une
personne
en
situation
de
handicap
ne
peut
pas
descendre
de
sa
voiture
et
ouvrir
manuellement
et
mécaniquement
les
barrières.
Cet
exemple
est
une
illustration
du
saupoudrage
et
de
la
Page
17
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 cosmétique.
Ensuite,
au
sujet
de
la venue
de
Violette
Dorange,
évoquée
par
M.
Deveille,
M.
Hubert
signale
que
le
budget
de
la
délégation
de
M.
Montaville,
Sport
et
affaires
maritimes,
d'un
montant
de
55
000
€
a
été
consacré
pour
1/3
au
cachet
de
18
000
€
de
Violette
Dorange,
pour
10
à
12
heures
de
marrainage
pour
le festival
nautique.
À
aucun
moment,
les
membres
de
la
commission
n'ont
été
informés
et
amenés
à
voter
sur
ce
budget,
M.
Hubert
a
dû
aller
chercher
cette
information.
En
comparaison,
le
budget
alloué
aux
bourses
pour
les
sports
de
haut
niveau,
en
majorité
pour
la voile,
et inscrit
à l'ordre
du
jour
de
ce
conseil,
s'élève
à 5 000
€ soit
9
%
du
budget
sport
et affaires
maritimes.
Quant
aux
tickets
sports,
c'est
4
%
soit
2
500
€.
M.
Hubert
n'a
rien
contre
Violette
Dorange,
c'est
une
célébrité,
elle
peut
créer
des
vocations
mais
il pense
que
le montant
de
cette
prestation
aurait
pu
servir
à
des
actions
beaucoup
plus
concrètes
et
servir
directement
aux
jeunes
pornicais.
Concernant
le
bâtiment
de
l'ancien
casino,
M.
Hubert
ne
peut
faire
autrement
que
d'appuyer
les
propos
de
M.
Deveille
sur
les
enjeux
et
notions
de
sécurité
de
ce
bâtiment.
Effectivement,
tout
comme
Mme
Rondineau,
il a
reçu
un
reportage
photo-vidéo
qui
est
bien
différent
de
ce
qu'elle
a
affirmé,
annoncé,
entre
les
fuites
d’eau
au
travers
des
appareils
électriques,
de
sécurité
incendie,
du
système
d'alarme,
et
l'état
structurel
du
bâtiment
avec
ces
2 étais
que
plus
personne
ne
veut
enlever.
En
effet,
ils ont
été
posés
à
l'époque
sans
aucun
calcul
de
charge,
sans
aucune
note
de
calcul
d'un
bureau
d'étude.
Il
met
au
défi
de
prendre
la
responsabilité
de
retirer
ces
étais
qui
soutiennent
l'IPN,
en
très
mauvais
état,
du
balcon.
Pour
finir,
M.
Hubert
compare
les
interventions
des
membres
du
groupe
majoritaire
à
de
l'auto-persuasion.
Il ne
comprend
pas
comment
il est
possible
de
faire
une
liste
des
bons
points
sans
même
faire
le
bilan
des
actions
qui
n'ont
pas
fonctionné.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
ne
se
résume
pas
à
une
présentation
réglementaire,
il s’agit
d'un
document
cadre
qui
est
là
pour
affiner
leur
connaissance
du
territoire,
pour
montrer
aux
pornicais
qu'ils
connaissent
le
territoire
sur
le
plan
démographique.
Les
élus
sont
là
pour
se
servir
de
ce
document
cadre
pour
donner
une
vision,
ce qui
n'a
pas
du
tout été
le cas
dans
les
interventions
qui
ont été
faites.
Il a entendu
un
bilan
de
mandat,
le mot
meeting
a été
prononcé,
et en
effet,
pour
M.
Hubert
cela
relève
de
l'électoralisme.
Quoiqu'il
en
soit,
il
invite
chacun
à
se
concentrer
sur
la
connaissance
du
territoire
et sur
les
faits.
La
présentation
du
contexte
local
est
partielle
voire
même,
de
son
avis,
montre
une
méconnaissance
totale.
L'indice
retenu
pour
la
population
est
celui
du
recensement
officiel
de
2022,
alors
qu'elle
augmente
de
550,
voire
600
habitants
par
an
et
qu'actuellement
la
barre
des
20
000
habitants
a
été
dépassée.
Entre
la
population
réelle,
dont
chacun
a
connaissance
et
le
recensement
officiel
de
2022,
le
chiffre
retenu
comprend
2 000
habitants
en
moins
que
la
réalité.
Comment
est-il
possible
de
penser
des
budgets
d'orientations
budgétaires
en
minorant
la
population
réelle
de
10
%.
Pourtant,
il
est
noté
que
les
orientations
budgétaires
sont
faites
pour
répondre
au
besoin
actuel
de
la
population,
pour
préparer
l'avenir et pour
participer
au
soutien
de
l'économie
locale.
Il serait
possible
de
prendre
le chiffre
INSEE
en
précisant
qu'au
vu
des
tendances
démographiques
de
3
%
par
an,
la
Ville
a
passé
les
20
000
habitants
et
va
donc
penser
son
budget
en
conséquence.
Sur
le commerce
de
proximité,
le rapport
indique
que
« /e bilan
de
la saison
touristique
estivale
2025
est meilleure
que
celui
de
l'année
précédente,
néanmoins
il reste
mitigé
compte
tenu
du
ralentissement
économique
et des
incertitudes
politiques
au
niveau
national.
En
fonction
des
secteurs
d'activités,
la saison
s'est révélée
positive
pour
certains
(hôtellerie
—- camping)
et à
nuancer
pour
d'autres
(restauration
- bar)
».
M.
Hubert
déclare
que
ce
n'est
pas
sérieux,
ce
n'est
pas
un
bilan,
aucun
chiffre
sur
la
vacance
des
locaux
commerciaux
n'est
donné.
Il
rappelle
pourtant
la
fermeture
d'un
magasin
emblématique
d'art de
la table
place
du
Marchix,
d'un
autre
Place
des
Halles,
d'un
magasin
en
liquidation
judiciaire
passage
du
Rocher.
Le
rapport
n'en
parle
pas.
Il note
également
que
la transition
écologique
est
le fil conducteur
de
Madame
le Maire.
Alors
que
de
2014
à 2024,
à Pornic,
76
hectares
ont
été
artificialisés,
soit
760
000
m2,
380
fois
la
place
du
Môle,
qui
ont
été
bétonnés.
Sur
la
même
période,
c'est
l'équivalent
de
la
ville
de
Brest,
c'est
2
fois
l'artificialisation
de
la
ville
de
Saint
Nazaire.
Ce
chiffre
n'est
pas
mentionné
dans
le
bilan
alors
qu’il
pourrait
être
revu,
affiné.
L'artificialisation
à
Pornic
c'est
59
%
pour
l'habitat
et
plus
de
40
%
pour
les
zones
commerciales
périphériques.
Alors
que
sous
l'égide
de
«
Petite
Ville
de
Demain
»,
avec
une
ingénierie
nationale
que
la
Ville
ne
maîtrise
pas,
la
Ville
prend
des
décisions
et
fait
porter
les
efforts
sur
la
réduction
du
stationnement
aux
commerçants
de
proximité
alors
qu'elle
a
créé,
depuis
10
ans,
des
concurrences
complétement
déloyales
avec
des
parkings
illimités.
Il est
là le bilan
du
groupe
majoritaire.
Concernant
les
nouvelles
constructions,
la
part
des
résidences
secondaires,
M.
Hubert
souligne
que
des
villes
comme
Les
Sables
d'Olonnes,
Saint
Malo
activent
la
Loi
Le
Meur.
Page
18
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 I
ne
s’agit
pas
de
chasser
ni
d'augmenter
la
fiscalité
sur
les
résidences
secondaires,
par
contre
cette
Loi
permet
d'empêcher
les
constructions
de
nouvelles
résidences
secondaires.
C'est
un
acte
de
courage
politique
que,
quel
que
soit
les
sensibilités
politiques,
une
ville
comme
Les
Sables
d'Olonnes
a
pris.
À
Pornic,
la
ville
haute
compte
25
%
de
Airbnb
pour
un
total
de
1
000
à
1
200
sur
la
commune.
Avant
de
prendre
des
décisions,
la
Ville
veut
faire
un
bilan
pour
affiner
les
données,
mais
les
décisions
ne
viennent
pas.
Le
groupe
majoritaire
n'a pas
le courage
de
prendre
ces
décisions.
Le rapport
d'orientations
budgétaires
ne
comporte
aucun
chiffre
sur
les
Airbnb,
sur
les
résidences
secondaires
et
aucune
indication
sur
le
dispositif
de
la
Loi
Le
Meur.
Ces
orientations
budgétaires
ne
sont
que
de
l'apparat
contrairement
à
ce
que
peuvent
dire
les
élus
du
groupe
majoritaire.
Ils
ne
veulent
pas
voir
la réalité,
les
besoins
actuels
de
la population
et
de
fait
n'apportent
aucune
réponse.
Pour
autant,
les
chiffres
sont
là.
Sur
l'accessibilité,
la
mobilité
et
le
stationnement,
aucun
constat
chiffré
n'apparaît
dans
le
rapport.
Le
seul
constat
trouvé
par
M.
Hubert
figure
dans
le
bilan
de
mandature
de
l'équipe
majoritaire
qui
mentionne
la création
de
726
places
de stationnement
depuis
2014.
Par contre,
il n'apparait
pas
qu'au
même
moment
c'est
plus
de
300
places
supprimées
au
fond
de
la
Ria
et
plus
récemment
120
places
sur
la
place
du
Môle
et
quai
l'Herminier.
Aucune
corrélation
n'est
faite
avec
l'augmentation
de
la
population,
+
5
000
habitants
depuis
2014.
Quant
à
l'aménagement
des
bourgs
du
Clion
et
de
Sainte
Marie,
les
Saint-Maritains
vont
devoir
encore
patienter
puisqu'il
faut
attendre
les
résultats
de
sondages
archéologiques.
En
fait,
durant
cette
mandature,
aucun
aménagement
de
bourg
à Sainte
Marie,
seule
la rénovation
obligatoire
de
l'église
qui,
même
si
elle
est
nécessaire,
ne
donne
pas
d'usage,
de
fonction,
ne
revitalise
pas
un
centre
bourg.
Pour
le
bourg
du
Clion,
un
panel
citoyens
composé
par
l'équipe
majoritaire
a été
mis
en
place
mais
depuis
aucun
retour et c'est pourtant
un dossier
qui
date.
M.
Hubert
reconnait
qu'un
bilan
doit
retracer
ce
qui
a
fonctionné,
comme
le
parking
du
Chabut,
projet
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
soutenu,
tout
comme
le
projet
de
skate-park.
Ils
ont
même
contribué
à
son
emplacement
puisque
les
élus
du
groupe
majoritaire
voulaient
le mettre
entre
la station
d'épuration
et
la voie
ferrée.
Ils se
sont
battus
pendant
un
an
et demi.
La
transformation
du
théâtre
Saint
Gilles
est
une
belle
réalisation
et
ils
l'ont
également
soutenue.
Par
contre,
derrières
tous
ces
projets,
la
question
de
l'efficience,
de
l'occupation,
de
la fréquentation
et des
usages
de
ces
bâtiments
doit
se
poser.
Sur
les
problèmes
de
fréquentation
de
la
salle
Joséphine
Baker,
le
taux
d'occupation
est
tellement
faible
qu'au
regard
des
2
600
000
€
investis
pour
ce
bâtiment
tout
neuf,
la
question
du
choix
du
lieu
se
pose.
Peut-être
que
les
tarifs
sont
trop
élevés,
il
est
peut-être
mal
positionné.
Quand
un
investissement
n'est
pas
efficient,
il faut
chercher
des
solutions
pour
améliorer
cet
état
de
fait.
C'est
pareil
pour
le théâtre
Saint
Gilles,
avec
un
coût
d’1
million
d'euros,
qui
manque
d'animations
et est
majoritairement
vide.
Quant
au
passage
du
Rocher,
2
500
000
€,
pour
lequel
la concertation
est
mise
en
avant,
M.
Hubert
rappelle
que
les
pornicais
à
l'époque
avaient
voté
pour
un
projet
de
9
logements.
La
responsabilité
démocratique
aurait
dû
obliger
le groupe
majoritaire
à informer
les
pornicais
du
changement
de
destination.
Mais
non,
seulement
cela
n'a
pas
été
le
cas
et,
de
plus,
le
bâtiment
n'a
pas
été
adapté
à
cette
nouvelle
destination
: le
commerce.
La
discrétion
du
bâti
par
rapport
à
la
circulation
n'est
pas
du
tout
appropriée
pour
du
commerce.
Ce
problème
de
passage
au
Passage
du
Rocher a
d'ailleurs
été
reconnu
par
Mme
le
Maire
et
a
entrainé
une
révision
des
loyers.
M.
Hubert
espère
sincèrement
que
les
nouveaux
occupants
au
1%
étage
s'en
sortent.
||
n’est
pas
possible
de
se
contenter
d'une
liste
d'actions
à
la
Prévert,
sans
aborder
ce
qui
n'a
pas
fonctionné
et
sans
proposer
de
pistes
d'amélioration.
Les
beaux
éléments
de
langage
ne
font
pas
une
politique
et
encore
moins
une
vision.
Au
sujet
des
compétences
et services
transférés
à
l'agglomération,
M.
Hubert
a
l'impression
de
rêver
quand
il entend
que
cela
n'altère
pas
la qualité
du
service
rendu.
Il
évoque
le transport
scolaire
dont
le coût,
multiplié
par 2,
explose,
avec
un
service
dégradé
et
un
déficit
annuel
de
2
millions
d'euros.
Un
emprunt
de
100
millions
d'euros
a
dû
être
contracté
pour
des
travaux
d'assainissement
non
anticipés
qui
ont
nécessité
un
plan
d'urgence.
Sans
parler
des
odeurs
nauséabondes,
sur
les
quais,
subies
par
les
pornicais
et
les
touristes
cet
été
et le précédent.
Le
centre
de
tri des
déchets
est
déjà
obsolète
alors
que
20
millions
d'euros
ont
déjà
été
investis
en
2021.
Il n'est
plus
adapté
aux
lois
et
aux
modes
de
consommation.
M.
Hubert
souligne
que
tous
ces
résultats
sont
le bilan
du
maire
précédent,
absent
ce
soir
comme
à
tous
les
conseils
municipaux,
et ancien
président
de
l'agglomération
mais
aussi
de
Madame
le
Maire
également
vice-présidente
de
l'agglomération,
et
de
Pornic
ville
centre
de
l'agglomération.
Il n'est
plus
possible
de
se
contenter
de
présentation
parcellaire.
Pour
finir,
M.
Hubert
fait
remarquer
la
multiplication
Page
19
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 par
2
de
la
dette
de
la
Ville
en
3
ans,
actuellement
de
10
500
000
€
celle-ci
va
passer
à
21
millions
d'euros
en
2028,
et
ce
sans
aucune
explication.
Alors
contrairement
à ce
qui
est
dit
dans
le
rapport:
«
notre
gestion
rigoureuse
va
permettre
à
la
future
majorité
de
récupérer
une
situation
saine
»,
des
prévisions
annoncées
avec
une
dette
multipliée
par
2 à
2028
ne
rassure
pas
une
potentielle
autre
majorité.
||
aurait
été
bien
d'avoir
plus
d'éléments.
M.
Hubert
conclut
en
précisant
qu'il a réorienté
son
intervention
au
vu de l'auto-
persuasion
dont
il a été
fait preuve
ce
soir et invite
les élus
à se
reconnecter
avec
le terrain,
à avoir
le courage
de
regarder
ce
qui
n'a
pas
fonctionné
et d'améliorer
les
choses.
Ce
que
l'équipe
majoritaire
n'a
d'ailleurs
pas
voulu
faire avec
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
pendant
6
ans.
Avant
tout,
Mme
Gendrot
précise
ne
pas
être
en
meeting
politique
et ne
pas
vouloir
afficher
quoi
que
soit
mais
souhaite
juste
apporter
une
réponse
à
M.
Hubert.
Lorsque
celui-ci
évoque
l'absence
de
chiffre
sur
le taux
d'occupation
de
la
salle
Joséphine
Baker,
elle
lui
répond
que
celui-ci
a
été
donné
en
commission
Moyens
associatifs,
commission
à
laquelle
M.
Hubert
a
eu
l'honnêteté
intellectuelle
de
venir
s'excuser
de
ne
pas
avoir
été
présent.
De
plus,
un
travail
sur
des
nouveaux
critères
pour
optimiser
l'utilisation
de
cette
salle
a
été
mené
dans
une
commission,
l'année
précédente,
à
laquelle
assistait
M.
Rousseau.
Contrairement
à
ce
que
dit
M.
Hubert,
Mme
Gendrot
déclare
ne
pas
avoir
de
mal
à
reconnaître
ce
qui
ne
fonctionne
pas
bien.
De
plus,
au
regard
de
ce
qu'est
Pornic
et
en
faisant
du
benchmark,
comme
le
dit
M.
Hubert,
sur
les
autres
villes,
elle
ne
pense
pas
que
les
politiques
qui
se
succèdent
font
que
la Ville
se
détériore.
Et pour
finir,
elle
précise
qu’en
assistant
à
la
commission
Politique
handicap,
à
laquelle
aucun
membre
des
oppositions
n'est jamais
présent,
ils auraient
eu
la vision
de
cette
politique.
Elle
les
invite
donc
à venir
participer aux
échanges
et discussions
de cette commission.
Quant
aux
barrières
installées
dans
la ville
haute,
Mme
Gendrot
indique n'avoir
jamais
eu
de
signalement
mais
en
prend
acte
pour
l'année
prochaine.
M.
Rousseau
souligne
sa
présence
à
la
Commission
Politique
Handicap
en
précisant
qu'il
est
juste
parti
2
heure
avant
la fin.
Quoiqu'il
en
soit,
que
les
élus
de
l'opposition
participent
ou
ne
participent
pas
aux
commissions,
ils ne
sont jamais
destinataires
d'un
compte-rendu,
seul
un
relevé
de
décisions
est transmis.
Ils ne
sont
donc
pas
informés,
en
cas
d'absence,
de
ce
qui
s'est
passé
et
n'ont
de
fait
aucune
trace
des
échanges
qui
se
sont
tenus,
présent
ou
pas
d'ailleurs
Il
donne
l'exemple
de
la
commission
Travaux
pendant
laquelle
sont
projetées
des
informations
intéressantes
sur
les
budgets
travaux
qui
ne
leur
sont
pas
transmis.
Alors
se
servir de
sa
présence
à une
commission
pour
dire
qu'il a eu
l'information,
il fait
remarquer
qu'il
est
le
seul
représentant
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
et
qu'il
est
difficile
de
se
souvenir
ou
de
donner
un
avis
à
partir
de
présentation
regroupant
un
maximum
d'information.
Tout
est
fait
pour
que
les
membres
de
l'opposition
n'aient
pas
l'information,
il
n'y
a
aucune
transparence
dans
ce
système.
D'autant
plus,
qu'ils
n'ont
également
aucun
document
avant
la
commission.
Et
de
plus,
même
présents,
il n'est
de
toute
façon
jamais
tenu
compte
de
leurs
remarques.
M.
Rousseau
donne
l'exemple
d’un
signalement
fait
à
M.
Breton,
il
Yy
a
4
ans,
sur
un
problème
de
sécurité
d'accès
à
la
déchetterie
qui
n'a jamais
été
relevé.
M.
Gris
met
en
avant
le
fonctionnement
des
commissions
de
l'agglomération
pour
lesquelles
ils
sont
destinataires
d’un
document
de
présentation
avant
la
commission
qui
leur
permet,
même
si
parfois
ils sont
transmis
tardivement,
de
s'approprier
les
sujets
et
de
pouvoir
réagir
plus
promptement
en
commission.
Pour
les
commissions
municipales,
aucun
document
n'est
effectivement
communiqué
et
c'est
le
cas
pour
la
commission
Urbanisme
pour
laquelle
il est
difficile
de
réagir
sur
des
dossiers
assez
complexes
sans
aucune
information
préalable.
Et de
fait,
lors
de
la dernière
commission
urbanisme,
M.
Gris
indique
être
passé
à
côté
de
deux
choses
fondamentales.
Pour
revenir
aux
orientations
budgétaires
2026,
M.
Gris
relève
une
inscription
budgétaire
de
2 800
000
€
pour
les
investissements
de
renouvellement,
soit
1 million
de
moins
que
l'année
précédente.
Il invite
Mme
Gendrot
à
parcourir
la
campagne,
où
l’état
des
routes
s'est
fortement
dégradé
tout
au
long
de
la mandature.
Certains
diront
que
c’est
la pluviométrie
qui
en
est
la cause
mais
quoiqu'il
en
soit,
tout
ceux
qui
vivent
en
campagne
ont
bien
vu
la
dégradation
du
réseau
routier
au
cours
de
ces
années.
Ils
ont
également
bien
vu
qu'en
cette
dernière
année
de
mandature,
il a
été
déversé
presque
le
double
de
graviers
par
çi
par
là
par
rapport
aux
années
précédentes
et
que
le
budget
des
investissements
de
renouvellement
va
baisser
d'un
million
d'euros.
Quant
au
développement
de
l'éclairage
LED
sur
Pornic,
M.
Gris
Page
20
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 rappelle
l'étude
faite
il y
a
plus
de
2
ans
sur
les
4 000
points
lumineux
de
la Ville
et
qui
préconisait
différents
éclairages
suivant
les
lieux.
Il précise
qu'à
cette
époque,
l'éclairage
était
composé
de
moins
de
5
%
de
LED
et consommait
270
000
€
d'électricité
par
an.
Si
celui-ci
était
100
%
LED,
la Ville
ferait
une
économie
de
80
%
sur
les
factures
d'électricité.
Le
coût
du
renouvellement
des
4
000
point
lumineux
en
LED
s'élevait
à 4
millions
d'euros
avec
un
retour
d'investissement
assez
rapide
du
fait
de
l'économie
réalisée.
Pourtant,
il
constate
que
le renouvellement
de
ces
points
lumineux
en
LED
va
encore
attendre
10 voire
15
ans
puisqu'il
est
seulement
inscrit 250
000
€ au
total
sur
la ligne
budgétaire
relative
aux
réseaux.
De
plus,
il s'aperçoit
également
qu'aucun
effort
n'est
fait
sur
l'enfouissement
du
réseau
filaire
qui
date
des
années
1960
et
qui
est
en
mauvais
état.
Il est
pourtant
souvent
question
d'embellissement,
de
ville
touristique.
L'éclairage,
les
boites
électriques,
dans
lesquelles
il n'est
même
pas
possible
de
différencier
une
rue
d’une
autre,
sont
dans
un
état
catastrophique
et
cela
dure
depuis
20
ans
et
cela
va
continuer.
M.
Gris
évoque
ensuite
l'inscription
de
la
mise
aux
normes
énergétique
de
la
maison
des
associations
sans
qu'aucune
information
ne
soit
donnée
sur
le
devenir
des
usagers
pendant
la
période
des
travaux.
|| rappelle
que
pendant
les
travaux
de
la
médiathèque,
une
partie
de
celle-ci
va
être
transférée
à
la
maison
des
associations.
S'il
faut
attendre
la
fin
des
travaux
de
la
médiathèque
pour
commencer
ceux
de
la
maison
des
associations,
il
se
demande
si
prévoir
ces
travaux
en
2026
est
bien
réaliste.
Suite
aux
doutes
soulevés
par
M.
Deveille
sur
l'existence
d'une
étude
sur
les
besoins
au
complexe
Joseph
Girard,
M.
Montaville
en
confirme
l'existence
et
précise
que
celle-ci
prend
en
compte
l'occupation
des
deux
salles
sur
les
4
trimestres
de
l'année
et
pour
chaque
établissement
scolaire,
collège
et
lycée,
et
les
associations.
Celle-ci
précise
également
le type
de
public
accueilli,
par
genre,
par
âge
dans
toutes
les
disciplines.
Cette
étude
fera
l'objet
d'une
présentation
en
commission
à
laquelle
M.
Montaville
espère
que
M.
Deveille
sera
présent
puisque
la
dernière
commission
à
laquelle
il a
assisté
date
du
5 janvier
2023.
Concernant
la
politique
maritime
et
la
venue
de
Violette
Dorange,
M.
Montaville
rappelle
que
lors
d'une
commission,
à laquelle
était présent
M.
Deveille,
une
stratégie
qui
visait
à développer
la notoriété
de
la Ville
et son
image
sportive
a été
mise
en
place.
Des
actions
en
ont
découlées
dont
la
venue
de
conférenciers
et de
personnalités.
Violette
Dorange
n'est
pas
la seule
personnalité,
en
termes
de
marin,
à être venue
à Pornic.
Il y a eu
Benjamin
Dutreux,
Philippe
Croizon
qui
ont
également
fait
le Vendée
Globe.
Une
conférence
sur
le
sport
et
le
handicap
s'est
tenue
en
présence
de
Philippe
Croizon.
M.
Montaville
fait remarquer
qu'à
ces
occasions,
le coût
de
ces
venues
ne
lui a jamais
été
demandé,
et
qu'évidemment
faire
venir
des
personnalités,
des
artistes
a
un
coût.
Violette
Dorange
est
une
personnalité
qui
permettait
également
de
mettre
en
avant
la jeunesse,
le
sport
au
féminin
donc
en
adéquation
avec
la
politique
nautique
de
la
Ville.
Il
souligne
également
la
présence
d'Emile
Amoros,
Quentin
Mocudet
et
François
Gouin,
marins
locaux.
À aucun
moment
ils n'ont été
écartés
et cela
a permis
des
échanges
très
appréciés
du
public.
M.
Montaville
signale
que
le
cachet
de
Violette
Dorange
n’a
pas
nécessité
un
budget
supplémentaire
au
budget
global
de
la
politique
sportive
et
maritime
sur
lequel
de
grosses
économies
avaient
été
faites
sur
certains
événements.
La
venue
de
Violette
Dorange
a été
décidé
tardivement
et M.
Montaville
ne
regrette
absolument
pas
d’avoir
saisi
cette
opportunité
de
la faire
venir
à
Pornic
au
mois
de
septembre.
M.
Deveille
relève
que
depuis
près
de
4
ans,
son
absence
en
commission,
et
pas
que
la
sienne,
est
régulièrement
abordée
sans
qu'à
aucun
moment
les
élus
du
groupe
majoritaire
ne
se
posent
la
question
de
savoir
pourquoi.
Ayant
fait
partie
de
leur
groupe
la
première
année
de
la mandature,
il va
rappeler
la genèse
des
faits.
Tout
d'abord,
il se
souvient
avoir
participer
à
la
décision
de
transformer
les
comptes-rendus
de
commission
en
de
simples
relevés
de
décisions
qui
consistent
seulement
à
donner
l'avis
de
la
commission
sans
aucune
retranscription
des
échanges
qui
se
sont
tenus.
Cette
décision
a
été
prise
lors
d'une
réunion
avec
les services
et M.
Brard,
pour
« museler
» l'opposition.
Ensuite,
comme
l'a
exprimé
M.
Rousseau,
aucun
document
n'est
transmis
avant
la
commission,
sauf
pour
la
commission
Finances
mais
bien
évidemment
des
documents
transmis
dans
les
règles
soit 5 jours
avant
la commission.
M.
Deveille
rappelle
qu'ils
ne
sont
pas
indemnisés
et qu'ils
ont
des
activités
professionnelles
prenantes
et de
fait souligne
l'organisation
de
certaines
commissions
en
journée.
Il
se
souvient
également
que
lors
d'une
réunion
du
groupe
majoritaire
au
cours
de
laquelle
il
était
question
de
composer
les
commissions,
M.
Brard
l'avait
incité
à
rejoindre
toutes
les
commissions
et un
des
élus,
présent
ce
soir,
lui avait
dit
de
ne
pas
s'inquiéter,
que
tout était déjà
fait en
commission.
|| explique
également
que
lors
Page
21
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13 novembre
2025 des
commissions,
les
suggestions
des
élus
du
groupe
de
Pornic
Vent
d'Avenir
n'étaient
pas
prises
en
considération,
le vice-président
en
prenait
note
juste
pour
la forme
mais
n'en
tenait
pas
compte.
Les
commissions
ne
sont
que
de
simples
chambres
d'enregistrement.
Elles
ont
lieu
simplement
parce
qu'il
y
a
une
obligation
réglementaire
et
ne
se
réunissent
que
pour
les
points
à valider
en
conseil
municipal.
Pour
preuve,
beaucoup
de
commissions
ne
se
réunissent
presque
pas.
De
plus,
à
Mme
Gendrot
qui
lui fait remarquer
son
absence
à sa commission,
M.
Deveille
lui rappelle
qu'il
n’en
fait pas
parti.
En
réponse
aux
remarques
régulières
sur
son
absence
en
commission,
M.
Deveille
considère
qu'il
était
temps
de
rétablir
la
vérité
et
demande
aux
élus
du
groupe
majoritaire
d'arrêter
cette
malhonnêteté
intellectuelle.
Quant
au
comportement
de
M.
Montaville,
qui
est
tout
fier
de
montrer
qu'il
est
en
possession
d'une
étude
sur
les
besoins
du
complexe
Joseph
Girard,
M.
Deveille
lui
demande
si
les
élus
autour
de
la
table
l'ont
également.
Il déclare
que
le
pouvoir
c'est
le
partage
de
l'information,
il
ne
vaut
que
s’il
est
partagé.
Alors
il
est
très
content
que
M.
Montaville
est
un
état
détaillé,
factuel
mais
souligne
qu'en
tant
que
membre
non
apparenté
il
n'a
aucune
information,
comme
certainement
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
et
il est
même
certain
que
les
membres
du
groupe
majoritaire
ne
disposent
pas
plus
de
l'information.
Il demande
à
M.
Montaville
d'arrêter
avec
ces
éléments
de
langage
et
cette
assurance
qui
est
insupportable.
Tout
d’abord,
Mme
Diericx
se
déclare
assez
surprise
de
tous
ces
propos
qui
sortent
du
débat.
Elle
sent
de
l'agressivité,
un
comportement
théâtral,
de
l'arrogance,
de
la
méprisance,
auxquels
elle
a
du
mal
à faire
face.
Concernant
l'éclairage
public,
Mme
Diericx
fait
part
du
changement
de
75
%
des
ampoules
en
LED
sur
le territoire
de
la commune.
Il
suffit
de
lever
les
yeux
pour
s'apercevoir
que
la
lumière
est
plus
blanche.
Concernant
la station
d'épuration
de
Pornic,
M.
Prin
indique
qu'une
adaptation
hydraulique
a été
faite
2
ans
plus
tôt.
|| souligne
la rapidité
d'intervention
de
la collectivité
qui
a permis
de
régler
en
un
an
les
désagréments
causés
par
la
station
et
les
analyses
d'eau
de
baignade
de
cet
été
le
prouvent.
Pornic,
comme
toutes
les
autres
communes,
subit
la crise
climatique.
Concernant
l'état de
la voirie,
M.
Prin
rappelle
que
les travaux
de
réfection
n'ont
pu
être
réalisés
en
2024
du
fait
de
la
pluviométrie
de
cette
année-là
et
par
conséquent
ont
été
reportés
en
2025
avec
le
budget
nécessaire.
Et
quoiqu'il
en
soit,
M.
Prin
relève
un
état
de
la voirie
à Pornic
pas
plus
mauvais
que
les communes
avoisinantes.
Il conclut
en faisant
remarquer
qu'au
vu
du
nombre
de
nouveaux
arrivants
à
Pornic,
la
commune
n'est
pas
si
nulle
que
ça,
contrairement
à ce
qui
peut
être
dit.
M.
Gris
répond
à Mme
Diericx
que
l'éclairage
public
n'est
pas
qu'une
question
d'ampoules,
mais
également
une
question
de
lampadaire.
L'étude
qui
a
été
réalisée
préconisait
bien
l'installation
d’un
équipement
permettant
un
éclairage
adéquat
contrairement
aux
lampadaires
datant
d'une
cinquantaine
d'année.
Et
cela
équivaut
également
pour
les
armoires
électriques.
Mme
Diericx
indique
qu'évidemment
ils
ne
se
contentent
pas
seulement
de
changer
les
ampoules
sur
les
lampadaires
non
adaptés,
les
changements
des
sphères
pour
ceux
qui
en
possèdent
sont
également
effectués.
Concernant
le
théâtre
Saint
Gilles,
M.
Fily
précise
que
ce
lieu
culturel
structurant
de
la
commune
avait
pour
objectif de
répondre
aux
besoins
des
associations
théâtrales
pour
leur
répétition
et que
sa
programmation
s'établirait sur
plusieurs
années.
Le
théâtre
aujourd’hui
accueille,
selon
les
périodes,
des
créneaux
réguliers
pour
5
à
9
associations,
qui
représentent
une
occupation
estimée
à
27
h
30
par
semaine.
Les
élus
peuvent
être
fiers
d'avoir
réalisé
cet équipement.
Au-delà
des
programmations
de
la Ville,
9 à 10
conférences
ont
lieu
tous
les
ans
ainsi
qu'environ
8
spectacles.
De
plus,
le
théâtre
est
également
très
sollicité
par
les écoles
et les
collèges.
Donc,
contrairement
à ce
qui
peut
être
pensé,
M.
Fily
fait
remarquer
que
le
théâtre
fonctionne
bien
et
qu'il
n'en
est
qu'à
sa
deuxième
année
d'exploitation.
Il
faut
laisser
du
temps
à
son
développement,
sachant,
comme
cela
est
indiqué
dans
le Rapport
d'orientations
budgétaires,
que
la Ville a l'ambition,
pour
cette
3ème
année
d'exploitation,
d'augmenter
les
programmations
de
la
Ville
mais
également
celles
des
associations.
Dans
le cadre
de
la délégation
Jeunes
Adultes,
Mme
Nicolle
rejoint
les
propos
de
M.
Hubert
relatifs à la proposition
d'une
application
mobile
pour
toucher
les jeunes,
qui,
elle le rappelle
avait
été
proposée
par
son
prédécesseur.
Effectivement,
lorsqu'elle
a pris
cette
délégation
Page
22
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 il
y
a
3
ans,
l'abandon
de
cette
proposition
a
été
la
première
décision
prise
par
la
commission.
Mme
Nicolle
déclare
ensuite
prendre
note
de
la vision
de
M.
Deveille
sur cette
délégation
même
si
elle
ne
la
partage
pas.
Quant
au
détail
des
dépenses
du
budget
de
5 000
€
alloué
à
sa
délégation,
elle
indique
que
le
coût
du
déplacement
au
Salon
du
Bourget
s'élève
à
2
200
€,
environ
1
000
€
pour
l'accompagnement
de
la
boutique
éphémère
et
500
€
ont
été
budgétisés
par
ateliers
pour
le
projet
d'émission
de
radio,
sachant
qu'il
était
prévu
3
ateliers.
Quant
au
nombre
de
jeunes
concerné
par
le dispositif
« argent
de
poche
» Mme
Nicolle
indique
que
le bilan
du
2ème
semestre
2025
sera
fait dans
une
prochaine
commission,
les
chiffres
du
1%
trimestre
ayant
été
vu
lors
de
la commission
qui
s'est
tenue
au
mois de juillet,
elle
propose
de
les
faire
parvenir
à
M.
Deveille.
Concernant
le
bâtiment
du
Marius,
Mme
Rondineau
souligne,
tout
d'abord,
qu'elle
assume
les propos
qu'elle
a tenus
lors du
dernier conseil
municipal.
Elle pensait
que
les explications
complémentaires
fournies
depuis
en
commission
Travaux
seraient
suffisantes.
Elle
rappelle
que
le
diagnostic
réalisé
en
2021
ou
2022
a
révélé
la
nécessité
d'une
mise
en
sécurisation
du
bâtiment
pour
laquelle
une
étude
par
un
bureau
structure
a
été
faite
et
le
bâtiment
a
été
sécurisé
en
2022
—
2023.
Le
lendemain
du
dernier
Conseil
municipal,
un
morceau
de
crépi
de
la façade
s'est
détaché
et
les
exploitants
du
Marius
ont
aussitôt
alerté
la
mairie.
Le
Directeur
Général
des
services
Techniques,
accompagné
d'un
bureau
d'étude,
se
sont
rendus
sur
place
dans
les
48
heures
qui
ont
suivi
et ont
évalué
les
besoins.
Un
expert
a
ensuite
été
nommé
et son
rapport
ne
mentionne
absolument
pas
l'existence
d'une
mise
en
danger,
cependant
il préconise
des
mesures
à
prendre
avant
la période
de
Noël.
Donc,
deux
bureaux
d'études
après
expertise
ont
considéré
que
les
étais
installés
sur la façade
du
bâtiment
étaient
suffisants.
Mme
Rondineau
déclare
donc avoir
juste
relaté
le
rapport
technique
qui
lui
avait
été
fait.
Quant
à
l'existence
d'infiltrations
d'eau
dans
le
bâtiment,
il semblerait,
après
une
visite
des
services
de
la Ville
sur
place,
qu'elles
seraient
dues
à
un
manque
d'entretien.
Elle
fait
remarquer
que
la
volonté
de
la
ville
n’est
pas
de
négliger
la
rénovation
de
ses
bâtiments.
À
chaque
signalement
de
dysfonctionnement,
les
services
de
la Ville,
accompagnés
d'experts,
interviennent
sur
les
bâtiments
concernés.
Il
n'est
pas
question
que
la Ville mette
en
danger
les exploitants,
les clients de
l'ancien
casino
ni
qui
que
ce
soit
d'ailleurs.
La
Ville
assume
la
sécurisation
des
lieux
lorsque
c'est
nécessaire
tout
comme
l'obligation
de
faire
des
travaux
dans
un
délai
imparti.
Elle
fait
confiance
aux
experts
qui
accompagnent
la Ville.
Concernant
le doute
émis
par
M.
Gris
sur
la possibilité
de
réaliser
les
travaux
de
la
maison
des
associations
en
2026,
elle
reconnait
qu'au
vu
du
taux
d'occupation
important
de
ce
bâtiment,
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
organisation
est
nécessaire
tout
en
précisant
que
celle-ci
est
déjà
appréhendée.
Une
partie
des
travaux
se
fera
certainement
en
site
occupé.
Pour
l'autre
partie,
les
services
des
moyens
associatifs
travaillent
pour
proposer
des
solutions
qui
pourront
satisfaire
au
maximum
les
associations.
Ce
sujet
sera
évoqué
en
commission
et
Mme
Rondineau
confirme
que
la
Ville
a
bien
l'intention
de
commencer
les
travaux
en
2026
même
s'ils
coïncident
avec
ceux
de
la
médiathèque.
Au
vu
de
l'ancienneté
du
bâtiment,
M.
Gris
s'interroge
sur
l'existence
ou
non
d'un
diagnostic
sur
la
présence
d'amiante,
qui
si
c'était
le cas,
obligerait
l'évacuation
totale
du
bâtiment
pendant
les
travaux.
Mme
Rondineau
indique
qu'un
diagnostic
amiante
est
automatiquement
réalisé
lors
de
travaux
d'autant
plus
lorsque
les
bâtiments
sont
anciens
mais
n'a
pas
plus
de
précisions
sur
ce
point
pour
l'instant.
Le
sujet
sera
vu
en
commission.
M.
Rousseau
est
assez
étonné
qu'au
vu
des
travaux
concomitants
de
la
médiathèque
et
de
la
maison
des
associations,
il n'ait
pas
été
demandé
un
diagnostic
amiante
pour
cette
dernière
alors
que
cela
a
été
fait
pour
la
médiathèque.
Ce
qui,
de
plus,
aurait
permis
de
gérer
plus
facilement
le
déménagement
de
la
médiathèque
surtout
s’il s'avère
qu'il
y
a de
l'amiante
à
la
maison
des
associations.
Mme
Rondineau
indique
ne
pas
avoir
dit que
le diagnostic
amiante
n'avait
pas
été
réalisé,
elle
ne
le sait
pas
mais
cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
n'a
pas
été
fait.
Mme
le
Maire
propose
que
ce
sujet
soit
débattu
lorsque
chacun
aura
les
éléments
nécessaires
pour
répondre.
Quoiqu'il
en
soit,
elle
indique
que
les
élus
ont
commencé
à
prévenir
les
associations
concernées
par
les
travaux
de
la
maison
des
associations
et
que
ceux-ci
vont
engendrer
une
nouvelle
organisation.
Page
23
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13 novembre
2025 Mme
Rondineau
conclut
qu'en
définitive
il s’'avérera
peut-être
qu'il
n'y
a
pas
d'amiante
et
qu'elle
fournira
de
toute
façon
les
éléments.
Au
sujet
du
bâtiment
du
Marius,
M.
Deveille
demande
à
Mme
Rondineau
le
nom
du
bureau
d'étude
structure
qu'elle
a
mentionnée
dans
ses
propos.
En
effet,
il évoque
un
mail,
fourni
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
projeté
en
commission
Travaux,
d'un
bureau
d'étude
structure
qui
donne
un
avis
en
se
basant
sur
des
photos
de
la façade
du
bâtiment.
Il n'est
pas
un
expert
mais
il ne
s'agit
pas,
pour
lui,
d'une
étude
structure.
Il s'étonne
que
la Ville
se
soit
satisfaite
d'un
tel
avis.
Après
avoir
rappelé
qu'ils
sont
en
débat
d'orientations
budgétaires,
Mme
le
Maire
relève
que
l'expert
qui
s'est déplacé
au
Marius a
fait part
de
mesures
à mettre
en
œuvre
mais
n'a
pas
émis
d'alerte
majeure.
Des
mesures
dont
elle
n'est
pas
certaine
que
ce
soit
à
la
Ville
de
les
prendre
en
charge.
En
effet,
pour
les
problèmes
de
fuite
d'eau,
il semblerait
qu'un
défaut
d'entretien
pourrait
être
la cause.
La
Ville
a
été
très
réactive
sur
ce
dossier
et
des
budgets
seront
inscrits
dans
les
investissements
de
renouvellement
si
cela
s'avère
nécessaire.
Mme
le Maire
revient
dans
le cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
pour
répondre
aux
membres
de
l'opposition
qui
ont
affirmé
que
l'équipe
majoritaire
faisait
son
bilan,
elle
fait
remarquer
qu'ils
ont
également
fait,
par
cet
intermédiaire,
leur
version
du
bilan.
Sur
la forme
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
elle
pense
que
les
parties
sur
le
contexte
national
et
le
contexte
local
sont
perfectibles
mais
rappelle
que
de
nombreux
efforts
ont
été
faits
pour
apporter
de
nouvelles
informations
qui
peuvent
s'avérer
utiles.
Elles
sont
faites
pour
éclairer
les
choix
budgétaires
et
en
particulier
pour
les
recettes.
Aucun
formalisme
particulier
n'est
demandé
dans
l’article
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
en
effet
possible
d'évoquer
l'état
des
commerces,
la
vacance,
l'artificialisation,
les
places
de
stationnement,
etc...
mais
elle
pense
que
les
éléments
qui
figurent
permettent
d'éclairer
les
choix
budgétaires
au
niveau
des
recettes
et
également
au
niveau
de
certaines
dépenses
qui
sont
liées
au
contexte.
Ensuite,
Mme
le Maire
indique
que
le chiffre
retenu
pour
la population
est celui
de
l'INSEE,
chiffre
officiel
utilisé
par toutes
les
collectivités,
qui
entre
2012
et 2022
a
connu
une
augmentation
en
moyenne
de
2,6
%
par
an.
Quant
au
fait que
les
données
sur
les
meublés
de
tourisme
ne
soient
pas
reprises
dans
le
ROB,
Mme
le
Maire
ne
voit
pas
en
quoi
elles
permettraient
d'éclairer
les
hypothèses
de
recettes
comme
celles
des
dépenses.
Le
sujet
de
réglementer
les
meublés
de
tourisme,
appliqué
aux
Sables
d'Olonnes,
Saint
Malo,
comme
évoqué
par
M.
Hubert,
est
sans
rapport
avec
les
recettes
de
la
collectivité
puisqu'il
s’agit
de
limiter
le
nombre
de
meublés
de
tourisme.
Pour
finir,
Mme
le
Maire
tient
à
préciser
que
le
programme
Petite
Ville
de
Demain
n'est
pas
un
label.
Elle
évoque
la
réunion
au
cours
de
laquelle
a
été
présenté,
à tous
les
élus,
le bilan
de
ce
programme.
Faire
partie
du
programme
Petite
Ville
de
Demain
est
une
chance,
c'est
une
réponse
politique
qui
permet
aux
élus,
sur
des
enjeux
majeurs
des
collectivités,
de
travailler
l'équité
territoriale,
la
gouvernance
et
l'attractivité
des
territoires.
C'est
une
formidable
opportunité
qui
a
permis
à
la Ville
de
Pornic,
pendant
toute
la
mandature,
de
mener
des
réflexions
sur
le centre-ville,
tant
sur
le court
terme,
qu'à
moyen
terme
et
à
long
terme.
Le
mot
vision
a
toute
sa
place
ici
puisqu'il
s'est
agi
de
travailler
en
transversalité
sur
l'habitat,
sur
les
commerces
et
les
services,
sur
le patrimoine,
sur
les
mobilités,
sur
l'environnement
et
pas
seulement
sur
un
seul
sujet.
Quand
il est
fail
allusion
à
la
concertation
dans
le
ROB,
c'est
d’une
manière
générale,
pour
montrer
que
les
projets
ont
été
partagés
avec
le plus
grand
nombre
et pas
seulement
pour
la place
du
Môle.
Petites
Villes
de
Demain
a
permis
de
mettre
en
place
des
ateliers,
des
expérimentations,
des
échanges.
C'est
un
outil
formidable
qui
regroupe
un
ensemble
d'actions
qui
vont
se
poursuivre
et qui
a
permis
d’avoir
une
vision
sur
les
actions
qui
peuvent
servir
les
enjeux
du
territoire
et
permet
également
de
bénéficier
de
financements.
Le
premier
d'entre
eux
est
le
financement
à
75
%
par
l'Etat
du
poste
de
chargé
de
mission,
les
25
%
le
sont
par
l’agglomération.
C'est
également
des
aides
apportées
sur
des
études
qui
permettent
d'aller
plus
loin
dans
l'expertise,
de
prendre
du
recul
mais
aussi
sur
des
investissements.
Après
avoir
rencontré
M.
le Sous-Préfet
à
sujet,
Mme
le
Maire
indique
que
c'est
plus
de
2
millions
d'euros
qui
peuvent
être
rattachés
à des
projets
qui
ont
trait à ce
programme
Petites
Villes
de
Demain
qui
est
loin
d'être
un
label.
Il s'agit
vraiment
d'une
démarche
engagée
sur
le
long
terme.
M.
Hubert
constate
que
sur
ce
dossier
ils
ont
vraiment
deux
visions
qui
les
opposent.
Il
relève
que
Mme
le
Maire
présente
ce
programme
comme
une
opportunité
alors
que
lui,
le
présente
comme
un
fond
d'Etat
de
7,5
milliards
d'euros.
Ce
programme
mis
en
place
Page
24
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 pendant
la
période
« covid
»
pour
1 000
lauréats
était,
au
départ,
destiné
aux
villes
dites
« dévitalisées
», qui
perdent
des
habitants.
Comme
les
fonds
n'ont
pas
tous
été
utilisés,
ce
programme
a
été
relancé
; ce
qui
d’ailleurs
est
souvent
le
cas
en
France,
tant
sur
le
plan
local
que
national.
Pornic
a
candidaté,
parce
qu'elle
a
pris
ce
programme
comme
une
facilité avec
de
l'ingénierie
de
l'Etat,
avec
50
%
du
poste
de
manager
de
commerce
financé
par
la
Banque
des
Territoires.
Mais
il s'agit
d'argent
public
et
de
fait
M.
Hubert
n'a
pas
la
même
vision.
Il fait remarquer
que
la majorité
des
commerçants
ne
connait
pas
la manager
de
commerce
recrutée
dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain.
Petite
Ville
de
Demain,
c'est
un
label
national,
un
label
politique,
livré
avec
ses
prestataires
et
son
ingénierie
et
des
études
réalisées
par
des
bureaux
d'études
qui
rédigent
des
fiches
actions
bien
loin
de
la réalité
du
terrain.
|| donne
l'exemple
de
la proposition
de faire un
marché
semi-permanent
à
l'année
pour
les
Halles
en
se
basant
sur
le
modèle
de
La
Baule,
Biarritz
ou
Cholet.
Il ne
comprend
même
pas
comment,
dans
l'écriture
du
guide
opérationnel
Petite
Ville
de
Demain,
les
élus
qui
sont
censés
connaître
le
terrain
n'ont
pas
contredit
ces
bureaux
d'étude.
Dès
2022,
la
suppression
de
239
places
de
stationnement,
sur
le
Môle,
le
quai
l'Herminier,
le
parking
du
Château,
La
Terrasse
était
déjà
écrite
dans
les
fiches
actions.
Ces
suppressions
étaient
prévues
bien
avant
la
concertation
et
sont
le
résultat
de
Petite
Ville
de
Demain.
M.
Hubert
pense
que
ce
programme
va
venir
déstabiliser
et déséquilibrer
le
modèle
pornicais.
Ce
qui
a
été
fait
à
Carcassonne,
à
Guérande
pour
le
patrimoine
a
complétement
dévitalisé
leur
centre-ville.
Pornic
n'est
pas
dans
cette
situation,
elle
a
la
plus
forte
croissance
démographique
de
Loire-Atlantique
et
des
recettes
solides.
Alors
avec
un
peu
de
volonté,
des
bonnes
concertations
et des
idées,
il est
possible
de faire
des
choses
extraordinaires.
Il ne
faut
surtout
pas
être
pieds
et
poings
liés
comme
cela
est
le
cas
en
intégrant
le label
Petite
Ville de
Demain,
complétement
déconnecté
du
terrain.
Pour
finir,
M.
Hubert
fait
remarquer
que
la
présentation
aux
élus
de
ce
programme
a
été
faite
dans
l’urgence,
plus
de
3 ans
après
les premières
actions
engagées,
suite
à des
remarques
des
membres
de
l'opposition
sur
les
fiches
actions.
La
présentation
de
ces
fiches
a
bien
montré
l'absence
d'une
vision
cohérente
et
surtout
une
vision
déconnectée
des
besoins
des
usagers,
des
riverains
et des
commerçants.
L'échec
du
passage
du
Rocher,
le projet
du
Môle
et
quai
l'Herminier
qui
n'a
pas
été
une
réussite
en
matière
de
concertation,
en
est
bien
la
preuve.
M.
Hubert
conclut
en
affirmant
que
Petite
Ville
de
Demain
n'est
pas
une
opportunité,
c'est
un
vrai
handicap.
Madame
le
Maire
confirme
qu'ils
ne
sont
clairement
pas
d'accord
sur
le
sujet
et
clos
le
débat.
Adopté
à
l'unanimité
[IV = VIE ASSOCIATIVE
|
01
- Aide
aux
projets
sportifs
de
haut
niveau
(annexe
n°
06)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
et
maritime,
la Ville
de
Pornic
accompagne
les
projets
sportifs
de
haut
niveau
des
associations
sportives
et des
athlètes
Pornicais
qui
participent
à des
compétitions
de
niveau
national
à
international.
Cette
aide
financière
est
accordée
selon
des
critères
de
prise
en
charge
de
dépenses
relatives
aux
frais
d'inscription,
aux
déplacements
et à l'hébergement
pour
la
participation
à la compétition.
Il'est
proposé
d'attribuer
une
aide
aux
associations
dont
le détail
figure
en
annexe
pour
un
montant
global
de
5
150
€,
crédit
inscrit
au
budget
primitif
2025.
La
commission
Sports
et Affaires
Maritimes
réunie
le 23
octobre
2025
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
l'attribution
des
subventions
dont
le
détail
figure
en
annexe.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
ces
subventions.
En
réponse
à
M.
Hubert
qui
a
mentionné
que
le
budget
alloué
aux
bourses
pour
les
sports
de
haut
niveau,
était
en
majorité
pour
la
voile,
M.
Montaville
précise
que
les
secteurs
concernés
sont
la
natation,
le
scrabble,
le
surf,
l'athlétisme,
le
golf,
le
basket,
le
triathlon
et
pour
finir
de
la
voile,
soit
une
seule
association.
Adopté
à
l'unanimité
Page
25
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 02
- Aide
aux
familles
aux
revenus
modestes
pour
la
pratique
du
sport
—
Ticket-sport
(annexe
n°
07)
La
Ville
de
Pornic
a
la
volonté
d'apporter
une
aide
aux
jeunes
des
familles
aux
revenus
modestes
qui
souhaitent
adhérer
à une
association
sportive
pour
pratiquer
régulièrement
leurs
activités en
loisir
ou
en
compétition.
Cette
initiative
de
la ville
incite
à
la
pratique
sportive
au
sein
d'une
association
en
donnant
le goût
de
l'effort,
favorise
la lutte
contre
la sédentarité
et valorise
les
vertus
sociales
du
sport
en
créant
du
lien
social. Depuis
2011,
pour
encourager
l'accès
à la pratique
sportive
pour
tous
et en
particulier
pour
ce jeune
public
jusqu'à
18
ans,
la
Ville
de
Pornic
apporte
une
aide
au
financement
de
l'adhésion
au
club
sportif. Les
familles
dont
le
quotient
familial
relève
des
tranches
1
ou
2
(déjà
définies
pour
la
restauration
scolaire)
peuvent
bénéficier
de
cette
aide
avec
une
prise
en
charge
de
l'adhésion
à
hauteur
de
80%
pour
la tranche
1 et à
hauteur
de
50
%
pour
la tranche
2.
L'association
procède
à
une
réduction
de
l'adhésion
et
la ville
lui verse
le
montant
de
prise
en
charge
selon
le
barème
fixé.
Cette
année,
il est
proposé
d'apporter
également
une
aide
aux
enfants
de
l'association
des
Cèdres
Bleues,
inscrits
dans
une
association
sportive
pornicaise
sur
la base
d'une
prise
en
charge
identique
aux
familles
de
la tranche
2.
Le
montant
total des
aides
qu'il est
proposé
d’allouer
aux
associations
dont
la liste figurent
en
annexe
s'élève
à
2
543,55
€.
La
commission
Sports
et Affaires
Maritimes
réunie
le 23
octobre
2025
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le
principe
d'apporter
une
aide
aux
enfants
de
l'association
des
Cèdres
Bleues
aux
conditions
susmentionnées.
-
APPROUVE
le
versement
aux
associations
du
montant
de
prise
en
charge
par
la
ville
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
versement.
M.
Rousseau
fait
part
de
la
parution
qui
figure
sur
le
site
internet
de
la
Ville
au
sujet
du
ticket
sport
: «
le
sport
pour
tous,
le
ticket sport
est
une
aide
de
la
ville
de
Pornic
destiné
aux jeunes
de
moins
de
18
ans
—
qui
sont
près
de
4 000
quand
même
-— résidant
de
la
commune,
souhaitant s'inscrire dans
une
association
sportive
du territoire.
Cette aide peut
atteindre
80
%
du
montant
d'adhésion
».
Dans
l'annexe
qui
détaille
les
bénéficiaires
de
cette
aide,
il relève
que
22
jeunes
de
l'association
des
Cèdres
Bleues
sont
concernés
comme
cela
vient
d'être
proposé,
ce
qu'il
approuve
totalement.
Il
indique
même
qu'il
aurait
été
plus
généreux
en
proposant
le barème
de
la tranche
1. Par
contre,
il constate
qu'en
dehors
de
ces
22
jeunes,
seuls
8 autres
jeunes
de
moins
de
18
ans
bénéficient
de
cette
aide.
Il s'en
étonne
et ne
peut
accepter
que
cette
aide
ne
bénéficie
pas
à
plus
d'enfants
surtout
au
vu
des
coûts
des
licences
et
des
équipements
de
plus
en
plus
élevés. M.
Deveille
fait l'intervention
suivante
:
«
Comme
je
m'étais
déjà
exprimé
à plusieurs
reprises,
je
m'étonne
que
le
montant
soit
aussi
faible,
2
500
€.
C'est
une
goutte
d'eau
au
regard
de
notre
budget
et
de
votre
budget.
Souvenez-vous,
du
fait
du
peu
de
bénéficiaires,
je
vous
avais
demandé
de
revoir
les
critères
d'attribution,
quotient
familial,
niveau
de
prise
en
charges,
etc...
Cela
afin
que
le plus
grand
nombre
puisse
en
profiter.
Cette
préconisation,
bien
sûr,
n'a
pas
été
suivie.
Depuis
2022,
le
nombre
de
bénéficiaires
ne
fait
que
baisser:
2022
:
18
enfants
;
2023
: 17
enfants
;
2024
: 11
enfants
; 2025
: 8
enfants,
exclus
les
enfants
de
l'association
des
Cèdres
Bleus
qui
effectivement
si on
les
inclut
cela
fait beaucoup
plus.
Donc,
globalement,
c'est
extrêmement
faible.
Désolé,
mais
vous
dites
haut
et
fort,
et
vous
affichez
haut
et fort,
que
vous
voulez
:« promouvoir
le sport à Pornic
».
Vous
nous
avez
délivré
une
diatribe
intéressante
lors
du
dernier conseil: que
la santé,
le sport,
les
jeunes
c'était
primordial.
Je
regrette,
dans
ce
cas
précis,
votre
action
sur
ce
sujet
ne
le
reflète
pas.
Pour
moi
encore,
c'est
de
l'affichage.
»
Page
26
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 Mme
Gendrot
partage
ce
constat
qui
n'est
pas
efficient.
Ce
dispositif
a
été
mis
en
place
pour
aider
les familles
les
plus
modestes
en
se
basant
sur
les critères
du
quotient familial
de
la
CAF
et
utilisés
pour
les
écoles.
Et,
effectivement,
peu
de
familles
en
bénéficient.
Une
communication
sur
ce
dispositif
a
été
faite
auprès
des
associations
sportives.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
ces
associations
qui
peuvent
repérer
les
jeunes
qui
ont
des
difficultés
à
régler
l'adhésion
au
club.
En
fait,
les
familles
ne
souhaitent
pas
afficher
leur
situation
en
fournissant
le
justificatif
de
leur
quotient
familial
et
il
est
difficile
pour
les
coachs
ou
présidents
d'association
de
le
réclamer.
La
Ville
aurait
la
possibilité
pour
les
enfants
inscrits
à l’école
publique
d'avoir
accès
à cette
information
mais
les familles
n'ont
pas
envie
d'être
stigmatisées.
Cette
problématique
a
été
évoquée
en
commission
et
le
fait
de
faire
bénéficier
de
cette
aide
aux
enfants
de
l'association
des
Cèdres
Bleus
est
une
première
étape.
Il est
bien
évident
que
cela
n'est
pas
suffisant
et qu'il est
nécessaire
d'ouvrir
les
critères
pour
en
faire
bénéficier
plus
de jeunes.
Une
réflexion
sur
les critères
doit s'engager
mais
il faut
également
se
poser
la question
sur
la nécessité
de
cette
aide.
Mme
Gendrot
pense
qu'il
y a forcément
besoin
de
cette
aide
pour
certaines
familles.
La
question
est
de
savoir
comment
la
mettre
en
œuvre
sans
les
stigmatiser
et comment
on
élargit
les
critères
sans
pour
autant
que
cette
aide
bénéficie
à
des
familles
qui
n'en
ont
pas
réellement
besoin.
Mme
Marié
souligne
l'impossibilité
parfois
d'apporter
une
réponse.
Dans
un autre
registre,
elle
constate
au
niveau
social,
que
les
personnes,
même
si elles
acceptent
les
aides
qui
leur
sont
offertes,
ne
les
utilisent
pas
forcément.
Elle
donne
l'exemple
du
ticket
« cinéma
»,
de
bons
d'argent
que
les gens
n'utilisent
pas.
Elle
indique
que
cela
fait 5 ans
que
le
CCAS
cherche
une
solution,
sans
avoir
de
réponse
satisfaisante.
Toutefois,
elle
pense
que
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'il
faut
arrêter
de
proposer
des
aides.
Dans
le
cas
présent,
même
si
ce
n’est
que
8
enfants
qui
bénéficient
de
cette
aide,
c'est
au
moins
8
qui
en
bénéficient.
En
ce
qui
concerne
le
ticket-sport,
M.
Montaville
indique
qu'une
enquête,
même
s’il y
a
eu
peu
de
retour,
a
été
transmise
à
toutes
les
associations,
aux
établissements
scolaires
afin de
récolter leurs
idées
pour que
cette aide
profite au
maximum
d'enfants.
Le problème
n'est
pas
lié
au
budget
octroyé
par
la
Ville.
Il
a
également
constaté
la
baisse
des
bénéficiaires
du
ticket-sport
tous
les
ans
et
ne
peut
que
le
regretter.
Quoiqu'il
en
soit,
toutes
les années
ne
se
ressemblent
pas
et ce
sera
peut-être
différent
l'année
prochaine.
Après
la
suppression
du
dispositif
« Pass
Sport
»
qui
relevait
du
Ministère
des
Sports,
M.
Montaville
avait
pensé
qu'il
y
aurait
plus
de
demandes
cette
année,
à
voir
si
en
2026
cette
suppression
aura
un
impact.
M.
Montaville
croit en
cette
pudeur
des
familles
qui
ne
veulent
pas
donner
d'informations
sur
leur
situation
mais
est
tout-à-fait
prêt
à
revoir
les
critères
en
commission.
Il lui
importe
vraiment
que
les jeunes
à
Pornic
fassent
du
sport,
que
ce
soit du
sport
de
compétition,
du
sport
de
loisirs,
du
sport
santé,
du
sport
bien-être
qui
leur
permet
un
bon
équilibre.
Il conclut
en
précisant
que
lorsque
l'on
investit
dans
le
sport,
on
investit
vraiment
dans
la société.
M
Deveille
déclare
partager
totalement
ces
analyses
que
ce
soit celle
de
Mme
Marié
ou
de
Mme
Gendrot.
Par
contre,
il relève
qu'à
priori
le
Pass
Sport
est
toujours
d'actualité
et
donne
lecture
des
informations
trouvées
: « 2025
- 2026,
le Pass
Sport est une
allocation
de
rentrée
sportive
d'un
montant
de
70
€ minimum
qui permet
de
prendre
une
adhésion
ou
une
licence
dans
une
structure
sportive
éligible pour
la saison
».
Mme
Chauvet
demande
pourquoi
il est
proposé
de
faire
bénéficier
le
ticket
sport
aux
enfants
de
l'association
des
Cèdres
Bleus
et pas
à ceux
de
la Maison
du
Logis
de
Sainte
Marie.
De
plus,
adhérente
d'une
association,
elle
indique
qu'aucune
communication
de
la
Ville
sur ce
dispositif
n'est
faite.
Mme
Gendrot
précise
que
des
flyers
expliquant
ce
dispositif
sont
distribués
dans
toutes
les
associations.
Elle
indique
que
la
raison
pour
laquelle
il
n'est
pas
proposé
que
les
enfants
de
la
Maison
du
Logis
bénéficient
de
cette
aide
est
due
au
fait qu'elle
est gérée
par
le
Département
et
non
une
association
ce
qui
est
un
des
critères.
Cette
question
a
été
étudiée
en
commission.
Adopté
à l'unanimité
Page
27
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 | V
- RESSOURCES
HUMAINES
1
- Recensement
de
la
population
- Création
des
postes
et
rémunération
des
agents
recenseurs
(annexe
n°
08)
Dans
le
cadre
des
opérations
du
recensement
de
la
population
organisées
pour
l'année
2026
du
15 janvier
2026
au
21
février
2026,
il convient
de
créer
les
postes
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
indiquée
en
annexe.
La
commission
Finances
et
Administration
Générale
réunie
le
28
octobre
2025
a
émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- PROCEDE
à
la création
de
4
postes
d'agents
recenseurs
vacataires
;
- APPROUVE
les
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2026
jointes
en
annexe. - AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
02
—
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
(annexe
n°
09)
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
renforcement
des
services
de
la Ville,
il paraît
opportun
de
créer
les
postes
permanents
suivants
:
*
1 poste
d'attaché
à temps
complet
—
responsable
de
l'école
de
musique
Y
1 poste
d'attaché
à temps
complet
— chargé
des
transitions
(pérennisation
de
poste)
En
application
des
articles
L332-8
et
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
ou
si
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la création
des
postes
telle
que
proposée
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence. Adopté
à
l’unanimité
[1
DEBAT Mme
le Maire
indique
que
le groupe
Pornic
Vent
d'Avenir,
représenté
par
M.
Hubert,
a adressé
en
début
de
semaine,
une
demande
de
débat
de
politique
générale
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
7
du
chapitre
111
du
Règlement
Intérieur
de
cette
assemblée.
Cette
demande
de
débat
portant
sur
l'opportunité
de
préemption
de
l'ensemble
de
la
Basse
Cure
actuellement
sous
promesse
de
vente
s'accompagne
également
d'une
proposition
de
vote
sur
cette
préemption.
Mme
le Maire
tient à préciser
que
ce
débat
ne
peut
donner
lieu
à vote.
Le Conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et
transmis
dans
le
respect
du
délai
de
convocation,
soit
5 jours
francs
avant
la
réunion
du
Conseil
municipal
et
ceci
afin
de
répondre
aux
droits
d'information
des
élus.
Par
ailleurs,
s'agissant
de
la
préemption
de
l'ensemble
de
la
Basse-Cure,
celle-ci
ne
pourrait
en
tout
état
de
cause
être
votée
par
l'assemblée
puisque
le
site
de
la
Basse
Cure
est
situé
sur
deux
zones
du
PLU :
agricole
(A)
et
naturelle
(N).
Or
le
droit
de
préemption
urbain
de
la Ville
n'intervient,
comme
il
est
précisé
dans
la délibération
prise
le 6 avril
2023
et mise
à jour
le 25
juin
dernier,
que
dans
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU),
et
dans
les
périmètres
immédiat
et
rapprochés
des
captages
des
étangs
des
Gâtineaux
et
du
Gros
Caillou.
Il
n'est
donc
légalement
pas
possible
pour
la
Ville
de
faire
intervenir
son
droit
de
préemption
sur
cette
zone
de
la
Basse
Cure. Mme
le Maire
laisse
donc
la parole
à M.
Hubert
pour
qu'il fasse
lecture
du
texte qu'il
a adressé,
pour
ouvrir
ensuite
le
débat
et
donnera
au
fur
et à
mesure
la
parole
à ceux
qui
souhaiteront
s'exprimer
sur
ce
sujet.
Elle
rappelle
que,
conformément
à
l'article
2
du
chapitre
Ill
du
règlement
intérieur,
si
un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
du
sujet
débattu,
trouble
l'ordre
par
des
interruptions,
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
président
de
séance.
Page
28
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 Tout
d'abord,
M.
Hubert
déclare
que
Mme
le
Maire
n'a
pas
bien
compris
l'article
du
CGCT,
il
s'agit
d'un
débat
annuel
et
il n'est
pas
tenu
de
lire
le texte
qu'il
a
transmis.
Ensuite,
il indique
que
cet
article
oblige
à avoir
une
prise
de
position
du
Conseil
municipal.
Il rappelle
que
c'est
ce
qui
a
été
fait
avec
M.
Brard,
prédécesseur
de
Mme
le
Maire,
lors
de
leurs
propositions
antérieures
de
débat
annuel.
Il s'étonne
donc
de
ce
refus
de
voter
mais
également
de
ce
rappel
au
règlement
intérieur,
effectué
en
fin
de
conseil
municipal,
et
après
que
ce
soit
tenus
déjà
tant
de
débats.
Il rassure
Mme
le Maire
en
indiquant
qu'il
ne
nommera
pas
les
propriétaires
de
La
Basse
Cure,
ni
les
acquéreurs,
ni
les
liens
capitalistiques
de
ces
personnes
depuis
2002.
M.
Hubert
est
surtout
intéressé
par
l'objet
patrimonial
et stratégique
de
ce
foncier.
|| compare
La
Basse
Cure
à
une
arlésienne,
tout
comme
d’ailleurs
le réaménagement
du
Bourg
du
Clion.
Ce
foncier,
de
11,5
hectares,
appartenant
à
la
même
famille
depuis
plus
de
150
ans,
a
été
racheté
par
une
société
en
2002.
En
2008,
malgré
l'impératif
de
développement
durable
et
malgré
l'emplacement
stratégique
de
ce
foncier
qui
fait
la jonction
entre
le
canal
et
le
bourg
du
Clion,
il s'étonne
que
les
parcelles
n'aient
pas
été
repérées
plus
sérieusement
que
ça
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Pornic.
Quant
au
droit
de
préemption
de
la
Ville,
M.
Hubert
indique
qu'il
existe
une
possibilité
de
préempter
sur
les
parcelles
en
zone
naturelle
et agricole.
Et en
cas
de
préemption
partielle
d’un
bien,
le propriétaire
foncier
peut
demander
que
la
préemption
se
fasse
sur
l'unité
foncière,
donc
y
compris
sur
le
bâti
qui
n'est
effectivement,
dans
le
cas
présent,
pas
préemptable.
Il est
d’ailleurs
surpris
que
pour
un
tel
bâti
patrimonial,
cela
ne
soit
pas
le
cas.
Par
conséquent
et
contrairement
à
ce
qu'a
dit
Mme
le
Maire,
M.
Hubert
déclare
que,
sur
la
forme
tout
d'abord,
il doit
y
avoir
un
vote
et
sur
le
fond
il y
a
bien
une
possibilité
de
préempter
sur
certaines
parcelles
donc
une
préemption
partielle
pourrait
s'appliquer.
Il précise
que
cette
demande
de
préemption
de
la
Basse
Cure
intervient
maintenant
car
un
permis
de
construire
vient
d'être
autorisé
et
que
ce
bien
est
encore
sous
promesse
de
vente.
M.
Gris
interviendra
d'ailleurs
sur ce
permis.
Pour
revenir
en
2008,
ce
secteur
d'environ
11,5
hectares
situé
entre
le
bourg
du
Clion
et
le
canal
de
Haute
Perche
au
lieu-dit
La
Basse
Cure
est
classé
en
zone
d'urbanisation
future
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
vigueur
à
l'époque.
La
Ville
est
alors
en
relation,
depuis
quelques
temps,
avec
un
opérateur
investisseur
intéressé
pas
la
réalisation
d'un
complexe
d'hébergement
touristique
intégrant
une
résidence
hôtelière,
accompagnée
de
services
annexes:
SPA,
bien-être.
Ce
projet
s'intégrerait
autour
du
bâti
ancien
existant
et
serait
complété
par
un
programme
d'habitat
traditionnel.
A
l'époque,
les
élus,
dont
certains
sont
encore
présents
autour
de
la table,
avaient
dit
: j/ apparaît
en
adéquation
avec
les
orientations
développées
par
la
Ville
depuis
plusieurs
années,
visant
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la
station
tout
au
long
de
l’année,
en
développant
notamment
la
capacité
hôtelière
et para-hôtelière.
Dans
sa
forme
actuelle,
à
l'époque,
en
2008,
le
programme
de
l'opération
comprend
un
ensemble
de
résidence
hôtelière
pour
83
appartements,
90
villas
résidentielles
avec
services
sur
7 hectares
soit
une
surface
bâtie
de
l'ordre
de
21
000
m2,
un
programme
d'habitats
traditionnels
aussi
sur
4,5
hectares,
25
lots
libres.
Sur
le
plan
économique,
ce
projet
induirait
la
création
de
35
à
40
emplois.
Finalement,
ce
projet
n'a
pas
pu
se
faire.
En
2013,
lancement
de
la
ZAC
de
la
Corbinière
et
en
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a voté
l'acquisition
par
l'intermédiaire
de
LAD-SELA
de 2
parcelles
pour
1,4
millions
d'euros
auprès
de
la
Société
qui
détient
la
Basse
Cure
depuis
2002.
II rappelle
que
depuis
cette
date,
aucune
mise
en
demeure
sur
l'état
des
bâtiments,
aucune
mesure
conservatoire
pour
protéger
ce
patrimoine
phénoménal
n'ont
été
faites.
Ce
site
a
finalement
été
vendu
en
partie
et aujourd'hui
il reste
la
bâtisse,
qui
est dans
un état
déplorable,
et 8 hectares
de
terrain.
Ces
8
hectares
qui
font
la jonction
entre
le
bourg
du
Clion
et
le
canal.
Il s'agit
d'un
foncier
extraordinaire
sur
lequel
la
Ville
pourrait
penser
des
mobilités
douces,
une
zone
de
maraîchage
pédagogique,
une
ferme
pédagogique
ou
traiter
une
thématique
«
Nature
ici
».
Mais
non,
depuis
l'acquisition
de
cette
réserve
foncière
en
2002,
la
Ville
ne
fait
rien
pour
valoriser
et
faire
bénéficier
la
population
locale
de
ce
foncier
mais
au
contraire
donne
l'impression
de travailler dans
le sens
du
vendeur.
M.
Hubert
ne
comprend
pas
que
l’on
puisse
parler
de
réserves
foncières
secteur
des
Halles,
de
pas
de
temps
long,
d'investissements
stratégiques
fonciers
alors
qu'il
n'y
a
pas
plus
stratégique,
dans
le cadre
du
réaménagement
du
bourg
du
Clion,
que
cet
ensemble.
Il ne
comprend
pas
pourquoi,
ce
soir,
Mme
le
Maire
veut
éviter
le
sujet
et
pourquoi
les
élus
ne
se
prêtent
pas
au
vote
pour
se
prononcer.
Il fait
remarquer
à
M.
Prin,
habitant
du
Clion,
qu'il
sait
très
bien
que
les
clionnais
et
les
pornicais
sont
attachés
à ce
bien.
Page
29
sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 À
Mme
le
Maire
qui
confirme
qu'il
n'y
aura
pas
de
vote
sur
ce
point
puisque
le
délai
réglementaire
de
5
jours
n'a
pas
été
respecté,
M.
Hubert
rétorque
que
dans
ce
cas
son
prédécesseur
s'est
trompé
3 fois
de
suite
sur
les
délais
francs
de
3 jours.
Il rappelle
qu'une
prise
de
décision
a
été
faite
pour
leur
proposition
de
création
de
commission
pour
un
lieu
festif,
le
conseil
municipal
s'étant
prononcé.
Mme
le Maire
rappelle
la
réglementation
en
vigueur
pour
permettre
aux
élus
de
délibérer
sur
un
sujet,
celui-ci
doit
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour
transmis
au
moins
5 jours
francs
avant
la
réunion.
La
demande
de
débat
est,
quant
à
elle,
bien
arrivée
dans
le
délai
de
3 jours
prévu
au
règlement
intérieur.
M.
Gris
explique
que
lorsqu'il
a évoqué
être
passé
à côté
de
certaines
choses
en
commission
urbanisme,
celles-ci
étaient
justement
liées
au
permis
de
la
Basse
Cure,
présenté
en
commission,
sans
avoir
pu
consulter
l'ensemble
des
pièces
du
dossier.
Il
a
fait
confiance
à
M.
Barbe
qui
a dit,
lors de
cette
commission,
qu'il
existait
une
nouvelle
étude
notamment
pour
le
côté
non
inondable
des
parties
bâties.
Il
précise
qu'un
permis
de
construire
peut
être
déposé
pour
restaurer
la
maison
bourgeoise
habitable,
celle-ci
étant
située
dans
le
secteur
non
inondable,
et
s’il
n'est
pas
demandé
un
changement
de
destination.
Le
problème
c’est
que
le
permis
de
construire
qui
a
été
accordé
pour
de
l'habitat
concerne
une
ancienne
bergerie
qui,
elle,
est
située
en
zone
inondable
dans
le
PLU.
Ce
changement
de
destination
ne
permettait
pas
d'accorder
le
permis.
De
plus,
le dépositaire
du
permis
s'est
basé
sur
une
étude
qui
dit
que
les
cotes
actuelles
ne
sont
pas
bonnes
et
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
zone
inondable.
Sauf,
que
cette
étude
« Artelia
» a été commandée
par
l'agglomération
notamment
pour
définir
les Zones
inondables
autour
des
fleuves
côtiers.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM) a
validé
cette
étude
pour
certains
secteurs
classés
en
zone
inondable,
notamment
sur
le
Cracaud,
et
a
engendré
des
modifications
du
PLU
pour
les
extraire
de
ce
classement.
Par
contre,
la
DDTM
a
refusé
cette
étude
pour
le
secteur
du
canal
de
Haute
Perche
et
de
fait
le
PLU
n'a
pas
été
modifié.
Par
conséquent,
la
zone
de
la
Basse
Cure
qui
se
trouve
en
zone
inondable
est
à ce jour
toujours
en
zone
inondable.
Le
dépositaire
du
permis
ne
pouvait
pas
se
servir
de
l'étude
« Artelia
»
pour
justifier
que
la
zone,
où
est
située
la
Bergerie,
n'était
plus
en
zone
inondable.
De
plus
l'obtention
non
valable
de
ce
permis,
délivré
sur
la
base
de
cette
étude
non
reconnue,
va
permettre
une
augmentation
de
la
valeur
du
bien
puisque
ce
sont
des
centaines
de
m2
qui
deviennent
habitables.
Et
de
fait,
se
pose
la
question
de
la
valeur
sur
laquelle
la
Ville
pourrait
préempter.
M.
Gris
s'interroge
donc
sur
le fait que
le service
urbanisme
travaille
pour
servir
des
intérêts
privés
ou
pour
servir
les
intérêts
de
la collectivité.
Mme
le
Maire
demande
à
M.
Gris
de
surveiller
ses
propos
qui
deviennent
diffamatoires.
À
M.
Deveille
qui
lui
demande
quelle
est
exactement
sa
demande,
M.
Hubert
répond
qu'il
souhaite
que
les
élus
se
prononcent,
avant
que
la
vente
soit
actée,
sur
l'opportunité
de
préempter
les
parcelles
qui
peuvent
l'être.
Au
vu
des
réponses
apportées
par
Mme
le
Maire
tant
sur
le
vote
que
sur
la
préemption
impossible
de
ces
parcelles,
M.
Deveille
rappelle
que
depuis
un
an
plusieurs
modifications
du
PLU
pour
d'autres
parcelles
sur
d'autres
secteurs
ont
été
faites.
Il
s'interroge
donc
sur
les
raisons
de
ne
pas
le faire
dans
le cas
présent.
En
effet,
au
vu
de
la valeur
patrimoniale
de
ce
bien
et de
son
emplacement
assez
exceptionnel,
auquel
les
pornicais,
les
clionnais
sont
très
attachés,
s’il
y
a
bien
un
moment
où
la
Ville
doit
préempter
c'est
pour
ce
patrimoine.
M.
Deveille
demande
les
raisons
qui
empêchent
de
modifier
le
PLU
pour
permettre
à
la Ville
de
pouvoir
préempter.
M.
Gris
précise
que
pour
les
parcelles
situées
en
zone
naturelle
sensible,
le Département
est,
lui,
compétent
pour
préempter
dans
le cadre
de
la
biodiversité.
Il peut
ensuite
rétrocéder
ces
parcelles
à la commune,
cela
se
fait pour
protéger
les zones
naturelles
de
la côte,
notamment
comme
cela
s’est
fait au
Portmain.
Tout
d'abord,
Mme
le
Maire
pense
que
sur
toutes
les
responsabilités
qu'elle
exerce
en
tant
que
maire
depuis
un
an
et demi,
même
auparavant
en
tant
que
première
adjointe
lorsque
le
Maire
lui
laissait
ses
délégations,
elle
n'a
jamais
exercé
ses
fonctions
dans
un
intérêt
particulier.
L'intégrité
des
élus
est
de
penser
d'abord
à
l'intérêt général
et elle
ne
peut
vraiment
pas
laisser
dire
le
contraire.
Elle
pense
que
les
personnes
qui
la
connaissent
bien,
savent
à
quel
point
ce
sujet
de
l'intégrité
est
quelque
chose
qui
la
touche
beaucoup.
Elle
travaille
au
quotidien
pour
l'intérêt
général
et
pense
que
travailler
pour
l'intérêt
général
et
non
pas
les
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sur
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025 intérêts
particuliers
est
une
valeur
partagée
par
de
nombreux
élus.
Ensuite,
Mme
le
Maire
indique
se
réjouir de
ce
projet sur
le site
de
la Basse
Cure.
Elle
rappelle
que
de
très
nombreux
projets
sur
ce
site
ont
été
proposés
à
la
Ville
qui
les
a
toujours
examinés
dans
le but
de
les
faire
aboutir.
Il faut
reconnaître
que
l'énorme
dégradation
du
bâtiment
va
occasionner
des
coûts
importants.
De
plus,
cet
espace
est
en
zone
agricole,
soumis
à
la
Loi
Littoral
qui
ne
permet
pas
de
construire.
Le
permis
ne
permettra
en
aucune
façon
une
extension
des
droits
à
construire.
Les
contraintes
liées
à
la
loi
Littoral
et
les
budgets
nécessaires
aux
différents
projets
proposés
jusqu'à
maintenant
n'ont
d'ailleurs
pas
permis
d'aller
au
bout
de
ces
projets.
Elle
rappelle
que
le
PLU
a
été
modifié
pour
permettre
un
assouplissement
des
destinations
permises
et ce
en
lien
avec
le projet
précédent
mais
également
pour
intégrer
les
résultats
de
l'étude
inondation
de
Haute
Perche.
Ceci
afin
de
fiabiliser
justement
la
zone
inondable
du
secteur
qui
finalement
se
trouve
inférieure
à
celle
décrite
dans
l'atlas
des
zones
inondables
utilisé
comme
référence.
Les
services
de
l'Etat,
le
service
instructeur
de
l'agglomération,
le
service
urbanisme
de
la Ville
ont
regardé
comment
permettre
à
ce
nouveau
projet
d'aboutir
et ce
dans
l'intérêt
patrimonial
de
la commune.
|| ne
s'agit
pas
de
favoriser
un
projet
plus
qu'un
autre
et
elle
ne
pense
pas
que
cette
vente
va
permettre
au
propriétaire
de
s'enrichir
sur
un
bien
qui,
depuis
toutes
ces
années,
s’est
fortement
dévalorisé.
Tout
a été
mis
en
œuvre
pour
qu’enfin
ce
bâtiment
puisse
être
rénové
et
Mme
le
Maire
se
réjouit
de
ce
projet.
M.
Gris
souligne
le
changement
de
destination
dans
le
permis
pour
la
bergerie
qui
devient
une
habitation
alors
que
toute
nouvelle
habitation
dans
une
zone
inondable
n'est
pas
possible.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
permis
de
construire
sont
soumis
à
un
contrôle
des
services
de
l'Etat,
qui
ne
manqueront
pas
de
relever
l'irrégularité
de
ce
permis
si
tel
était
le cas.
Le
débat
est
clos.
©
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 24
h
05.
C3
à
La
Secrétaire
de
Séance,
Alexandra
NICOLLE
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31
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31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025