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Procès Verbal - cm03102024 proces verbal de la seance du conseil municipal du 3 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm03102024 proces verbal de la seance du conseil municipal du 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
3
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la convocation :
le 27
septembre
2024
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
4
octobre
2024
Date
de
publication :
le
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 25
Exprimés
: 33
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-
Pierre,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Secrétaire
de
séance :
M.
ZETTL
Francis
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
1140 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 OCTOBRE
2024
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
-
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
2
INTERCOMMUNALITE 2.1-
CCPOM
— Communication
du
rapport
annuel
d'activités
2023
2.2-
CCPOM
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
3
URBANISME
Approbation
de
la
modification
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
4
FONCIER 4.1-
Domaine
public
- Désaffectation,
déclassement
et
cession
d’un
bâtiment
4.2-
Contrat
de
concession
de
réhabilitation
urbaine
—
Cessions
immobilières
-
llot de
la gare
4.3-
Cession
de
parcelle
de
terrains
—
Rue
Napoléon
III
4.4-
Cité
des
Loisirs
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
—
Terrain
affecté
au
stationnement
des
bus
5
AFFAIRES
GENERALES Pôle
Thermal
-
Avenant
n°
2
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
services
6
FINANCES
ET
BUDGET
6.1-
Demandes
de
subventions
au
titre
du
dispositif
« soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population
»
et
au
titre
du
dispositif
«
changement
climatique
: anticiper
le
manque
d’eau
»
auprès
de
la
Région
Grand
Est
pour
la requalification
de
la Place
Rau
6.2-
Attribution
de
subvention
2024
aux
associations
—
SPORT
—
Association
sportive
du
goif
6.3-
Demande
d’une
subvention
- Association
PLIC
6.4-
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
6.5-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
G.6-
Remise
gracieuse
accordée
à
titre
exceptionnel
au
locataire
d’un
logement
communal
6.7-
Budget
principal
2024
—
Décision
modificative
n°2
7
AFFAIRES
SCOLAIRES Subventions
aux
coopératives
scolaires
et aides
supplémentaires
8
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
8.1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Créations
de
postes
8.2-
Adhésion
à
la convention
de
mission
d'assistance
du
Centre
de
gestion
de
la
Moselle
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la CNRACL
8.3-
Recrutement
de
vacataires
9
DELEGATION
PERMANENTE
État
des
décisions
du
1° juin
au
31
août
2024
10
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3
OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
3
octobre
2024
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
27
septembre
2024. Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
2|40 La
séance
est
ouverte
et le quorum
est
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
JUIN
2024
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
27
juin
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
9 avril
2024
est
adopté
à
l’unanimité.
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
32
0
0
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: TRITZ
Pierre
(sans
procuration).
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDARI
Fatima).
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Monsieur
Francis
ZETTL,
doyen
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
désignation
de
la secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32
0
0
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
3]|40 DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
{par
procuration),
MEDDAAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: TRITZ
Pierre
(sans
procuration).
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
2.1
INTERCOMMUNALITE CCPOM
— Communication
du
rapport
annuel
d'activités
2023
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Le
rapport
annuel
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Orne
Moselle
est
communiqué
à l'assemblée
délibérante
pour
information.
Le
rapport
complet
était
transmis
par
voie
dématérialisée
et
consultable
en
support
papier
à
la
direction
générale.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la communication
du
rapport
d'activités
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
PREND__
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Orne
Moselle.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
4140 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: TRITZ
Pierre
(sans
procuration).
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
2.2
INTERCOMMUNALITE CCPOM
-—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Rapporteur
: MUNIER
Eric
H
est
présenté
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
19 juin
2024,
qui
vaut
rapport.
La
commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
s'est
réunie
le
19
juin
2024
sous
la
présidence
de
M.
Matelic
afin
de
fixer
les
attributions
de
compensation
dérogatoire
d'investissement
2024.
Il
est
à
préciser
que
pour
cette
année
le
vote
de
la
CLECT
porte
uniquement
sur
la
partie
investissement
car
il n’y
a
pas
de
transfert
de
charges
à réévaluer
en
fonctionnement.
L'attribution
de
fonctionnement
définitive
de
2023,
qui
est
le
montant
prévisionnel
de
2024,
sera
également
le
montant
définitif versé
pour
l’année
2024.
L'attribution
de
compensation
dérogatoire
d’Investissement
définitive
2024
L'article
81
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
permet
d'imputer
une
partie
du
montant
des
attributions
de
compensation
en
section
d'investissement.
Ces
dispositions
permettent
de
créer,
sous
certaines
conditions,
une
«
attribution
de
compensation
d'investissement
»,
c'est-à-dire
d'inscrire
en
section
d'investissement
une
partie
de
l'attribution
de
compensation.
Cette
possibilité
s'applique
aux
compétences
transférées
qui
impactent
majoritairement
la
section
d'investissement.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
cela
concerne
les
travaux
d'investissement
réalisées
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Vallée
de
l'Orne
(SIAVO)
auquel
la
CCPOM
a
transféré
sa
compétence
Assainissement
(y
compris
la
compétence
eaux
pluviales).
Seules
6
communes
sont
donc
concernées,
il s'agit
d'Amnésville,
Clouange,
Moyeuvre-Grande,
Moyeuvre-Petite,
Rombas
et
Rosselange.
La
possibilité
offerte
par
la
loi
de
fixer
des
attributions
de
compensation
selon
cette
procédure
dite
«
dérogatoire
»
se
trouve
conditionnée
par
l'adoption
de
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
5140 Chaque
année,
la CLECT
se
réunit
afin
de
fixer
le
montant
de
ces
attributions
de
compensation
pour
la
partie
investissement.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
se
prononcer
sur
le
montant
des
attributions
de
compensations
dérogatoires
d'investissement
telles
qu’elles
ont
été
déterminées
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa
séance
du
19
juin
2024.
Pour
l'année
2024,
les
montants
prévisionnels
proposés
sont
les
suivants :
Commune
Part
variable
2024
Amnéville
-
€
Clouange
-
__€
Moyeuvre-Grande
23
613,00
€
Moyeuvre-Petite
-
€
Rombas
64
652,00
€
Rosselange
-
€
Vitry
Sur
Orne
84
720,00
€
Total
172
985,00
€
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
19
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
ADOPTE
le
rapport
validé
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
lors
de
sa
réunion
du
19 juin
2024.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
:0:
MMES
et
MM.
:/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM :
TRITZ
Pierre
(sans
procuration).
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
6]|40 3
URBANISME Approbation
de
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: DOS
SANTOS
Armindo
La
procédure
de
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
engagée
par
arrêté
du
maire
n°
39.2024
en
date
du
28
février
2024,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-
36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
pour
les
points
ci-dessous
:
Concernant
le règlement
graphique
:
e
Suppression
de
l'emplacement
réservé
n°
3
destiné
à
la
réalisation
d'un
cheminement
piéton ;
e
Reciassement
en
secteur
NI
de
parcelles
occupées
par
un
espace
vert
en
zone
urbaine
;
Reclassement
d’une
zone
1AU
en
secteur
UBb
(ainsi
qu'une
partie
en
secteur
Nj)
suite
à
son
urbanisation
;
e
Reclassement
d'une
parcelle
de
la
zone
1AUX
vers
la
zone
UB
suite
à
un
changement
de
destination
du
bâtiment
;
e
Mise
en
place
d’une
règle
graphique
imposant
le
maintien
des
clôtures
existantes
sur
la
rue
des
Romains.
Concernant
le
règlement
écrit
:
e
Actualisation
de
la
liste
des
lotissements
avec
l'ajout
du
lotissement
«
Les
Terrasses
de
Malancourt
» ;
+
Suppression
de
la
référence
au
couloir
de
bruit
en
lien
avec
les
voies
ferroviaires
dans
les
chapeaux
de
zone
UA,
UB,
UC,
1AU,
TAUX
et
1AUZ ;
+
Ajout
d'une
mention
à
l'aléa
glissement
de
terrain
dans
les
chapeaux
de
zone
UB,
UE,
AU,
TAUL,
1AUZ
et
N;
e
Modification
des
dispositions
liées
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
en
zone
UB,
UC
et
1AU
;
e
Modification
des
dispositions
liées
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
en
zone
UB
;
e
Modification
des
dispositions
liées
à
l'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
en
zone
UA,
UB,
UC
et
1AU
;
e
Modification
des
dispositions
liées
à
l'emprise
au
sol
des
constructions
en
zone
UA,
UB,
UC
et
1AU
;
e
Modification
des
dispositions
liées
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
en
zone
UA,
UB,
UC,
UX
et
1AU
;
e
Modification
des
dispositions
liées
au
stationnement
en
zone
UA,
UB,
UC,
et
1AU
;
+
Création
du
secteur
Nj
avec
instauration
de
dispositions
encadrant
la
hauteur
et l'emprise
au
sol
des
constructions.
Concernant
les
OAP
:
e
Suppression
de
l'OAP
de
la
zone
1AU
Sud
Terres
Blanches
III
suite
à
son
reclassement
en
secteur
UBb.
Concernant
le
document
graphique
annexe
:
e
Suppression
des
couloirs
de
bruit
de
100
m
de
part
et
d'autre
des
voies
ferroviaires
suite
à l'arrêté
préfectoral
du
17/12/2019
;
e
Intégration
de
la
cartographie
de
l'aléa
glissement
de
terrain
identifié
par
l'étude
BRGM
RP-71969-FR ;
e
Intégration
du
réseau
de
chaleur
urbain.
Le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
3
juin
2024
au
5
juillet
2024
inclus
:
+
Aucune
observation
n’a
été
formulée
sur
le
registre
déposé
en
mairie
d'Amnéville
et
de
Malancourt-la-Montagne.
e
Aucune
autre
observation
n’a
été
formulée
par
le public,
ni par
écrit
ni
oralement.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
7140 Suite
à
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
:
+
Le
Syndicat
Mixte
du
SCoTAM,
dans
son
avis
du
23
avril
2024,
précise
que
le
projet
de
modification
respecte
de
manière
globale
les
orientations
et objectifs
du
SCOTAM.
e
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
du
Grand
Est
a fait
part
de
sa
décision
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
la
modification
n°
3
du
PLU,
en
date
du
1er
février
2024,
e
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Moselle
ne
s'oppose
pas
au
projet
de
modification
mais
souhaïite
attirer
l'attention
sur
l'importance
de
maintenir
des
disponibilités
foncières
pour
toutes
les
activités
économiques
locales,
dont
les
entreprises
artisanales.
Un
avis
favorable
sans
observation
ou
remarque
particulière
a été
émis
par :
e
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Vitry-sur-Orne,
e
La
Chambre
d'Agriculture
de
la Moselle,
e
L'institut
National
de
l'Origine
et de
la Qualité.
e
Avis
réputé
favorable
de
la
Région
Grand
Est
- Direction
de
la
Cohésion
des
Territoires,
du
14
mars
2024.
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
d'Amnéville
approuvé
le 9
mars
2017,
VU
l'arrêté
municipal
n°
39.2024
en
date
du
28
février
2024
engageant
la
procédure
de
modification
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'Amnéville,
VU
l'arrêté
municipal
n°
85.2024
en
date
du
17
avril
2024
prescrivant
l'enquête
sur
le
projet
de
modification
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Amnéville,
VU
le déroulement
de
l'enquête
publique
du
3 juin
2024
au
5 juillet
2024
inclus,
VU
la
décision
n°
MRAe
2024ACGE12
du
1°
février
2024
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
la modification
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
5 août
2024, CONSIDERANT
que
les
avis
des
personnes
publiques
consultées
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
impliquent
d'amender
le projet
de
modification
de
la façon
suivante
:
-En
zone
UB,
UC
et
1AU
: le
nombre
de
places
de
stationnement
à
réaliser
pour
l'habitat
collectif est
conditionné
à
la surface
de
plancher
du
logement,
-Reclassement
de
la
zone
1AU
au
sud
de
Malancourt-la-Montagne
vers
la
zone
UB
suite
à
son
urbanisation,
-Reclassement
de
parcelles
sur
Amnéville
soumises
à
un
aléa
«
mouvement
de
terrain
»
du
secteur
UBb
vers
la zone
N.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L.153-43
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
DECIDE
d'approuver
le dossier
de
modification
n°
3 du
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
PRECISE
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
au
service
technique,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
après
extinction
du
délai
de
recours
de
15 jours
comptés
à
partir
de
la
date
de
remise
du
rapport,
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
8140 PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
PRECISE
que,
conformément
aux
articles
L.153-21
et
suivants
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
le
PLU
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d'Amnésville
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
Préfecture
(Direction
Départementale
des
Territoires
—
5 rue
Hinzelin
- 57000
METZ),
PRECISE
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
PLU
ne
seront
exécutoires
:
-
qu'à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture,
-__
qu'après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
durant
un
mois,
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le département).
La
date
à
prendre
en
considération
étant
celle
du
premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
-_
qu'après
publication
sur
le GEOPORTAIL
de
l'urbanisme.
PRECISE
que
la
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
PLU
modifié
qui
lui
est
annexé
est
transmise
au
Préfet
(s/couvert
du
Sous-Préfet).
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et MM
: TRITZ
Pierre
(sans
procuration).
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDARHI
Fatima).
Arrivée
en
séance
de
M.
Pierre
Tritz
à
19h25
41
FONCIER Domaine
public
—- Désaffectation,
déclassement
et cession
d’un
bâtiment
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
commune
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
situé
30
rue
principale
à
Hessange
dans
la
commune
de
Vigy
(57640),
cadastré
section
7
parcelles
43
et
72
et
section
6
parcelle
6,
dit
« le
Château
d'Hessange
».
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
9]|40 Acheté
par
la
commune
en
1962,
ce
bâtiment
a
été
déclaré
d'utilité
publique
afin
de
permettre
l'installation
d’un
centre
aéré
pour
les
enfants
de
la commune.
L'ACVA
(Association
Colonie
de
Vacances
Amnéville)
avait
la
charge
de
l'organisation
et
de
la
gestion
des
centres
aérés
de
la
commune.
Faisant
suite
à
la
cessation
de
l’activité
de
l'ACVA
en
date
du
23
juin
2022,
ce
bâtiment
n'est
plus
affecté
à
l'hébergement
des
centres
aérés
de
la commune,
ni à
disposition
du
public.
Dans
ce
contexte,
il convient
donc
de
constater
sa
désaffectation
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer
dans
le domaine
privé
communal.
Un
mandat
a été
confié
par
la commune
à
un
agent
immobilier
afin
de
procéder
à
sa
cession
et
la
commune
a
réceptionné
une
offre
d'acquisition
pour
ce
bien
de
la
part
de
la
société
SFE
Immobilier
au
prix
de
450
000,00
euros.
Le
prix
de
cession
du
bien,
cadastré
section
7
parcelles
43
et
72
et
section
6
parcelle
6,
dit
«
le
Chêteau
d’'Hessange
»
d'une
surface
totale
de
2ha
09a
O5ca
a
été
estimé
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
à
443
000,00
euros,
assortie
d’une
marge
de
5
%
en
date
du
4
octobre
2023. Il est
proposé
de
céder
le
bien,
cadastré
section
7
parcelles
43
et
72
et
section
6
parcelle
6,
dit
«
le
Château
d'Hessange
»
d'une
surface
totale
de
2ha
09a
05ca
au
prix
de
450
000,00
euros
(incluant
les
frais
d'agence
à
la
charge
de
la
commune
d’un
montant
de
21
400,00
euros)
à
la
société
SFE
Immobilier,
sise
6b
rue
Laveran,
à
Metz
(57070),
et
représentée
par
Madame
FRANCOIS
Emilie.
Interventions
de
:
«
M.
Eric
Munier :
e
informe:
o
De
l'absence
de
repreneur
de
l’activité,
o
Dela
dégradation
du
bâtiment
par
sa
non-exploitation,
o
Du
refus
de
la
commune
de
Vigy
d'acquérir
le
bâtiment
et
son
terrain
et
d'autoriser
un
projet
commercial
et festif à
l'endroit,
o
Du
caractère
non-constructible
du
terrain
adjacent
au
bâtiment,
o
De
l'absence
d’acquéreurs
potentiels
après
une
procédure
de
cession
infructueuse,
du
fait
de
la
spécificité
du
bien
et
de
l'estimation
des
travaux
de
réhabilitation
conséquente,
o
De
la
sollicitation
d'agences
immobilières
et
de
la
désignation
d'une
société
chargée
de
cette
cession,
o
De
la
réception
d’une
seule
offre
d'achat
émise
par
la
société
SFE
Immobilier
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaines
pour
une
réhabilitation
du
bâtiment
en
logements,
e
Rappelle
l'attachement
de
la
population
et
de
la
municipalité
au
« château
d'Hessange
»,
mais
aussi
la
nécessité
de
céder
le
bien
désaffecté
dont
le
maintien
ne
peut
être
supporté
davantage
par
le
budget
de
la commune
;
»s
M.
Xavier
Dieudonné
:
e
Exprime
que
la
cession
du
bâtiment
est
une
erreur
politique,
sociale,
financière
et
juridique
o
Politique
:
par
une
stratégie
politique
mise
en
place
pour
céder
des
biens
de
la
commune,
o
Sociale:
par
l'arrêt
du
centre
aéré
mémoriel
de
la
commune,
lieu
d'interaction
sociale,
o
Financière
:
par
la
cession
au
prix
de
l'estimation
des
domaines,
sans
faire
valoir
une
marge
d'appréciation
pour
fixer
un
tarif supérieur,
o
Juridique:
par
l'exclusivité
obtenue
d’une
seule
agence
immobilière
pour
la
cession,
e
Demande
une
concertation
de
l'assemblée
pour
réfléchir
au
devenir
du
«
château
d'Hessange
»
avant
une
procédure
de
cession,
pour
solliciter
les
associations
culturelles
dans
une
logique
de
reprise,
e
interroge
sur
le caractère
urgent
de
la cession
du
bien
;
”
M.
Cédric
Léonard
répond
que
la
commune
a
saisi
l'opportunité
de
l'offre
pour
vendre
le
« château
d'Hessange
» et ainsi
approvisionner
un
budget
toujours
contraint
;
=
M.
Xavier
Dieudonné
:
e
Distribue
à
l'assemblée
délibérante
une
offre
d’un
promoteur
immobilier
sollicité
par
ses
soins
et
proposant
une
offre
à
916
k€,
sous
conditions
(société
LA-VAUBAN,
THIONVILLE),
et
la distribue,
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
10|40 e
Demande
de
surseoir
la
procédure
sous
peine
de
menace
de
saisie
du
tribunal
administratif
pour
délit
de
favoritisme
;
"
Mme
Noémie
Zink :
e
Confirme
l'attachement
de
tout
à chacun
pour
le « château
d'Hessange
»,
e
Remercie
l'ACVA
pour
le
travail
réalisé
à
destination
des
enfants
et
des
familles
d'Amnéville,
e
Précise
que
l'ACVA
a
dû
faire
face
aux
grandes
difficultés
pour
recruter
le
personnel
encadrant,
entrainant
la cessation
d'activités,
faute
de
personnel
compétent,
e
Confirme
qu'aucune
association
culturelle
de
la
ville
n’a
pour
vocation
de
reprendre
l’activité
de
centre
aéré
;
°
M.
Eric
Munier
:
+
Répond
à
la
lecture
de
l'offre
de
la
société
LA-VAUBAN
en
pointant
les
conditions
non
recevables
de
celle-ci,
o
Permis
de
construire
à déposer,
alors
que
le terrain
est
inconstructible,
o
Projet
de
commercialisation
de
lots,
engageant
la
validation
de
l'offre
qu'après
restitution
des
lots
vendus
;
"
Mme
Virginie
Cogliandro-Fraccaro :
e
_Déplore
la vente
du
« château
d'Hessange
»,
dont
la population
est
attachée,
e
Demande
une
collaboration
avec
d'autres
associations
pour
la
reprise
de
l’activité,
et
réhabiliter
le
bâtiment
en
centre
culturel
et
associatif
pour
le
maintenir
dans
le
domaine
public,
e
Reproche
l'inaction
de
la municipalité
pour
soutenir
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
21
08
04
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
ce
bien
d'une
surface
totale
de
2ha
09a
05ca,
cadastré
section
7
parcelles
43
et
72
et
section
6
parcelle
6
situé
à
Vigy
(57640),
PRONONCE
je
déclassement
de
ce
bien
du
domaine
public
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune,
ACTE
la cession
à
l’amiable
au
prix
de
450
000
euros
(incluant
les
frais
d'agence
d’un
montant
de
21
400,00
€)
le
bien
immobilier
« dit
le
Château
d'Hessange
»
d'une
surface
totale
de
2ha
09a
05ca,
cadastré
section
7
parcelles
43
et
72
et
section
6
parcelle
6,
situé
à
Vigy
(57640)
au
profit
de
la
société
SFE
Immobilier,
dont
le
siège
est
situé
6b
rue
Laveran,
à
Metz
(57070),
représentée
par
Madame
FRANCOIS
Emilie,
ou
toute
personne
morale
où
physique
qui
lui
plaira
de
se
substituer,
PREVOIT
le
paiement
de
la
commission
de
l’agence
immobilière
VALYNELZO
IMMO
d'un
montant
de
21
400,00
euros
à
la
charge
de
la
commune,
PRECISE
que
les
frais
notariés
et
la réalisation
de
l’arpentage
sont
à
la charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
relatif à cette
cession.
Voix
POUR :
21
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre.
Voix
CONTRE
: 08
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
—-
procès-verbal
-
Page
11140 ABSTENTIONS
: 04
MMES
et
MM.:
CALCARI-JEAN
Danielle,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration).
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.2
FONCIER Contrat
de
concession
de
réhabilitation
urbaine
—
Cessions
immobilières
—
Ilot
de
la
gare Rapporteur
: MUNIER
Eric
ll est
rappelé
à
l'assemblée
les
délibérations
n°
6.1
du
30
octobre
2018
et
n°
4.2
du
4
avril
2019
par
lesquelles,
la
commune
a
confié
à
la
SODEVAM
un
contrat
de
concession
de
réhabilitation
urbaine.
Ce
contrat a
fait
l’objet
d’un
avenant
par
délibération
n°3.2
du
31
octobre
2023
afin
de
concentrer
l'intervention
du
concessionnaire
sur
l'aménagement
du
secteur
Gare.
Il est
également
rappelé
à
l'assemblée,
les
délibérations
n°2.3
du
22
juillet
2020
et
n°2.1
du
11
mars
2021
votées
à
l'unanimité,
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
projet
llot
Gare-
Revitalisation-Foncier
n°
MO10L011501
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Grand
Est
(EPFGE),
la Communauté
de
Commune
Pays
Orne
Moselle
et
la commune
d’Amnéville
pour
le
secteur
llot
de
la
gare
ainsi
que
la
signature
de
l'avenant
n°1.
Ainsi,
en
application
de
cette
convention
et
de
son
avenant
n°1,
l'EPFGE
est
devenu
propriétaire
de
plusieurs
ensembles
immobiliers
sis
sur
le
ban
communal
d'Amnéville
cadastrés
section
1
n°
206,
211,
345,
346,
456
et
517
pour
une
surface
totale
de
84a
69ca,
(cf.
plan
ci-
joint),
ces
emprises
foncières
étant
nécessaires
à
l'aménagement
du
secteur
Gare.
Il convient
de
préciser
que
cette
convention
autorise
la
désignation
d’un
tiers
pour
le
rachat
de
ces
biens
immobiliers
portés
par
l'EFGE.
Aussi,
il
est
proposé
que
la
commune
dans
le
cadre
de
la
concession
de
réhabilitation
urbaine
autorise
la
SODEVAM
à
se
substituer
à
la
ville
pour
le
rachat
auprès
de
l'EPFGE
des
ensembles
immobiliers
cadastrés
section
1
n°
206,
211,
345,
346,
456
et
517
pour
une
surface
totale
de
84a
69ca
au
prix
de
916
694.90
€
HT
soit
926
001.62
€
TTC,
étant
précisé
que
le
règlement
pourra
faire
l’objet
d'un
paiement
en
5 annuités.
VU
les
délibérations
n°
6.1
du
30
octobre
2018
et
n°
4.2
du
4 avril
2019,
VU
les
délibérations
n°2.3
du
22
juillet
2020
et n°2.1
du
11
mars
2021,
Interventions
de :
s
M.
Xavier
Dieudonné
reproche
la commercialisation
des
terrains
de
la ville
par
la SODEVAM
au
détriment
de
la
commune
;
«
M.
Eric
Munier
rappelle
que
la commune
a confié
par
délibération
en
2018
à
la
SODEVAM
la
commercialisation
des
terrains
précités,
et
que
l'objet
en
cours
en
est
la
résultante
permettant
à
la SODEVAM
de
racheter
directement
les
terrains
à
l'EPFGE
dans
le cadre
de
la concession
de
travaux
confiée.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
12]|40 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
07
0
AUTORISE
la
SODEVAM
à
se
substituer
à
la
ville
pour
le
rachat
auprès
de
l'EPFGE
des
ensembles
immobiliers
cadastrés
section
1
n°
206,
211,
345,
346,
456
et
517
pour
une
surface
totale
de
84a
69ca
au
prix
de
916
694.90
€
HT
soit
926
001.62
€ TTC,
dont
le
règlement
pourra
faire
l’objet
d'un
paiement
en
5
annuités,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
application
de
cette
délibération.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.3
FONCIER Cession
de
parcelle
de
terrains
—
Rue
Napoléon
Ill
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
en
date
du
2
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
d’un
terrain
cadastré
section
6
parcelle
313
d’une
surface
de
59
ca
rue
Napoléon
Ili
à
Amnéville
(57360)
à
Monsieur
GLAVNYK
Lionel
et
Madame
RISSER
Brigitte
pour
moitié
chacun
au
prix
de
2
100,00
euros.
Afin
de
procéder
à
cette
cession,
il
est
nécessaire
de
préciser
les
nouvelles
références
cadastrales
du
terrain
cédé.
Monsieur
GLAVNYK
et
Madame
RISSER
ont
fait
réaliser
le
découpage
de
la
parcelle
par
un
géomètre
agréé.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
13140 VU
la délibération
n°
3.1
en
date
du
2 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
CÉDE
à
Monsieur
GLAVNYK
Lionel
ou
toute
autre
personne
que
lui
plaira
de
se
substituer
le
terrain
cadastré
section
6
parcelle
363
situé
rue
Napoléon
III
à
Amnéville,
d'une
surface
de
29ca
au
prix
de
1
050,00
euros,
CÉDE
à
Madame
RISSER
Brigitte
ou
toute
autre
personne
que
lui
plaira
de
se
substituer
le
terrain
cadastré
section
6
parcelle
364
situe
rue
Napoléon
III à Amnéville
d’une
surface
de
30ca
au
prix
de
1
050,00
euros
DIT
que
les
frais
d'acte
notarié
et
les
autres
frais
inhérents
aux
cessions
sont
à
la
charge
des
acquéreurs, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
cession
des
biens. Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM : /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.4
FONCIER Cité
des
Loisirs
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
—
Terrain
affecté
au
stationnement
des
bus
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Cité
des
Loisirs,
le
parking
situé
aux
abords
de
Kinépolis,
est
déplacé
vers
le parking
VIP
situé
au
pied
de
la salle
de
spectacle
Galaxie.
Le
terrain,
cadastré
pour
partie
section
10
parcelle
322,
et
affecté
jusqu'alors
au
stationnement
des
bus,
relève
du
domaine
public.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
14]|40 Vu
l'arrêté
n°109.2015
du
22
juin
2015
portant
création
d'un
parking
pour
les
véhicules
de
transport
en
commun
au
Centre
Thermal
et
Touristique
Docteur
Jean
Kiffer,
Vu
l'arrêté
n°187.2024
du
30
août
2024
portant
réglementation
du
parking
pour
les
véhicules
de
transport
en
commun
sur
le Cité
des
Loisirs,
visant
à
la fermeture
du
parking
bus,
Dans
les
faits,
ce
terrain
n’est
plus
affecté
au
stationnement
des
bus
depuis
le
2
septembre
2024,
il
convient
donc
de
constater
sa
désaffectation
et
d'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public,
pour
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune.
VU
la délibération
n°
3.1
en
date
du
2 juin
2022,
Interventions
de :
=:
M.
Xavier
Dieudonné
demande
les
motifs
du
déplacement
du
parking
bus,
et
interroge
sur
le
devenir
du
terrain
ainsi
déclassé ;
s
M.
Eric
Munier
informe
de
l'intérêt
de
désaffecter
le
terrain
affecté
au
parking
bus
pour
permettre
la
réalisation
de
la
résidence
de
jeunes
actifs
par
le
groupe
HABITER
et
gérée
par
VIVEST ;
=
M.
Xavier
Dieudonné
critique
le
choix
du
groupe
HABITER
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
26
07
0
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
pour
partie
section
10
parcelle
322
en
tant
qu'elle
n'est
plus
affectée
au
stationnement
des
bus
(cf.
plan
ci-joint),
EN
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune. Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Syivia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration},
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
:
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
15]40 5
AFFAIRES
GENERALES
Pôle
thermal
—
Avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
services
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
n°2.2
en
date
du
18
décembre
2019,
l'assemblée
a
approuvé
la
conclusion
d'un
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
services
portant
sur
la
mise
à
niveau
du
bâti,
son
développement
ainsi
que
l'exploitation
du
Pôle
Thermal
entre
la
ville
d’Amnébville
et
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Destination
Amnéville
et
le
principe
d'une
sous
concession
pour
l'exploitation
du
Pôle
Thermal
à l'association
déjà
en
place.
Par
délibération
n°2
en
date
du
1er
mars
2021,
l'assemblée
a approuvé
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
susmentionné.
Cet
avenant
ayant
notamment
pour
objet
:
e
la
dévolution
par
bail
commercial
de
l'exploitation
du
Pôle
Thermal
et
sa
conclusion
par
la SPL
Destination
Amnéville,
l'augmentation
de
la durée
de
la concession
de
20
ans
à 25
ans,
la modification
du
bilan
financier
prévisionnel
la
conclusion
d'un
protocole
d'accord
entre
la
commune,
la
SPL
Destination
Amneville
et
l'association
du
Pôle
Thermal.
Aujourd’hui,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l'avenant
n°2
(cf.
pièce-jointe)
afin
d’acter
le
nouveau
programme
de
travaux
ainsi
que
les
évolutions
financières
conduisant
à
une
enveloppe
financière
de
travaux
à
hauteur
de
20
millions
d'euros.
Interventions
de
:
«
M.
Eric
Munier :
e
Rappelle
les
faits
relatifs
à
la reprise
du
Pôle
Thermal
par
la société
ARENADOUR,
à
la
concession
de
travaux
et
de
services
confiée
à
la
SPL
Destination
Amnéville
qui
au
travers
d'emprunts
(4.5
M€)
et
de
subventions
a
pris
en
charge
les
travaux
d'urgence
liés
à
la
vétusté
et
à
la
mise
en
norme
des
bâtiments,
à
hauteur
de
20M€
en
lieu
et
place
de
la commune,
propriétaire
des
bâtiments,
e
Précise
que
l'avenant
présenté
consiste
à
accepter
une
baisse
de
loyers
perçus
par
la SPL
Destination
Amnéville
par
ARENADOUR
pour
rembourser
l'emprunt
précité
;
=
M.
Xavier
Dieudonné
:
e
Dit
que
le
bilan
financier
présenté
comprend
des
erreurs
sur
l'estimation
des
travaux
à
hauteur
de
5ME
alors
qu'il
en
conclut
20ME,
que
le
bilan
consolidé
est
de
moins
de
20ME
;
"
M.
Eric
Munier
précise
que
le
montant
des
dépenses
présenté
est
bien
de
19.8M€
dont
16ME€
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
26
07
0
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
services
portant
sur
la
mise
à
niveau
du
bâti,
son
développement
ainsi
que
l'exploitation
du
Pôle
Thermal
entre
la
ville
d'Amnéville
et
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Destination
Amnéville
Moselle,
notamment
les
modifications
apportées
aux
articles
1,
2 et 3 dudit
contrat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
services
et tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
16]40 José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.1
FINANCES
ET
BUDGET
Demandes
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population
»
et
au
titre
du
dispositif
« changement
climatique
: anticiper
le
manque
d’eau
»
auprès
de
la
Région
GRAND
EST
pour
la
requalification
de
la
place
Rau
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
3.3
en
date
du
15
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
projet
de
requalification
de
la
Place
Rau
et
de
ses
abords
et
le
plan
de
financement
proposé
qui
était
le
suivant
:
[PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
des
subventions
|
MONTANTEHT
|
MONTANT
TVA20%
|
MONTANTETIC
|
[MONTANT
DES
TRAVAUX
|
1 647 500,00|
329
500,00!
1 977 000,00|
Organismes
sollicités
DETR/DSIL
40%
659 000,00
131
800,00
790 800,00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
30%
495 000,00
99 000,00
594 000,00
AGENCE
DE
L'EAU RHIN MEUSE
120 000,00
24 000,00
144 000,00
[MONTANT
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
|
373 500,00!
74 700,00|
448 200,00]
Les
objectifs
de
cette
requalification
sont
multiples:
amélioration
du
cadre
de
vie,
désimperméabilisation
des
surfaces
minéralisées,
gestion
écologique
et
durable
des
eaux
pluviales,
revégétalisation
et
reboisement
de
l'espace
urbain,
suppression
des
sources
de
pollution
lumineuse
grâce
à
l'amélioration
de
l'éclairage.
Au
regard
des
incertitudes
concernant
l'attribution
des
aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/
DSIL
et
après
échange
avec
la
Région
Grand
Est,
il
s'avère
que
le
projet
de
requalification
de
la
place
Rau
est
éligible
:
e
Au
dispositif
«
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population
pour
un
aménagement
durable
des
territoires
».
e
Au
dispositif
«
changement
climatique
et
impact
sur
les
ressources
en
eau
et
les
milieux
naturels
».
Aussi,
dans
ce
contexte,
la
commune
souhaite
modifier
son
plan
de
financement
initial
et
solliciter
des
subventions
suivantes
au
titre
de
ces
deux
dispositifs :
e
260
000,00
€
au
titre
du
premier
dispositif
e
100
000,00
€ au
titre
du
deuxième
dispositif.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
17]|40 ll
est
rappelé
que
les
plans
de
financement
effectués
par
les
communes
doivent
prévoir
une
participation
financière
de
la collectivité
d'au
moins
20
%.
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention,
une
délibération
du
conseil
municipal
est
à joindre
obligatoirement.
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
[PLAN DE FINANCEMENT Montant des subventions
[|
MONTANTEHT
|
MONTANT
TVA20%
|
MONTANTETTC
|
[MONTANT
DES
TRAVAUX
|
1 638 727,50|
327 745,50]
1 966 473,00]
Organismes
sollicités
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- MONTANT
NOTIFIE
320 000,00
64 000,00
384 000,00
DETR / DSIL
510 982,00
102 196,40
613 178,40
AGENCE
DE
L'EAU
RHIN
MEUSE
120 000,00
24 000,00
144 000,00
REGION
: CADRE
DE VIE
260 000,00
52 000,00
312 000,00
REGION
: CHANGEMENT
CLIMATIQUE
100 000,00
20 000,00
120 000,00
[MONTANT
À
LA CHARGE
DE
LA COMMUNE
|
327 745,50]
65 549,10|
393 294,60]
VU
la délibération
n°3.3
en
date
du
15
décembre
2023,
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
auprès
de
la
Région
GRAND
EST
pour
le
projet
présenté,
Interventions
de :
="
M.
Xavier
Dieudonné
évoque
l'incertitude
mentionnée
de
l'attribution
de
la
subvention
et
interroge
sur
la
prise
en
charge
des
travaux
par
défaut
;
”
M.
Cédric
Léonard
répond
que
les
travaux
seraient
autofinancés
par
la
commune
en
cas
de
rejet
de
la demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
APPROUVE
la
sollicitation
de
la
Région
Grand
Est
pour
le
financement
des
travaux
de
requalification
de
la place
Rau
comme
suit
:
o
260
000,00
€
au
titre
du
dispositif
«
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à la
population
pour
un
aménagement
durable
des
territoires
».
o
100
000,00
€
au
titre
du
dispositif
«
changement
climatique
et
impact
sur
les
ressources
en
eau
et
les
milieux
naturels
».
ARRETE
le nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDARI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
18|40 ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM : /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.2
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
de
subvention
2024
aux
associations
-
SPORT
-— Association
sportive
du
golf Rapporteur
: LEONARD
Cédric
il est
rappelé
à
l'assemblée
la
délibération
n°
3.2
en
date
du
27
juin
2024
portant
attributions
des
subventions
2024
aux
associations,
catégorie
SPORT,
ayant
déposé
un
dossier
complet
et
conforme. L'association
sportive
du
golf
ayant
désormais
déposé
un
dossier
complet
et
conforme
administrativement,
une
demande
de
subvention
2024
peut
être
envisagée.
Interventions
de :
s
M.
Eric
Munier
précise
que
la montant
de
la subvention
allouée
est
identique
à 2023 ;
s
M.
Xavier
Dieudonné :
e
Informe
sur
sa
demande
déposée
le
2
octobre
relatives
à
la
transmission
d'informations
complémentaires
restées
sans
réponse,
e
Demande
l'intérêt
d'allouer
une
subvention
à
l'association
sportive
du
golf
étant
donné
la fermeture
récente
du
golf,
e
Demande
les
motivations
de
la demande
de
subvention ;
=
M.
Arnaud
Szymanski
précise
que
:
e
L'association
sportive
du
golf
termine
sa
saison
; elle
mérite
sa
subvention
2024
au
même
titre
que
toutes
associations
sportives
;
s
M.
Xavier
Dieudonné
interroge
sur
l'avenir
du
golf
et
de
l'association
sportive
du
golf
;
=
M.
Arnaud
Szymanski
informe
que
l'association
sportive
du
golf
ne
pourra
plus
exercer
en
l’absence
de
golf
d'appartenance
; mais
une
demande
de
dérogation
a
été
faite
à
la
fédération
nationale
de
golf
pour
continuer
à
participer
au
calendrier
des
compétitons.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
2024,
à
l'association
sportive
du
golf
à
hauteur
de
1 500,00
€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
19]40 DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAAI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
: /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.3
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subvention
- Association
PLIC
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
L'association
PLIC
-
Promotion
Langue
Italienne
et
Culture
de
Metz
propose
aux
élèves
des
écoles
primaires
de
la
région
Grand
EST
des
cours
gratuits
d'Enseignement
Optionnels
de
Langue
Vivantes
étrangères
(EILE)
depuis
plus
de
vingt
ans.
Ces
cours
sont
dispensés
par
des
enseignants
qualifiés
et sont
encadrés
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale.
Présente
depuis
plusieurs
rentrées
scolaires,
l'association
intervient
dans
les
écoles
Charles
Péguy
et du
Parc
pour
la rentrée
scolaire
2024-2025,
du
16
septembre
2024
au
4 juillet
2025 :
École
Charles
Péguy :
e
Cours
1
: mardi
—
1h30
de
16h15
à
17h45
—
15
élèves
..
+.
Cours
2:
jeudi
—
1h30
de
16h15
à
17h45
- 14
élèves
École
du
Parc :
e
Lundi
—
1h30
de
16h15
à
17h45
—
14
élèves
Les
cours
sont
financés
par
le
ministère
des
Affaires
Etrangères
et
la
Coopération
Internationale
d'Italie
(MAECI)
à
hauteur
de
95%.
Mais
la totalité
des
frais
de
l'association
ne
sont
pas
pris
en
charge
(frais
bancaire,
assurance
et
autres). De
plus,
il est
interdit
à
l'association
de
répercuter
ces
frais
sur
les
familles,
conformément
aux
directives
de
l'Éducation
Nationale.
M.
Guiseppe
TESTI,
président
de
l'association,
sollicite
la
commune
pour
un
soutien
financier
de
1 000.00
€,
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
une
situation
économique
tendue
et
d'assurer
la
continuité
des
cours
d'italien
dans
les
écoles
primaires
d'Amnéville.
ll est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
une
subvention
de
500.00
€
à
l'association
PLIC
en
soutien
pour
son
action
pédagogique
auprès
des
élèves
d'Amnéville.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
20})40 Interventions
de :
«
Mme
Fatima
Meddahi
interroge
sur
les
motifs
de
ne
pas
attribuer
la totalité
de
la somme
demandée,
sur
les
priorités
des
domaines
subventionnables
de
la
commune,
faisant
un
parallèle
entre
le sport
et
l'éducation
;
“"
M.
Eric
Munier
confirme
que
la
somme
présentée
a
été
approuvée
par
l'association
PLIC
car
ce
montant
satisfait
ses
besoins ;
«
M.
Xavier
Dieudonné
demande
de
recevoir
la
confirmation
écrite
de
l'approbation
de
l'association
PLIC
et
de
lui
allouer
une
subvention
de
1000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
02
0
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
500.00
€
à
l'Association
PLIC
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 02
MMES
et
MM.
: PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
: /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
{Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.4
FINANCES
ET
BUDGET
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Conformément
au
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public,
ce
dernier
est
chargé,
sous
sa
responsabilité,
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune. Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
21|40 A
l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables.
Cette
irrécouvrabilité
peut
être
soit
temporaire,
dans
le
cas
de
créances
admises
en
non-valeurs,
soit
définitives,
dans
le
cas
de
créances
éteintes.
Les
créances
éteintes
sont
les
créances
dont
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement. Monsieur
le
Trésorier
a
produit
un
état
de
créances
éteintes,
liste
n°7146310132,
d'une
valeur
de
12
379,37
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, VU
les
listes
des
créances
irrécouvrables
dressées
et certifiées
par
le Trésorier
qui
en
demande
l'admission
en
non-valeur,
CONSIDERANT
que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
plus
susceptibles
de
recouvrement,
Interventions
de
:
«
M.
Xavier
Dieudonné
informe
qu'il
refuse
d'approuver
la
délibération
ne
connaissant
pas
l'identité
des
créanciers
concernés ;
=
M.
Eric
Munier
rappelle
que
la délibération
est
récurrente
dans
la gestion
comptable
des
créances
irrécouvrables.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
07
0
ADMET
en
créances
éteintes
à
l’article
6542
chapitre
65
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
12
379,37
€
(douze
mille
trois
cent
soixante-dix-neuf
euros
et trente-sept
centimes),
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
cours,
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: Q
MMES
et
MM :
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
22|40 LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.5
FINANCES
ET
BUDGET
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Conformément
au
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
public,
ce
dernier
est
chargé,
sous
sa
responsabilité,
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune. A
l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables.
Cette
irrécouvrabilité
peut
être
soit
temporaire,
dans
le cas
de
créances
admises
en
non-valeurs,
soit
définitives,
dans
le cas
de
créances
éteintes.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsque,
malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
le recouvrement
ne
peut
être
obtenu.
Les
poursuites
exercées
par
Monsieur
le
Trésorier
à
l'encontre
de
certains
redevables
sont
restées
infructueuses.
Monsieur
le
Trésorier
a
donc
produit
deux
listes
de
créances
irrécouvrables
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune
et
demande
à
ce
qu'elles
soient
admises
en
non-valeur.
e
Liste
n°3347000532
: 1
107,71
€,
e
Liste
n°5667620132
: 12
949,43
€,
o
Soit
un
montant
total
de
14
057,14
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, VU
les
listes
des
créances
irrécouvrables
dressées
et certifiées
par
le Trésorier
qui
en
demande
l'admission
en
non-valeur,
CONSIDERANT
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
plus
susceptibles
de
recouvrement,
Interventions
de :
s
M.
Xavier
Dieudonné
refuse
d'approuver
la
délibération
aux
mêmes
motifs
que
la
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
07
0
ADMET
en
non-valeur
à
l’article
6541
chapitre
65
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
14
057,14
€
(quatorze
mille
cinquante-sept
euros
et
quatorze
centimes),
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
cours,
AUTORISE
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
23|40 Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
{Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
6.6
FINANCES
ET
BUDGET
Remise
gracieuse
accordée
à
titre
exceptionnel
au
locataire
d'un
logement
communal Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
en
date
du
22
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
projet
de
renouvellement
urbain
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
(EPFL),
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM)
et
la
commune
d'Amnéville
pour
le secteur
de
l'ilot de
la gare.
Ce
projet
de
renouvellement
s'inscrit
dans
la
politique
foncière
qu'ont
entrepris
la
CCPOM
et
ses
communes
adhérentes
qui
vise
à
permettre
de
disposer
des
terrains
et
biens
nécessaires
pour
répondre
à
la
demande
résidentielle,
des
entreprises,
en
équipements
publics
et
de
loisirs
et
en
espaces
naturels
sur
le
territoire.
Pour
le
quartier
de
l'ilot de
la
gare,
la
convention
vise
la
redynamisation
du
secteur
situé
entre
les
rues
de
la
gare
et
de
la
République,
par
la
requalification
des
bâtiments
en
mauvais
état,
la
densification
des
dents
creuses
et
la création
de
projets
immobiliers,
d'activités
économiques
et
d'équipements
de
service.
Aussi,
par
acte
notarié
en
date
du
31
juillet
2023,
l'EPFL
devenu
Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE)
est
devenu
notamment
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
à
usage
d'habitation
situé
1
impasse
de
la gare
à Amnéville,
occupé
par
plusieurs
locataires.
Conformément
à
la
convention
de
projet
et
en
application
de
son
article
6,
l'EPFGE
a transféré
la jouissance
des
lieux
à
la
commune
dans
l'attente
d’une
cession
et
par
conséquent
la gestion
des
différents
locataires
jusqu’à
la fin de
leur
bail
ou
leur
sortie
volontaire.
Les
locataires
sont
à
la charge
de
la commune
depuis
le
1°" août
2023.
L'un
des
locataires,
Monsieur
GROSMANGIN,
occupe
un
appartement
qui
nécessite
d'importants
travaux
de
remise
en
état
et a
rencontré
d'importantes
difficultés
financières.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
24]40 Plusieurs
mises
en
demeures
lui
ont
été
adressées
mais
il ne
parvient
pas
à
régler
son
loyer
et
ses
charges.
il doit
à
la
commune
6
108,70
€
détaillés
comme
suit
:
Montants
dus
Loyer
Charges |
TOTAL
août-23
496,31
9,93
506,24
sept-23
496,29
9,93
506,22
oct-23
496,31
9,93
506,24
nov-23
500,00
10,00
510,00
déc-23
500,00
10,00
510,00
janv-24
500,00
10,00
510,00
févr-24
500,00
10,00
510,00
mars-24
500,00
10,00
510,00
avr-24
500,00
10,00
510,00
mai-24
500,00
10,00
510,00
juin-24
500,00
10,00
510,00
juil-24
500,00
10,00
510,00
TOTAL
5 988,91
119,79]
6 108,70
Après
l'intervention
d'un
conciliateur
de
justice
et
au
regard
de
l’insolvabilité
de
ce
locataire,
Monsieur
GROSMANGIN
a
décidé
de
quitter
le
logement
et
a
sollicité
une
remise
gracieuse
de
sa
dette
pour
éviter
que
cette
situation
perdure.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
Monsieur
GROSMANGIN,
à
titre
exceptionnel,
une
remise
gracieuse
de
sa
dette.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
ia
convention
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immobilier
entre
l'EPFGE
et
la
ville, CONSIDERANT
que
l'annulation
de
certains
titres
de
recettes
requiert
l'approbation
du
conseil
municipal, Interventions
de
:
s
M.
Xavier
Dieudonné
dit
e
Qu'accorder
une
remise
gracieuse
va
créer
une
jurisprudence,
envoyer
un
message
permissif
pour
les
locataires
ayant
des
créances
de
loyers
à
la
commune, Refuser
la remise
gracieuse
en
tant
que
garant
de
l'argent
public,
Demander
une
proposition
d’échéancier
pour
apurer
la
dette
et
sursoir
la
délibération
;
s
M.
Cédric
Léonard
précise
°e
La
situation
de
l'immeuble
faisant
partie
du
projet
de
réhabilitation
du
quartier
gare,
de
l'état
de
dégradation
de
l'immeuble,
des
locataires
de
l'immeuble
concerné,
protégés
par
un
bail jusqu'à
expiration,
e
L'estimation
des
travaux
à
envisager
pour
la
réhabilitation
de
l'immeuble
représente
un
investissement
plus
élevé
que
la dette
à
recouvrer,
e
Le
compromis
trouvé
permet
à
la
commune
de
ne
pas
engager
de
travaux
conséquents
de
réhabilitation
obligatoires
lesquels
le
locataire
aurait
le
droit
de
réclamer,
e
L'aménagement
du
quartier
débutera
à
l'issue
des
départs
des
locataires,
»
M.
Patrick
Hélart
demande
si
locataire
a
été
orienté
vers
les
CCAS
et
déplore
la
remise
gracieuse
proposée ;
"
Mme
Danielle
Calcari-Jean
répond
que
le
locataire
n’a
pas
fait
la
démarche
à
l'inverse
des
autres
locataires
de
l'immeuble
sollicitant
un
accompagnement
;
«
M.
Eric
Munier
rappelle
que :
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
25|40 La
saisine
du
CCAS
est
une
démarche
personnelle,
e
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
quartier
gare,
la
commune
a
racheté
l'immeuble
concerné
dans
un
état
dégradé,
et
dans
lequel
des
locataires
occupent
des
logements,
e
Le
locataire
susvisé
par
la
délibération
refuse
de
s'acquitter
des
loyers
car
il
dénonce
un
logement
insalubre
et
exige
des
travaux
de
réhabilitation,
e
Le
bâtiment
faisant
partie
de
la
réhabilitation
a
désormais
une
autre
destination
d'où
la procédure
de
non-reconduction
du
bail,
e
Le
compromis
pour
éviter
l'obligation
de
travaux
à charge
de
la commune
est
de
renoncer
aux
loyers
impayés,
sous
couvert
d'un
conciliateur
de
justice
confirmant
l'insolvabilité
du
locataire,
a
M.
Xavier
Dieudonné
dit
que
le
locataire
est
gagnant
dans
ce
compromis
au
détriment
de
la commune ;
«
M.
Eric
Munier
précise
que
la
procédure
permet
d'éviter
la
condamnation
de
la
commune
à
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation,
de
libérer
les
logements
de
l'immeuble
en
vue
de
la
requalification
du
quartier
sans
avoir
recours
à
des
procédures
d'expulsion
onéreuses.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
22
07
02
AUTORISE
la remise
gracieuse
totale
des
dettes
précédemment
citées,
ACCEPTE
de
renoncer
au
recouvrement
des
titres
concernés
pour
l’année
2023
et
2024,
pour
un
montant
total
de
6
108,70
€,
PRÉCISE
que
ces
remises
gracieuses
feront
l’objet
d’une
annulation
des
titres
de
recettes
sur
l’année
en
cours
et
de
mandats
au
compte
673
chapitre
67
pour
les
exercices
antérieurs.
Voix
POUR
: 22
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre.
Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDARI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 02
MMES
et
MM.
: HELART
Patrick,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM:
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia
(absente
momentanément). Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
26/|40 6.7
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
principal
2024
—
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Une
décision
modificative
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
pour
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année. Le
nombre
de
décision
modificative
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Aussi,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
Primitif
2024,
par
le
biais
de
cette
Décision
Modificative
n°2
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
à
- 420
000.00
€
et
pour
la
section
d'investissement
à
353
000.00
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Nature
montant
011
615221
7 521,00
61551
60
000,00
Total
chapitre
011
67
521,00
012
|
64111
30
000,00
Total
chapitre
012
30
000,00
65313
14
500,00
65
6541
14
500,00
6542
12
500,00
Total
chapitre
65
41
500,00
023
|
-559 021,00
Total
chapitre
023
-559
021,00
TOTAL
-420
000,00
RECETTES
Chapitre
Nature
Montant
75
752
-420
000,00
Total
chapitre
75
-420
000,00
TOTAL
-420
000,00
DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT :
- 420
000.00
€
Chapitre
0114 :
+ 67
521.00
€
Réajustement
de
certaines
dépenses
plus
importantes
que
prévu.
Chapitre
012
: +
30
000.00
€
Ce
chapitre
doit
être
augmenté
afin
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suite
à
la dissolution
et
à
l'organisation
des
élections
législatives
non
prévues.
Chapitre
65
: + 41
500.00
€
Inscription
nécessaire
de
créances
éteintes,
de
créances
irrécouvrables
et
de
cotisations
supplémentaires. Chapitre
023 :
- 559
021.00
€
Diminution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
suite
à
la
notification
de
certaines
subventions.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
27{|40 RECETTES
DE
FONTIONNEMENT
: - 420
000.00
€
Chapitre
75
: - 420
000.00
€
Diminution
des
loyers
du
Pôle
Thermal
pour
donner
suite
à
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
services.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Nature
PR
RRREE
21
2111
325
000,00
Total
chapitre
21
325
000,00
23
|
2315
20 000,00
Total
chapitre
23
20
000,00
204
2 000,00
Os
2111
6 000,00
Total
chapitre
041
8
000,00
TOTAL
353
000,00
RECETTES
Montant
Chapitre
Nature
1321
394
021,00
13
1322
20
000,00
1323
320
000,00
Total
chapitre
13
734
021,00
024
|
170 000,00
Total
chapitre
024
170
000,00
021
|
-559 021,00
Total
chapitre
021
-559
021,00
1323
6 000,00
941
2111
2 000,00
Total
chapitre
041
8
000,00
TOTAL
353
000,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
21
: +
325
000.00
€
Inscription
de
l'acquisition
des
terrains
rue
Vaillant
Couturier
auprès
de
l'EPFGE
pour
la
construction
d’une
résidence
sénior.
Chapitre
23
: + 20
000.00
€
Inscription
de
travaux
supplémentaires
carrefour
rue
Charles
Péguy.
Chapitre
041
: + 8 000.00
€
Crédits
nécessaires
pour
des
cessions
à
l'euro
symbolique
et
l'intégration
de
biens
sans
maitres. RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
13
: +
734
021.00
€
Inscription
des
subventions
notifiées
DSIL
pour
la
salle
Maurice
Chevalier
(394
021.00
€),
Ambition
Moselle
pour
la
place
Rau
(320
000.00
€)
et
la
subvention
attribuée
par
la
Région
pour
le Tour
de
France
Femmes
(20
000.00
€).
Chapitre
024
: +
170
000.00
€
Cession
des
terrains
rue
Vaillant
Couturier
pour
la
réalisation
d’une
résidence
sénior.
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
28]40 Chapitre
021
: - 559
021.00
€
Diminution
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
suite
à
la
notification
de
certaines
subventions.
Chapitre
041
: + 8 000.00
€
Crédits
nécessaires
pour
des
cessions
à
l'euro
symbolique
et
l'intégration
de
biens
sans
maitres. VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires,
Interventions
de
:
s
Mme
Fatima
Meddahi
demande
confirmation
du
montant
de
la
cession
des
terrains
rue
Vaillant
Couturier
;
«
M.
Eric
Munier
informe
de
la vente
d’une
partie
des
terrains
à
hauteur
de
170
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
07
0
ACCEPTE
les
modifications
budgétaires
décrites
ci-dessus.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGAROD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Éric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
29|40 7
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions
aux
coopératives
scolaires
et
aides
supplémentaires
pour
l'année
2024-2025
et
suivantes
Rapporteur
: MUNIER
Éric
La
municipalité
accorde
aux
divers
établissements
scolaires
de
la
ville
(maternelles,
élémentaires
et collège),
différentes
subventions
destinées
à
:
“"
l'achat
de
fournitures
scolaires
et fonctionnement
des
écoles
=
une
contribution
aux
coopératives
scolaires
«
une
participation
à
l'Action
Educative
Innovante
sous
réserve
qu'elle
soit
validée
par
l'Education
Nationale
s
une
subvention
pour
l'acquisition
de
livres
pour
les
BCD
(Bibliothèque
Centre
Documentaire)
des
écoles
élémentaires
Les
années
précédentes,
la
subvention
allouée
au
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
était
versée
sur
chacune
des
coopératives
des
3
écoles
élémentaires
d'Amnéville
et
Malancourt.
Celui-ci
étant
implanté
uniquement
à
l’école
Charles
Péguy,
il serait
plus
cohérent
que
ce
versement
soit
uniquement
effectué
sur
la coopérative
de
cette
école.
Depuis
2023,
les
transports
pour
les
sorties
pédagogiques
ne
sont
plus
pris
en
charge
par
la
ville
(dans
la
limite
des
montants
arrêtés
par
délibération)
mais
la
subvention
est
versée
directement
sur
la coopérative
scolaire.
Après
plusieurs
échanges
avec
les
directrices,
ce
mode
de
fonctionnement
n'est
pas
efficient.
Effectivement,
ces
sorties
pédagogiques
ne
rentrant
plus
dans
le
cadre
du
marché,
la
société
de
transport
applique
des
tarifs
plus
élevés.
Cela
se
répercute
sur
les
élèves
et
notamment
sur
la
fréquence
des
sorties,
mais
également
sur
la
diversité
de
celles-ci.
Il est
proposé :
- De
maintenir
les
subventions
et
aides
supplémentaires
jusqu’à
la
fin
du
présent
mandat
municipal
sauf
décision
contraire.
- De
verser
la
totalité
de
la
subvention
destinée
au
RASED
sur
la
coopérative
de
l'école
Charles
Péguy
- Que
la
subvention
transports
pour
les
sorties
pédagogiques
ne
soient
plus
versées
sur
les
coopératives
scolaires
des
écoles,
mais
que
le
service
enfance
en
collaboration
avec
le
service
des
finances
se
charge
du
suivi
et
de
la commande
de
ceux-ci.
Interventions
de
:
"
Mme
Fatima
Meddahi
demande
si
la
subvention
du
RASED
gérée
pour
l'ensemble
des
classes
concernées
par
l’école
Charles
Péguy
est
devisée
en
trois
parties
égales
tenant
compte
des
nombres
des
enfants
concernés
pouvant
fluctués
;
s
M.
Eric
Munier
précise
que
la
subvention
ordinairement
fractionnée
à
hauteur
de
345
€
pour
chaque
école
(Péguy,
Parc
et
Jules
Ferry)
sera
désormais
regroupée
dans
sa
totalité,
soit
1 035
€
et
versée
à
la
coopérative
de
l’école
Charles
Péguy
en
charge
de
la
redistribution
envers
chacune
des
trois
écoles
en
fonction
des
besoins
et du
nombres
des
élèves
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
DÉCIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
à
partir
de
l’année
scolaire
2024-2025
et jusqu’à
la
fin du
présent
mandat
municipal
sauf
décision
contraire
selon
le détail
ci-après :
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
30]40 SUBVENTIONS
CONDITION
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Classe
d'intégration
scolaire
(ULIS)
Subvention
supplémentaire
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
destinée
à
participer
à
certains
frais
particuliers
liés
au
fonctionnement
de
cette
classe.
230
€
pour
la
classe
ULIS
versés
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
du
Parc
Collège
«
La
Source
»
Subvention
attribuée
au
collège
afin
de
participer
au
paiement
intégral
ou
partiel
du
coût
des
sorties
permettant
ainsi
la
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
la
part
des
élèves
et des
accompagnateurs
10
€/élève
inscrit
au
Collège
(La
base
de
calcul
du
versement
de
cette
subvention
est
égale
au
nombre
de
collégiens
inscrits
au
collège
«la
Source
»
à
la
date
officielle
de
la
rentrée
scolaire
multiplié
par
10
€)
Coopératives
scolaires
et fonctionnement
des
écoles
élémentaires
Subvention
attribuée
par
élève
des
écoles
mixtes
du
Parc,
Charles
Péguy
et Jules
Ferry
destinée :
-
À
l'achat
de
fournitures
scolaires
ainsi
qu'au
fonctionnement
pédagogique
de
chaque
école.
Elle
doit
permettre,
outre
l'achat
des
fournitures
scolaires
pour
les
enfants,
l'acquisition
de
livres,
de
fichiers,
de
matériel
pédagogique. -À
la
prise
en
charge
des
transports
pour
des
sorties
pédagogiques. Les
fournitures
administratives
et
pédagogiques
de
fonctionnement
seront
couvertes
par
la
part
de
la
subvention
versée
à
la coopérative
scolaire
53€
par
élève
inscrit
7€
par
élève
d'Elémentaire
à Amnéville
9€
par
élève
d'Elémentaire
à
Malancourt 7 € par
élève
inscrit
Coopératives
scolaires
Et fonctionnement
des
écoles
maternelles
Subvention
attribuée
par
élève
des
écoles
Clémenceau,
la
Forêt,
Ile
aux
enfants,
Cimenterie
et
la
Petite
Ecole,
destinée
:
-ÀA
l'achat
de
fournitures
scolaires
ainsi
fonctionnement
pédagogique
de
chaque
école.
Elle
doit
permettre,
outre
l'achat
des
fournitures
scolaires
propres
aux
élèves
de
maternelle,
l'acquisition
de
matériel
pédagogique.
qu'au
-A
la
prise
en
charge
des
transports
pour
des
sorties
pédagogiques. Les
fournitures
administratives
de
fonctionnement
seront
couvertes
par
la
part
de
la
subvention
versée
à
la
coopérative
scolaire.
42
€ par
élève
inscrit
4€
par
élève
de
Maternelle
à Amnésville
6€
par
élève
de
Maternelle
à
Malancourt 10€
par
élève
inscrit
BCD
des
écoles
élémentaires
(Bibliothèque
Centre
Documentaire)
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
par
école
élémentaire
pour
le renouvellement
des
livres
des
BCD
257
€ pour
l'école
du
Parc
257
€ pour
l'école
Ch.
Péguy
154
€ pour
l'école
J.
Ferry
Projet
AE.
(Action
Educative
Innovante)
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
par
école
ayant
présenté
un
projet
AE,
validé
par
l'Académie
pour
un
montant
équivalent
à
celui
accordé
par
l'Inspection
Académique
plafonné
à
566
€.
Maximum
566
€ / école
Classe
d'adaptation
€
RASED
{Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
(Psychologue)
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
matériel
nécessaire
lors
de
l'intervention
du
psychologue
Subvention
supplémentaire
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
de
Charles
Péguy
(lieu
d'implantation
du
RASED)
pour
faire
face
aux
frais
de
matériel
engendrés
par
le
RASED.
150
€ par
école
élémentaire
(Péguy,
Parc
et
Ferry)
345
€ / école
élémentaire
(Péguy,
Parc
et Ferry) Soit
1035
€
à
verser
à
la
coopérative
de
l'école
Charles
Péquy
où
se
situe
le
bureau
unique
du
RASED
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
31/40 PRECISE
que
les
crédits
seront
à
prendre
sur
les
budgets
2024
et
suivants,
cette
décision
s'appliquant
à
partir
de
l’année
scolaire
2024-2025
et jusqu’à
la fin
du
présent
mandat
municipal
sauf
décision
contraire.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
: /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
8.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Créations
de
postes
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il y a
lieu
de
modifier
l’état
des
emplois
permanents
par
la création
de
postes.
Ces
créations
de
postes
détaillés
dans
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe
font
suite
à
des
modifications
de
position
statutaire
(réussite
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
avancement
de
grade,
promotion
interne,
modification
de
durée
hebdomadaire,
recrutement).
Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
créant
les
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
d'assurer
l'adéquation
des
emplois
avec
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
permettre
d'intégrer
les
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions,
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
32]|40 Interventions
de
:
s
M.
Xavier
Dieudonné
demande
des
informations
quant
au
nouveau
recrutement
sur
le poste
de
chargée
de
communication
;
»
M.
André
Dalla
Favera
précise
que
le
recrutement
faisait
partie
d’une
délibération
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
33
DÉCIDE
la création
des
postes
suivants
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
0
Filières
Cadres
d'emploi
Numéros
de
postes
Administrative
Adjoint
administratif
du
n°497/2024
au
n°501/2024
Rédacteur
n°502/2024
Animation
Adjoint
d'animation
du
n°523/2024
au
n°544/2024
Adjoint
technique
du
n°503/2024
au
n°514/2024
Agent
de
maîtrise
du
n°515/2024
au
n°517/2024
Technique
Technicien
du
n°518/2024
au
n°519/2024
Ingénieur
n°520/2024
Sportive
Educateur
des
APS
n°521/2024
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
n°522/2024
Assistant
d'enseignement
artistique
du
n°545/2024
au
n°552/2024
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
/
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
33}|40 Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
8.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
à
la
convention
de
mission
d'assistance
du
Centre
de
gestion
FPT
de
la
Moselle
sur
lés
dossiers
retraite
relevant
de
la CNRACL
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
(CDG
57),
dans
le cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
une
retraite
CNRACL
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services...)
pour
le
personnel
des
communes
et
des
établissements
qui
adhérent
à ce
service,
S'agissant
d'une
mission
facultative
du
Centre
de
gestion,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
entre
la commune
d'Amnéville
et cet
établissement.
VU
ie code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
29/05/2024
relative
aux
modalités
d'adhésion
au
service
Retraites,
et
aux
prestations
proposées
par
ce
service,
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et
d'une
tarification
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
lunanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
APPROUVE
la
convention
cadre
susvisée
et
annexée
telle
que
présentée
par
le
maire,
AUTORISE
le
maire
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Moselle,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
AUTORISE
à faire
appel
à
la
mission
d'assistance
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Moselle
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la CNRACL,
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
cette
mission
d'assistance
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Moselle,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
34]|40 Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM : /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
8.3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
de
vacataires
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lesquels
peuvent
par
ailleurs
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondants
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne
justifiant
pas
de
la création
d'un
emploi.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
commune,
-__
Rémunération
attachée
à
l'acte
après
service
fait.
Pour
répondre
aux
besoins
des
services
de
la
collectivité
il
est
proposé
de
procéder
aux
recrutements
de
vacataires
pour
les
missions
définies
ci-après
:
-
Encadrement
et
accueil
des
enfants
pour
les
temps
périscolaire
et
extrascolaire.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
-
Surveillance
et
sécurité
des
usagers
de
la
piscine
placés
sous
sa
responsabilité,
le
vacataire
sera
titulaire
du
BNSSA.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
8è"e
échelon
du
grade
d'ETAPS.
La
vacation
horaire
des
dimanches
et jours
fériés
sera
rémunérée
au
double,
-
Mise
en
œuvre
des
activités
aquatiques,
surveillance
et
sécurité
des
usagers
de
la
piscine
placés
sous
sa
responsabilité,
le
vacataire
sera
titulaire
du
BEESAN
où
du
BPJEPS.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
10ème
échelon
du
grade
d'ETAPS.
La
vacation
horaire
des
dimanches
et
jours
fériés
sera
rémunérée
au
double,
-
Assurer
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
sortie
des
écoles,
des
manifestations
patriotiques,
culturelles
ou
sportives
sur
le
territoire
de
la
commune
y
compris
la
Cité
des
Loisirs.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
brut
égale
au
SMIC
+
10%,
soit
à ce
jour
11.52
€
+
10
%
brut.
La
rémunération
évoluera
en
fonction
de
l'évolution
du
SMIC,
-
Renforcer
la
sécurité
des
agents
et
du
public
sur
le
complexe
piscine-patinoire.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
15.22
€
brut
et
sera
doublée
les
dimanches
et jours
fériés,
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
35140 -
Organisation
et
pilotage
des
activités
artistiques
émanant
d'un
projet
éducatif.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
18
€
brut,
-
Analyse
et
conseil
en
matière
de
ressources
humaines.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
38.80
€
brut,
-
Assurer
l'entretien
des
bâtiments
municipaux.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
-__
Assurer
l'accueil
et
l'entretien
des
vestiaires
de
la
piscine
patinoire.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d’1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
-
Assurer
la
préparation
des
repas
à
la
cantine
scolaire
et
le
nettoyage
des
locaux
et
du
matériel.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d’1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d’'adjoint
technique.
-__
Assurer
le transport
d'usagers
dans
un
véhicule
de
9
places
aménagés
à cet
usage
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d’1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
-__
Apporter
une
assistance
technique
et
éducative
aux
enseignants
des
écoles
maternelles.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d’1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
besoin
de
service
public,
il
convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à
des
personnes
afin
de
répondre
aux
besoins
et
missions
détaillés
ci-dessus,
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
elles
seront
rémunérées
selon
les
cas
au
forfait
ou
à
l'heure
après
service
fait,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
RAPPORTE
la
délibération
n°
6.2
en
date
du
13
mars
2024
relative
au
recrutement
de
vacataires, DECIDE
o
De
l'emploi
de
vacataires
pour
faire
face
aux
besoins
et
missions
décrits
ci-dessus,
o
De
charger
le maire
à
procéder
aux
recrutements,
o
De
spécifier
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu’en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
du
maire
pour
réaliser
les
missions
décrites
ci-dessus,
o
De
préciser
que
la
rémunération
à
la vacation
n'interviendra
qu'après
service
fait
et
selon
les
cas
au
forfait
ou
à l'heure.
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(par
procuration),
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette
(par
procuration),
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
36|40 Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM : /
Procurations
: 08
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HAAS
Juliette
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
SCHULTZ
Daniel
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
9
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1° juin
au
31
août
2024
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°' juin
au
31
août
2024.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
:
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
19.06.2024
89.2024
procédure
adaptée
n°26PA/2023
passé
avec
la
Société
INEO
ITE
Nouveau
mon ou
.06.
.
Fr
:
|
ue
u marché:
relatif
à
la
rénovation
de
la
salle
communale
des
festivités
Salle
336
354.05
€ TTC
Maurice
Chevalier
- Lot
n°
13
: Electricité
courants
forts
et faibles
!
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°21PA/2023
passé
avec
la
Société
|
Nouveau
montant
25.06.2024
93.2024
LESSERTEUR
(AMNEVILLE)
relatif
à
la
rénovation
de
la
salle
du
marché
:
communale
des
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
-
Lot
n°
8
: |
121
924,13
€ TTC
Revêtements
de
sols
souples
et
durs
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°16PA/2023
passé
avec
la
Société
SMAC |
Nouveau
montant
27.06.2024
94.2024
(MARLY)
relatif
à
la
rénovation
de
la
salle
communale
des
du
marché
:
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
-
Lot
n°
3
:
Couverture |
112
393,20
€ TTC
étanchéité
zinguerie
skydomes
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°
20PA/2024
Montant
total
:
08.07.2024
97.2024
passé
avec
la
SAS
RENAULT
BY
TONON
(HAGONDANGE)
30
255,52
€TTC
relatif à
l'achat
de
deux
fourgonnettes
d'occasion
’
Portant
signature
de
la
modification
n°2
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°26PA/2023
passé
avec
la
Société
INEO
ITE |
Nouveau
montant
16.07.2024
106.2024
|
(RICHEMONT)
relatif
à
la
rénovation
de
la
salle
communale
des
du
marché
:
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
- Lot
n°
13
: Electricité
courants |
342
231,01
€ TTC
forts
et faibles
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°12PA/2024
- Accord
cadre
passé
avec
la
SAS
ESPELIA
(PARIS)
relatif
à
la
Montant
du
07.08.2024
111.2024
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
conduire
la
marché
:
…
°
procédure
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
26
400.00
€TTC
construction
et
à
l'exploitation
d'un
crematorium-funérarium
à
’
Amnéville Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°16PA/2024
Montant
annuel
07.08.2024
1142024
|:
Accord
cadre
passé
avec
la
société
TOUSSAINT
maximum
:
(WOUSTVILLER)
-
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
20
000.00
€
HT
lot n°1
- Produits
d'entretien
’
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°17PA/2024
07.08.2024
1152024
|:
Accord
cadre
passé
avec
la
société
TOUSSAINT
Montant annuel
UT
°
{(WOUSTVILLER)
-— relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
40
000.00
€
HT
lot
n°2
- Papier,
sacs
et
produits
de
restauration
!
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°18PA/2024
Montant
annuel
07.08.2024
1162024
|” Accord
cadre
passé
avec
la
société
ICA
HYGIENE
(LOUVIGNY)
maximum
:
oo
°
-
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
lot
n°3
-
3
000.00
€
HT
Equipement
de
protection
individuelle
!
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°19PA/2024
Montant
annuel
07.08.2024
117.2024
|
- passé
avec
la société
TOUSSAINT
(WOUSTVILLER)
- relatif à
la
maximum
:
fourniture
de
produits
d'entretien
- lot n°4
- Matériel
divers
8
000,00
€
HT
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
37140 Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°13PA/2023
passé
avec
la
Société
REAL
Nouveau
montant
19.08.2024
118.2024
|
PROJETS
(MONTOY
FLANVILLE)
-
relatif
à
la
réparation
des
du
marché:
sous-sols
de
la
salle
communale
des
festivités
Salle
Maurice
|
162
436,80
€TTC
Chevalier Portant
signature
de
la
modification
n°4
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°15PA/2023
passé
avec
la
Société
BETON
19.08.2024 |
119.2024
| TECHNIQUE
SERVICES
relatif
à
la
rénovation
de
la
salle
NoUveeu montent
communale
des
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
-
Lot
n°
2
:
°
TTC
Démolition
Gros
Œuvre
VRD
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
19.08.2024
120.2024
|procédure
adaptée
n°23PA/2023
passé
avec
la
Société |
Nouveau
montant
NICOLLETTA
ET
CIE
(AUGNY)
- relatif
à
la
rénovation
de
la
salle
du
marché
:
communale
des
festivités
Salle
Maurice
Chevalier
-
Lot
n°
10
:|
112
608,26
€ TTC
Peinture Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°21PA/2024
Montant
annuel
22.08.2024
1212024
|:
Accord
cadre
passé
avec
la
société
TRANSARC
SERVAGI
maximum:
UT
°
(LONGWY)
- relatif
au
transport
scolaire
et
extra-scolaire
ANNEE
160
000.00
HT
2024-2025
'
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°13PA/2024
-
passé
avec
la
société
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE-ELRES
DES
EU
RESAUX
(FLORANGE)
- relatif à
requalification
de
la
place
F
Rau
SORA
COLE
- lot n°1
: réseaux
secs
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°14PA/2024
Montant
du
-
passé
avec
la
société
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE |
marché
avec
offre
27.08.2024
128.2024
|
(FLORANGE)}-
relatif à
requalification
de
la
place
F
Rau
- lot
n°2
: |
de
base
retenue
:
voirie
et
aménagement
-
2eme
consultation
suite
à
lot
déclaré
1
257
929,
40
infructueux
€TTC
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°15PA/2024
-
passé
avec
la
société
DHR
NGE
PAYSAGES
-
EUROVIA
196
800.00
€
27.08.2024
129.2024
|
ALSACE
LORRAINE
(MOULINS
LES
METZ)
-
relatif
à
TTC
requalification
de
la
place
F
Rau
-
lot
n°3
:
aménagements
paysagers
Contrats
et
conventions
souscrits
:
Portant
signature
d'un
contrat
de
délégation
de
surveillance
des | Rémunération
fixe
:
10.06.2024
83.2024
|réseaux
avec
OMEGA
SAS
-
Energie
et
Services
-
Précision |
1 250
€
HT
- 14,50
modificative
€
HT
/procédure
.
|Portant
signature
d'un
contrat
de
services
forestiers
en
forêt
Montant
total
:
1506202
Sas,
communale
avec
la SARL
AMARD
Frères
1
760,00
€
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
de
l'alarme
incendie
19.06.2024
90.2024
avec
la
société
PROTESG
- Bâtiment
annexe
mairie
350,00
€
HT
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
de
l'alarme
incendie
Lo
202t
SAR
avec
la société
PROTEG
- Mairie
DD
CIE
CT
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
de
l'alarme
incendie
ee
Et
avec
la société
PROTEG
- Archives
SOC
00EUTT
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
des
alarmes
- société
09.07.2024
98.2024
PROTESG
-
alarme
intrusion,
incendie
et
éclairage
sécurité
-
école
870,00
€
HT
du
Parc
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
des
alarmes
- société
09.07.2024
99.2024
|
PROTESG
-
alarme
intrusion
-
Espace
centre
socioculturel
Saint
350,00
€
HT
Exupéry Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
des
alarmes
- société
SO
EUES
SE
PROTESG
- alarme
intrusion
- salle
Abbé
Hemmer
SD.
COIEIII
Portant
signature
d'une
convention
de
location
-
Le
Musée
de
10.07.2024
101.2024
|poche
-
Exposition
"La
Marelle
à
doigts"
-
Médiathèque
Jean|
1 080,00
€ TTC
Morette
- du
10
au
28
septembre
2024
Portant
signature
d'une
convention
pour
la
mise
en
place
d'un
15.07.2024
104.2024
|
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
pour
le
Tour
de
France
Féminin |
3
522,00
€ TTC
- 15
août
2024 :
,
.
-
:
Montant
annuel
16.07.2024
107.2024
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
d'entretien
des
rideaux
forfaitaire
:
métalliques
avec
la société
Fermeture
de
la Moselle
260,00
€
HT
Portant
signature
d'un
contrat
de
licence,
d'abonnement
et
de | Montant
forfaitaire :
ES
MERE
services
d'hébergement
et de
maintenance
avec
LODECOM
1
785,60
€ TTC
Portant
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'assistance
et
de
peceNanse
23.07.2024
109.2024
|maintenance
au
matériel
OCTIME
-
Badgeuse
OCTIME
au
COR CerRES
«
complexe
piscine-patinoire
195.91
€ HT
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024-
procès-verbal
-
Page
38]|40 Redevance
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
maintenance
avec
la
annuelle
26.08.2024 |
1222024 | cisté ARPEGE
- C2213459
supplémentaire: 177,60
€ TTC
Redevance
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
service
avec
la
annuelle
26.08.2024 |
123.2024 | oiété ARPEGE
- CT00001652
supplémentaire : 1 516,20
€ TTC
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
avec
la
société
CIRIL
26.08.2024 |
1242024 | GROUP
SAS - Ajout de CIRIL Net Finances module de base
RECU
26.08.2024
125.2024
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
SLH
7
324,87
E
TTC
CONTROL Portant
signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
-
26.08.2024
126.2024
|COLLECTIF
L'APPART
ET
CHOSES
-
Prestation
"Le
Coche|
1 371,00
€ TTC
sportif”
- 27
août
2024
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
Montant
total
:
es
822024
| WEIBEL - Commune d'Amnéville C/tiers
185,40 € TTC
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-SCP
Bernard
07.08.2024
112.2024
WEIBEL
-
Commune
d'Amnéville
c/
Constat
Gens
du
420,00
€ TTC
voyage
stade
rue
Clemenceau
Personnel
communal
/ Formation
:
Portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
cité
scolaire
LAVER
CHERS,
Julie
Daubié
- Accueil
d'élèves
en
formation
|
Portant
signature
de
convention
de
formation
par
apprentissage
-
OTANETNES,
REPNES
BPJEPS
Activités
aquatiques
et
de
la
natation
- 1
agent
1
200,00
€
HT
Foncier/
Urbanisme
:
16.05.2024
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
titre
gratuit
-
|
..
15.2024
INCITEA
- organisation
du
Festival
de
l'imaginaire
16.05.2024
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- SAS
BLCL
-
/
Fo
17.2024
guinguette
- 8 et 9 juin
2024
- Redevance
jour
: 75,00
€
HT
Portant
signature
d'une
convention
d'occupation
du
patrimoine
communal
constitutive
de
droit
réel
avec
la
Régie
d'Electricité
pe
tes
d'Amnébville
- Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
/
centre
technique
communal
- Redevance
: 20
040,00
€
TTC
13.08.2024
C
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
INCITEA
-
J
…
23.2024
buvette
Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift
Finances
/ Assurances
: Portant
versement
de
la
franchise
d'assurance
à
MAAF
750,00
€
10.06.2024
|
802024
| ASSURANCES
SA - Sinistre MC 02/2024
TTC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
GROUPAMA
-
10.06.2024
|
812024
| 40 12/2024 - Montant : 3 750,00 € TTC
!
Portant
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Moselle
au
17.06.2024
86.2024
titre
de
l'équipement
mobilier
des
bibliothèques
- Espace
adolescents
Î
- Subvention
à hauteur
de
40
%
du
montant
total
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
SMACL
-
MC
19.06.2024
|
882024
| 455024. Montant:
2 067,27 € TTC
|
Portant
signature
d'une
convention
de
ligne
de
trésorerie
avec
le
1
500
000,00
nues
SENTE
Crédit
Agricole
de
Lorraine
en
attente
de
subventions
€
Cotisation
Portant
souscription
d'un
contrat
d'assurance
avec
la
SMACL
04.07.2024
96.2024
see
:
annuelle
:
ASSURANCES
pour
l'activité
des
pédalos
262,04
€
HT
Portant
remboursement
de
la
facture
présentée
par
un
tiers
dans
le
279,11
€
DS
NET
cadre
du
sinistre
MC16/2024
TTC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
SMACL
-
MC
24.072024
| 110.202
| 54/2020 - Montant: 2 588,50 € TTC
|
Divers
:
Portant
fixation
des
tarifs
du
complexe
Piscine-Patinoire
-
ES
MERE
Complément
tarifaire
à
la décision
n°06.2024
|
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
39140 VU
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la période
du
1° juin
au
31
août
2024.
10
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
4
octobre
2024
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Francis
ZETTL
Conseil
municipal
du
3
octobre
2024
-
procès-verbal
-
Page
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