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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 133
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 133)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°33-2021-133
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021 Sommaire
PREFECTURE / Cabinet - PSI
33-2021-07-13-00001 - Arrêté de mise en commun des effectifs de la police
municipale de Bordeaux et Bruges pendant la saison estivale 2021 (2 pages) Page 3
33-2021-07-13-00002 - Mutualisation temporaire des effectifs de la police
municipale de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pendant la saison estivale
2021 (2 pages) Page 6
SGAMI / Secrétariat du SGA
33-2021-07-08-00012 - Arrêté fixant la composition du jury (phase 1) pour le
marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction,
l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau Centre de
Rétention Administrative sur la commune de Pessac (33 600) (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE
33-2021-07-13-00001
Arrêté de mise en commun des effectifs de la
police municipale de Bordeaux et Bruges
pendant la saison estivale 2021
PREFECTURE - 33-2021-07-13-00001 - Arrêté de mise en commun des effectifs de la police municipale de Bordeaux et Bruges pendant la saison estivale 2021 3 PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE Cabinet pa Direction des sécurités Fraternité Polices Municipales
ARRÊTÉ du + 3 JUIL. 201
| AUTORISANT LE MAIRE DE BORDEAUX ET LE MAIRE DE BRUGES À UTILISER EN COMMUN UNE PARTIE DES EFFECTIFS DE LA POLICE MUNICIPALE | DE BORDEAUX SUR LA PLAGE DU LAC
SITUÉE SUR LA COMMUNE DE BRUGES (emprise cadastrale AN0104) DURANT LA SAISON ESTIVALE 2021
La Préfète de la Gironde
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 modifié par l’article 10 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 ;
Vu le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 nommant Mme Delphine BALSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Delphine BALSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Bordeaux du 09 juillet 2021 et de Madame le maire de Bruges du 31 mai 2021 visant à utiliser en commun une partie des moyens et effectifs de leurs polices municipales à l'occasion de l’ouverture estivale de la plage du lac située boulevard Jacques Chaban-Delmas, parcelles ANO104, à Bruges pendant la saison estivale 2021 jusqu'au 30 septembre 2021 ;
Considérant que cette ouverture représente une manifestation exceptionnelle à caractère récréatif et sportif ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public que le rassemblement d'un public important près d'un plan d'eau est susceptible d'entraîner;
Considérant que la ville de Bruges ne dispose pas, durant la période estivale, de moyens suffisants pour assurer de manière optimale la mission de sécurité publique de ce site au regard de l'augmentation de sa fréquentation ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture de la Gironde,
PREFECTURE - 33-2021-07-13-00001 - Arrêté de mise en commun des effectifs de la police municipale de Bordeaux et Bruges pendant la saison estivale 2021 4 Cabinet
Direction des sécurités
Polices Municipales
ARRETE :
Article 1 : Le Maire de Bordeaux et le Maire de Bruges sont autorisés à utiliser en commun, sur la plage du Lac située Boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges (33520), parcelle cadastrale (AN0O104), tout ou partie des moyens et des effectifs des services de leurs polices municipales pendant la saison estivale et jusqu’au 30 septembre 2021.
Article 2: Ces policiers municipaux pourront intervenir sur le périmètre défini à l'article 1 exclusivement en matière de police administrative.
Article 3 : Monsieur ie Secrétaire Générai de la préfecture de Gironde, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, Monsieur le Maire de Bordeaux, Madame le
Maire de Bruges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 18 3 Jyit bei
Pour la Préfète,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet de la préfète
je Delphine BALSA
PREFECTURE - 33-2021-07-13-00001 - Arrêté de mise en commun des effectifs de la police municipale de Bordeaux et Bruges pendant la saison estivale 2021 5 PREFECTURE
33-2021-07-13-00002
Mutualisation temporaire des effectifs de la
police municipale de Pineuilh et
Sainte-Foy-la-Grande pendant la saison estivale
2021
PREFECTURE - 33-2021-07-13-00002 - Mutualisation temporaire des effectifs de la police municipale de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pendant la saison estivale 2021 6 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Secrétariat Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA MUTUALISATION TEMPORAIRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE AVEC ARMES DES COMMUNES DE SAINTE-FOY-LA GRANDE
et PINEUILH DURANT LA SAISON ESTIVALE 2021
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 modifié par l’article 10 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 ;
Vu le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 nommant Madame Delphine BALSA, sous préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 portant délégation de signature à Madame Delphine BALSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de Pineuilh du 8 juillet 2021 sollicitant la mutualisation
temporaire des effectifs de la police municipale de sa commune avec ceux de la police municipale de la commune limitrophe de Sainte-Foy-la-Grande pendant la période estivale ;
Vu la demande de Madame le Maire de Sainte-Foy-la-Grande du 9 juillet 2021 sollicitant la
mutualisation temporaire des effectifs de la police municipale de sa commune avec ceux de la police municipale de la commune limitrophe de Pineuilh ;
Considérant que ces deux communes ne disposent pas, durant la période estivale, de moyens suffisants pour assurer de manière optimale leurs missions de sécurité publique sur le territoire de leurs communes respectives ;
Considérant la posture Vigipirate au niveau «Sécurité Renforcée - Risques Attentats» sur l’ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021 ;
PREFECTURE - 33-2021-07-13-00002 - Mutualisation temporaire des effectifs de la police municipale de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pendant la saison estivale 2021 7 Cabinet
Direction des sécurités
Secrétariat
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1 : La mutualisation des agents de police municipale des communes limitrophes de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande est autorisée pour la période estivale 2021 à compter de ce jour jusqu’au 31 août 2021.
Article 2 : Les agents de police municipale des commune de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande restent porteurs de leur armement individuels et sont autorisés à les conserver et à en faire usage en cas d’absolue nécessité dans le cadre des missions qu’ils sont amenés à réaliser sur les communes d’emploi de jour comme de nuit.
Article 3: Madame la directrice de Cabinet, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de
Libourne, Madame le Maire de Sainte-Foy-la-Grande et Monsieur le Maire de Pineuilh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 93 JUIL. 2021
__ Fobréfèierete
La sous-préfète) directlice de cabinet,
ay
PREFECTURE - 33-2021-07-13-00002 - Mutualisation temporaire des effectifs de la police municipale de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pendant la saison estivale 2021 8 SGAMI
33-2021-07-08-00012
Arrêté fixant la composition du jury (phase 1)
pour le marché public global sectoriel portant
sur la conception, la construction,
l'aménagement, l'entretien et la maintenance du
nouveau Centre de Rétention Administrative sur
la commune de Pessac (33 600)
SGAMI - 33-2021-07-08-00012 - Arrêté fixant la composition du jury (phase 1) pour le marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau Centre de Rétention Administrative sur la 9 EE PRÉFÈTE
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
fixant la composition du jury (phase 1) pour le marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau Centre de Rétention Administrative sur la commune de Pessac (33 600)
La Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
VU les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique ;
VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécu- rité Sud-Ouest, préfète de la Girondeà compter du 24 février 2020 ;
VU l'avis n° 21-56472 publié sur le site du BOAMP et l'avis n° 2021/5084-213359 publié sur le site du JOUE le 30 avril 2021 :
CONSIDÉRANT que dans le cadre d'un marché public global sectoriel organisé par l'État, les membres du jury sont désignés par le préfet pour les services déconcentrés placés sous son autorité,
CONSIDERANT que le jury est composé de personnes indépendantes des participants au marché pu-
blic global sectoriel et que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour partici- per à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qua- lification équivalente ;
SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint auprès du Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : en application de l'article R.2171-16 du code de la commande publique, un jury est désigné pour l'organisation du marché public global sectoriel relatif la conception, la construction, l'aménage- ment, l'entretien et la maintenance du nouveau Centre de Rétention Administrative sur la commune de Pessac (33 600);
Article 2 : la composition du jury, qui comprend 12 membres à voix délibérative, est fixée comme suit :
Président : M. le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès de la préfète de la zone de dé- fense et de sécurité sud-ouest ou son représentant.
89, cours Dupré de Saint Maur
BP30091 33041 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 77 77
SGAMI - 33-2021-07-08-00012 - Arrêté fixant la composition du jury (phase 1) pour le marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau Centre de Rétention Administrative sur la 10 Autres membres avec voix délibérative :
- Monsieur le Maire de Pessac où son suppléant.
- Monsieur le Directeur Général des Étrangers en France ou son représentant. - Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières du Sud-Ouest ou son représentant. - Monsieur le Directeur de l'Évaluation de la Performance, de l'Achat, des Finances et de l'immobilier ou son représentant.
- Monsieur le Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest ou son représentant. - Monsieur le Directeur de l'Immobilier du SGAMI Sud-Ouest ou son représentant. - Madame la Directrice l'Administration Générale et des Finances du SGAMI Sud-Ouest ou son représen- tant.
Personnes qualifiées :
- Architecte :Monsieur Aaron POOLE
- Architecte : Madame Anne YSSARTIER
- Ingénieur : Monsieur jean José MORENO DELUC
- Ingénieur mainteneur : Monsieur Jacques BESSON.
Article 3 : Sont invités à participer au jury avec voix consultative :
- Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et de la Gironde ou son représentant
- Monsieur le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son repré- sentant
Article 4 : Les personnes qualifiées percevront pour leur participation aux réunions du jury une indemni- té de 300 € TTC par demi-journée ;
Article 5: Le jury ne pourra valablement siéger qu'en présence de sept de ses membres à voix délibéra- tive, y compris le président ou son représentant. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. II se réunit alors valablement sans condition de quorum ;
Article 6 : En cas de partage des voix dans la délibération, la voix M. le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant est prépondérante ;
Article 7 : Le secrétariat du jury est assuré par les membres de la commission technique du SGAMI sud- ouest. La commission organise les réunions, établit les convocations, les procès-verbaux et rédige les dé- cisions ;
Article 8 : M. le Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le = 8 jt, 2021
Pour la Préfète de zone,
Le Préfet Délégué
pour la Défense et la Sécurité
1C _. Mgrtin GUESPEREAU
SGAMI - 33-2021-07-08-00012 - Arrêté fixant la composition du jury (phase 1) pour le marché public global sectoriel portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouveau Centre de Rétention Administrative sur la 11