Compte-Rendu - 27 juin 2023

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Arrêté - 48934fafde425c3439a194957d26c666

Compte-Rendu - 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Roubia. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, République Française

Département de l'Aude

Commune de Roubia

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUBIA

Séance du 28 juin 2023

Présents : BRIECHLE Mathias, ESCAMEZ Nathalie, ESQUIROL Florie, LOPEZ Geneviève, MORIN Justine, PALAU Olivier, TELXEIRA Fabienne, VENTUROSO Claude.

Absents excusés : BOURDIOL Brice, PRIERE Frédérique,

Absents représentés : IDJELLIDAINE Karim représenté par Mme Geneviève LOPEZ et PORTANTE Robert représenté par M. BRIECHLE Mathias

Secrétaire de séance : Mathias Briechle

Lecture est donnée du compte rendu du Conseil Municipal 5 avril 2023 par M. VENTUROSO Claude

Ordre du jour :

Mme le Maire propose de rajouter à cet ordre du jour un point relatif à la validation d’un devis concernant le réseau d’eau potable.

Vote à l’unanimité

1-Modifications de crédits : délibération modificative DELIB 2023-DM-01

2-Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 21 h par semaine DELIB 2023-18 ET DELIB 2023-19 + annexe Tableau effectif

3-Fiscalité locale : établissement de la taxation sur les résidences secondaires et logements vacants DELIB 2023-16

DELIB 2023-17 Exonérations des locaux classées meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes.

4-Schéma d’eau potable : travaux préalables 2023-20 demande de subventions Dept+ Agence de l’eau

Questions diverses

Ordre du jour :

1-Modifications de crédits : délibération modificative : Delib 2023-DM-01

Mme le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits telles que présentées ci-après à la suite d’une erreur d’affectation des restes à réaliser sur le résultat d’investissement et les arrondis sur ce résultat :

BUDGET PRIMITIF M 57

AUGMENTATION DE CREDIT RECETTES DIMINUTION DE CREDTI DEPENSES Compte : 001 | +46420.15 Compte : 2158 OPE 35 | +46420.15 : (Éclairage public)

Compte : 02 +0.27 Compte : 011-60612 +0.27

Cette modification permettra d’envisager de réaliser en 2023, le 2° tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public.

Vote à l’unanimité2-Création d’un poste d’animation 21 h par semaine : Délib 2023-18

Mme le Maire expose que Julie Robinot est employée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

depuis le 1/9/2017, pour 21h hebdomadaires dans le cadre de missions dans les services de garderie et de cantine.

L'échéance possible du renouvellement du contrat à durée déterminée expire à la prochaine rentrée scolaire. Au vu de la bonne manière de servir de l’agent, Mme le maire propose de stagiairiser Mme

Robinot à compter du 1° septembre 2023, en prenant en compte son ancienneté antérieure. Mme Robinot sera intégrée dans le cadre d’emploi de la filière animation. Elle sera mise à disposition du SIVOS à compter du 1° septembre 2023 sur les mêmes missions qu’elle occupe aujourd’hui.

Vote à l’unanimité

3-fiscalité locale : établissement de la taxation sur les résidences secondaires et logements vacants Délib 2023-16 et Délib 2023-17 exonération taxe d’habitation cite rural -meublés de Tourisme, chambres d’hôtes

Mme le Maire expose que la règlementation prévoit que les communes peuvent assujettir à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement, son taux est fixé à 17% la lere année, 34% à compter de la 2°. Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives. Pour l’application de la taxe, n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de la période de référence. La taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. Les délibérations communales doivent être prise avant le 1% octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante, soit 2024.

Mme le Maire propose d’exonérer les locaux meublés à titre de gite rural, les locaux classés meublés de tourisme, ainsi que les chambres d’hôte.

Vote à l’unanimité

4-schéma d’eau potable : travaux préalables : Delib 2023-20

Mme le Maire rappelle que nous avons décidé de réaliser le schéma d’eau potable en 2024, mais elle précise qu’il est nécessaire de réaliser des travaux préalables, le remplacement des vannes de secteurs pour un coût de 16560€, ce qui évitera une coupure générale de l’eau du village lors des travaux mais seulement une coupure sectorielle.

Une demande de subvention auprès du département et de l’agence de l’eau seront demandées.

Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP) est un schéma qui détermine les zones desservies par le réseau de distribution, y compris les zones dans lesquelles il est pertinent d'installer des fontaines d’eau potable. Il tient notamment compte de l’évolution de la population et des ressources en eau disponibles. Il comprend essentiellement :

e un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d'eau potable et, le cas échéant, à sa production, à son transport et à son stockage.

° un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l’état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements :

* et, lorsque le taux de perte en eau du réseau s'avère supérieur à un certain niveau, par un plan d'actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.

VOTE Vote à l’unanimitéQuestions diverses :

Nouvel arrêté sécheresse

Nouveaux statuts du Syaden

Passage de la flamme olympique dans l’ Aude

Demande de la MJC d’une subvention complémentaire de 400€ pour le spectacle du 8 juillet Travaux D 67 17 et 18/7L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le secrétaire de séance, M Mathias Briechle Le Maire, Mme Geneviève LOPEZ