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Déliberation - st 2 c1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 2 c1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
ST-2
- Convention
de
Superposition
d'Affectation
pour
la
construction
d'une
passerelle
rue
Gabriel
Péri
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Hugo
CARRAZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
déconstruit
un
bâtiment
au
40
rue
Gabriel
Péri
en
2023.
La
Ville
souhaite
réaliser,
sur
cet
exercice,
l'aménagement
d'un
square.
Le
projet
consiste
donc
à
créer
un
espace
public
aménagé,
prolongé
par
une
liaison
piétonne,
sous
la
forme
d'une
passerelle,
surplombant
la
voie
ferrée
n°
8780000
désaffectée,
et
reliant
ainsi
le
quartier
de
la
Ville
situé
rue
Pascal.
Vu
l'avis
technique
favorable
rendu
par
les
services
de
maintenance
de
la
SNCF
Réseau
le
11
juillet
2023,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2023
de
dérogation
pour
l'installation
d'une
passerelle
sur
la
ligne
Andelot-en-Montagne
à
la
Cluse
n°
8780000
à
Oyonnax, Il
convient
de
rédiger
une
convention
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
la
SNCF
qui
déterminera
les
modalités
de
réalisation
de
cette
passerelle,
à
savoir
les
modalités
de
financement,
d'études,
et
de
réalisation
des
travaux,
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
et
de
maintenance.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Séance
du
14
avril
2025
Objet
:
A
l'unanimité,
ST-2
- Convention
de
Superposition
- Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
d'Oyonnax
d'Affectation
pour
la
et
la
SNCF.
construction
d'une
passerelle
rue
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Gabriel
Péri
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
REGLAIN
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{
6
AVR
2025
- par
sa
publication
le
{
6
AVR.
2095
Le
Maire